Archives des Strasbourg

Manifestation spontanée d’intérêt- Mise à disposition de 74 m² de plan d’eau (18 ml)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Eckwersheim (67550)

Superficie du plan d’eau : 74 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-566, publié le : 13/01/2026

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 29 jours : 12/02/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.6833322
Longitude : 7.7088512

EN BREF

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper une partie du domaine public fluvial afin de proposer un gîte sur une péniche.

Publié le : 13/01/2026

Date limite de réception des propositions : 12/02/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gîte

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin branche Sud

PK

301,0

Composition du site mis à disposition

Commune : 67550 Eckwersheim

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 74 m2

CONDITIONS

Restrictions

Accessibilité : pas de circulation avec un véhicule sur le DPF, sauf autorisation personnelle de VNF

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Pièces à fournir :
– pour les personnes morales , statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatifs de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et de financement sont requis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée sous enveloppe ou par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr ou VNF/BDU- 4, Quai de Paris- 67000 Strasbourg, avant la date figurant ci-dessus. Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par le jury avant ou après sa réunion afin de prendre sa décision finale. La visite des lieux est recommandée.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement sur l'eau

Eckwersheim (67550)

Superficie du plan d’eau : 74 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-566, publié le : 13/01/2026

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 29 jours : 12/02/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.6833322
Longitude : 7.7088512

Situation

Latitude : 48.6833322
Longitude : 7.7088512

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Occupation par 3 pré enseignes

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Souffelweyersheim (67460)

Surface du terrain : 321 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-589, publié le : 01/01/2026

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 jour : 12/03/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

39 Route de Bischwiller
67460 Souffelweyersheim

Latitude : 48.633139
Longitude : 7.7541425

EN BREF

Une entreprise a sollicité VNF pour l’installation de 3 pré enseignes sur le domaine public fluvial.

Publié le : 01/01/2026

Date limite de réception des propositions : 12/03/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneauenseignes

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

1 panneau recto verso (2 enseignes 100*150cm dos à dos), placé perpendiculairement par rapport à l’axe routier principal (route de Bischwiller)
1 panneau simple (1 enseigne 100*150cm), placé parallèlement par rapport à l’axe routier principal

Parcelle 08#1107
Commune : 67460 Souffelweyersheim

Référence cadastrale : 000_08#1107

Surface du terrain : 321 m2

CONDITIONS

Restrictions

Emplacement possible que pour des panneaux publicitaires.

Type d'autorisation délivrée

A définir

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

6 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence de l’AOT/COT fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard de la AOT/COT délivrée :

Absence d’activité économique

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet en français, accompagnée des plans techniques et d’un plan de financement sont requis.

Toute manifestation d’un candidat qui ne comporte pas à minima la lettre de présentation du projet avec les plans techniques et financiers, sera jugée irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

mec.bdu.dts@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Souffelweyersheim (67460)

Surface du terrain : 321 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-589, publié le : 01/01/2026

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 jour : 12/03/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

39 Route de Bischwiller
67460 Souffelweyersheim

Latitude : 48.633139
Longitude : 7.7541425

Situation

39 Route de Bischwiller
67460 Souffelweyersheim

Latitude : 48.633139
Longitude : 7.7541425

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

AVIS DE PUBLICITÉ – MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Essert (90850)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-376, publié le : 09/09/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 22 jours : 19/09/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue André Vinez
90850 Essert

Latitude : 47.6334954
Longitude : 6.8238536

EN BREF

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose d’occuper une partie du domaine public fluvial pour la vente de denrées alimentaires.

Publié le : 09/09/2025

Date limite de réception des propositions : 19/09/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Vente de denrées alimentaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Montbéliard à la Haute Saône

Composition du site mis à disposition

Le porteur de projet sera autorisé à occuper le domaine public fluvial, parcelle cadastrée section AE n°53, rue du Château à Essert (90850).

Parcelle AE#0053
Commune : 90850 Essert

Référence cadastrale : 000_AE#0053

Surface du terrain : 40 m2

CONDITIONS

Restrictions

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.
Les éventuelles mises en place de réseaux sont à la charge du candidat.

