QR Code

Hébergement touristique : Maison Eclusière n°18 à Henridorff

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Située en Moselle, dans la vallée de la Zorn, la commune d’Henridorff est traversée par le Canal de la Marne au Rhin, entre Saverne et Sarrebourg (16 km). Cadre bucolique, c’est le point de départ idéal pour des randonnées du club Vosgien et des sorties vélo sur la voie verte qui mène au plan incliné de Saint-Louis Arzviller, en passant part l’ancienne vallée des Eclusiers et les cristalleries locales.

C’est au milieu de ce havre de paix que ce situe la maison éclusière n°18, à proximité d’un camping avec piscine, destinée à de l’hébergement touristique.

Publié le : 04/04/2024

Date limite de réception des propositions : 31/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activité économique fluvestre : hébergement de tourisme

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

Rez de chaussée :                                                 1er étage : 

  • entrée :3.91 m²                                     palier : 1.03 m²
  • cuisine : 14.41 m²                                 chambre : 8.03 m²
  • séjour : 20.36 m²                                 chambre : 20.04
  • dégagement : 2.05 m²                         chambre : 14.15 m²
  • salle de bain : 4.99 m²
  • toilettes : 1.33 m²

Les équipements en place appartiennent au gestionnaire actuel. S’ils intéressent le candidat, il lui appartient de négocier leur reprise avec le gestionnaire actuel.

1 annexe de 20m².

1 annexe de 80 m²

15 ml de quai

11.60 ml de quai à 75 m en amont de l’écluse 18.

  • Maison éclusière N°18

    Commune : 57820 Henridorff

    Référence cadastrale : 000_07#0059

    Superficie du bâtiment : 90 m2

    Surface du terrain : 150 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1880

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Maison Eclusière n° 18 de 90 m² et ses annexes, avec une surface de terrain d’environ 150 m², ainsi que 2 linéaires de quai de 26.6 ml au total.

Diagnostics disponibles à la demande (DPE, …).

 

Restrictions

1/ Accès à la maison :

  • par le chemin de halage sur 1.5 Km depuis Lutzelbourg, puis 500m en passant par Henridorf : autorisation de circulation à demander à VNF (personnelle et annuelle) pour le gestionnaire du site.
  • via le camping pour les clients : à convenir avec le camping, ceci afin de limiter la circulation et les conflits d’usage sur le chemin de halage fortement utilisé par les cyclistes en période touristique.
  • si accès par bateau : le gestionnaire doit assurer la sécurité des personnes lors de leur embarquement/débarquement

2/ Modalités techniques de la maison  :

  • chauffage : conduit de cheminée, possibilité de mettre en place un poêle à bois et des chauffage d’appoint après autorisation de VNF
  • raccordement au réseau d’eau potable : abonnement à souscrire au nom du gestionnaire auprès du syndicat des eaux concernés
  • assainissement autonome : il convient au gestionnaire de prendre en charge l’entretien et la vidange de la fosse
  • ordures ménagères à la charge de l’occupant
  • entretien des espaces verts autour de la maison
  • l’annexe de 80 m² est en mauvais état.

3/ Interdictions :

  • toute autre activité commerciale est interdite : élevage, réparation de véhicule,…
  • pas de stationnement à couple des bateaux
  • pas d’activité de logement sur bateau

 

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon le guide tarifaire de VNF (BO 99 du 22 novembre 2023) :

  • pour la maison à usage économique avec l’annexe de 20² : 3  870,21 €/an
  • pour le linéaire de quai : 14.92 €/ml, soit pour les 26.6 ml : 396.87 €/an
  • pour le hangar de 80 m² (pour usage économique ou non) : 500.80 €/an.

Le minimum de redevance annuelle que le candidat proposera sera fonction de l’utilisation des biens ci-dessus identifié; en tenant également compte du critère de sélection n°4.

Ce montant sera indexé annuellement sur l’ICC du 2nd trimestre de l’année n-1.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. en tout état de cause la durée minimum de la COT sera de 5 ans.

Critères de sélection

1/ Qualité technique du projet ( 5 points) :
– équipements projetés : clôture,  mise en conformité
des installations, aménagements paysagers, aménagements intérieurs …), programme et calendrier des travaux
– des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, bateaux
électriques en cas d’utilisation du quai, …)
– modalités de formation des usagers à la navigation si cela est prévu.

