DT : Nord-Est

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Parking pour supermarché – Joinville (52)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Joinville (52300)

Surface du terrain : 803 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-684, publié le : 06/10/2026

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Situation

Rue des Jardins
52300 Joinville

Latitude : 48.4460263
Longitude : 5.1505976

EN BREF

Avis d’information n°2026SDZ001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°41312600026

Parking de 804 m² avec bornes électriques de recharge pour la clientèle du magasin LIDL à Joinville

 

Publié le : 06/10/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AP#0461

    Commune : 52300 Joinville

    Référence cadastrale : 000_AP#0461

    Surface du terrain : 803.6 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

15 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : procédure impossible ou injustifiée du fait de la domanialité du site

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Joinville (52300)

Surface du terrain : 803 m2

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Situation

Rue des Jardins
52300 Joinville

Latitude : 48.4460263
Longitude : 5.1505976

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Rue des Jardins
52300 Joinville

Latitude : 48.4460263
Longitude : 5.1505976
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Terrain agricole – Lagarde (57)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Lagarde (57810)

Surface du terrain : 5754 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-683, publié le : 06/10/2026

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Situation

57810 Maizières-lès-Vic

Latitude : 48.7199345
Longitude : 6.7751563

EN BREF

Avis d’information n°2026CMRE010 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41242600078

Occupation d’un terrain de 0.57 ha pour activité agricole à Lagarde, parcelle 40 section 36

Publié le : 06/10/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Fourrage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 36#0040

    Commune : 57810 Lagarde

    Référence cadastrale : 000_36#0040

    Surface du terrain : 5754 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré. : superficie inférieure à 2 ha

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Lagarde (57810)

Surface du terrain : 5754 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-683, publié le : 06/10/2026

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Situation

57810 Maizières-lès-Vic

Latitude : 48.7199345
Longitude : 6.7751563

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57810 Maizières-lès-Vic

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Terrain agricole – Ambly-sur-Meuse (55300)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Ambly-Sur-Meuse (55300)

Surface du terrain : 29245 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-679, publié le : 05/10/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 14 jours : 06/11/2026

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Situation

55300 Ambly-sur-Meuse

Latitude : 49.0194718
Longitude : 5.4421207

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE D’AMBLY SUR MEUSE (55300)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de pâture.

Le site à valoriser se trouve à AMBLY SUR MEUSE (55300) : Parcelle AE 52 ; PK 223,598 – surface occupée et utile à la pâture = 2.92 ha.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis. Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour pâture.

Publié le : 05/10/2026

Date limite de réception des propositions : 06/11/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pâturage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AE#0052

    Commune : 55300 Ambly-sur-Meuse

    Référence cadastrale : 000_AE#0052

    Surface du terrain : 29245 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

9 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • – Du montant de la redevance proposée
  • – De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • – De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

 

Service Territorial MEUSE ARDENNES

Gestion du domaine public fluvial

2 avenue de Montcy Notre Dame

08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

 

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service sur place à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – ST Meuse-Ardennes

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Terrain non bâti

Ambly-Sur-Meuse (55300)

Surface du terrain : 29245 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-679, publié le : 05/10/2026

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Echéance dans 14 jours : 06/11/2026

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Situation

55300 Ambly-sur-Meuse

Latitude : 49.0194718
Longitude : 5.4421207

Situation

55300 Ambly-sur-Meuse

Latitude : 49.0194718
Longitude : 5.4421207
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Stationnement bateau à passagers – Givet (08)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Givet (08600)

Superficie du plan d’eau : 212 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-660, publié le : 03/09/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 04/10/2026

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Situation

Allée Charles Bruneau
08600 Givet

Latitude : 50.1376557
Longitude : 4.8291562

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST – COMMUNE DE GIVET (08600)

La direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour le développement d’une activité de bateau à passagers au Port de GIVET, parcelle BC, Quai de la Tour Victoire, PK 4.200 en rive gauche du Canal de la Meuse (occupation d’un plan d’eau de 150.80 m² et installation d’un ponton flottant de 61.20 m² à usage exclusif du bateau à passagers.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

La présente consultation vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de bateau à passagers uniquement.

Publié le : 03/09/2026

Date limite de réception des propositions : 04/10/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau Promenade/Passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

4.200

Composition du site mis à disposition

150.80 m² de plan + 61.20 m² de ponton flottant

    Commune : 08600 Givet

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 212 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Emplacement soumis aux crues de la Meuse.

