DT : Centre-Bourgogne

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Maison et terrain à usage commercial – Saint-Aubin-sur-Yonne (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Saint-Aubin-Sur-Yonne (89300)

Superficie du bâtiment : 100m² environ (surface au sol) m2
Surface du terrain : 578 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-291, publié le : 26/03/2024

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Situation

Chemin de Halage
89300 Saint-Aubin-sur-Yonne

Latitude : 47.9880996
Longitude : 3.3691764

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la mise en place d’une activité économique dans la maison éclusière de Saint-Aubin-sur-Yonne et recherche d’éventuels intérêts concurrents. La maison est située au bord du canal du Nivernais, dans un cadre calme et bucolique, le long de la véloroute.

Publié le : 26/03/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique, petite restauration, épicerie, atelier de réparation de vélos. La maison pourra être, partiellement, utilisée comme lieu d’habitation par les candidats retenus.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne, dérivation de Joigny

Composition du site mis à disposition

L’emplacement  mis à disposition est la parcelle ZC182 de 578m² sur laquelle se situe :

  • Une maison d’une surface au sol de 100m² environ raccordée au réseau d’eau, d’électricité et téléphonique, et équipée d’une fosse septique (remise aux normes à prévoir mais fonctionnelle), d’un insert bois, de radiateurs électriques et d’un ballon chauffe-eau électrique.
    • Au rez-de-chaussée (surfaces indiquées approximatives)
      • Salon de 15.39m²
      • Salle à manger de 23.59m²
      • Salle de bain de 4.14 m²
      • Cuisine de 13.44 m²
      • Garage accolé de 15.31m²
    • A l’étage (surfaces indiquées approximatives)
      • Chambre 1 de 16.12 m²
      • Chambre 2 de 14.30m²
      • Chambre 3 de 38.25 m²
      • Salle de bain de 4.2 m²

 

    • Au sous-sol (surface indiquée approximative)
      • Cave inondable de 25m²
  • Un terrain de 444m² environ avec dépendance (la surface des dépendances extérieures et de la maison ont été soustraites de la surface du terrain de 578m²)

  • Maison éclusière de Saint-Aubin-sur-Yonne

    Commune : 89300 Saint-Aubin-sur-Yonne

    Référence cadastrale : XXX_0D#0126

    Superficie du bâtiment : 100m² environ (surface au sol) m2

    Surface du terrain : 578 m2

    Année de construction : 1890

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La maison doit faire l’objet de travaux avant le lancement d’une activité économique. Les travaux devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

La maison se situe devant l’écluse 14  de Saint-Aubin : le plateau d’écluse ne doit en aucun cas être occupé pour ne pas gêner l’exploitation du canal.

Le stationnement et la circulation motorisée sur et en bordure de chemin de halage et véloroute sont interdits. Seuls les cyclistes et les véhicules de VNF et des secours sont autorisés à circuler. Des autorisations de circuler temporaires et nominatives pourront être délivrées au candidat retenu et à l’entreprise engagée pour faciliter la réalisation de travaux nécessaires avant le lancement de l’activité.

Le reste du temps, les véhicules doivent stationner sur le parking mis à disposition par la commune (cf plan dans les pièces à télécharger).

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper la maison éclusière avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera composée d’une part fixe et d’une part variable. La part variable correspondra à 2% du chiffre d’affaires. Le candidat devra fournir avant juin de l’année N+1, les comptes certifiés de l’année N à VNF de façon à pouvoir calculer et facturer cette part variable.

La part fixe correspond à 3798.19€/an HT-HC (hors indexation)*.

Cette redevance correspond à une occupation de la maison pour un usage économique. Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

 

Date de disponibilité prévisionnelle

28/04/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Capacité de lancer l’activité avant le 1er mai 2025
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Montant de redevance fixe annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  •    Curriculum vitae du gérant
  •    bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  •  Curriculum vitae du président
  •  bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 28 avril 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNF-AAP-291 Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

 

Pour des visites, merci de prendre rdv avec Mme Nguyen au +33 764874529 ou par mail celine.nguyen@vnf.fr.

