Maison à usage commercial – Chassignelles (89)
Terrain bâti
Chassignelles (89160)
Superficie du bâtiment : 80.40 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-285, publié le : 29/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 mois et 24 jours : 15/04/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 4.173422
EN BREF
Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Chassignelles, découvrez la maison éclusière 79 Y et venez y implanter votre activité touristique.
Publié le : 29/02/2024
Date limite de réception des propositions : 15/04/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
- Maison éclusière sur deux niveaux
- Annexe
- Terrain d’assiette (parcelle AM 0005 ) de 509m²
- Terrain annexe :
- AM 0004 : 2160m²
- AM 0006 (en option) : 415 m²
- Maison éclusière n°79 Y de Chassignelles
Commune : 89160 Chassignelles
Référence cadastrale : 000_AM#0005
Superficie du bâtiment : 80.40 m2
Surface du terrain : cf description m2
Nombre de niveaux : 2
Année de construction : 1830
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
L’ensemble proposé comprend une maison, une dépendance ainsi qu’un terrain le tout est actuellement à usage de local d’activité commerciale et petite restauration.
Maison d’habitation : Environ 80m² sur deux niveaux et un sous-sol:
- Au sous-sol: Cave, garage/stockage.
- Au rez de chaussée : Entrée aménagée en accueil/bar, un salon/bureau, un deuxième salon dans le prolongement, une chambre, un WC, une cuisine, une pièce rénovée comprenant des douches et WC accessible depuis l’extérieur.
- À l’étage : Grenier non aménagé (la toiture et l’isolation ont été refaites il y a environ 4 ans.)
| Pièce | Surface habitable ou Utile en m² |
| REZ-DE-CHAUSSEE | 67.52 |
| SANITAIRES CAMPING | 11.80 |
| COMBLES | 39.00 |
| DEPENDANCE | 23.00 |
| CAVE/GARAGE | 52.95 |
| TOTAL | 80.40 |
A l’extérieur :
- Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AM005) de 509 m²
- Terrain annexe:
- Parcelle AM 0004 : 2160m²
- Parcelle AM 0006 (en option) : 415 m²
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CONDITIONS
Restrictions
Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
- Parcelles AM 0005 et AM 0004 comprenant la maison éclusière : 3 109,99 €/an (Redevance basée sur une expertise immobilière pour une occupation à usage commerciale de la maison)
- Parcelle AM006 (en option) : 60€/an (Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024)
*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement
Date de disponibilité prévisionnelle
01/10/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
- Appréciation globale du projet ;
- Analyse du projet présenté :
- Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
- Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
- Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
- Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
- Solidité du montage financier
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaire estimé
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Descriptif de l’activité projetée
- Descriptif des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte : habitation et activité économique).
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
- Montage financier du projet
- RIB avec BIC/IBAN
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier
- Curriculum vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
Artisan/commerçant
- Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale : société, association, collectivité
- Document de présentation
- Fiche client « personne morale » complétée et signée
Société
- KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
- Attestation de régularité fiscale
Association
- Statuts et déclaration au JO pour une association
- Kbis si l’association en possède un
Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)
Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 15/04/2024
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
Merci d’indiquer la mention
AAP n° 2024-VNF-AAP-285- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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Chassignelles (89160)
Superficie du bâtiment : 80.40 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-285, publié le : 29/02/2024
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