Prévoir un emplacement pour l’hivernage du 1er Novembre au 31 Mars de chaque année.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité financière du projet
  • De l’état du bateau en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement, de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial, qui précise la nature de l’activité envisagée
  • Fiche client renseignée
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • KBIS et Statuts mentionnant l’activité d’Hébergement touristique et hôtelier
  • Attestation d’assurance Responsabilité civile du propriétaire du bateau
  • Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
  • Documents du bateau : Dimensions du bateau, descriptif de l’état du bateau intérieur et extérieur, titre de navigation, certificat d’immatriculation, certificat d’établissement flottant, certificat d’assurance, attestation écrite de déclaration sur l’honneur d’une astreinte à bord 24h/24h & 7j/7, photos du bateau intérieur et extérieur, sondage coque de moins de 10 ans, diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement autonome des eaux usées de moins de 3 années
  • Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Service Territorial MEUSE ARDENNES – gestion du domaine public fluvial – 2 avenue de Montcy Notre Dame – 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour tout renseignements : 

Voies navigables de France – ST Meuse-Ardennes

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Givet (08600)

Superficie du plan d’eau : 212 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-660, publié le : 03/09/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 04/10/2026

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Situation

Allée Charles Bruneau
08600 Givet

Latitude : 50.1376557
Longitude : 4.8291562

Situation

Allée Charles Bruneau
08600 Givet

Latitude : 50.1376557
Longitude : 4.8291562
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Stationnement Bateau-Hôtel – VERDUN (55)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 440 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-659, publié le : 03/09/2026

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Situation

Rue des Frères Boulhaut
55100 Verdun

Latitude : 49.1624418
Longitude : 5.3866911

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST – COMMUNE DE VERDUN (55100)

La direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité de bateau hôtel à VERDUN,  en aval du Pont Chaussée, rue des Frères BOULHAUT, PK 203.265 en rive gauche du Canal de la Meuse (occupation de 440 m² de plan d’eau pour le stationnement d’un bateau hôtel).

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

La présente consultation vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de péniche avec activité commerciale de type hôtelière.

Publié le : 03/09/2026

Date limite de réception des propositions : 04/10/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hôtellerie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.265

Composition du site mis à disposition

440 m² de plan d’eau pour le stationnement d’un bateau hôtel

    Commune : 55100 VERDUN

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 440 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

09/11/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité financière du projet
  • De l’état du bateau en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement, de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial, qui précise la nature de l’activité envisagée
  • Fiche client renseignée
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • KBIS et Statuts mentionnant l’activité d’Hébergement touristique et hôtelier
  • Attestation d’assurance Responsabilité civile du propriétaire du bateau et attestation risques locatifs pour le locataire
  • Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
  • Documents du bateau : Dimensions du bateau, descriptif de l’état du bateau intérieur et extérieur, titre de navigation, certificat d’immatriculation, certificat d’établissement flottant, certificat d’assurance, attestation écrite de déclaration sur l’honneur d’une astreinte à bord 24h/24h & 7j/7, photos du bateau intérieur et extérieur, sondage coque de moins de 10 ans, diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement autonome des eaux usées de moins de 3 années
  • Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

 

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Service Territorial MEUSE ARDENNES

Gestion du domaine public fluvial

2 avenue de Montcy Notre Dame

08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

 En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour tout renseignements : 

Voies navigables de France – ST Meuse-Ardennes

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

 

 

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Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 440 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-659, publié le : 03/09/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 04/10/2026

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Situation

Rue des Frères Boulhaut
55100 Verdun

Latitude : 49.1624418
Longitude : 5.3866911

Situation

Rue des Frères Boulhaut
55100 Verdun

Latitude : 49.1624418
Longitude : 5.3866911
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 8178 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-646, publié le : 30/07/2026

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Situation

Chemin Stratégique d'Art-sur-Meurthe
54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

Latitude : 48.6616778
Longitude : 6.2348996

EN BREF

Avis d’information n°2026CMRE007 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41242600062

Occupation des parcelles cadastrées Z 117 et 119 d’une superficie de 8203 m² pour pâture, sur la commune de Art-sur-Meurthe

Publié le : 30/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : pâture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0117

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0117

    Surface du terrain : 3368 m2

  • Parcelle 0Z#0119

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0119

    Surface du terrain : 4810 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

9 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : faible en jeu pour VNF (superficie occupée inférieure à 2 ha)

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 8178 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-646, publié le : 30/07/2026

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Situation

Chemin Stratégique d'Art-sur-Meurthe
54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

Latitude : 48.6616778
Longitude : 6.2348996

Situation

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54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

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Terrain agricole – Montcy Notre Dame (08)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Montcy-Notre-Dame (08090)

Surface du terrain : 5237 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-645, publié le : 28/07/2026

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8 Route de la Corvée
08090 Montcy-Notre-Dame Le Waridon

Latitude : 49.7820767
Longitude : 4.7353895

EN BREF

Avis d’information n°2026STMA003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41132600030

Publié le : 28/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AE#0158

    Commune : 08090 Montcy-Notre-Dame

    Référence cadastrale : 000_AE#0158

    Surface du terrain : 5237 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : faible en jeu (superficie occupée inférieure à 2 ha)

CANDIDATURE

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Montcy-Notre-Dame (08090)

Surface du terrain : 5237 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-645, publié le : 28/07/2026

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8 Route de la Corvée
08090 Montcy-Notre-Dame Le Waridon

Latitude : 49.7820767
Longitude : 4.7353895

Situation

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08090 Montcy-Notre-Dame Le Waridon

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Terrain – La Maxe/Malroy (57)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

La Maxe (57140)

Surface du terrain : 3563 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-644, publié le : 21/07/2026

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Situation

34 Route Touristique
57070 Chieulles

Latitude : 49.1534651
Longitude : 6.2056026

EN BREF

Avis d’information n°2026Metz002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41212600122

Maintien et entretien des occupations terrestres de la Centrale EDF de La Maxe, sur le territoire des communes de La Maxe et Malroy.

