Archives des Strasbourg

Terrain Agricole _ Diane-Capelle (57830)- LOT 43

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Diane-Capelle (57830)

Surface du terrain : 6250 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-174, publié le : 03/08/2023

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Situation

Latitude : 48.7337761
Longitude : 6.935337

EN BREF

Terrain pour exploitation agricole sur la commune DIANE-CAPELLE (57830),Blanche-Chaussée.

Son acte sera renouvelé à compter du 1^er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 6250m²

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 6 250m²

Blanche-Chaussée
Commune : 57830 Diane-Capelle

Référence cadastrale : 000_09#0015

Surface du terrain : 6250 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang-réservoir du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Diane-Capelle (57830)

Surface du terrain : 6250 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-174, publié le : 03/08/2023

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Latitude : 48.7337761
Longitude : 6.935337

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Terrain Agricole – GONDREXANGE (57815)- LOT 31

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Gondrexange (57815)

Surface du terrain : 1 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-178, publié le : 03/08/2023

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D 955
57810 Languimberg

Latitude : 48.7155566
Longitude : 6.9223369

EN BREF

Terrains à usages agricole, Commune de GONDREXANGE (57815), LOTS 31, Cornée du Junkersburg.

Son acte sera renouvelé à compter du 1^er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 1 500m²

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 1 500m²

Cornée du Junkersburg
Commune : 57815 Gondrexange

Référence cadastrale : 000_16#0001

Surface du terrain : 1 500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

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Gondrexange (57815)

Surface du terrain : 1 m2

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D 955
57810 Languimberg

Latitude : 48.7155566
Longitude : 6.9223369

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57810 Languimberg

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Terrain agricole – RHODES (57810) – LOT 26

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 5000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-179, publié le : 03/08/2023

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Latitude : 48.7575609
Longitude : 6.8884035

EN BREF

Terrains à usages agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 26, Cornée des Rhodes.

Son acte sera renouvelé à compter du 1^er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 5 000m²

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 5 000 m²

Cornée des Rhodes
Commune : 57810 Rhodes

Référence cadastrale : 000_03#9008

Surface du terrain : 5000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 5000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-179, publié le : 03/08/2023

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Latitude : 48.7575609
Longitude : 6.8884035

Situation

Latitude : 48.7575609
Longitude : 6.8884035

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Terrain agricole – RHODES ( 57810)- LOTS 29, 30 & 32

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 24500 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-175, publié le : 03/08/2023

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Situation

Route des Bachats
57810 Rhodes Rhodes Les Bachats

Latitude : 48.7511002
Longitude : 6.8912915

EN BREF

Terrains à usages agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 29-30-32, domaine les Bachats

Son acte sera renouvelé à compter du 1^er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 24500m²

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 24 500 m²

Domaine Les Bachats
Commune : 57810 Rhodes

Référence cadastrale : 000_03#9055

Surface du terrain : 24500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 24500 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-175, publié le : 03/08/2023

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Situation

Route des Bachats
57810 Rhodes Rhodes Les Bachats

Latitude : 48.7511002
Longitude : 6.8912915

Situation

Route des Bachats
57810 Rhodes Rhodes Les Bachats

Latitude : 48.7511002
Longitude : 6.8912915

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Logistique urbaine fluviale

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Mulhouse (68200), Mulhouse (68100)

Surface du terrain : 400 m2
Superficie du plan d’eau : 425 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AAP-118, publié le : 15/03/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Situation

Quai d'Isly
68100 Mulhouse

Latitude : 47.7418727
Longitude : 7.3403263

EN BREF

Mulhouse, seconde ville d’Alsace par sa taille, est traversée par de nombreuses voies d’eau. Le projet urbain « Mulhouse diagonale » vise à redonner leur place à la nature et à l’eau en réaménageant 10 km de berges pour d’avantage de bien être au bord de l’eau.

En complémentarité de ce projet, la ville de Mulhouse souhaite bâtir une stratégie de logistique urbaine éco responsable s’inscrivant dans les politiques publiques actuelles : réduction des émissions de carbonne, décongestion des centres-villes, amélioration de la qualité de l’air, développement de nouveaux service et création d’emplois.

Forts de ces valeurs communes, VNF et la ville de Mulhouse se sont entendues pour mener à bien le présent appel à projet en vue de la mise en place d’une activité de logistique urbaine fluviale.

