Emplacement bateau activité_Faubourg Tarragnoz_BESANÇON (25)
Emplacement sur l'eau
Besançon (25000)
Superficie du plan d’eau : 150 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-271, publié le : 23/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 mois et 25 jours : 25/03/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 6.0292625
EN BREF
Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour un emplacement bateau afin de développer une activité d’hébergement et de croisière de tourisme fluvial, Faubourg Tarragnoz à Besançon.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 25/03/2024, VNF attribuera au candidat une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 25/03/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.
Publié le : 23/02/2024
Date limite de réception des propositions : 25/03/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : activité d'hébergement et de croisière de tourisme fluvial
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Rhône au Rhin
PK
73.70
Composition du site mis à disposition
150m² de plan d’eau.
Un ponton de 62.5m² est existant.
La connexion aux réseaux et la pose de passerelles sont à la charge exclusive de l’occupant.
Commune : 25000 Besançon
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Longueur de quai de 25m.
Stationnement à couple interdit.
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CONDITIONS
Restrictions
Les candidats peuvent proposer une activité d’hébergement et de croisière fluviale.
Les établissements à ambiance musicale (ex/ bar de nuit, boite de nuit) sont interdits.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, le montant de redevance 2024 est de :
- 7355.70€ pour un bateau de 150m²,
- 21786.25€ pour un ponton de 62.5m².
Date de disponibilité prévisionnelle
01/06/2024
Durée du titre d'occupation
La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.
Téléchargement
CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
- Documents du bateau
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Le dossier de candidature doit être rédigé en français.
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Emplacement sur l'eau
Besançon (25000)
Superficie du plan d’eau : 150 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-271, publié le : 23/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 mois et 25 jours : 25/03/2024
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Longitude : 6.0292625
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
