DT : Nord-Est

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Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 147523 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-169, publié le : 18/07/2023

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Situation

9 Chemin des Saussaies
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6515088
Longitude : 6.2680764

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST de VNF

COMMUNE DE ART SUR MEURTHE (54)

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe, aux abords de la rivière Meurthe :

  • Parcelles : AN 50.53.58.60.61.63.66.67.69,
  • Parcelles AO 142.157.159.160.161.163.165.167,
  • Parcelles AN 9.11.33. 36.38.40.42.44.45.46.

Le présent appel à projet vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de pacage et de pâturage.

Publié le : 18/07/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pâturage ou Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Acquisition EPF- parcelle AN#66

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0066

    Surface du terrain : 1813.9512 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#69

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0069

    Surface du terrain : 92.6719 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#67

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0067

    Surface du terrain : 250.2983 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#53

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0053

    Surface du terrain : 28957.36 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#50

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0050

    Surface du terrain : 48809.656 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#58

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0058

    Surface du terrain : 691.0298 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#63

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0063

    Surface du terrain : 8077.933 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#60

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0060

    Surface du terrain : 1392.4614 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#61

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0061

    Surface du terrain : 982.9341 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#159

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0159

    Surface du terrain : 81.8392 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#161

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0161

    Surface du terrain : 658.8584 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#165

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0165

    Surface du terrain : 371.6841 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#142

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0142

    Surface du terrain : 396.4793 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#160

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0160

    Surface du terrain : 109.1475 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#157

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0157

    Surface du terrain : 162.2735 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#163

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0163

    Surface du terrain : 26.9513 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#167

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0167

    Surface du terrain : 68.9938 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#46

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0046

    Surface du terrain : 449.7445 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#44

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0044

    Surface du terrain : 421.5195 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#42

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0042

    Surface du terrain : 143.4474 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#40

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0040

    Surface du terrain : 54.4787 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#38

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0038

    Surface du terrain : 18171.361 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#11

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0011

    Surface du terrain : 17829.986 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#9

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0009

    Surface du terrain : 2476.7236 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#36

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0036

    Surface du terrain : 10125.652 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#33

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0033

    Surface du terrain : 4912.584 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#45

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0045

    Surface du terrain : 9.4872 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles d’une superficie de 8ha et de 5ha destinés à pâturage.

Commune : Art-sur-Meurthe

Adresse : Art-sur-Meurthe

Références cadastrales :

8ha : Parcelles AN 50.53.58.60.61.63.66.67.69. AO 142.157.159.160.161.163.165.167.

5ha Parcelles : AN 9.11.33. 36.38.40.42.44.45.46.

PK : rivière Meurthe

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CONDITIONS

Restrictions

Voir plan

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

 

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • courrier motivé mentionnant la nature de l’activité ou de l’occupation envisagée et le descriptif du projet
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I CMRE-EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI CMRE EN

Téléphone : 03.83.17.41.20

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 147523 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-169, publié le : 18/07/2023

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9 Chemin des Saussaies
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6515088
Longitude : 6.2680764

Situation

9 Chemin des Saussaies
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6515088
Longitude : 6.2680764
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Pontons et embarcations de loisirs – Nouvion-sur-Meuse (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Nouvion-Sur-Meuse (08160)

Superficie du plan d’eau : 88 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-165, publié le : 04/07/2023

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Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7175151
Longitude : 4.7793963

EN BREF

Avis d’information n°2023-01 CH.UTIMA sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour le renouvellement de la COT n°41142310009.

Publié le : 04/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

Île d'Elaire

Composition du site mis à disposition

  • Île d'Elaire

    Commune : 08160 Nouvion-sur-Meuse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 88 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation du plan d’eau situé sur une bras de la Meuse non navigable sur l’île d’Elaire à Nouvion-sur-Meuse (08160) par trois pontons flottants et des embarcations de loisirs type pédalos.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

2 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Le bénéficiaire de la convention est propriétaire de la parcelle de terrain en bord de Meuse, sur laquelle sont amarrés des pontons.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Nouvion-Sur-Meuse (08160)

Superficie du plan d’eau : 88 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-165, publié le : 04/07/2023

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Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7175151
Longitude : 4.7793963

Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7175151
Longitude : 4.7793963
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Commune de Milly-sur-Bradon (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Milly-Sur-Bradon (55110)

Surface du terrain : 3841 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-151, publié le : 31/05/2023

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Situation

D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE MILLY-SUR-BRADON 55110

Le site à valoriser se trouve à Milly-sur-Bradon (55) (références cadastrales : ZD 67 ; PK 158.515 du canal de la Meuse, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

Publié le : 31/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage d'animaux, prairie, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • ZD 67

    Commune : 55110 Milly-sur-Bradon

    Référence cadastrale : 000_ZD#0067

    Surface du terrain : 3841.5137 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain à usage de pacage d’animaux, de prairie ou de production de foin

Commune : MILLY-SUR-BRADON

Adresse :  55110 MILLY-SUR-BRADON

Références cadastrales : ZD 67

PK : 158, 515 en rive droite

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans sans tacite reconduction

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Milly-Sur-Bradon (55110)

Surface du terrain : 3841 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-151, publié le : 31/05/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
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Situation

D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536

Situation

D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Commune de Sassey-sur-Meuse (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Sassey-Sur-Meuse (55110)

Surface du terrain : 19395 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-150, publié le : 31/05/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Chemin du Grand Saule
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.4136219
Longitude : 5.1903611

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE SASSEY-SUR-MEUSE (55110)

 Le site à valoriser se trouve à Sassey-sur-Meuse (55) (références cadastrales : ZA 59 ; PK 157.300 du canal de la Meuse, en rive gauche).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

 

Publié le : 31/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage, prairie ou production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • ZA 59

    Commune : 55110 Sassey-sur-Meuse

    Référence cadastrale : 000_ZA#0059

    Surface du terrain : 19395.414 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain à usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

Commune : SASSEY-SUR-MEUSE

Adresse : 55110 SASSEY-SUR-MEUSE

Références cadastrales : ZA 59

PK : 157, 300, en rive gauche

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans sans tacite reconduction

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Terrain non bâti

Sassey-Sur-Meuse (55110)

Surface du terrain : 19395 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-150, publié le : 31/05/2023

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Situation

Chemin du Grand Saule
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.4136219
Longitude : 5.1903611

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55110 Sassey-sur-Meuse

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Panneaux publicitaires – Frouard (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Frouard (54390)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-147, publié le : 10/05/2023

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Situation

Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE FROUARD (54)

Le site à valoriser se trouve à Frouard, aux abords du pont de la RD57, à l’angle de la route de Metz et de la rue du Maréchal Leclerc (PK 163.4850 de l’ancien canal remblayé).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de panneaux publicitaires.

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Ancien bras comblé

    Commune : 54390 Frouard

    Surface du terrain : 100 m2

  • Ancien bras comblé

    Commune : 54390 Frouard

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation pour deux panneaux pré-enseigne de part et d’autre du canal remblayé à Frouard.

Commune : Frouard

Adresse : aux abords du pont RD57, à l’angle de la route de Metz et de la rue du Maréchal Leclerc

Références cadastrales : Néant

PK : 163,4850

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification nationale de VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I CMRE-EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

 

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI CMRE EN

téléphone : 03.83.17.41.20

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Terrain non bâti

Frouard (54390)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-147, publié le : 10/05/2023

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Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037

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54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
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Bâtiment à usage commercial avec emprise terrain remarquable – Commune de Pont-à-Mousson (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Pont-à-Mousson (54700), 54700 (PONT A MOUSSON)

Superficie du bâtiment : 360 m2
Surface du terrain : 3044 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-132, publié le : 20/04/2023

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Rue du Bois le Prêtre
54700 Pont-à-Mousson

Latitude : 48.9116057
Longitude : 6.0461731

EN BREF

Belle opportunité à saisir sur la commune de Pont-à-Mousson (54).

Le site à valoriser se trouve rue du Bois le Prêtre, le long de l’ancien canal latéral à la Moselle.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité touristique, industrielle, artisanale ou commerciale.

