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Activités nautiques – Vireux-Wallerand (08)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST

COMMUNE DE VIREUX-WALLERAND (08)

 La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour le développement d’une activité de loisir nautique type paddle à Vireux-Wallerand, en rive gauche, PK 14.275 au PK 15.730 du canal de la Meuse.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de loisir nautique de type paddle.

Publié le : 17/02/2026

Date limite de réception des propositions : 18/03/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques type paddles

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

canal de la Meuse

PK

14.450

Composition du site mis à disposition

Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial sur un linéaire de 1.455 km avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 30 m² de rampe de mise à l’eau pour une activité de paddle.

    Commune : 08320 Vireux-Wallerand

Restrictions

Il s’agit d’un emplacement au cœur de la commune et à proximité des installations de la halte nautique de Vireux ainsi que de la voie verte Trans Ardennaise.

Cet emplacement n’est pas situé dans le périmètre défini dans la convention pour la halte nautique avec la commune de Vireux-Wallerand.

Les investissements liés aux éventuelles installations pour le stockage des paddles ne pourront être financés par VNF.

Ils resteraient donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Vireux-Wallerand pour l’activité paddle,
  • Descriptif des paddles (dimensions, respect des normes C€, photos),
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

Service Territorial Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe :

 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

ST Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Vireux-Wallerand (08320)

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-583, publié le : 17/02/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 15 jours : 18/03/2026

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Rivage
08320 Vireux-Wallerand

Latitude : 50.0837473
Longitude : 4.726589

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrasse restaurant – Chamousey (Lac de Bouzey – 88)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Avis d’information n°2026EP001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°41252600015

Terrasse de 198 m² + aire de jeux de 50 m² aux abords du Réservoir de Bouzey à CHAUMOUSEY (88390).

Publié le : 17/02/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Vosges (ex Canal de l'Est, branche Sud)

Composition du site mis à disposition

Terrasse de restaurant de 198 m² + aire de jeux de 50 m²

  • CHAUMOUSEY_DPF non_cadastre 2

    Commune : 88390 Chaumousey

    Surface du terrain : 247883 m2

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Terrasse et aire de jeux contiguës à la propriété de l’activité commerciale

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Terrain non bâti

Chaumousey (88390)

Surface du terrain : 247883 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-582, publié le : 17/02/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1656274
Longitude : 6.3518143

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole pour pacage et prairie naturelle – Pont-Saint-Vincent (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT (54)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de pacage de troupeaux d’ovins et de prairie naturelle pour fauchage.

Le site à valoriser se trouve à PONT SAINT VINCENT (54550) : Parcelle AB 362 ; du PK 389.900 au PK 391.600 – surface occupée et utile aux pacages de 7.4 ha.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour pacage de troupeaux d’ovins et prairie naturelle pour fauchage.

Publié le : 09/02/2026

Date limite de réception des propositions : 10/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage, prairie naturelle

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

Surface occupée de 7.4 ha sur la parcelle AB 362 à Pont-Saint-Vincent

  • Parcelle AB#0362

    Commune : 54550 Pont-Saint-Vincent

    Référence cadastrale : 000_AB#0362

    Surface du terrain : 74000 m2

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

Durée maximum de 9 ans sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

·

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :     VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

 

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

 

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL & PAM

FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466

loic.fortel@vnf.fr / stephane.barelli@vnf.fr

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Terrain non bâti

Pont-Saint-Vincent (54550)

Surface du terrain : 74000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-580, publié le : 09/02/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 10/03/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route de Sexey aux Forges
54550 Pont-Saint-Vincent

Latitude : 48.612303
Longitude : 6.0813874

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole pour pacage d’ovins – Maron/Chaligny (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNES DE MARON & CHALIGNY (54230)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de pacage de troupeaux d’ovins et de prairie naturelle pour fauchage.

Le site à valoriser se trouve à MARON et CHALIGNY (54230) : Parcelle AH 72 ; du PK 389.000 au PK 389.700 ; surface occupée et utile aux pacages de 2.5 ha.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour pacage de troupeaux d’ovins et prairie naturelle pour fauchage.

Publié le : 09/02/2026

Date limite de réception des propositions : 10/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage ovins

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AH#0072

    Commune : 54230 Chaligny

    Référence cadastrale : 000_AH#0072

    Surface du terrain : 25000 m2

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

Durée maximum de 9 ans sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :     VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

 

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

 

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL & PAM

FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466

loic.fortel@vnf.fr / stephane.barelli@vnf.fr

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Chaligny (54230)

Surface du terrain : 25000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-579, publié le : 09/02/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 10/03/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

99 Route de Maron
54230 Chaligny Le Fond du Val

Latitude : 48.6257631
Longitude : 6.0663166

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole pour prairie naturelle – Maron/Sexey-aux-Forges (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE de SEXEY AUX FORGES (54)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de prairie naturelle pour fauchage.