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Terrain bâti

Saint-Aubin-Sur-Yonne (89300)

Superficie du bâtiment : 100m² environ (surface au sol) m2
Surface du terrain : 578 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-291, publié le : 26/03/2024

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Chemin de Halage
89300 Saint-Aubin-sur-Yonne

Latitude : 47.9880996
Longitude : 3.3691764

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Proposition de spots d’exception pour dormir en van ou tentes sur des terrains nus en Centre Bourgogne

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Saint-Fargeau (89170)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/03/2024

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Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la sélection de spots d’exception pour dormir en van ou tentes en bord de voie d’eau. Les possibilités d’emplacement sont vastes et pourront varier en fonction des saisons et des travaux autour de la voie d’eau afin de proposer aux voyageurs itinérants les meilleurs spots naturels et sauvages à un moment donné. Des contrats d’occupation seront prévus pour encadrer l’occupation.

Publié le : 21/03/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Hébergement léger de type tente ou stationnement de Vans sur terrain nu. L’activité sera exploitée sur différents sites en bord de voies d’eau et/ou de lacs réservoirs. Les terrains nus devront notamment être accessibles en Vans, à pieds et à vélos, permettant aux voyageurs itinérants de s’implanter sur des terrains identifiés pour cette activité.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir du Bourdon

Composition du site mis à disposition

Occupation du domaine public fluvial accessible soit depuis une voirie communale en superposition d’affectations, soit par le chemin de halage avec autorisation individuelle de circuler.

Mise à disposition d’un espace herbeux d’un minimum de 100 m² permettant tout au plus le stationnement de 2 vans ou 2 tentes pour la nuit.

Aucun service disponible sur le terrain (ni eau, ni électricité, ni poubelles …)

  • Tout terrain nus sur le territoire Centre-Bourgogne

    Commune : 89170 Saint-Fargeau

    Surface du terrain : Minimum 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de campings nature  sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Il s’agit d’identifier avec les porteurs de projet intéressés les sites offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.

 

CONDITIONS

Restrictions

L’activité de camping nature exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT). Cet acte d’occupation a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour l’objet : « Terrain d’activité économique », comptabilisant l’ensemble des sites nus recensés pour une surface minimum de 100m2 :

Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaires.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/03/2024

Durée du titre d'occupation

3 ans maximum

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (> 4 mois)
  • Références professionnelles dans le domaine du tourisme
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans et implantations des spots retenus, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type d’hébergement sauvage), etc
  • Consignes d’occupation pour les voyageurs
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

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Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2024-VNF-MSI-289 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Saint-Fargeau (89170)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/03/2024

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Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Base de location de bateaux non habitables avec bateau promenade – Commune de Villeneuve-sur-Yonne (89).

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Villeneuve Sur Yonne (89500)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-288, publié le : 15/03/2024

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Situation

Latitude : 48.0835983
Longitude : 3.293178

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’une base de location de bateaux non habitables (obiboat, barbecue boat…) avec bateau promenade.

L’emplacement est situé sur la rivière Yonne, au cœur de la ville de Villeneuve sur Yonne, à proximité immédiate de la halte nautique.

Publié le : 15/03/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location de bateaux non habitables (obiboat, barbecue boat…) avec bateau promenade.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

50.176

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 125 m².

Emplacement avec accès proche à l’eau et l’électricité (fluides gérés par la commune).

1 seul anneau d’amarrage.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance (la mise en place de nouveaux anneaux d’amarrage installés et gérés par le candidat, ne seront pas facturés lors de la première convention).

  • Place André Verly

    Commune : 89500 Villeneuve sur Yonne

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement avec accès proche à l’eau et l’électricité (fluides gérés par la commune).

Anneau d’amarrage existant.