Accessibilité par la route / Pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2025

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention est fixée à 5 ans.

CANDIDATURE

Pièces à fournir

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

veronique.bour@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Essert (90850)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-376, publié le : 09/09/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 22 jours : 19/09/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue André Vinez
90850 Essert

Latitude : 47.6334954
Longitude : 6.8238536

Situation

Rue André Vinez
90850 Essert

Latitude : 47.6334954
Longitude : 6.8238536

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Occupation du domaine public fluvial pour l’exploitation d’un restaurant

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Strasbourg (67000)

Surface du terrain : 293 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-517, publié le : 09/09/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Quai de l'Orangerie
67081 Strasbourg

Latitude : 48.595088
Longitude : 7.7746725

EN BREF

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper 267 m² de parking et 26 m² de terrasse du domaine public fluvial pour l’exploitation de son restaurant.

Publié le : 09/09/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

267 m² de parking

26 m² de terrasse

Parcelle BW#0099
Commune : 67000 Strasbourg

Référence cadastrale : 000_BW#0099

Surface du terrain : 293 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Caractéristiques géographiques particulières du site.

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Strasbourg (67000)

Surface du terrain : 293 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-517, publié le : 09/09/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Quai de l'Orangerie
67081 Strasbourg

Latitude : 48.595088
Longitude : 7.7746725

Situation

Quai de l'Orangerie
67081 Strasbourg

Latitude : 48.5950631
Longitude : 7.7746994

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Appel à projet pour l’occupation du domaine public fluvial – Rosenau

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Rosenau (68128)

Surface du terrain : 1350 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AAP-490, publié le : 04/06/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 10 jours : 31/08/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Ancien chemin de halage
68680 Rosenau

Latitude : 47.6524956
Longitude : 7.5243256

EN BREF

A proximité des écluses de Kembs/Rosenau, sur le domaine public hydroélectrique géré par EDF, superposé au domaine public fluvial géré Voies navigables de France (VNF), se trouve un terrain occupé par une activité économique de restauration, dénommée « Rhin et Découverte » : Brasserie – Le Chalet – Les écluses de Kembs – Rhin & Découverte.

L’ensemble des installations en place appartient à l’exploitant actuel, dont la convention d’occupation temporaire du domaine public arrive à échéance au 31/12/2025.

Cette activité étant localement bien ancrée et apportant une plus-value au site, les collectivités locales entendues, VNF et EDF s’entendent pour lancer le présent appel à projet, en vue d’assurer la continuité de l’activité de restauration sur ce site.

Publié le : 04/06/2025

Date limite de réception des propositions : 31/08/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grand canal d'Alsace

Composition du site mis à disposition

1350 m² d’emprise globale, à organiser par le candidat (restaurant, terrasses, espaces verts, stationnement,…)

Restaurant / Cuisine
Commune : 68128 Rosenau

Référence cadastrale : 000_AX#0018

Surface du terrain : 1350 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

1/ Objet de l’appel à projet :

EDF et VNF ne mettent à disposition que le foncier pour l’activité économique.

Les biens meubles/immeubles sur place appartiennent à l’exploitant actuel et peuvent faire l’objet d’une reprise par le candidat; les conditions de cette reprise sont à négocier entre le candidat et l’exploitant actuel, indépendamment du présent appel à projet.

2/ Accessibilité :

Route ouverte à la circulation publique, mais peut faire l’objet d’une restriction ponctuelle dans le cadre de travaux liés à l’exploitation EDF ou VNF.

3/ Réseaux :

alimentation en eau via réseau EDF, qui refacturera a minima annuellement au candidat
raccordement au réseau public électrique à mettre en place par le candidat (demande + financement estimé à 90 000 € TTC, avec un délais de mise en place de 4 à 5 mois).
l’assainissement est autonome

4/ Exploitation de l’activité :

Le candidat fera son affaire de l’obtention et du maintien de toutes les déclaration et autorisations nécessaires à son activité.

Les mises aux normes induites par l’activité économique, tout comme l’adéquation avec l’ensemble des règlements en vigueur, sont supportées par le candidat.