Le site à valoriser se trouve à SEXEY AUX FORGES (54550) : Parcelle non cadastrée, du PK 385.370 au 385.578 – surface occupée pour fauchage = 0.72 ha.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

La présente consultation vise à un opérateur agricole pour fauchage (uniquement) de prairie naturelle, ceci dû à la présence de plantes considérées comme espèces protégées.

Publié le : 09/02/2026

Date limite de réception des propositions : 10/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie naturelle

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • SEXEY-AUX-FORGES_DPF non_cadastre 1

    Commune : 54550 Sexey-aux-Forges

    Surface du terrain : 7200 m2

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement : en aucun cas ce site ne peut servir de pâture. La parcelle concernée est coupée en deux unités par une haie (plantations arbustives), en aval de celle-ci se trouvent des pieds de « Scabieuse des prés », de la sous-espèce « Pratensis » espèce protégée.

La 1ere unité fait l’objet de la convention. La 2nde unité permet de présenter le maintien et la reproduction de la Scabieuse des près par une gestion raisonnée. Aucune intervention de se sera autorisée sur cette unité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

Durée maximum de 9 ans sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

 

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

 

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL & PAM

FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466

loic.fortel@vnf.fr / stephane.barelli@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Sexey-Aux-Forges (54550)

Surface du terrain : 7200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-578, publié le : 09/02/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 10/03/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin du Grand Pâtis
54230 Maron

Latitude : 48.6388075
Longitude : 6.0421255

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Stationnement Bateau-école – Darse Sainte Catherine – Nancy (54)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST

COMMUNE DE NANCY (54)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité de bateau-école et la création d’une école de navigation afin de proposer une formation locale et l’apprentissage de la navigation en milieu fluvial.

Le site à valoriser est un emplacement pour le stationnement d’un bateau-école d’environ 15 m² dans la darse Sainte-Catherine à Nancy, PK 163.485 en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

La présente consultation vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de bateau-école uniquement.

Publié le : 09/02/2026

Date limite de réception des propositions : 10/03/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bateau-école

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.485

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 15 m² pour le stationnement d’un bateau-école dans la darse Ste Catherine à Nancy

    Commune : 54000 Nancy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 15 m2

Restrictions

A terme, quand les nouveaux pontons seront installés dans le port St-Georges, le bateau-école changera d’emplacement et sera installé dans le port St George.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Fiche client renseignée
  • Statuts et Kbis (si société)
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
  • Documents du bateau : certificat d’immatriculation, titre de navigation
  • Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
  • Service Territorial CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements :

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Nancy (54000)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-577, publié le : 09/02/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 10/03/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Henri Bazin
54100 Nancy

Latitude : 48.6956487
Longitude : 6.1913538

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activités nautiques – Lac de Charmes – Changey (52)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHANGEY (52)

La direction territoriale Nord-Est de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour le développement d’une activité nautique sur le Lac de Charmes via l’implantation d’un ponton mobile de 27 m² à Changey pour le stationnement de petites embarcations de loisirs. Installations déjà existantes.

Le site à valoriser se situe sur le Réservoir de Charmes à Changey (aménagement d’un ponton mobile).

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de loisir nautique.

Publié le : 16/01/2026

Date limite de réception des propositions : 17/02/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lac de Charmes

Composition du site mis à disposition

Ponton mobile de 27 m² pour stationnement de petites embarcations

    Commune : 52360 Changey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 27 m2

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police en vigueur sur le Réservoir de Charmes

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans minimum

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la superficie occupée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix :
  • Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

  • par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France –  ST C.C.B – Agence de Longeau _ Rue Alexandre Rouard – 52250 LONGEAU PERCEY

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Emplacement sur l'eau

Changey (52360)

Superficie du plan d’eau : 27 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-570, publié le : 16/01/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 13 jours : 17/02/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Lac
52360 Changey

Latitude : 47.9119915
Longitude : 5.3817237

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement pour de l’hébergement insolite flottant – Port de plaisance de Nancy (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Nord Est de VNF, en collaboration avec la Métropole du Grand Nancy et la ville de Nancy, lance un appel à projets pour compléter l’offre d’hébergement touristique offerte sur le quartier du port via la mise à disposition d’un emplacement pour le stationnement d’un ou plusieurs hébergements insolites flottants dans la darse Saint Georges. Ce projet s’inscrit dans une volonté de proposer une offre diversifiée des hébergements sur le territoire et une véritable expérience aux touristes tout au long de l’année.