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CONDITIONS

Restrictions

Prescriptions générales :

  • Il est formellement interdit d’amarrer les bateaux ou les embarcations aux plots en bétons. Les embarcations doivent être amarrées à des équipements d’amarrage dédiés à l’amarrage. Il existe sur site un anneau d’amarrage. Il est préconisé aux candidats de prévoir l’installation à leurs frais de nouveaux anneaux d’amarrage.
  • Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
  • Aucune emprise terrestre n’est autorisée (à l’exception des occupations nécessaires comme les équipements d’amarrage, passerelles, bornes ou coffret eau/électricité, réseaux).
  • Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement des embarcations, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
  • Toutes les embarcations devront être sorties de l’eau l’hiver sur la période du 31/10 au 31/03.

Concernant spécifiquement les petites embarcations type barbecue boat et obiboat, les prescriptions suivantes sont à respecter :

  • Ne pas s’approcher des ouvrages à moins de 150 mètres (barrage et écluses) :
  • Ne pas stationner dans le chenal navigable
  • Laisser la priorité aux bateaux en transit
  • Si l’occupant installe des corps-morts, ils devront être absolument nécessaires à son activité, identifiables et situés de façon à ne pas gêner les autres utilisateurs de la voie d’eau. Le poids du corps mort devra être dimensionné pour supporter des débits de plusieurs centaines de m³/s. La bouée de signalisation devra être entretenue et remise en place sans délai en cas de dérive.

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

  • Redevance annuelle pour une base de location de bateaux non habitables sur un plan d’eau de 90 m² et le long de 18ml de quai : 655.56€/an soit 54.63€/mois.
  • Estimation pour un bateau à passager de 15.45m² avec un anneau d’amarrage = 671.08€/an, soit 55.92€/mois.

Redevance estimative totale minimum : 1326.64€/an, soit 110.55€/mois

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

Les équipements d’amarrage supplémentaires devront être installés et gérés par le candidat et ne seront pas, dans ce cadre, facturés.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/03/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 15 avril 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « AAP n°2024-VNF-MSI-288 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Villeneuve Sur Yonne (89500)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-288, publié le : 15/03/2024

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Terrain de stockage – Courlon-sur-Yonne (89)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Courlon-Sur-Yonne (89140)

Surface du terrain : 1123 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-286, publié le : 12/03/2024

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Latitude : 48.3335118
Longitude : 3.1599566

EN BREF

Information n° 2024-VNF-AI-286 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n° 61112411014

Publié le : 12/03/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Occupation d’un terrain forestier pour du dépôt de matériels

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

Composition du site mis à disposition

Terrain forestier d’une superficie de 1135 m² environ.

 

  • Parcelle SA#0335

    Commune : 89140 Courlon-sur-Yonne

    Référence cadastrale : 000_SA#0335

    Surface du terrain : 1123.5376 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Accès par route secondaire

Site sans caractère particulier

Pas de contrainte de sol.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’exploitation de la parcelle s’avère nécessaire à l’exercice de l’activité économique s’exerçant dans la structure et parcelle à proximité : activité liée à la rénovation, aménagement extérieur et intérieur ravalement de façade, couverture (entreprise générale du bâtiment).

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Courlon-Sur-Yonne (89140)

Surface du terrain : 1123 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-286, publié le : 12/03/2024

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Terrain et plan d’eau – Mailly-la-Ville (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Mailly La Ville (89270)

Surface du terrain : 2720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-283, publié le : 29/02/2024

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Latitude : 47.6033721
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EN BREF

Avec une saison 2023, marquée par une forte hausse de fréquentation en haute saison, le canal du Nivernais reste le 2e canal le plus fréquenté de France pour la plaisance, après le canal du Midi. En basse saison, le Port de Mailly-la-Ville, construit au 19e siècle et situé sur le parcours Auxerre – Clamecy, est une excellente étape pour de l’hivernage, de l’entretien et de la réparation des bateaux.

