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Emplacement bateau bar restaurant – Lyon (69)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel du domaine public fluvial situé face au 15 quai Général Sarrail à Lyon 6ème a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation avec une nouvelle embarcation.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/10/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 12/10/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cet emplacement.

Publié le : 12/09/2024

Date limite de réception des propositions : 12/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar restaurant

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

4.020

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69006 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 440 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est composé d’une part fixe ainsi que d’une part variable proposée par le candidat (basée sur le chiffres d’affaires).

La part fixe est fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculée et revalorisée tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69006)

Superficie du plan d’eau : 440 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-387, publié le : 12/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 jours : 12/10/2024

Situation

Berges du Rhône
69006 Lyon

Latitude : 45.7642149
Longitude : 4.8407006

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrasses de restaurant bis – Lyon (69009)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition de l’occupant deux terrasses en bois en bord de Saône appartenant au domaine public fluvial pour son activité de restauration.

Publié le : 01/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrasses de restaurant

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

9.6

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69009 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 130 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un établissement de restauration, est située sur une parcelle jouxtant la Saône, à proximité directe du domaine public fluvial (DPF).
Les terrasses sont accessibles depuis celui-ci situé de l’autre côté de la D51, sont essentielles à l’activité de restauration.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69009)

Superficie du plan d’eau : 130 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-375, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

4 Quai Raoul Carrié
69009 Lyon

Latitude : 45.7985286
Longitude : 4.83171

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrasse de restaurant – Lyon (69009)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition de l’occupant deux terrasses en bois en bord de Saône appartenant au domaine public fluvial pour son activité de restauration.

Publié le : 01/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrasse de restaurant

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

9.6

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69009 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 146 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un établissement de restauration, est située sur une parcelle jouxtant la Saône, à proximité directe du domaine public fluvial (DPF).

Les terrasses  sont accessibles depuis celui-ci situé de l’autre côté de la D51, sont essentielles à l’activité de restauration.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69009)

Superficie du plan d’eau : 146 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-374, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai Raoul Carrié
69009 Lyon

Latitude : 45.7980199
Longitude : 4.8311725

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Port de plaisance et activité nautique associative – St Germain-au-Mont-d’Or (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition de l’occupant une partie du domaine public fluvial pour son activité de port de plaisance et pour son activité nautique associative.

Publié le : 01/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Port de plaisance et activité nautique associative

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône, Grande Saône

PK

23.25

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69650 St Germain-au-Mont-D'or

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2170 m2

  • Saint-Germain-Au-Mont-D'Or_DPF_2

    Commune : 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or

    Surface du terrain : 866 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une association est établie sur un terrain dont elle a la maitrise foncière, à proximité directe du domaine public fluvial (DPF).

Elle souhaite occuper une section du DPF en face de son établissement avec un ponton et deux appontements, dans le but de stationner ses bateaux pour l’enseignement de la voile.

Étant donné la proximité directe de l’association avec le domaine public fluvial, la configuration géographique présente une spécificité qui justifie l’application de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cela permet à VNF d’accorder la convention d’occupation temporaire sans passer par une procédure de sélection préalable.

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Emplacement mixte

St Germain-Au-Mont-D'or (69650), Saint-Germain-Au-Mont-D'or (69650)

Surface du terrain : 866 m2
Superficie du plan d’eau : 2170 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-373, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Avenue Jacques Brel
69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Latitude : 45.8847805
Longitude : 4.8120556

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Aire de stationnement – St Fons (69)

Autre activité Avis d’information

VNF met à disposition de l’occupant une partie du domaine public fluvial pour y stationner des véhicules.