Publié le : 20/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle, artisanale, touristique, commerciale

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

Présence d’une rampe de mise à l’eau et de pontons

  • Hangar Nautipont de PAM

    Commune : 54700 Pont-à-Mousson

    Superficie du bâtiment : 360 m2

    Surface du terrain : 100 m2

    Année de construction : 1994

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Chemin de Service

    Commune : 54700 Pont-à-Mousson

    Surface du terrain : 2944 m2

    • Commune : PONT A MOUSSON 54700

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : à définir selon le projet m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Site idéalement situé, proche du centre-ville de Pont-à-Mousson, et proposant un bâtiment et une emprise de terrain remarquable à fort potentiel permettant aisément le développement d’une activité industrielle, artisanale ou autre.

Plan d’eau : présence d’une rampe de mise à l’eau et de pontons, lesquels seraient à remettre en état de fonctionnement par le candidat si l’activité envisagée a un lien avec la voie d’eau.

Faible tirant d’eau de la partie en eau et présence de sédiments potentiellement pollués dans le lit : le cas échéant, le dragage et la gestion des sédiments seront à la charge du candidat.

L’emplacement comporte une servitude avec la SAUR (service de distribution des eaux) qui possède une station de pompage. La SAUR devra par conséquent avoir un accès permanent avec la remise obligatoire d’une clé de portail.

Les raccordements aux réseaux type eau, électricité, téléphone seront à la charge du candidat.

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CONDITIONS

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.

La décision fixant le montant des redevances domaniales 2023 publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée à établir en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain, fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et montant des investissements projetés
  • De la solidité financière du projet

Procédure/négociation

Négociation possible dans la limite basse des tarifications nationales de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ou une version électronique. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en toutes taxes comprises.

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra les pièces suivantes :

  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
  • La fiche client (en PJ) dûment complétée,
  • Un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association,
  • Un curriculum vitae et l’expérience du candidat,
  • Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ; les comptes des 3 dernières années pour une association,
  • Un descriptif de l’activité envisagée précisant notamment les dispositions environnementales et les investissements projetés,
  • Un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans,
  • Le plan de financement des investissements,
  • Éventuellement un courrier dans lequel le candidat s’engage à fournir les documents relatifs à l’accueil du public en cas de sélection (attestation préfectorale de conformité d’exploitation, validation par le maire de l’attestation préfectorale, rapport de la commission de sécurité d’une validité de 2 ans),
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF
  • Le candidat devra fournir une lettre signée de la mairie de Pont-à-Mousson donnant son accord sur le projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France

UTI Moselle – Agence de Pont à Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54701 PONT A MOUSSON CEDEX

en indiquant sur l’enveloppe :

« NE PAS OUVRIR – Appel à candidature – Avis de publicité n° 2023/PAM/002 »

Le numéro de l’avis de publicité sera précisé dans l’objet de votre courrier.

  • soit par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné).

Contact pour renseignements complémentaires  :

VNF – Agence de Pont-à-Mousson

Tél : 03.83.81.00.37

Mail : Agence-pam.uti-moselle.dtne@vnf.fr

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Emplacement mixte

Pont-à-Mousson (54700), 54700 (PONT A MOUSSON)

Superficie du bâtiment : 360 m2
Surface du terrain : 3044 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-132, publié le : 20/04/2023

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Rue du Bois le Prêtre
54700 Pont-à-Mousson

Latitude : 48.9116057
Longitude : 6.0461731

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54700 Pont-à-Mousson

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bateau-promenade – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Verdun (55100)

Surface du terrain : 100 m2
Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-129, publié le : 11/04/2023

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Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Verdun, en amont du Pont Chaussée, Quai de la République (références cadastrales : AK-non cadastrée ; PK 203.300 du canal de la Meuse ; en rive droite).

Il s’agit d’un emplacement privilégié en plein cœur historique de la ville et à proximité immédiate des installations du port de plaisance de Verdun et de la véloroute allant de Samogneux à Belleray.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de croisières touristiques type bateau-promenade.

Publié le : 11/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est, Canal de la Meuse

PK

203.300

Composition du site mis à disposition

Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface de 150 m² (25 m x 6 m)

  • Chemin de halage

    Commune : 55100 Verdun

    Surface du terrain : 100 m2

  • Quai

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 150 m² (25 m x 6 m) avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 25 mètres de quai pour une activité d’embarquement et de débarquement de passagers pour un bateau promenade.