Publié le : 29/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs des bateaux/ autres activités liées à la voie d’eau

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

146.2

Composition du site mis à disposition

La Gare d’eau de Mailly-la-Ville est composée comme suit :

  • Terrain de 2 720 m2 et 100 m2 attenant à la gare d’eau le long du canal (20 m x 5m), soit 2820 m2 au total ;
  • Plan d’eau (53 m x 35 m) soit 1 855 m2 et 100 m2 (20 x 5 m) le long du chemin de contre halage, soit 1955 m2 de plan d’eau au total
  • 9 bollards espacés en moyenne de 10 m et 2 pieux bois
  • 2 candélabres + un spot fixé sur un poteau bois
  • Port sécurisé des crues par les portes de gardes situées en amont
  • Appentis bois avec toit en tôles 14,60*6,50
  • Electricité : Présence d’une prise de terre, d’un disjoncteur récent, 8 compteurs/8 prises.

  • Gare d’eau de Mailly la Ville

    Commune : 89270 Mailly-la-Ville

    Surface du terrain : 2720 m2 et 100 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Accès par le chemin de contre-halage non autorisé.

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle minimum selon l’occupation actuelle : 4182,02 €, réactualisée en fonction de la tarification VNF applicable au 01/01/2024.

Ce montant est donné à titre indicatif, il pourra varier en fonction des négociations, de la proposition et des investissements projetés du candidat retenu.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€) hors taxes (HT). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

13/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 3 ans, négociable en fonction des investissements projetés

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1)Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

⦁Fourniture des pièces demandées

⦁Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2)Appréciation globale du projet :

⦁Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

⦁Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

⦁Qualité technique du projet

⦁Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3)Analyse de la solidité financière du projet :

⦁Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

⦁Investissements

⦁Plan d’affaire prévisionnel

⦁Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tous porteurs de projet :

  • Curriculum vitae (personne physique) / document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Descriptif de l’activité projetée avec photos
  • Attestation d’assurance à fournir au début de l’activité

Candidat personne physique :

  • Photocopie de pièce d’identité recto-verso
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association
  • Extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 30 avril 2024 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2024-VNF-AAP-283 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

 

Pour la visite des lieux : Monsieur Xavier HERVE, référent terrain à l’UTI Nivernais-Yonne (tél : 06.08.00.61.94)

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Terrain non bâti

Mailly La Ville (89270)

Surface du terrain : 2720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-283, publié le : 29/02/2024

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Maison à usage commercial – Chassignelles (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Chassignelles (89160)

Superficie du bâtiment : 80.40 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-285, publié le : 29/02/2024

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Latitude : 47.7593294
Longitude : 4.173422

EN BREF

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Chassignelles, découvrez la maison éclusière 79 Y et venez y implanter votre activité touristique.

Publié le : 29/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière sur deux niveaux
  • Annexe
  • Terrain d’assiette (parcelle AM 0005 ) de 509m²
  • Terrain annexe :
    • AM 0004 : 2160m²
    • AM 0006 (en option) : 415 m²

  • Maison éclusière n°79 Y de Chassignelles

    Commune : 89160 Chassignelles

    Référence cadastrale : 000_AM#0005

    Superficie du bâtiment : 80.40 m2

    Surface du terrain : cf description m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1830

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’ensemble proposé comprend une maison, une dépendance ainsi qu’un terrain le tout est actuellement à usage de local d’activité commerciale et petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 80m² sur deux niveaux et un sous-sol:

  • Au sous-sol: Cave, garage/stockage.
  • Au rez de chaussée : Entrée aménagée en accueil/bar, un salon/bureau, un deuxième salon dans le prolongement, une chambre, un WC, une cuisine, une pièce rénovée comprenant des douches et WC accessible depuis l’extérieur.
  • À l’étage : Grenier non aménagé (la toiture et l’isolation ont été refaites il y a environ 4 ans.)