Cette nouvelle offre s’inscrit dans un projet de valorisation du port de Nancy et de développement de nouvelles activités de loisir et de tourisme sur ce site en cœur de ville et à fort potentiel labellisé Pavillon bleu et accueil vélo.

La DTNE met à disposition d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 1580 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 80 mètres à quai pour une activité annuelle d’hébergement touristique de type établissement flottant situé dans la darse Saint-Georges à Nancy.

Publié le : 15/01/2026

Date limite de réception des propositions : 31/05/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergements insolites flottants

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.770

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 1580 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 80 mètres à quai pour une activité annuelle d’hébergement touristique de type établissement flottant situé dans la darse Saint-Georges à Nancy.

    Commune : 54000 Nancy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1580 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

02/01/2027

Durée du titre d'occupation

À déterminer par le candidat selon les investissements à amortir

Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en pièces jointes du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est détaillée dans le formulaire de candidature en pièces jointes du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

  • par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

 

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
Service territorial Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy
52, rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
03.83.17.41.20
Domaine.cmre-en@vnf.fr
Uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Nancy (54000)

Superficie du plan d’eau : 1580 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-569, publié le : 15/01/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 28 jours : 31/05/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
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Situation

Avenue du 20e Corps
54100 Nancy

Latitude : 48.6937649
Longitude : 6.1927679

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement pour activités nautiques de location de bateaux électriques – Port de plaisance de Nancy (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Nord Est de VNF, en collaboration avec la Métropole du Grand Nancy et la ville de Nancy, lance un appel à projets pour proposer une activité de loisirs nautiques de type base de location de bateaux électriques sur le quartier du port via la mise à disposition d’un emplacement dans la darse Sainte-Catherine.

Cette nouvelle offre s’inscrit dans un projet de valorisation du port de Nancy et de développement de nouvelles activités de loisir et touristiques sur ce site en cœur de ville et à fort potentiel labellisé pavillon bleu et accueil vélo.

La DTNE met à disposition 45 ml de quai, du plan d’eau et une partie terrestre au port de plaisance de Nancy, darse Sainte-Catherine, pour le développement d’une activité de loisirs nautiques de type base de location de bateaux électriques.

Publié le : 15/01/2026

Date limite de réception des propositions : 15/04/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de bateaux électriques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.700

Composition du site mis à disposition

45 ml de quai, du plan d’eau et une partie terrestre au port de plaisance de Nancy, darse Sainte-Catherine, pour le développement d’une activité de loisirs nautiques de type base de location de bateaux électriques.

    Commune : 54000 Nancy

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2026

Durée du titre d'occupation

À déterminer par le candidat selon les investissements à amortir

Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en pièces jointes du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est détaillée dans le formulaire de candidature en pièces jointes du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

  • par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France
Service territorial Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy
52, rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
03.83.17.41.20
Domaine.cmre-en@vnf.fr
Uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Nancy (54000)

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-568, publié le : 15/01/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 15/04/2026

Je dépose ma candidature

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Situation

Promenade de Kanazawa
54100 Nancy

Latitude : 48.6943031
Longitude : 6.1922961

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour bateau restaurant – Port de plaisance de Nancy (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Nord Est de VNF (DTNE), en collaboration avec la Métropole du Grand Nancy et la ville de Nancy, lance un appel à projets pour compléter l’offre de restauration offerte sur le quartier du port via la mise à disposition d’un emplacement pour le stationnement d’un bateau restaurant dans la darse Sainte-Catherine à Nancy.

Cette nouvelle offre s’inscrit dans un projet de valorisation du port de Nancy et de développement de nouvelles activités de loisir et de tourisme sur ce site en cœur de ville et à fort potentiel labellisé Pavillon bleu et accueil vélo.

La DTNE met à disposition 40 ml de quai et du plan d’eau au port de plaisance de Nancy, darse Sainte-Catherine, pour le stationnement d’un bateau ou d’un établissement flottant offrant des prestations de restauration.

Publié le : 15/01/2026

Date limite de réception des propositions : 15/04/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.550

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition de 40 ml de quai et du plan d’eau pour le stationnement d’un établissement flottant/bateau offrant des prestations de restauration

    Commune : 54000 Nancy

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2026

Durée du titre d'occupation

À déterminer par le candidat selon les investissements à amortir

Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en pièces jointes du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est détaillée dans le formulaire de candidature en pièces jointes du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

  • par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

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Voies navigables de France

Service territorial Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

03.83.17.41.20

Domaine.cmre-en@vnf.fr

Uti.cmre-nancy@vnf.fr

 

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Emplacement sur l'eau

Nancy (54000)

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-567, publié le : 15/01/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 15/04/2026

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
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Situation

Quai Sainte-Catherine
54100 Nancy

Latitude : 48.6950538
Longitude : 6.1915688

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…