Commune : 55100 VERDUN

Adresse :  Amont du pont Chaussée, Quai de la République

Références cadastrales : section AK non cadastré

PK : 203,300 canal de la Meuse en rive droite

Téléchargement

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CONDITIONS

Restrictions

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés au ponton pour le stationnement du bateau et aux bornes ne pourront pas être financés par VNF et restent donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

 

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, à minima 5 ans

Téléchargement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Verdun ou de la Communauté d’agglomération de Verdun pour le stationnement du bateau,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Projet de programmation des croisières, fréquence et parcours,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

 

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Emplacement mixte

Verdun (55100)

Surface du terrain : 100 m2
Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-129, publié le : 11/04/2023

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Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067

Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067
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Poste de chargement/déchargement de bateaux – Blénod-les-Pont-à-Mousson (54)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-126, publié le : 04/04/2023

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Situation

54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054

EN BREF

Avis d’information n°2023/PAM/001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41222300001

Publié le : 04/04/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

330.950

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement et de déchargement de bateaux composé d’une plate-forme de 345 m² et de 4 ducs d’albe.

    Commune : 54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site d’EDF Post-exploitation est situé sur la Commune de Blenod-les-Pont-à-Mousson, en rive gauche de la Moselle Sauvage, au niveau du pointis aval de l’écluse Grand Gabarit (face au PK 330.950)

Il s’agit d’un quai de chargement et de déchargement de bateaux composé d’une plate-forme de 345 m² et de 4 ducs d’albe.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Ce quai ne peut être utilisé que par EDF/CPE, la Société étant propriétaire des parcelles cadastrées n°11 à 15, n° 65 à 67, n° 212 à 216 section AM, commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson, jouxtant le Domaine Public Fluvial et de ce fait, unique passage pour accéder à cette partie de Domaine Public Fluvial.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-126, publié le : 04/04/2023

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54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054

Situation

54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054
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Ponton attenant à un restaurant – Commune de Saint-julien-les-Metz (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Julien-Lès-Metz (57070)

Surface du terrain : 17989 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-100, publié le : 08/02/2023

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Situation

40 Avenue Paul Langevin
57070 Saint-Julien-lès-Metz

Latitude : 49.1441133
Longitude : 6.1998508

EN BREF

Avis d’information n°2022/Metz/008 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41232200095

Publié le : 08/02/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • parcelle 19#197

    Commune : 57070 Saint-Julien-lès-Metz

    Référence cadastrale : 000_19#0197

    Surface du terrain : 17989.883 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Référence de l’emplacement : Commune de Saint-Julien-les-Metz (57070)

Localisation : Saint-julien-les-Metz, section 19, parcelle 197, Rive Droite, Moselle canalisée, PK 293.920

Objet : Occupation du DPF dans le cadre d’une activité professionnelle de restauration d’un ponton de 46 x 1 m longeant l’établissement.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès ne peut se faire que par la propriété du cocontractant.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Saint-Julien-Lès-Metz (57070)

Surface du terrain : 17989 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-100, publié le : 08/02/2023

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40 Avenue Paul Langevin
57070 Saint-Julien-lès-Metz

Latitude : 49.1441133
Longitude : 6.1998508

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Darse et quai – Commune de Mondelange-Richemont (57)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Richemont (57270)

Surface du terrain : 33534 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-99, publié le : 08/02/2023

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57270 Richemont

Latitude : 49.2811323
Longitude : 6.1825134

EN BREF

Avis d’information n°2023Metz001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41232100085

Publié le : 08/02/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret / industrie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de service

    Commune : 57270 Richemont

    Référence cadastrale : 000_27#0064

    Surface du terrain : 33534.383 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Référence de l’emplacement : Communes de Mondelange (57300) / Richemont (57270)

Localisation :

Commune de Richemont : Moselle canalisée – PK 281.12 – Rive droite

Commune de Mondelange : Moselle canalisée – PK 279.000 – Rive gauche

Objet de la COT : Maintien et entretien d’une darse comprenant 14175 m² de plan d’eau et 700 ml de quai situés entre la darse et la halle couverte et le pont de la D8 à Mondelange.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

54 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès ne peut se faire que par la propriété du cocontractant.

 

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Richemont (57270)

Surface du terrain : 33534 m2

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57270 Richemont

Latitude : 49.2811323
Longitude : 6.1825134

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