Terrain à usage commercial – Implantation d’un distributeur alimentaire Canal latéral à la Loire – BANNAY (18)
Terrain non bâti
Bannay (18300)
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-205, publié le : 09/10/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 9 mois et 30 jours : 09/11/2023
Situation
Longitude : 2.8884804
EN BREF
Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation de distributeurs automatiques (pizzas et boissons fraîches) et recherche les éventuels intérêts concurrents.
Cet emplacement est situé à proximité du canal latéral à la Loire, de l’itinéraire de l’euro-vélo route « Loire à vélo ».
Publié le : 09/10/2023
Date limite de réception des propositions : 09/11/2023
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Commerce alimentaire : Distributeur automatique de pizzas et de boissons fraîches pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage (plaisanciers et des cyclotouristes).
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Loire
Composition du site mis à disposition
Ce terrain nu est facile d’accès par la RD et possibilité de stationnement à proximité.
- 47.391362, 2.888351
Commune : 18300 Bannay
Surface du terrain : A définir avec le candidat. m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Le terrain est nu sans aucune desserte de réseau (électricité, eau).
Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet (accès réseau, dalle, etc).
Tous les réseaux devront être enterrés.
Le distributeur de pizzas et de boissons fraiches devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).
Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Les accès aux réseaux nécessaires à l’activité devront être enterrés.
Le distributeur devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.
Il sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.
Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement
Date de disponibilité prévisionnelle
09/10/2023
Durée du titre d'occupation
Durée à établir avec le candidat, selon son projet et dans la limite de 5 ans maximum.
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
Critères de sélection:
Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques).
Montant de redevance proposée.
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet:
– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
– Montage financier du projet
– RIB avec BIC/IBAN
– Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
– Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
– Photos
Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):
– Curriculum Vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
– Dernier avis d’imposition
Artisan, Commerçant:
– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale (société, association, collectivité)
– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complété et signée
Société:
– Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
– Attestation de régularité fiscale
Association:
– Statut et déclaration au JO
– Kbis le cas échéant
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)
Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :
– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.
– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.
Merci d’indiquer:
« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
Téléchargement
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
Bannay (18300)
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-205, publié le : 09/10/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 9 mois et 30 jours : 09/11/2023
Situation
Longitude : 2.8884804
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