2/ Qualité commerciale et économique du projet ( 5 points) :
– stratégie commerciale proposée, politique d’accueil de la clientèle (horaires d’ouverture, présence sur place,…), partenariat locaux,…
=> business plan
– référence du candidat (porteur de projet, motivation, équipe,…)
– apport du projet pour la voie d’eau

De manière générale VNF accordera une attention très particulière à la diversité des prestations fournies aux usagers, qui
complètent celles déjà présentes sur le territoire.

3/ Solidité financière du projet (5 points) :
– Montant des investissements projetés et durée d’amortissement
=> plan d’amortissement comptable en bonne et due forme
– Modalité de financement du projet
– Durée demandée de la COT

4/ Redevance annuelle proposée (5 points) : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales

Pièces à fournir

  • dossier de candidature complété
  • présentation du candidat ou du groupement
  • note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement
  • montant prévisionnel détaillé des investissements projetés, plan de financement et plan d’amortissement y afférents
  • plan d’affaire démontrant la viabilité économique du projet

VNF se réserve le droit de demander des compléments d’information sur les documents transmis

Tout dossier incomplet (si un des documents énoncé ci-dessus n’est pas transmis), l’offre sera déclarée irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

En version électronique par courriel à l’adresse suivante : bdu.sg.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception ou
via la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles
pour VNF .

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain bâti

Henridorff (57820)

Superficie du bâtiment : 90 m2
Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-290, publié le : 04/04/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance aujourd'hui : 31/05/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.72186
Longitude : 7.2296047

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code
Autre activité Avis d’information

Occupation d’une partie du domaine fluvial près du pont des corbeaux a Strasbourg.

Publié le : 06/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

terrasse d’un restaurant sur la voie d’eau l’Ill Canalisé.

  • terrasse Ancienne Douane

    Commune : 67000 Strasbourg

    Référence cadastrale : 000_14#0069

    Surface du terrain : 199 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Maintien d’une terrasse du restaurant « A L’ANCIENNE DOUANE » en surplomb du chemin piétonnier longeant l’Ill canalisée en amont du Pont du Corbeau, rive gauche sur le domaine public fluvial.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée 

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Le DPF (parcelle cadastrée n°69 section 14) est contiguë à la parcelle privée cadastrée n°41 section 14. Sur la parcelle n°41 repose le restaurant « A l’ancienne douane » qui est utilisée pour une activité économique, en l’occurrence la terrasse du restaurant « A l’ancienne douane ».

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Quai

Strasbourg (67000)

Surface : 199 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-212, publié le : 06/11/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 48.5794827
Longitude : 7.7503413

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain Agricole-RHODES (57810)- LOTS 14 et 25

Agriculture Avis d’information

Terrains à usage agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 14-25, Cornée d’Adelhouse (CD95), Cornée de Rhodes

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 18 500m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 18 500m²

  • Cornée d'Adelhouse/ Cornée de Rhodes

    Commune : 57810 Rhodes

    Référence cadastrale : 000_03#9008

    Surface du terrain : 18500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès communale.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 18500 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-176, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Passerelle Cygne Martin
57810 Rhodes Rhodes

Latitude : 48.7586885
Longitude : 6.8938136

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain Agricole- KERPRICH AUX BOIS (57830)

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de KERPRICH AUX BOIS(57830), Digue du Stock (sous le Stock)

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 10 000m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 10 000m²

  • Digue du Stock (sous le Stock)

    Commune : 57830 Kerprich-aux-Bois

    Référence cadastrale : 000_04#0139

    Surface du terrain : 10 000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Kerprich-Aux-Bois (57830)

Surface du terrain : 10 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-177, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.75111
Longitude : 6.9546053

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain Agricole _ Diane-Capelle (57830)- LOT 43

Agriculture Avis d’information

Terrain pour exploitation agricole sur la commune DIANE-CAPELLE (57830),Blanche-Chaussée.

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 6250m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 6 250m²

  • Blanche-Chaussée

    Commune : 57830 Diane-Capelle

    Référence cadastrale : 000_09#0015

    Surface du terrain : 6250 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang-réservoir du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Diane-Capelle (57830)

Surface du terrain : 6250 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-174, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.7337761
Longitude : 6.935337

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain Agricole – GONDREXANGE (57815)- LOT 31

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de GONDREXANGE (57815), LOTS 31, Cornée du Junkersburg.

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 1 500m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 1 500m²

  • Cornée du Junkersburg

    Commune : 57815 Gondrexange

    Référence cadastrale : 000_16#0001

    Surface du terrain : 1 500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Gondrexange (57815)

Surface du terrain : 1 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-178, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 955
57810 Languimberg

Latitude : 48.7155566
Longitude : 6.9223369

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain agricole – RHODES (57810) – LOT 26

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 26, Cornée des Rhodes.