 

Pièce Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE 67.52
SANITAIRES CAMPING 11.80
COMBLES 39.00
DEPENDANCE 23.00
CAVE/GARAGE 52.95
TOTAL 80.40

 

A l’extérieur :

  • Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AM005) de 509 m²
  • Terrain annexe:
    • Parcelle AM 0004 : 2160m²
    • Parcelle AM 0006 (en option) : 415 m²

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

  • Parcelles AM 0005 et AM 0004 comprenant la maison éclusière : 3 109,99 €/an (Redevance basée sur une expertise immobilière pour une occupation à usage commerciale de la maison)
  • Parcelle AM006 (en option) : 60€/an (Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024)

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Descriptif des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte : habitation et activité économique).
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 15/04/2024

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

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Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2024-VNF-AAP-285- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Chassignelles (89160)

Superficie du bâtiment : 80.40 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-285, publié le : 29/02/2024

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Latitude : 47.7593294
Longitude : 4.173422

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Implantation d’une activité économique de restauration sur le Port de Chaumot – (58800)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 174 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-284, publié le : 29/02/2024

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Situation

Latitude : 47.257985
Longitude : 3.647593

EN BREF

L’appel à projet à projet n°2024-VNFCB-AAP-229 a été attribué à Madame VERNHET Natacha et Monsieur LAPAIRE Thomas, SAS ROMAN.

Publié le : 29/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Implantation d’une activité économique de restauration sur le port de Chaumot

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une partie d’un bâtiment de 44,4 m² et terrains composés comme suit :

  • 1 pièce à usage d’accueil et service à la clientèle de 11,40 m²,
  • Sanitaires de 14 m²
  • 2 pièces de rangement et stockage du froid de 19 m²
  • 1 terrain de 174,04 m² dont 100,38 m² de terrasse en bois non couverte et 39,36 m² de terrasse couverte, d’une cour arrière de 34,30 m². En cas de souhait de conserver la terrasse, le porteur de projet devra racheter cette dernière aux occupants précédents. A défaut, ces derniers la démonteront avant le début d’activité du porteur de projet.
  • 1 terrain de 200 m² réservé au stationnement des véhicules de la clientèle

  • Port de Chaumot

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 44,4 m2

    Surface du terrain : 174.04 + 200 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain comporte une desserte de réseau pour l’électricité et l’eau, qui alimente également la capitainerie du Port de Chaumot à proximité (abonnements à la charge du porteur de projet).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet.

Le projet devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

Madame VERNHET Natacha et Monsieur LAPAIRE Thomas, SAS ROMAN

Durée du titre d'occupation

3 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 174 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-284, publié le : 29/02/2024

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Situation

Latitude : 47.257985
Longitude : 3.647593

Situation

Latitude : 47.257985
Longitude : 3.647593
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Terrain à usage économique – Montcourt Fromonville (77)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Montcourt-Fromonville (77140)

Surface du terrain : 427 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-273, publié le : 14/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 48.3101782
Longitude : 2.7085201

EN BREF

Terrain supportant une petite voie ferrée contiguë à la propriété privée riveraine où l’activité est exercée et ne nécessitant pas de mise en concurrence

Publié le : 14/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petit train touristique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing

Composition du site mis à disposition

Terrain sur lequel est implanté une petite voie ferrée de 356,45m sur 1,20m de large pour l’exploitation d’un petit train touristique dit « LE TACOT DES LACS »

  • Terrain Montcourt Fromonville (77)

    Commune : 77140 Montcourt-Fromonville

    Surface du terrain : 427,74 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’intégralité du bâtiment lié à l’activité est située sur une parcelle privée, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse, seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Montcourt-Fromonville (77140)

Surface du terrain : 427 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-273, publié le : 14/02/2024

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Plans d’eau pour bateaux activité – Gurgy (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Gurgy (89250)

Superficie du plan d’eau : 598 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-246, publié le : 01/02/2024

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EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de plusieurs bateaux d’hébergement touristique sur le site de Gurgy et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

L’emplacement est situé à Gurgy, à proximité immédiate de la halte nautique de Gurgy, sur le territoire de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois.

