DT : Strasbourg

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, branche Sud

Composition du site mis à disposition

Bord du chemin de halage, à proximité de l’espace dédié au « Mouv’Rock ».

• BRUNSTATT-DIDENHEIM_DPF non_cadastre 2

  Commune : 68350 Brunstatt-Didenheim

  Surface du terrain : 90760 m2

Restrictions

– Pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs.
– L’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

05/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

• Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
• soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, branche Sud

Composition du site mis à disposition

A l’amont de l’écluse 23 :

• Un terrain de 1073 m², incluant la zone de stationnement des véhicules
• Un plan d’eau d’une surface de 575 m² à l’amont de l’écluse 23

• HAGENBACH_DPF non_cadastre 2

  Commune : 68210 Hagenbach

  Longueur du quai : 115 ml ml

Restrictions

• Occupation du sol :

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.

La zone de stockage comprise entre la surface louée au pétitionnaire et le bassin de revirement, ainsi que celle comprise entre l’écluse et la surface louée au pétitionnaire restent exclusivement réservées à VNF pour les besoins du service.

Le pétitionnaire est autorisé à clôturer le site par un grillage mais doit cependant donner à VNF un double des clés du portail. En effet, pour des questions liées à l’exploitation et à l’entretien de la voie d’eau, VNF doit pouvoir intervenir à tout moment sur le site.

• Réseaux :

Réseaux existants mis en place par l’occupant actuel, tout comme les 6 bornes eau/élec.

• Activités :

Aucun travaux lourd ne sera autorisé sur les bateaux et que la responsabilité du pétitionnaire sera recherchée en cas de pollution ou si des matériaux devaient être retrouvés dans l’eau.

• Accès:

Tout accès au Domaine Public Fluvial est interdit aux véhicules privés; sont seuls autorisés à stationner temporairement les véhicules pendant le chargement déchargement de matériel.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet en français, accompagnée des plans techniques et d’un plan de financement sont requis.

Toute manifestation d’un candidat qui ne comporte pas à minima la lettre de présentation du projet avec les plans techniques et financiers, sera jugée irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

mec.bdu.dts@vnf.fr