Une surface de terrain de 7120 m² sur la commune de La Maxe et de 7 pieux battus sur la commune de Malroy.

Publié le : 21/07/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Centre Post-Exploitation EDF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée, Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 06#0101

    Commune : 57140 La Maxe

    Référence cadastrale : 000_06#0101

    Surface du terrain : 2359 m2

  • Parcelle 06#0069

    Commune : 57140 La Maxe

    Référence cadastrale : 000_06#0069

    Surface du terrain : 1204 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Considérant que le terrain et les pieux ne peuvent servir raisonnablement qu’à l’entreprise en question.

CANDIDATURE

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La Maxe (57140)

Surface du terrain : 3563 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-644, publié le : 21/07/2026

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34 Route Touristique
57070 Chieulles

Latitude : 49.1534651
Longitude : 6.2056026

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57070 Chieulles

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Longitude : 6.2056026
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Parkings payants – Malzéville et Nancy (54)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Nancy (54000)

Surface du terrain : 60600 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-643, publié le : 21/07/2026

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Situation

Boulevard du 21e Régiment d'Aviation
54100 Nancy

Latitude : 48.6924196
Longitude : 6.1930646

EN BREF

Avis d’information n°2026CMRE003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi des conventions n°41242600038 et n°41242600039

7121.80 m² de parcelles domaniales pour l’aménagement de parkings payants, en bordure du CMR Est à Nancy (Port Saint George et Port Sainte Catherine) et Malzéville.

Publié le : 21/07/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Parkings payants

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

  • NANCY_DPF non_cadastre 3

    Commune : 54000 Nancy

    Surface du terrain : 5983 m2

  • NANCY_DPF non_cadastre 1

    Commune : 54000 Nancy

    Surface du terrain : 54617 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : Prolongation d’une autorisation existante

Contractualisation avec une collectivité

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Projet à l’initiative de la commune de Nancy

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Nancy (54000)

Surface du terrain : 60600 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-643, publié le : 21/07/2026

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Situation

Boulevard du 21e Régiment d'Aviation
54100 Nancy

Latitude : 48.6924196
Longitude : 6.1930646

Situation

Boulevard du 21e Régiment d'Aviation
54100 Nancy

Latitude : 48.6924196
Longitude : 6.1930646
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Rosières-aux-Salines (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Rosières-Aux-Salines (54110)

Surface du terrain : 57509 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-642, publié le : 17/07/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Echéance dans 2 mois et 4 jours : 18/08/2026

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Situation

Route de Saint-Nicolas
54110 Rosières-aux-Salines

Latitude : 48.6080798
Longitude : 6.3324904

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST

COMMUNE DE ROSIÈRES-AUX-SALINES (54)

 La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu deux manifestations spontanées d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de prairie naturelle pour fauchage ou pour y faire paitre des animaux.

Le site à valoriser se trouve sur la commune de ROSIÈRES-AUX-SALINES (54110). Les parcelles concernées sont :

n° 58 section AS – Lieudit « Les Rays » d’une surface de 07a 11 ca,

n° 60 section AS – Lieudit « Les Rays » d’une surface de 55a 22ca,

n°38 section AT – Lieudit « Canton du Cery » d’une surface de 5ha 13a 97ca,

soit une surface totale de 5ha 76a 30ca.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

La présente consultation vise à sélectionner un opérateur agricole pour fauchage de prairie naturelle ou pour y faire paitre des animaux.

Publié le : 17/07/2026

Date limite de réception des propositions : 18/08/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Fauchage, pacage, prairie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AS#0058

    Commune : 54110 Rosières-aux-Salines

    Référence cadastrale : 000_AS#0058

    Surface du terrain : 716 m2

  • Parcelle AS#0060

    Commune : 54110 Rosières-aux-Salines

    Référence cadastrale : 000_AS#0060

    Surface du terrain : 5570 m2

  • Parcelle AT#0038

    Commune : 54110 Rosières-aux-Salines

    Référence cadastrale : 000_AT#0038

    Surface du terrain : 51223 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Montant de la redevance proposée,
  • Nature de l’occupation proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
  • Service Territorial CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service sur place à contacter pour renseignement : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

 

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Rosières-Aux-Salines (54110)

Surface du terrain : 57509 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-642, publié le : 17/07/2026

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Situation

Route de Saint-Nicolas
54110 Rosières-aux-Salines

Latitude : 48.6080798
Longitude : 6.3324904

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54110 Rosières-aux-Salines

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