Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54)
Terrain non bâti
Art-Sur-Meurthe (54510)
Surface du terrain : 147523 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-169, publié le : 18/07/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
9 Chemin des Saussaies
54510 Art-sur-Meurthe
Longitude : 6.2680764
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST de VNF
COMMUNE DE ART SUR MEURTHE (54)
Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe, aux abords de la rivière Meurthe :
- Parcelles : AN 50.53.58.60.61.63.66.67.69,
- Parcelles AO 142.157.159.160.161.163.165.167,
- Parcelles AN 9.11.33. 36.38.40.42.44.45.46.
Le présent appel à projet vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de pacage et de pâturage.
Publié le : 18/07/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Pâturage ou Pacage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Meurthe
Composition du site mis à disposition
- Acquisition EPF- parcelle AN#66
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0066
Surface du terrain : 1813.9512 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#69
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0069
Surface du terrain : 92.6719 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#67
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0067
Surface du terrain : 250.2983 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#53
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0053
Surface du terrain : 28957.36 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#50
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0050
Surface du terrain : 48809.656 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#58
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0058
Surface du terrain : 691.0298 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#63
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0063
Surface du terrain : 8077.933 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#60
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0060
Surface du terrain : 1392.4614 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#61
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0061
Surface du terrain : 982.9341 m2
- Acquisition EPF- parcelle AO#159
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AO#0159
Surface du terrain : 81.8392 m2
- Acquisition EPF- parcelle AO#161
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AO#0161
Surface du terrain : 658.8584 m2
- Acquisition EPF- parcelle AO#165
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AO#0165
Surface du terrain : 371.6841 m2
- Acquisition EPF- parcelle AO#142
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AO#0142
Surface du terrain : 396.4793 m2
- Acquisition EPF- parcelle AO#160
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AO#0160
Surface du terrain : 109.1475 m2
- Acquisition EPF- parcelle AO#157
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AO#0157
Surface du terrain : 162.2735 m2
- Acquisition EPF- parcelle AO#163
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AO#0163
Surface du terrain : 26.9513 m2
- Acquisition EPF- parcelle AO#167
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AO#0167
Surface du terrain : 68.9938 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#46
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0046
Surface du terrain : 449.7445 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#44
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0044
Surface du terrain : 421.5195 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#42
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0042
Surface du terrain : 143.4474 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#40
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0040
Surface du terrain : 54.4787 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#38
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0038
Surface du terrain : 18171.361 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#11
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0011
Surface du terrain : 17829.986 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#9
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0009
Surface du terrain : 2476.7236 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#36
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0036
Surface du terrain : 10125.652 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#33
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0033
Surface du terrain : 4912.584 m2
- Acquisition EPF- parcelle AN#45
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_AN#0045
Surface du terrain : 9.4872 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Occupation de terrains agricoles d’une superficie de 8ha et de 5ha destinés à pâturage.
Commune : Art-sur-Meurthe
Adresse : Art-sur-Meurthe
Références cadastrales :
8ha : Parcelles AN 50.53.58.60.61.63.66.67.69. AO 142.157.159.160.161.163.165.167.
5ha Parcelles : AN 9.11.33. 36.38.40.42.44.45.46.
PK : rivière Meurthe
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CONDITIONS
Restrictions
Voir plan
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Durée du titre d'occupation
Durée 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères de sélection seront considérés en fonction :
- du montant de la redevance proposée,
- de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
- de la nature et du montant des investissements projetés,
- de la solidité financière du projet.
Pièces à fournir
- courrier motivé mentionnant la nature de l’activité ou de l’occupation envisagée et le descriptif du projet
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer :
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
Voies navigables de France
U.T.I CMRE-EN
52, rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
- soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France
UTI CMRE EN
Téléphone : 03.83.17.41.20
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Terrain non bâti
Art-Sur-Meurthe (54510)
Surface du terrain : 147523 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-169, publié le : 18/07/2023
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9 Chemin des Saussaies
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Longitude : 6.2680764
![](https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2022/02/Bitmap.jpg)
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…