Publié le : 15/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : logistique urbaine fluviale

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin Branche SUd, Canal du Rhône au Rhin

PK

32,800

Composition du site mis à disposition

48 ml de quai

maximum 400 m² de terrain : 8,35 m de large x 48 m de long

espace en terre végétal destiné actuellement à la promenade, sur lequel se trouve notamment le long de l’eau un tilleul (ainsi qu’un linéaire de peupliers au droit du pont routier hors zone).

Commune : 68200 MULHOUSE

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 425 m2

Parcelle KS#0109
Commune : 68100 Mulhouse

Référence cadastrale : 000_KS#0109

Surface du terrain : 400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé « quai d’lsly », section KS, parcelle 109 en partie; cet espace se situe au niveau du pont de la rue Jules Ehrmann :

linéaire de quai pour l’accostage des bateau
surfaces terrestres attenantes

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

mouillage garanti : 1,60 m
pas de stationnement à couple
réseau inexistant : leur amenée sera à la charge du candidat
le site sera clôt par la ville de Mulhouse dans le cadre de l’insertion du projet dans le cadre de la bonne insertion paysagère.

se référer au règlement de consultation en pièce jointe pour connaitre l’ensemble des préconisations et des attentes de la ville et de VNF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé en fonction de la grille tarifaire de VNF validée par le Conseil d’administration et publiée au Bulletin Officiel de VNF récupérable sur le site internet de VNF.
Celle-ci se compose :
 D’une part fixe calculée comme suit :
3,64 €/m2/an pour la partie terrestre soit 1456 € par an pour la surface mise à disposition par le présent appel à projets.
10,61 €/ml/an pour le linéaire d’accostage soit 509,28 € par an pour le linéaire prévu par le présent appel à projets.
 D’une part variable proposée par le candidat et indexée sur le chiffre d’affaires.
Soit un total minimum de 1 965,28 € par an auquel il faut ajouter la part variable.
Le candidat devra formuler dans le dossier de candidature une proposition de redevance supérieure au minimum ci-dessus, intégrant une part fixe et une part variable.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT est proposée par le candidat et est liée à la durée d'amortissement des investissements, mais sera au minimum de 5 ans.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

1/ La qualité technique du projet (50 points), appréciée notamment au regard, s’il y a lieu :
 Des investissements prévus sur l’installation et l’emplacement (aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
 De l’offre de service proposée et de l’utilité du projet pour la voie d’eau et pour la vie locale
 Des investissements existants ou prévus sur le/les point(s) de départ de l’activité (entrepôts, quais, zones logistiques, dessertes routières / ferroviaires / fluviales…) permettant d’assurer le service de navette depuis l’extérieur de l’hyper centre
 Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
 Du bilan sociétal du projet
2/ La qualité commerciale et économique du projet (30 points) :
 Le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
 Le montant de la redevance d’occupation du domaine public
 L’étude de marché, si elle est fournie, et le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
3/ La solidité du montage financier envisagé (20 points) (notamment les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, sur la durée de la convention d’occupation temporaire).

Procédure/négociation

négociation possible

Pièces à fournir

Pour les personnes physiques :
 L’identité du porteur de projet (nom ou raison sociale, siège social, n° de SIRET, extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, s’il s’agit d’une entreprise, ou copie du récépissé de déclaration en préfecture s’il s’agit d’une association).
Pour les personnes morales :
 Extrait Kbis de moins de 3 mois
 Attestation sur l’honneur que la société est à jour de ses cotisations sociales et fiscales

 Extrait de casier judiciaire de la personne morale
 Références dans le secteur d’activité considéré des porteurs de projets de leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, architectes…)
 Moyens humains affectés à la future activité et qualifications : (nombre de personnels et fonctions/ CV des personnels).
Les pièces composant le dossier de candidature devront être rédigées en langue française ou comporter une traduction en français certifiée conforme.

