Stationnement bateau à passagers – Givet (08)
Emplacement sur l'eau
Givet (08600)
Superficie du plan d’eau : 212 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-660, publié le : 03/09/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 6 jours : 04/10/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Allée Charles Bruneau
08600 Givet
Longitude : 4.8291562
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST – COMMUNE DE GIVET (08600)
La direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour le développement d’une activité de bateau à passagers au Port de GIVET, parcelle BC, Quai de la Tour Victoire, PK 4.200 en rive gauche du Canal de la Meuse (occupation d’un plan d’eau de 150.80 m² et installation d’un ponton flottant de 61.20 m² à usage exclusif du bateau à passagers.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.
La présente consultation vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de bateau à passagers uniquement.
Publié le : 03/09/2026
Date limite de réception des propositions : 04/10/2026
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Bateau Promenade/Passagers
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Meuse
PK
4.200
Composition du site mis à disposition
150.80 m² de plan + 61.20 m² de ponton flottant
Commune : 08600 Givet
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 212 m2
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CONDITIONS
Restrictions
Emplacement soumis aux crues de la Meuse.
Prévoir un emplacement pour l’hivernage du 1er Novembre au 31 Mars de chaque année.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :
Date de disponibilité prévisionnelle
01/11/2026
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de :
- Du montant de la redevance proposée
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements
- De la solidité financière du projet
- De l’état du bateau en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement, de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos.
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial, qui précise la nature de l’activité envisagée
- Fiche client renseignée
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- KBIS et Statuts mentionnant l’activité d’Hébergement touristique et hôtelier
- Attestation d’assurance Responsabilité civile du propriétaire du bateau
- Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
- Documents du bateau : Dimensions du bateau, descriptif de l’état du bateau intérieur et extérieur, titre de navigation, certificat d’immatriculation, certificat d’établissement flottant, certificat d’assurance, attestation écrite de déclaration sur l’honneur d’une astreinte à bord 24h/24h & 7j/7, photos du bateau intérieur et extérieur, sondage coque de moins de 10 ans, diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement autonome des eaux usées de moins de 3 années
- Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer :
- Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
- Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
Service Territorial MEUSE ARDENNES – gestion du domaine public fluvial – 2 avenue de Montcy Notre Dame – 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES
En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service à contacter pour tout renseignements :
Voies navigables de France – ST Meuse-Ardennes
Tél : 03.24.33.20.48
Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr
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Emplacement sur l'eau
Givet (08600)
Superficie du plan d’eau : 212 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-660, publié le : 03/09/2026
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Longitude : 4.8291562
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
