DT : Rhône Saône

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques une parcelle du domaine public fluvial en bord à voie d’eau du PK 5,60 au PK 5,63, localisée avenue des eaux blanches à Sète (fiche descriptive de la parcelle en pièce jointe du présent appel à projets).

Les candidats sont libres de proposer un projet à caractère industriel, commercial ou artisanal, obligatoirement en lien avec la voie d’eau, dans la limite des prescriptions indiquées dans la notice explicative en pièce jointe. Le titre d’occupation du domaine public fluvial n’aura ni la nature d’une délégation de service public, ni d’un marché public.

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité à caractère industriel, commercial ou artisanal

Centrale hydroélectrique construite hors domaine public fluvial

Publié le : 01/02/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Hydroélectricité

Une coupure de berge sur le domaine public fluvial permet la liaison entre un plan d’eau artificiel et la branche ouest du canal du Rhône à Sète.

Publié le : 04/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Marina

Stationnement de bateaux de plaisance

Publié le : 03/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateaux de plaisance

VNF met à disposition un poste de chargement/déchargement pour le transport par voie fluviale de matériaux extraits de la carrière située à proximité.

Publié le : 13/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Poste de chargement/déchargement de matériaux

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Replonges faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation agricole.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Foin et pâturage

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située 16 avenue Jacques Brel 69650 Saint Germain au Mont d’Or faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait du plan d’eau.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateaux de plaisance

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située 13 bis Quai Rambaud 69002 Lyon, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces locaux.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bureaux

Plan d’eau d’une superficie de 1600m² et ponton de 79.40ml équipé de 10 catways.

Publié le : 12/12/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : emplacements bateaux

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Roche-lez-Beaupré faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces terrains.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 26/12/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 26/12/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 12/12/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage