DT : Nord-Est

Durée du titre d'occupation

46 jours

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Le bénéficiaire de la convention est propriétaire de la parcelle de terrain en bord de Meuse, sur laquelle sont amarrés les pontons.

Restrictions

Terrain pour usage de culture agricole ou prairie naturelle pour une superficie totale de 5,14 ha.

Commune : CATTENOM

Adresse : Moselle canalisée

Références cadastrales : Section 47 parcelle 33 et section A parcelle 2274

PK : rive gauche, du PK 256.630 au PK 257.600 et du PK 254.300 au PK 255.270

Zone agricole de la commune de CATTENOM, située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine public fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots, en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité, ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/09/2025

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : La convention est consentie à la pizzéria « La Félicita » au vu de la contiguïté de l’emplacement du restaurant sur la parcelle cadastrale 455 jouxtant le DPF. La partie de terrasse sur le DPF est le prolongement d’une terrasse déjà existante sur la propriété du restaurant.

Restrictions

Ne pas stationner sur le terre-plein de l’écluse – laisser libre accès

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2025

Durée du titre d'occupation

La convention sera attribuée pour 1 an. La sélection sera fonction des revenus de l’occupant et de son projet. Toute candidature qui ne porterait pas sur une activité culturelle ou associative sera rejetée.

Restrictions

Emplacement de la rampe de mise à l’eau à proximité de la fin de la voie verte Trans Ardennaise.

Aucun investissement lié à l’activité de location ne pourra être financé par VNF et restera donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Durée du titre d'occupation

1 an

Téléchargement

Restrictions

Pas de réseaux divers à proximité,

A la charge du pétitionnaire de la convention, possibilité d’alimentation électrique depuis un compteur près de l’entrée du parking du FC Metz avec câble sous-fluvial pour rejoindre le bateau,

Dispositifs d’amarrage existants,

Pas d’accès pour des véhicules,

Aucuns travaux sur le ou les bateaux seront admis sur le domaine public fluvial, ceux-ci doivent être exécutés dans un lieu adapté (ex. : chantier fluvial, cale-sèche).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

19/06/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans

Téléchargement

Durée du titre d'occupation

12 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : coupure de berge

Restrictions

Installation de deux panneaux publicitaires type papier, digital ou double face de 8 à 12 m² selon la règlementation nationale en vigueur en la matière.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Restrictions

Occupation de terrains agricoles d’une superficie totale de 37.34 ha destinés à du pâturage ou à vocation de terres labourables.

Communes : Art-sur-Meurthe, Saint-Nicolas-de-Port et Varangéville

Références cadastrales :

• à ART-SUR-MEURTHE : références cadastrales : parcelles 3 et 5 section V, parcelles 36, 37, 40 et 103 section Z
• à SAINT-NICOLAS-DE-PORT : références cadastrales : parcelles 10 et 12 section BC
• à VARANGEVILLE : références cadastrales : parcelles 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55 section ZA et parcelles 73, 101, 104, 131 section AM, parcelles 119, 121 et 125 section AO

 

L’attribution se fera par l’instruction de 5 COT réparties comme suit :

• COT 1 : 8,60 ha è parcelles 3 et 5 section V et parcelle 36 section Z à Art-sur-Meurthe
• COT 2 : 8,24 ha è parcelles 40 et 103 section Z à Art-sur-Meurthe et parcelles 10 et 12 section BC à Saint-Nicolas-de-Port
• COT 3 : 7,64 ha è parcelles 41,43,45,47,49,51,53,55 section ZA, parcelles 73,101,104,131 section AM, parcelles 119,121,125 section AO à Varangéville
• COT 4 : 10 ha è parcelle 40 section Z à Art-sur-Meurthe
• COT 5 : 2,86 è Parcelles 37,38 section Z à Art-sur-Meurthe

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Durée du titre d'occupation

9 ans

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