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Terrasse Ancienne Douane

Autre activité Avis d’information

Occupation d’une partie du domaine fluvial près du pont des corbeaux a Strasbourg.

Publié le : 06/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

terrasse d’un restaurant sur la voie d’eau l’Ill Canalisé.

  • terrasse Ancienne Douane

    Commune : 67000 Strasbourg

    Référence cadastrale : 000_14#0069

    Surface du terrain : 199 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Maintien d’une terrasse du restaurant « A L’ANCIENNE DOUANE » en surplomb du chemin piétonnier longeant l’Ill canalisée en amont du Pont du Corbeau, rive gauche sur le domaine public fluvial.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée 

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Le DPF (parcelle cadastrée n°69 section 14) est contiguë à la parcelle privée cadastrée n°41 section 14. Sur la parcelle n°41 repose le restaurant « A l’ancienne douane » qui est utilisée pour une activité économique, en l’occurrence la terrasse du restaurant « A l’ancienne douane ».

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Quai

Strasbourg (67000)

Surface : 199 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-212, publié le : 06/11/2023

Date limite de réception de candidature

Situation

Latitude : 48.5794827
Longitude : 7.7503413

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain Agricole-RHODES (57810)- LOTS 14 et 25

Agriculture Avis d’information

Terrains à usage agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 14-25, Cornée d’Adelhouse (CD95), Cornée de Rhodes

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 18 500m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 18 500m²

  • Cornée d'Adelhouse/ Cornée de Rhodes

    Commune : 57810 Rhodes

    Référence cadastrale : 000_03#9008

    Surface du terrain : 18500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès communale.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 18500 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-176, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Passerelle Cygne Martin
57810 Rhodes Rhodes

Latitude : 48.7586885
Longitude : 6.8938136

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain Agricole- KERPRICH AUX BOIS (57830)

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de KERPRICH AUX BOIS(57830), Digue du Stock (sous le Stock)

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 10 000m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 10 000m²

  • Digue du Stock (sous le Stock)

    Commune : 57830 Kerprich-aux-Bois

    Référence cadastrale : 000_04#0139

    Surface du terrain : 10 000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Kerprich-aux-Bois (57830)

Surface du terrain : 10 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-177, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 48.75111
Longitude : 6.9546053

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Terrain Agricole _ Diane-Capelle (57830)- LOT 43

Agriculture Avis d’information

Terrain pour exploitation agricole sur la commune DIANE-CAPELLE (57830),Blanche-Chaussée.

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 6250m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 6 250m²

  • Blanche-Chaussée

    Commune : 57830 Diane-Capelle

    Référence cadastrale : 000_09#0015

    Surface du terrain : 6250 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang-réservoir du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

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Diane-Capelle (57830)

Surface du terrain : 6250 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-174, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 48.7337761
Longitude : 6.935337

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain Agricole – GONDREXANGE (57815)- LOT 31

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de GONDREXANGE (57815), LOTS 31, Cornée du Junkersburg.

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 1 500m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 1 500m²

  • Cornée du Junkersburg

    Commune : 57815 Gondrexange

    Référence cadastrale : 000_16#0001

    Surface du terrain : 1 500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

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Terrain non bâti

Gondrexange (57815)

Surface du terrain : 1 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-178, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

D 955
57810 Languimberg

Latitude : 48.7155566
Longitude : 6.9223369

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain agricole – RHODES (57810) – LOT 26

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 26, Cornée des Rhodes.

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 5 000m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 5 000 m²

  • Cornée des Rhodes

    Commune : 57810 Rhodes

    Référence cadastrale : 000_03#9008

    Surface du terrain : 5000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

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Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 5000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-179, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 48.7575609
Longitude : 6.8884035

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – RHODES ( 57810)- LOTS 29, 30 & 32

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 29-30-32, domaine les Bachats

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

 

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 24500m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 24 500 m²

  • Domaine Les Bachats

    Commune : 57810 Rhodes

    Référence cadastrale : 000_03#9055

    Surface du terrain : 24500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 24500 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-175, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Route des Bachats
57810 Rhodes Rhodes Les Bachats

Latitude : 48.7511002
Longitude : 6.8912915

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Logistique urbaine fluviale

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Mulhouse, seconde ville d’Alsace par sa taille, est traversée par de nombreuses voies d’eau. Le projet urbain « Mulhouse diagonale » vise à redonner leur place à la nature et à l’eau en réaménageant 10 km de berges pour d’avantage de bien être au bord de l’eau.

