Archives des Rhône Saône

Emplacements bateaux à passagers et local_Lyon (69002 et 69007)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

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Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-538, publié le : 21/11/2025

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Echéance dans 14 jours : 05/12/2025

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EN BREF

L’occupant actuel de dépendances du domaine public fluvial situées pour l’une quai Rambaud (69002) et pour l’autre quai Claude Bernard (69007), faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer son activité de bateaux promenade.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur les dépendances en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 05/12/2025, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite mentionnée ci-dessus, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de ces dépendances.

Publié le : 21/11/2025

Date limite de réception des propositions : 05/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux à passagers

EN DETAIL

1 Rhône - Quai Claude Bernard

Présentation

Commune : 69007 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 380 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Rhône

PK : 2.65

Situation

Berge Anna Lindh
69007 Lyon

Latitude : 45.7516544
Longitude : 4.8356582

Vue satellite sur Google Maps

2 Saône - Quai Rambaud

Présentation

Commune : 69002 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 1100 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Saône

PK : 2

Situation

14 bis Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7470875
Longitude : 4.8170549

Vue satellite sur Google Maps

L'embarcadère à Lyon

Présentation

Commune : 69002 Lyon 2e Arrondissement

Surface du terrain : moins de 5 m2

Superficie du bâtiment : environ 500 m2

Nombre de niveaux : 2

Année de construction : 1950

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Grande Saône, Saône, Embranchement de Confluence

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7474245
Longitude : 4.8179018

Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain – Exincourt (25)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Exincourt (25400)

Surface du terrain : 19535 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-525, publié le : 01/10/2025

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Situation

8 Rue des Bouquières
25400 Exincourt

Latitude : 47.5058379
Longitude : 6.8352129