Activités nautiques (canoë) – Mouzon (08)
Emplacement sur l'eau
Mouzon (08210)
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-483, publié le : 01/01/1970
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 29 jours : 06/06/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
08210 Mouzon
Longitude : 5.0891565
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST
COMMUNE DE MOUZON (08)
Le site à valoriser se situe à Mouzon sur une partie de la Meuse allant du PK 124.650 au PK 130.765, avec départ et arrivée depuis une rampe de mise à l’eau en rive droite rue du Houblons (PK 124.650) pour un circuit jusqu’à l’aval de l’écluse n°34 de l’Alma (PK 130.765).
Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de loisir nautique avec location de canoé.
Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial sur un circuit de 6.115 km avec mise à disposition d’environ 30 m² de rampe de mise à l’eau pour une activité de location de canoé.
Emplacement de la rampe de mise à l’eau à proximité de la fin de la voie verte Trans Ardennaise.
Commune : 08210 MOUZON
Adresse : Rampe de mise à l’eau en rive droite rue du Houblons au PK 124.650
Références cadastrales : DPF non cadastré
PK : 14.450 Canal de la Meuse en rive droite
Publié le : 01/01/1970
Date limite de réception des propositions : 06/06/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activités nautiques type location de canoës
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Meuse
PK
124.650
Composition du site mis à disposition
Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial sur un circuit de 6.115 km avec mise à disposition d’environ 30 m² de rampe de mise à l’eau pour une activité de location de canoé.
Commune : 08210 MOUZON
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CONDITIONS
Restrictions
Emplacement de la rampe de mise à l’eau à proximité de la fin de la voie verte Trans Ardennaise.
Aucun investissement lié à l’activité de location ne pourra être financé par VNF et restera donc entièrement à la charge du porteur de projet.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF
Durée du titre d'occupation
1 an
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction :
- Du montant de la redevance proposée,
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
- De la nature et du montant des investissements,
- De la solidité financière du projet.
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Statuts et Kbis (si société),
- La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
- Une attestation d’assurance,
- Fiche client renseignée,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Autorisation de la ville de Mouzon pour l’activité de location canoë,
- Descriptif des canoës (dimensions, respect des normes C€, photos),
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
- Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
- Un plan d’affaires ou business plan,
- Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
VNF DTNE
UTI Meuse-Ardennes
2 Avenue de Montcy-notre-Dame
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
en indiquant sur l’enveloppe :
NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service à contacter pour renseignement s :
Voies navigables de France
UTI Meuse-Ardennes
2 Avenue de Montcy-Notre-Dame
08000 Charleville-Mézières
Tél : 03.24.33.20.48
Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr
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Mouzon (08210)
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-483, publié le : 01/01/1970
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Longitude : 5.0891565
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