En complémentarité de ce projet, la ville de Mulhouse souhaite bâtir une stratégie de logistique urbaine éco responsable s’inscrivant dans les politiques publiques actuelles : réduction des émissions de carbonne, décongestion des centres-villes, amélioration de la qualité de l’air, développement de nouveaux service et création d’emplois.

Forts de ces valeurs communes, VNF et la ville de Mulhouse se sont entendues pour mener à bien le présent appel à projet en vue de la mise en place d’une activité de logistique urbaine fluviale.

Publié le : 15/03/2023

Date limite de réception des propositions : 26/04/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : logistique urbaine fluviale

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin Branche SUd, Canal du Rhône au Rhin

PK

32,800

Composition du site mis à disposition

48 ml de quai

 

maximum 400 m² de terrain : 8,35 m de large x 48 m de long

espace en terre végétal destiné actuellement à la promenade, sur lequel se trouve notamment le long de l’eau un tilleul (ainsi qu’un linéaire de peupliers au droit du pont routier hors zone).

    Commune : 68200 MULHOUSE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 425 m2

  • Parcelle KS#0109

    Commune : 68100 Mulhouse

    Référence cadastrale : 000_KS#0109

    Surface du terrain : 400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est  situé « quai d’lsly », section KS, parcelle 109 en partie; cet espace se situe au niveau du pont de la rue Jules Ehrmann :

  • linéaire de quai pour l’accostage des bateau
  • surfaces terrestres attenantes

Restrictions

  • mouillage garanti : 1,60 m
  • pas de stationnement à couple
  • réseau inexistant :  leur amenée sera à la charge du candidat
  • le site sera clôt par la ville de Mulhouse dans le cadre de l’insertion du projet dans le cadre de la bonne insertion paysagère.

se référer au règlement de consultation en pièce jointe pour connaitre l’ensemble des préconisations et des attentes de la ville et de VNF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé en fonction de la grille tarifaire de VNF validée par le Conseil d’administration et publiée au Bulletin Officiel de VNF récupérable sur le site internet de VNF.
Celle-ci se compose :
 D’une part fixe calculée comme suit :
3,64 €/m2/an pour la partie terrestre soit 1456 € par an pour la surface mise à disposition par le présent appel à projets.
10,61 €/ml/an pour le linéaire d’accostage soit 509,28 € par an pour le linéaire prévu par le présent appel à projets.
 D’une part variable proposée par le candidat et indexée sur le chiffre d’affaires.
Soit un total minimum de 1 965,28 € par an auquel il faut ajouter la part variable.
Le candidat devra formuler dans le dossier de candidature une proposition de redevance supérieure au minimum ci-dessus, intégrant une part fixe et une part variable.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT est proposée par le candidat et est liée à la durée d'amortissement des investissements, mais sera au minimum de 5 ans.

Critères de sélection

1/ La qualité technique du projet (50 points), appréciée notamment au regard, s’il y a lieu :
 Des investissements prévus sur l’installation et l’emplacement (aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
 De l’offre de service proposée et de l’utilité du projet pour la voie d’eau et pour la vie locale
 Des investissements existants ou prévus sur le/les point(s) de départ de l’activité (entrepôts, quais, zones logistiques, dessertes routières / ferroviaires / fluviales…) permettant d’assurer le service de navette depuis l’extérieur de l’hyper centre
 Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
 Du bilan sociétal du projet
2/ La qualité commerciale et économique du projet (30 points) :
 Le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
 Le montant de la redevance d’occupation du domaine public
 L’étude de marché, si elle est fournie, et le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
3/ La solidité du montage financier envisagé (20 points) (notamment les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, sur la durée de la convention d’occupation temporaire).

