Ponton privatif pour House-Boat/bateau et terrain pour accès Hôtel Restaurant – Joinville (52)
Emplacement mixte
Joinville (52300)
Surface du terrain : 1000 m2
Superficie du plan d’eau : 100 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-560, publié le : 12/12/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 19 jours : 13/01/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue des Jardins
52300 Joinville
Longitude : 5.1498091
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE NORD-EST-UTI CCB
COMMUNE DE JOINVILLE (52)
La direction territoriale de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour l’installation d’un ponton d’amarrage privatif d’une longueur totale de 100 ml permettant le stationnement de bateaux de plaisance dédié à la clientèle d’un hôtel restaurant à Joinville et l’installation d’un house-boat. Il souhaite également occuper un terrain domanial d’environ 1000 m² permettant l’accès entre le ponton et l’hôtel restaurant. Installations déjà existantes
Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouverte à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.
Le site à valoriser se situe à Joinville, à l’amont de l’écluse 43, chemin de contre halage, domaine public non cadastré section AR, PK 61.4900 du canal entre Champagne et Bourgogne.
Publié le : 12/12/2025
Date limite de réception des propositions : 13/01/2026
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal entre Champagne et Bourgogne
PK
61.4900
Composition du site mis à disposition
100 ml de ponton privatif et 1000 m² de terrain d’accès à un hôtel restaurant
100 ml de plan d’eau pour installation d’un ponton privatif
- JOINVILLE_DPF non_cadastre 2
Commune : 52300 Joinville
Surface du terrain : 1000 m2
Commune : 52300 Joinville
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :
Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF
Il est à noter qu’au moment où nous publions le présent avis de publicité, la tarification qui sera en vigueur en 2026 n’est pas encore publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France. Le tarif proposé par le candidat se fera sur la base de la tarification 2025 sur laquelle une revalorisation par rapport à l’indice du cout de construction de l’année 2026 sera appliquée.
Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2026
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction :
- Du montant de la redevance proposée,
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
- De la nature et du montant des investissements,
- De la solidité financière du projet.
Pièces à fournir
Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société),
La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
Une attestation d’assurance,
Fiche client renseignée,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
Un plan d’affaires ou business plan,
Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf. En indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France
7, Rue Brigadier Albert – 52100 SAINT-DIZIER
agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr
Céline BADOUAILLE : 06-99-61-92-37
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Joinville (52300)
Surface du terrain : 1000 m2
Superficie du plan d’eau : 100 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-560, publié le : 12/12/2025
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52300 Joinville
Longitude : 5.1498091
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