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 5 000m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 5 000 m²

  • Cornée des Rhodes

    Commune : 57810 Rhodes

    Référence cadastrale : 000_03#9008

    Surface du terrain : 5000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 5000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-179, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.7575609
Longitude : 6.8884035

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain agricole – RHODES ( 57810)- LOTS 29, 30 & 32

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 29-30-32, domaine les Bachats

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

 

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 24500m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 24 500 m²

  • Domaine Les Bachats

    Commune : 57810 Rhodes

    Référence cadastrale : 000_03#9055

    Surface du terrain : 24500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 24500 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-175, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route des Bachats
57810 Rhodes Rhodes Les Bachats

Latitude : 48.7511002
Longitude : 6.8912915

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Logistique urbaine fluviale

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Mulhouse, seconde ville d’Alsace par sa taille, est traversée par de nombreuses voies d’eau. Le projet urbain « Mulhouse diagonale » vise à redonner leur place à la nature et à l’eau en réaménageant 10 km de berges pour d’avantage de bien être au bord de l’eau.

En complémentarité de ce projet, la ville de Mulhouse souhaite bâtir une stratégie de logistique urbaine éco responsable s’inscrivant dans les politiques publiques actuelles : réduction des émissions de carbonne, décongestion des centres-villes, amélioration de la qualité de l’air, développement de nouveaux service et création d’emplois.

Forts de ces valeurs communes, VNF et la ville de Mulhouse se sont entendues pour mener à bien le présent appel à projet en vue de la mise en place d’une activité de logistique urbaine fluviale.

Publié le : 15/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : logistique urbaine fluviale

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin Branche SUd, Canal du Rhône au Rhin

PK

32,800

Composition du site mis à disposition

48 ml de quai

 

maximum 400 m² de terrain : 8,35 m de large x 48 m de long

espace en terre végétal destiné actuellement à la promenade, sur lequel se trouve notamment le long de l’eau un tilleul (ainsi qu’un linéaire de peupliers au droit du pont routier hors zone).

    Commune : 68200 MULHOUSE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 425 m2

  • Parcelle KS#0109

    Commune : 68100 Mulhouse

    Référence cadastrale : 000_KS#0109

    Surface du terrain : 400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est  situé « quai d’lsly », section KS, parcelle 109 en partie; cet espace se situe au niveau du pont de la rue Jules Ehrmann :

  • linéaire de quai pour l’accostage des bateau
  • surfaces terrestres attenantes

Restrictions

  • mouillage garanti : 1,60 m
  • pas de stationnement à couple
  • réseau inexistant :  leur amenée sera à la charge du candidat
  • le site sera clôt par la ville de Mulhouse dans le cadre de l’insertion du projet dans le cadre de la bonne insertion paysagère.

se référer au règlement de consultation en pièce jointe pour connaitre l’ensemble des préconisations et des attentes de la ville et de VNF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé en fonction de la grille tarifaire de VNF validée par le Conseil d’administration et publiée au Bulletin Officiel de VNF récupérable sur le site internet de VNF.
Celle-ci se compose :
 D’une part fixe calculée comme suit :
3,64 €/m2/an pour la partie terrestre soit 1456 € par an pour la surface mise à disposition par le présent appel à projets.
10,61 €/ml/an pour le linéaire d’accostage soit 509,28 € par an pour le linéaire prévu par le présent appel à projets.
 D’une part variable proposée par le candidat et indexée sur le chiffre d’affaires.
Soit un total minimum de 1 965,28 € par an auquel il faut ajouter la part variable.
Le candidat devra formuler dans le dossier de candidature une proposition de redevance supérieure au minimum ci-dessus, intégrant une part fixe et une part variable.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT est proposée par le candidat et est liée à la durée d'amortissement des investissements, mais sera au minimum de 5 ans.

Critères de sélection

1/ La qualité technique du projet (50 points), appréciée notamment au regard, s’il y a lieu :
 Des investissements prévus sur l’installation et l’emplacement (aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
 De l’offre de service proposée et de l’utilité du projet pour la voie d’eau et pour la vie locale
 Des investissements existants ou prévus sur le/les point(s) de départ de l’activité (entrepôts, quais, zones logistiques, dessertes routières / ferroviaires / fluviales…) permettant d’assurer le service de navette depuis l’extérieur de l’hyper centre
 Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
 Du bilan sociétal du projet
2/ La qualité commerciale et économique du projet (30 points) :
 Le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
 Le montant de la redevance d’occupation du domaine public
 L’étude de marché, si elle est fournie, et le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
3/ La solidité du montage financier envisagé (20 points) (notamment les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, sur la durée de la convention d’occupation temporaire).