 

Procédure/négociation

négociation possible

Pièces à fournir

Pour les personnes physiques :
 L’identité du porteur de projet (nom ou raison sociale, siège social, n° de SIRET, extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, s’il s’agit d’une entreprise, ou copie du récépissé de déclaration en préfecture s’il s’agit d’une association).
Pour les personnes morales :
 Extrait Kbis de moins de 3 mois
 Attestation sur l’honneur que la société est à jour de ses cotisations sociales et fiscales

 Extrait de casier judiciaire de la personne morale
 Références dans le secteur d’activité considéré des porteurs de projets de leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, architectes…)
 Moyens humains affectés à la future activité et qualifications : (nombre de personnels et fonctions/ CV des personnels).
Les pièces composant le dossier de candidature devront être rédigées en langue française ou comporter une traduction en français certifiée conforme.

Pour tout candidat :

Un dossier technique de présentation
Le dossier de candidature dûment complété, accompagné des pièces mentionnées dans le règlement de consultation (art 3.4).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats par voie électronique sur le profil d’acheteur du concédant (VNF), à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
La consultation porte la référence « AAP-log-urb-Mulhouse ». Le dossier de candidature ainsi que les pièces complémentaires sont à y déposer impérativement avant la date et l’heure limites de remise des dossiers

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Emplacement mixte

MULHOUSE (68200), Mulhouse (68100)

Surface du terrain : 400 m2
Superficie du plan d’eau : 425 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AAP-118, publié le : 15/03/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 3 jours : 26/04/2023

Je dépose ma candidature

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Situation

Quai d'Isly
68100 Mulhouse

Latitude : 47.7418727
Longitude : 7.3403263

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DU DPF POUR DE L’HEBERGEMENT TOURISTIQUE

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Situé dans le département de la Haute-Saône, le bassin de Champagney, géré par Voies navigables de France, a été construit à partir de 1882. Il est formé par un barrage situé sur la commune de Champagney permettant de stocker 13 millions de m3 pour l’alimentation du Canal de la Haute-Saône et du Canal du Rhône au Rhin Branche Sud.

C’est au bord de cet impressionnant ouvrage et dans un écrin de verdure conservant ses propriétés bucoliques, que VNF met a disposition un terrain pour accueillir une activité d’hébergement touristique.

Publié le : 09/01/2023

Date limite de réception des propositions : 10/03/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : camping, caravaning, hébergement touristique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bassin de Champagney

Composition du site mis à disposition

13 450 m² de terrain nu

Réseaux eau potable et électricité existants.

Assainissement autonome non conforme.

  • Bassin de Champagney

    Commune : 70290 Champagney

    Référence cadastrale : 000_0C#1747

    Surface du terrain : 13450 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain de 13 450 m² , sur environ 550 m de long, au abords du bassin de Champagney.

Les installations en place appartiennent à l’exploitant actuel; si le candidat retenu n’est pas l’exploitant actuel, il est libre de négocier avec ce dernier la reprise des installations ; VNF n’interviendra en aucun cas dans cette négociation.

Restrictions

La présente publicité concerne exclusivement une activité d’hébergement touristique, mais des activités complémentaires peuvent être proposées, dans le respect de l’environnement actuel et du Règlement Particulier de Police en vigeur.

Le terrain devant être clos (grillagé), son accès s’effectue uniquement par le Nord depuis la rue de la Louvière, qui dessert également des propriétés privées adjacentes au terrain objet de la présente publicité.

L’accès au plan d’eau ne devra être garanti pour le public (hors client) qu’aux extrémités Nord et Sud du terrain, à pied.

Conformément au RPP applicable, les activités suivantes sont interdites :

  • motonautisme
  • ski nautique
  • baignade et activité apparentée comme la navigation d’engin flottant mus par la natation.

