DT : Nord-Est

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

• Parcelle AS#0058

  Commune : 54110 Rosières-aux-Salines

  Référence cadastrale : 000_AS#0058

  Surface du terrain : 716 m2

• Parcelle AS#0060

  Commune : 54110 Rosières-aux-Salines

  Référence cadastrale : 000_AS#0060

  Surface du terrain : 5570 m2

• Parcelle AT#0038

  Commune : 54110 Rosières-aux-Salines

  Référence cadastrale : 000_AT#0038

  Surface du terrain : 51223 m2

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Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Montant de la redevance proposée,
• Nature de l’occupation proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• Assurance,
• Fiche client renseignée,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
• Offre de prix :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
• Service Territorial CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service sur place à contacter pour renseignement : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

• Parcelle AH#0231

  Commune : 54320 Maxéville

  Référence cadastrale : 000_AH#0231

  Surface du terrain : 899 m2

• Commerce de Maxéville

  Commune : 54320 Maxéville

  Référence cadastrale : 000_AH#0231

  Superficie du bâtiment : 143.31 m2

  Surface du terrain : 899 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Année de construction : 1947

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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Restrictions

Local commercial de 163,97 m²+ parking de 332 m² (une douzaine de places environ) soit 495,97 m² au total.

 Commune de MAXÉVILLE (54320)

Adresse : 38 avenue de Metz

Référence cadastrale : AH 231 (surface totale de la parcelle 899 m²)

PK moyen : 160,562 en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est

Immeuble bâti de 163,97 m² réparti comme suit :

1 bureau « réception clientèle » de 23,66 m² (salle d’entrée), 1 deuxième bureau de 6,30 m², 1 local électrique de 5,92 m², 1 local de 4,60 m², un dégagement de 4,71 m², 1 WC de 2,23 m², une cuisine de 6,20 m² ainsi qu’un garage attenant aux bureaux de 110,35 m².

Un Parking extérieur de 332 m² (pour une douzaine de places environ) voir plan.

 Visite sur place à la demande.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Il est attendu une proposition de prix à hauteur de 14.9K€/an a minima

Part variable de redevance sur le chiffre d’affaires annuel : une part variable de redevance équivalente à 2 % du chiffres d’affaires sera appliqué, en sus de la part fixe, lorsque le chiffre d’affaires annuel total dépasse 150 K€

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

Durée à proposer par le candidat en fonction des investissements et amortissements. Pour information, en l’absence d’investissement, une durée de 5 années serait proposée par VNF

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Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée la plus intéressante pour VNF ;
• De l’enjeu économique lié à la voie d’eau ;
• De la qualité du projet proposé (insertion dans le contexte urbain, fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques) ;
• De la nature et du montant des investissements projetés ;
• De la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

OUI dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ou une version électronique. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en toutes taxes comprises.

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra les pièces suivantes :

• Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
• La fiche client (en PJ) dûment complétée,
• Un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association,
• Un curriculum vitae et l’expérience du candidat,
• Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ; les comptes des 3 dernières années pour une association,
• Un descriptif de l’activité envisagée précisant notamment les dispositions environnementales et les investissements projetés,
• Un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans,
• Le plan de financement des investissements,
• Éventuellement un courrier dans lequel le candidat s’engage à fournir les documents relatifs à l’accueil du public en cas de sélection (attestation préfectorale de conformité d’exploitation, validation par le maire de l’attestation préfectorale, rapport de la commission de sécurité d’une validité de 2 ans),
• Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2026 : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
• Service Territorial CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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