Pour tout candidat :

Un dossier technique de présentation
Le dossier de candidature dûment complété, accompagné des pièces mentionnées dans le règlement de consultation (art 3.4).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats par voie électronique sur le profil d’acheteur du concédant (VNF), à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
La consultation porte la référence « AAP-log-urb-Mulhouse ». Le dossier de candidature ainsi que les pièces complémentaires sont à y déposer impérativement avant la date et l’heure limites de remise des dossiers

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Emplacement mixte

Mulhouse (68200), Mulhouse (68100)

Surface du terrain : 400 m2
Superficie du plan d’eau : 425 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AAP-118, publié le : 15/03/2023

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Situation

Quai d'Isly
68100 Mulhouse

Latitude : 47.7418727
Longitude : 7.3403263

Situation

Quai d'Isly
68100 Mulhouse

Latitude : 47.7418727
Longitude : 7.3403263

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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parcelles à usage de jardin

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Hochfelden (67270)

Surface du terrain : 1736 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-MSI-71, publié le : 21/11/2022

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Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7493415
Longitude : 7.570263

EN BREF

VNF est gestionnaire du domaine public fluvial que l’Etat lui a confié en gestion.

A ce titre, il en assure l’entretien, l’exploitation et la valorisation qui se traduit lorsqu’il y a activité économique ou lorsque l’occupation peut intéresser plusieurs candidats, par une procédure de mise en concurrence.

En l’espèce, il apparait que les parcelles objet de la présente publicité, destinées à la culture maraichère particulière ou professionnelle sont convoitées sur ce secteur.

Publié le : 21/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : jardin potager, culture maraichère, jardin d'agrément

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

Dépendances du Canal de la Marne au Rhin
Commune : 67270 Hochfelden

Référence cadastrale : 000_33#0022

Surface du terrain : 508 m2
Terrain à Hochfelden
Commune : 67270 Hochfelden

Référence cadastrale : 000_33#0024

Surface du terrain : 311 m2
Dépendances du Canal de la Marne au Rhin
Commune : 67270 Hochfelden

Référence cadastrale : 000_33#0027

Surface du terrain : 485 m2
Dépendances du Canal de la Marne au Rhin
Commune : 67270 Hochfelden

Référence cadastrale : 000_33#0029

Surface du terrain : 432 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les parcelles objet de la présente publicité ne sont pas limitrophe mais très proches géographiquement.

Les terrains sont réputés nus.

Le plan des emplacements est disponible en PJ.

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CONDITIONS

Restrictions

L’accès aux parcelles se fait via le chemin rural et non par le contre halage
la restauration commerciale n’est pas autorisée (les barbecue et activités familiales sont autorisées)
les aménagements mis en place devront rester démontables (cabanon de jardin,….) et respecter l’ensemble de la règlementation applicable, notamment en terme d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire,…)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022 publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021 :- Jardin potager : 0,45/m²/an, avec une redevance minimale de 45,45 €/an.

Ce tarif est actualisé tous les ans sur la base de l’ICC du second trimestre de l’année n-1.

En l’occurrence au 01/01/2023, ce tarif passera à 0,49€/m²/an avec un minimum de 49,07€/an.

Pour toute autre occupation, contacter VNF par mail (elodie.fabacher@vnf.fr) afin de connaitre la tarification en vigueur.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

le seul critère de sélection est le montant de la redevance annuelle proposée, qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

l’occupation sera accordée au plus offrant

VNF se réserve le droit d’engager des négociations en cas d’égalité entre les candidats.

Pièces à fournir

pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis.
pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB,

Pour l’ensemble des candidats : un courrier expliquant l’occupation projetée et les éventuels aménagements souhaités.

Les parcelles étant indépendantes, les candidats feront une offre par parcelle – les offres groupées ne seront pas acceptées.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

Soit en version électronique par courrier à l’adresse suivante : bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse bdu.dts@vnf.fr).

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Terrain non bâti

Hochfelden (67270)

Surface du terrain : 1736 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-MSI-71, publié le : 21/11/2022

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Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7493415
Longitude : 7.570263

Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7493415
Longitude : 7.570263

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacements publicitaires – Sarreguemines (57)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-50, publié le : 20/09/2022

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EN BREF

VNF met à disposition son domaine public fluvial le long du canal de la Sarre et de la Sarre Canalisée pour 3 emplacements de panneaux publicitaire, sur le ban communal de Sarreguemines.