Le bassin de Champagney étant un bassin réservoir dont le but premier est d’alimenter le canal du Rhône au Rhin Branche Sud son niveau baisse d’avril à novembre, pouvant ainsi empêcher toute pratique d’activité nautique.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

  • terrain nu pour

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans minimum, mais la durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Critères de sélection

1.  Qualité technique du projet (5 points) :

o    Expérience du candidat dans le domaine d’activité projeté

o    Expérience du candidat en lien avec la voie d’eau

o    Conformité des installations (assainissement, électricité,…)

o    Respect des normes et règlements en lien avec son activité (ERP, accueil du public, PMR, licence si vente de boissons,…)

o   Lien du projet avec la voie d’eau et plus-value pour la vie locale

o   Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable ;

2. Qualité commerciale et économique du projet (5 points) :

o    Etude de marché (la fréquentation : jour et heure d’ouverture, le type d’hébergement proposé

o    Plan d’affaires prévisionnels

o    Chiffre d’affaire projeté

o    Date prévue de commencement de l’activité ;

3. Solidité financière du projet (5 points) :

    • Modalités de financement du projet
    • Montant des investissements
    • Durée de la convention demandée

4. Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (5 points).

Le candidat qui aura le plus de point est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF.

 

De plus VNF se laisse la possibilité de négocier avec les candidats.

 

Pièces à fournir

– dossier de candidature complet (cf format vierge en pièce jointe) précisant l’activité envisagée et son fonctionnement

– Présentation du candidat ou du groupement (dont KBIS, RIB, Statuts, carte d’identité, CV, références, attestation de régularité fiscale,…)

– Montant prévisionnel détaillé des investissements projetés, plan de financement et plan d’amortissement y afférents

– Plan d’affaire démontrant la viabilité économique du projet

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

mec.bdu.dts@vnf.fr soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain non bâti

Champagney (70290)

Surface du terrain : 13450 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-MSI-85, publié le : 09/01/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 19 jours : 10/03/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue de la Louvière
70290 Champagney

Latitude : 47.6855954
Longitude : 6.7311242

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

parcelles à usage de jardin

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

VNF est gestionnaire du domaine public fluvial que l’Etat lui a confié en gestion.

A ce titre, il en assure l’entretien, l’exploitation et la valorisation qui se traduit lorsqu’il y a activité économique ou lorsque l’occupation peut intéresser plusieurs candidats, par une procédure de mise en concurrence.

En l’espèce, il apparait que les parcelles objet de la présente publicité, destinées à la culture maraichère particulière ou professionnelle sont convoitées sur ce secteur.

Publié le : 21/11/2022

Date limite de réception des propositions : 21/12/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : jardin potager, culture maraichère, jardin d'agrément

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0022

    Surface du terrain : 508 m2

  • Terrain à Hochfelden

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0024

    Surface du terrain : 311 m2

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0027

    Surface du terrain : 485 m2

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0029

    Surface du terrain : 432 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les parcelles objet de la présente publicité ne sont pas limitrophe mais très proches géographiquement.

Les terrains sont réputés nus.

Le plan des emplacements est disponible en PJ.

 

Restrictions

  • L’accès aux parcelles se fait via le chemin rural et non par le contre halage
  • la restauration commerciale n’est pas autorisée (les barbecue et activités familiales sont autorisées)
  • les aménagements mis en place devront rester démontables (cabanon de jardin,….) et respecter l’ensemble de la règlementation applicable, notamment en terme d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire,…)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022 publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021 :- Jardin potager : 0,45/m²/an, avec une redevance minimale de 45,45 €/an.

Ce tarif est actualisé tous les ans sur la base de l’ICC du second trimestre de l’année n-1.

En l’occurrence au 01/01/2023, ce tarif passera à 0,49€/m²/an avec un minimum de 49,07€/an.

Pour toute autre occupation, contacter VNF par mail (elodie.fabacher@vnf.fr) afin de connaitre la tarification en vigueur.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France  à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

le seul critère de sélection est le montant de la redevance annuelle proposée, qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

l’occupation sera accordée au plus offrant

VNF se réserve le droit d’engager des négociations en cas d’égalité entre les candidats.

Pièces à fournir

  • pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis.
  • pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB,

Pour l’ensemble des candidats : un courrier expliquant l’occupation projetée et les éventuels aménagements souhaités.

Les parcelles étant indépendantes, les candidats feront une offre par parcelle – les offres groupées ne seront pas acceptées.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courrier à l’adresse suivante : bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse bdu.dts@vnf.fr).

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Terrain non bâti

Hochfelden (67270)

Surface du terrain : 1736 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-MSI-71, publié le : 18/11/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 8 jours : 21/12/2022

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7493415
Longitude : 7.570263

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…