L’activité proposée par le candidat devra obligatoirement intégrer une partie restauration, mais le candidat est libre de proposer toute activité complémentaire, compatible avec son environnement et n’incluant pas d’activités nocturnes, sauf autorisation ponctuelle accordée par la commune et EDF/VNF.

5/ Conditions particulières du site :

le site se trouve à environ 3 km en voiture, du centre du village, dans un environnement isolé
le site se trouve dans une zone de quiétude à proximité d’une réserve naturelle, propice aux promeneurs, mais limitant certaines activités (cf règlement de réserve naturelle)
le site se trouve à proximité des écluses qui sont en activité 7/7 jours, 24/24h.

6/ Travaux :

Avant toute implantation d’un ouvrage, ou de travaux, une demande en bonne et due forme doit être transmise à VNF/EDF qui devront l’avoir expressément acceptée.

Tout travaux modifiant la géométrie, la sureté ou la fonctionnalité d’ouvrages de la concession hydroélectrique (ex : fondations sur la digue, rejet d’eau dans le Grand Canal d’Alsace,…) sont soumis aux formalités des articles R 521-38 et R521-40 du code de l’Energie : un dossier d’exécution rédigé par un prestataire agréé doit être remis à EDF qui sollicitera l’autorisation préfectorale induite.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

En l’espèce, le tarif 2025 pour l’occupation du terrain à usage économique (Indice du coût de la construction du 2nd trimestre 2024 : 2205) est de 56.08 €/m²/an, soit 6 048 €/an pour les 1350 m².

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention est liée à la date de fin de la concession hydroélectrique : 31/12/2035. Toutefois, si cette durée ne devait pas permettre d'amortir les investissements prévus,, EDF et VNF seraient amenés à faire valider par l'Etat un conventionnement au delà de cette date.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les dossiers de candidature sont analysés par une commission composée a minima de personnels de VNF et d’EDF, qui peuvent en outre solliciter l’avis de tout partenaire utile à l’examen des candidatures.

Les offres sont évaluées sur la base des critères suivants :

• la qualité technique du projet (7 points) :

plan prévisionnel d’investissement

plan d’amortissement des investissements + durée de la convention qui en découle

actions prévues en matière d’environnement et de développement durable

sécurisation du site

• la qualité commerciale et viabilité économique du projet (6 points )

expérience du candidat dans le domaine d’activité projeté

étude de marché

fréquentation, jours/heures d’ouvertures,

type de restauration,

plan d’affaire

date d’ouverture du site

• la solidité du montage financier envisagé (4 points)

source et modalité de financement des investissements projetés

• le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur au minimum du guide tarifaire de VNF (cf onglet redevance). Le candidat qui aura le plus de points sur ce critère est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF (3 points).

VNF se réserve la possibilité de prolonger la durée de l’appel à projet.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats doivent remettre un dossier comportant a minima les pièces suivantes, avant la date limite indiquée en page de garde du présent document :
– Le dossier de candidature disponible en pièce jointe, dument complété
– le compte d’exploitation, selon modèle type en pièce jointe, dument complété

– les pièces suivantes selon la nature du candidat :
Particulier
– Une copie de la carte d’identité
– Un justificatif de domicile
– un CV

Société
– Un Kbis de moins de 6 mois
– le SIREN/SIRET

Collectivité
– Le SIREN/SIRET

Association
– Les statuts de l’association

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats peuvent poser des questions à VNF par voie électronique, à l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr, qui feront l’objet d’un accusé de réception par voie électronique.