Publié le : 01/08/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Aire de stationnement

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

Composition du site mis à disposition

  • DPF_Saint_Fons_5

    Commune : 69190 Saint-Fons

    Surface du terrain : 1445 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Compte tenu de la configuration géographique et des spécificités fonctionnelles du site, en particulier le fait que la parcelle soit située à proximité immédiate de l’usine de l’occupant, ces caractéristiques justifient l’application de l’article L. 2122-1-3, 4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Par conséquent, ces facteurs permettent à VNF d’accorder une convention d’occupation temporaire sans avoir à suivre une procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Saint-Fons (69190)

Surface du terrain : 1445 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-372, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai Louis Aulagne
69190 Saint-Fons

Latitude : 45.7016687
Longitude : 4.8456145

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Ponton flottant chantier naval – Sète (34)

Autre activité Avis d’information

VNF met à disposition de l’occupant un plan d’eau pour un ponton flottant.

Publié le : 01/08/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Chantier naval

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

6.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34200 Sète

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 18.5 m2

Considération(s) de droit

Absence  de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

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Emplacement sur l'eau

Sète (34200)

Superficie du plan d’eau : 18 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-371, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230193
Longitude : 3.7072205

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Microcentrale hydroélectrique_Chantes (70)

Energie Avis d’information

VNF va attribuer une convention d’occupation temporaire pour la microcentrale de Chantes.

Publié le : 08/07/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Microcentrale hydroélectrique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petite Saône, Saône

Composition du site mis à disposition

  • Micro centrale Hydro électrique

    Commune : 70360 Chantes

    Surface du terrain : environ 1100 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’exploitation de la force motrice nécessite l’utilisation de la parcelle privée dont le futur titulaire est propriétaire.

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Terrain bâti

Chantes (70360)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-355, publié le : 08/07/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rives de Saône
70360 Rupt-sur-Saône

Latitude : 47.63364
Longitude : 5.9179294

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Pacrelle agricole – Hyenne (70)

Agriculture Avis d’information

VNF a été sollicité pour l’occupation d’une partie du domaine public fluvial afin de développer une exploitation agricole.

Publié le : 01/08/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation agricole

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0009

    Commune : 70130 Seveux-Motey

    Référence cadastrale : 000_ZA#0009

    Surface du terrain : 54300 m2

  • Parcelle ZA#0006

    Commune : 70130 Seveux-Motey

    Référence cadastrale : 000_ZA#0006

    Surface du terrain : 8100 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une exploitation agricole à responsabilité limitée a souhaité louer 2 parcelles (ZA 06 et ZA 09) appartenant au domaine public fluvial qui sont situées à proximité immédiate de ses parcelles.

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Terrain non bâti

Seveux-Motey (70130)

Surface du terrain : 62400 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-370, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rives de Saône
70180 Membrey

Latitude : 47.5673764
Longitude : 5.7563209

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Ponton Location de bateaux électriques – Quai Villeneuve – Gray (70)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Une société a sollicité VNF pour occuper une partie du domaine public fluvial avec un ponton afin de louer des bateaux électriques.

Considérant l’espace disponible sur le domaine public fluvial, au niveau du Quai Villeneuve, la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

Publié le : 01/08/2024

Date limite de réception des propositions : 01/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location bateaux électriques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

282.5

Composition du site mis à disposition

    Commune : 70100 Gray

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 15 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Gray (70100)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-368, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 01/09/2024

Situation

21 Quai Villeneuve
70100 Gray

Latitude : 47.4504523
Longitude : 5.580282

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Ponton location bateaux électriques – Quai Mavia – Gray (70)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Une société a sollicité VNF pour occuper une partie du domaine public fluvial avec un ponton afin de louer des bateaux électriques.

Considérant l’espace disponible sur le domaine public fluvial au niveau du Quai Mavia, la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

Publié le : 01/08/2024

Date limite de réception des propositions : 01/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location bateaux électriques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

283

Composition du site mis à disposition

    Commune : 70100 Gray

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Gray (70100)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-367, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 01/09/2024

Situation

Quai Mavia
70100 Gray

Latitude : 47.4494693
Longitude : 5.5875242

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…