Publié le : 01/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement sur l’eau un ou plusieurs bateaux d’hébergement touristique.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

Du PK 9.893 au PK 9.909 approximativement (cf plan dans les pièces à télécharger)

Composition du site mis à disposition

  • Plan d’eau de 598m² (13X46)
  • 4 ducs dAlbe d’amarrage.

Le site ne dispose actuellement d’aucun accès immédiat à l’eau, l’électricité ou l’assainissement.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance (les aménagements de type accès à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement installés et gérés par le candidat, ne seront pas facturés lors de la première convention).

  • Plan d'eau - Gurgy

    Commune : 89250 Gurgy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 598 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau de 598m² en rive droite de la rivière Yonne.

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CONDITIONS

Restrictions

La circulation motorisée sur le chemin de halage et véloroute est autorisée mais limitée (vitesse, accès, etc).

Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur et en bordure de chemin de halage. Les véhicules doivent stationner sur le parking mis à disposition par la commune (cf plan dans les pièces à télécharger). Une convention d’occupation du domaine public soumise à redevance devra être établie entre le candidat retenu et la mairie pour ce parking.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre n’est autorisée (à l’exception des occupations nécessaires comme les passerelles, bornes ou coffret eau/électricité, réseaux).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu devra :

  • se tenir informé des conditions de navigabilité sur les voies d’eau (application AVISBAT) afin de pouvoir disposer de l’ensemble des informations sur la situation du réseau (par exemple période chômage, crue, sécheresse, abaissement bief, travaux, avaries, ou toutes autres situations pouvant perturber la navigabilité sur les voies d’eau…)
  • maintenir les embarcations, le plan d’eau et les berges aux abords des embarcations en bon état. Pour ce faire le candidat retenu veillera à employer toute technique alternative aux traitements chimiques.
  • amarrer solidement les embarcations aux ducs d’albe présents et ne provoquer aucune gêne à la navigation. Le chenal navigable devra être laissé libre de circulation.
  • exercer une surveillance, de jour comme de nuit, des embarcations et particulièrement lors de circonstances exceptionnelles (crues, glaces, étiages, etc…).
  • installer à sa charge les équipements ou aménagements nécessaires à l’exploitation de son activité (réseaux etc) ainsi que la signalisation de l’emplacement et l’amarrage, réservé au bateau.
  • réaliser les activités ou travaux extérieurs d’entretien ou de restauration des embarcations sans aucune nuisance au milieu aquatique ou à l’environnement urbain du site. Le candidat devra en outre préalablement recueillir toutes les autorisations nécessaires des services compétents (VNF, Mairie, Police de l’eau…).
  • évacuer les embarcations en cas de besoin et à la demande de VNF.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

Estimation pour un bateau activité (hébergement touristique) d’une superficie de 42 m² avec un amarrage type duc d’albe.

Soit une redevance estimative par bateau de 991.26 € euros/an ou 82.60€/mois*

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

Les accès à l’eau, l’électricité et l’assainissement devront être installés et gérés par le candidat et ne seront pas, dans ce cadre, facturés.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 29 février 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNF-MSI-246 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain à usage commercial et industriel pour stockage de production de tuiles- CHASSENARD (03)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Chassenard (03510)

Surface du terrain : 1295 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-241, publié le : 05/01/2024

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Latitude : 46.4712952
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EN BREF

Avis d’information pour l’attribution de la COT n°61102400001

Publié le : 05/01/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stockage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain de 1295 m² en rive gauche du Canal Latéral à la Loire du PK moyen de 6.559

  • Terrain à Chassenard

    Commune : 03510 Chassenard

    Surface du terrain : 1295 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un terrain de 1295 m² pour stockage de produits finis (tuiles).

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son stockage de matériaux finis.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité.

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Terrain non bâti

Chassenard (03510)

Surface du terrain : 1295 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-241, publié le : 05/01/2024

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Latitude : 46.4712952
Longitude : 3.9605367

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