Les réponses que VNF juge utile à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projets, accessible au lien https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/accueil/nos-offres-de-location/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).
VNF se réserve le droit de demander des documents complémentaires pour l’analyse du dossier.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Rosenau (68128)

Surface du terrain : 1350 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AAP-490, publié le : 04/06/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 10 jours : 31/08/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Ancien chemin de halage
68680 Rosenau

Latitude : 47.6524956
Longitude : 7.5243256

Situation

Ancien chemin de halage
68680 Rosenau

Latitude : 47.6524956
Longitude : 7.5243256

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Avis d’attribution – Village-Neuf – Bâti à usage de restauration

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Village-Neuf (68128)

Superficie du bâtiment : 440 m2
Surface du terrain : 3600 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AA-485, publié le : 07/05/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

18 A Rue du Rhin
68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6122679
Longitude : 7.576317

EN BREF

Cette attribution fait suite à un appel à projet bâti à usage de restauration – Village-Neuf – référencé 2025-VNFS-AAP-424

Publié le : 07/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

Le bâti se situe 18 A rue du Rhin – Boulevard d’Alsace 68 128 VILLAGE-NEUF, en bordure immédiate du Rhin canalisé (PK 173.239 et 173.325 en rive gauche), à l’extérieur Est du village.

Restaurant / Cuisine
Commune : 68128 Village-Neuf

Référence cadastrale : 000_08#0020

Superficie du bâtiment : 440 m2

Surface du terrain : 3600 m2

Nombre de niveaux : 1

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

Monsieur Yannick SCHOFFMANN

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Strasbourg - 4 Quai de Paris 67000 Strasbourg

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Tribunal administratif de Strasbourg (67000)

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain bâti

Village-Neuf (68128)

Superficie du bâtiment : 440 m2
Surface du terrain : 3600 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AA-485, publié le : 07/05/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

18 A Rue du Rhin
68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6122679
Longitude : 7.576317

Situation

18 A Rue du Rhin
68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6122679
Longitude : 7.576317

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Maison du contrôleur – Mittersheim

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

(57930)

Superficie du bâtiment : 137 m2
Surface du terrain : 4271 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-477, publié le : 18/04/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 24 jours : 17/05/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

9 Rue du Port
57930 Mittersheim

Latitude : 48.864245
Longitude : 6.934576

EN BREF

Une société a contacté VNF pour occuper la maison éclusière dans le cadre d’une activité en lien avec la voie d’eau.

Publié le : 18/04/2025

Date limite de réception des propositions : 17/05/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité en lien avec la voie d’eau

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

Maison du Contrôleur à MITTERSHEIM
Référence cadastrale : 000_03#0251

Superficie du bâtiment : 137 m2

Surface du terrain : 4271.4463 m2

Année de construction : 1920

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Les lieux sont pris en l’état, aucun travaux ne sera effectué par VNF ; les mises aux normes liées à l’activité envisagée sont à prendre en charge par le candidat, tout comme les contrats liés aux fluides.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans mais liées à la durée d’amortissement des investissements

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité envisagée doit obligatoirement avoir un lien direct avec la voie d’eau + le candidat doit, dans sa lettre d’intension, avoir chiffré les travaux nécessaires et faire part de leur mode de financement.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : France transfert – Résultat d’un envoi, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain bâti

(57930)

Superficie du bâtiment : 137 m2
Surface du terrain : 4271 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-477, publié le : 18/04/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 24 jours : 17/05/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

9 Rue du Port
57930 Mittersheim

Latitude : 48.864245
Longitude : 6.934576

Situation

9 Rue du Port
57930 Mittersheim

Latitude : 48.864245
Longitude : 6.934576

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Avis d’information – Activité de restauration

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

Considération(s) de droit

Considération(s) de faits

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous ne trouvez pas d'annonce correspondant à votre projet ?

Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Manifestation spontanée d’intérêt – Occupation d’un hangar à Bourogne

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Etre informé des nouvelles annonces

Vous ne trouvez pas d'annonce correspondant à votre projet ?

Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Manifestation spontanée d’intérêt – Base de location

EN BREF

EN DETAIL

Composition du site mis à disposition

Présentation

Situation

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Composition du site mis à disposition

Présentation

Situation

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Etre informé des nouvelles annonces

Vous ne trouvez pas d'annonce correspondant à votre projet ?

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Manifestation spontanée d’intérêt- Mise à disposition de 74 m² de plan d’eau (18 ml)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Etre informé des nouvelles annonces

Vous ne trouvez pas d'annonce correspondant à votre projet ?

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?