Publié le : 20/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : affichage publicitaire

EN DETAIL

1 Maison éclusière 29

Maison éclusière 29

Présentation

Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 10 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal des Houillères de la Sarre

Situation

Rue de Grosbliederstroff 80
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.117871
Longitude : 7.044245

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Grosbliederstroff

PK 66.910 en rive gauche

Section 48, parcelle 24

2 Côté Sarre canalisée

Dépendances Sarre canalisée

Présentation

Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 10 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Sarre

Situation

Rue de Grosbliederstroff 80
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.118396
Longitude : 7.0440378

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Grosbliederstroff

PK 66.963 en rive gauche

section 48, parcelle 23

3 Centre hospitalier spécialisé

Dépendances du C.H.S.

Présentation

Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 10 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal des Houillères de la Sarre

Situation

Rue de Steinbach 8A
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.1017136
Longitude : 7.0770402

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Steinbach

PK 63,366 en rive gauche

section 16, parcelle 133

4 Rue de Steinbach

Garage entrepôt

Présentation

Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 10 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal des Houillères de la Sarre

Situation

D 919
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.0998545
Longitude : 7.0793992

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Steinbach, en face du numéro 18

PK 63,091 en rive gauche

section 16, parcelle 7

CONDITIONS

Restrictions

L’occupation du domaine public fluvial ne vaut pas autorisation au titre de la législation sur l’affichage et la publicité. Le candidat fera son affaire du respect de cette législation, tant sur l’implantation que sur la taille des panneaux.

Accès uniquement par la voirie publique.

L’emplacement ne comprend pas la structure du panneau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2 173,63 €/panneau/an, selon guide tarifaire 2022 de VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

– Solidité financière du candidat : 5 points

– Qualité de l’offre, notamment les qualités techniques et architecturales (esthétiques) du projet, les obligations environnementales, les qualités économique et commerciales : 5 points

– Redevance proposée qui ne peut être inférieure aux conditions financières énoncées ci-dessus : 10 points

Le candidat ayant proposé la redevance la plus élevée aura le maximum de points.

Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par le jury avant ou après sa réunion afin de prendre sa décision finale. La visite des lieux est recommandée.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

pour les personnes morale : statuts, Kbis, RIb, SIREN, SIRET, compte de résultat et bilan des 3 dernières années
pour les personnes physiques : copie de la carte d’identité, justificatif de domicile, RIB, 3 dernières fiches de paye et avis d’imposition de l’année n-1
visuel de l’installation

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr

la taille des dossiers étant limitée, il est possible d’utiliser une plateforme spécifique pour la transmission des informations (we transfer,…)

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Critères	Pondération
Critère 1. – Maturité du projet (type d’activité de décarbonation, délai de réalisation, engagements de clients, de partenaires financiers, sécurisation de l’investissement, solidité financière du candidat)	25%
Critère 2. – Qualité et faisabilité du projet, adéquation du projet à la décarbonation (étude du choix technique et du gain local en terme de décarbonation pour la mobilité terrestre, fluviale, ou l’industrie, perspectives de développement futur pour les activités fluviales et portuaires sur Strasbourg)	20%
Critère 3. – Compatibilité du projet avec les contraintes de l’exploitation et la maintenance des ouvrages hydroélectriques (prise en compte des demandes de l’exploitants pour garantir la sûreté des ouvrages hydrauliques)	15%
Critère 4. – Qualité environnementale et emprise au sol du projet (critère évalué en fonction de la politique de développement durable du candidat présentant une méthodologie détaillée pour réduire l’empreinte écologique d’une telle activité : motorisation, rejets, bruit, pollution, déchets, traitements des eaux grises et autres effluents. Pour l’emprise : capacité à optimiser la surface mise à disposition)	15%
Critère 5. – Intérêt du projet pour le territoire (lettre d’intérêt ou de soutiens d’acteurs locaux majeurs)	15%
Critère 6. – redevance proposée : le candidat proposant la redevance la plus haute se verra attribuer le plus de points.	10%

Terrain Agricole _ Diane-Capelle (57830)- LOT 43

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Considération(s) de faits

CANDIDATURE

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Terrain Agricole – GONDREXANGE (57815)- LOT 31

Situation

EN BREF

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Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

Considération(s) de droit

Considération(s) de faits

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Terrain agricole – RHODES (57810) – LOT 26

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

Considération(s) de droit

Considération(s) de faits

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Terrain agricole – RHODES ( 57810)- LOTS 29, 30 & 32

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

Considération(s) de droit

Considération(s) de faits

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Logistique urbaine fluviale

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

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