 

Procédure/négociation

négociation possible

Pièces à fournir

Pour les personnes physiques :
 L’identité du porteur de projet (nom ou raison sociale, siège social, n° de SIRET, extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, s’il s’agit d’une entreprise, ou copie du récépissé de déclaration en préfecture s’il s’agit d’une association).
Pour les personnes morales :
 Extrait Kbis de moins de 3 mois
 Attestation sur l’honneur que la société est à jour de ses cotisations sociales et fiscales

 Extrait de casier judiciaire de la personne morale
 Références dans le secteur d’activité considéré des porteurs de projets de leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, architectes…)
 Moyens humains affectés à la future activité et qualifications : (nombre de personnels et fonctions/ CV des personnels).
Les pièces composant le dossier de candidature devront être rédigées en langue française ou comporter une traduction en français certifiée conforme.

Pour tout candidat :

Un dossier technique de présentation
Le dossier de candidature dûment complété, accompagné des pièces mentionnées dans le règlement de consultation (art 3.4).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats par voie électronique sur le profil d’acheteur du concédant (VNF), à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
La consultation porte la référence « AAP-log-urb-Mulhouse ». Le dossier de candidature ainsi que les pièces complémentaires sont à y déposer impérativement avant la date et l’heure limites de remise des dossiers

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement mixte

Mulhouse (68200), Mulhouse (68100)

Surface du terrain : 400 m2
Superficie du plan d’eau : 425 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AAP-118, publié le : 15/03/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai d'Isly
68100 Mulhouse

Latitude : 47.7418727
Longitude : 7.3403263

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

parcelles à usage de jardin

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

VNF est gestionnaire du domaine public fluvial que l’Etat lui a confié en gestion.

A ce titre, il en assure l’entretien, l’exploitation et la valorisation qui se traduit lorsqu’il y a activité économique ou lorsque l’occupation peut intéresser plusieurs candidats, par une procédure de mise en concurrence.

En l’espèce, il apparait que les parcelles objet de la présente publicité, destinées à la culture maraichère particulière ou professionnelle sont convoitées sur ce secteur.

Publié le : 21/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : jardin potager, culture maraichère, jardin d'agrément

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0022

    Surface du terrain : 508 m2

  • Terrain à Hochfelden

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0024

    Surface du terrain : 311 m2

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0027

    Surface du terrain : 485 m2

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0029

    Surface du terrain : 432 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les parcelles objet de la présente publicité ne sont pas limitrophe mais très proches géographiquement.

Les terrains sont réputés nus.

Le plan des emplacements est disponible en PJ.

 

Restrictions

  • L’accès aux parcelles se fait via le chemin rural et non par le contre halage
  • la restauration commerciale n’est pas autorisée (les barbecue et activités familiales sont autorisées)
  • les aménagements mis en place devront rester démontables (cabanon de jardin,….) et respecter l’ensemble de la règlementation applicable, notamment en terme d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire,…)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022 publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021 :- Jardin potager : 0,45/m²/an, avec une redevance minimale de 45,45 €/an.

Ce tarif est actualisé tous les ans sur la base de l’ICC du second trimestre de l’année n-1.

En l’occurrence au 01/01/2023, ce tarif passera à 0,49€/m²/an avec un minimum de 49,07€/an.

Pour toute autre occupation, contacter VNF par mail (elodie.fabacher@vnf.fr) afin de connaitre la tarification en vigueur.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France  à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

le seul critère de sélection est le montant de la redevance annuelle proposée, qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

l’occupation sera accordée au plus offrant

VNF se réserve le droit d’engager des négociations en cas d’égalité entre les candidats.

Pièces à fournir

  • pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis.
  • pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB,

Pour l’ensemble des candidats : un courrier expliquant l’occupation projetée et les éventuels aménagements souhaités.

Les parcelles étant indépendantes, les candidats feront une offre par parcelle – les offres groupées ne seront pas acceptées.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courrier à l’adresse suivante : bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse bdu.dts@vnf.fr).

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Hochfelden (67270)

Surface du terrain : 1736 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-MSI-71, publié le : 21/11/2022

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7493415
Longitude : 7.570263

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…