DT : Centre-Bourgogne

QR Code

Bâtiment à usage économique et commercial – Saint-Satur (18)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Saint-Satur (18300)

Superficie du bâtiment : 1490 m2
Surface du terrain : 1490 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-407, publié le : 02/12/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 02/01/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 2
18300 Saint-Satur Saint-Thibault

Latitude : 47.3387061
Longitude : 2.8578848

EN BREF

Occupation d’un bâtiment d’une surface totale de 1489 m² : surface de vente de 170 m² environ et 1 319 m² de stockage

Publié le : 02/12/2024

Date limite de réception des propositions : 02/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce et entrepôt

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

  • Magasin - Soufflet Vigne

    Commune : 18300 Saint-Satur

    Superficie du bâtiment : 1490 m2

    Surface du terrain : 1490 m2

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

CONDITIONS

Restrictions

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour l’objet : « Bâtiment à usage économique”, comptabilisant 1 489.68 m2 :

Redevance annuelle de 13 988,10 €/an soit 1 165,67 €/mois

*Le montant de la redevance est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

03/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection

  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« 2024-VNFCB-MSI-407 » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain bâti

Saint-Satur (18300)

Superficie du bâtiment : 1490 m2
Surface du terrain : 1490 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-407, publié le : 02/12/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 02/01/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 2
18300 Saint-Satur Saint-Thibault

Latitude : 47.3387061
Longitude : 2.8578848

Situation

D 2
18300 Saint-Satur Saint-Thibault

Latitude : 47.3387061
Longitude : 2.8578848
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Convoyeur à granulat en surplomb sur la Rigole de l’Arroux – Commune de Gueugnon

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Gueugnon (71130)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-404, publié le : 26/11/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Allée d'Accés à la Zone de Loisirs de Chazey
71130 Gueugnon Chazey

Latitude : 46.5804551
Longitude : 4.0580476

EN BREF

Convoyeur à granulats en surplomb, un pont levant pour passage d’engins et passerelle pour passage de canalisations.  L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité de carriériste

Publié le : 26/11/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Carrière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Passage en surplomb du DPF non cadastré, pont levant et passerelle au au dessus de la Rigole de l ‘Arroux

  • GUEUGN.BD

    Commune : 71130 Gueugnon

    Surface du terrain : 100 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente aux terrainx sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Gueugnon (71130)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-404, publié le : 26/11/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Allée d'Accés à la Zone de Loisirs de Chazey
71130 Gueugnon Chazey

Latitude : 46.5804551
Longitude : 4.0580476

Situation

Allée d'Accés à la Zone de Loisirs de Chazey
71130 Gueugnon Chazey

Latitude : 46.5804551
Longitude : 4.0580476
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Base de location de bateaux habitables & accueil de bateaux de plaisance pour de la courte et de la longue durée – Vermenton (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Vermenton (89270), 89270 (Vermenton)

Surface du terrain : 4305 m2
Superficie du plan d’eau : 3300 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-402, publié le : 19/11/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 jours : 22/01/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

4 Rue du Flottage
89270 Vermenton

Latitude : 47.6636036
Longitude : 3.7285174

EN BREF

Vermenton est une petite ville au charme bucolique, traversée par le canal du Nivernais et la Cure. La base fluviale de Vermenton est idéalement située pour faire des circuits en bateaux pour rejoindre le canal de Bourgogne ou la Nièvre, en passant par exemple par Auxerre ou Clamecy. En passant par le canal d’Accolay, il est possible de rejoindre en quelques minutes la voie cyclable « Tour de Bourgogne ».

Publié le : 19/11/2024

Date limite de réception des propositions : 22/01/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour exercer une activité de base de location de bateaux habitables à l’embranchement entre le canal du Nivernais et la Cure à Vermenton. Une activité accessoire d’accueil de bateaux de plaisances en hivernage ou pour de la courte durée est possible. Le porteur de projet peut proposer d’exercer à titre accessoire, toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs, etc) sous réserve qu’elle ne cause aucune nuisance visuelle, sonore ou olfactive.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais, embranchement de Vermenton ou canal d'Accolay

Composition du site mis à disposition

La base est composée de 220 ml de quai, 3300m² de plan d’eau et 3535m² de terrain.

Le terrain de 3335 m² se compose :

  • D’une bande de terrain de 770m² le long du quai où se trouve les équipements (anneaux, bollards, borne électricité etc),
  • D’un terrain clôturé de 1860m² sur lequel se trouve une cuve à fioul et deux bateaux,
  • D’un terrain de 525 m² sur lequel se trouve un Algeco, propriété de la société actuellement gestionnaire du site, L’Algeco est utilisé aujourd’hui comme bureau,
  • D’un terrain complémentaire de 380m² délimité par des poutrelles en bois.

Une partie du terrain est clôturée et accessible par un portail.

Le plan d’eau se compose de 220 ml dont 110 ml peuvent être réservés à l’activité de base de location et 110ml à l’activité portuaire. Le candidat peut proposer une occupation différente du site.

L’emplacement sur l’eau est de 3300 m² dont 1650m² peuvent être réservés à l’activité de base de location et 1650 m² à l’activité portuaire. Le candidat peut proposer une occupation différente du site.

Présence sur le site de deux bateaux non entretenus par leurs propriétaires qui devront faire l’objet d’une gestion particulière en lien avec Voies navigables de France.

S’il y a lieu, la reprise de l’Algeco et la cuve à fioul devra faire l’objet de négociations avec le gestionnaire actuel du site, propriétaire de la cuve et de l’Algeco.

  • Terrain Base fluviale de Vermenton

    Commune : 89270 Vermenton

    Surface du terrain : 3535 m2

  • Quai base fluviale de Vermenton

    Commune : 89270 Vermenton

    Surface du terrain : 770 m2

    Longueur du quai : 220 m

  • Plan d'eau Base fluviale de Vermenton

    Commune : Vermenton 89270

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 3300 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Le candidat devra prévoir un entretien normal du site (fauchage et gestion de la végétation – haies et arbres – entretien du quai et équipement mis à disposition).

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour l’occupation d’une base de location de bateaux habitables à titre principal (accueil de bateaux de plaisance à titre accessoire) la redevance est estimée à : 9283.85€/ an (hors indexation et avec application de la grille tarifaire 2024)*

Pour l’occupation et la gestion d’une activité portuaire à titre principal (base de location de bateau habitables à titre accessoire), la redevance est estimée à : 6920.1€/an (hors indexation et avec application de la grille tarifaire 2024)*.

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.

 * La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/03/2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Capacité de lancer l’activité avant le 1er mars 2025

2) Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

  • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4) Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN

tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 22/01/2025, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

VNFCB-AAP-402- Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Pour toute question

VNF – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze – CS 36229 – 21062 Dijon Cedex

03.45.34.12.02 ou sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Pour des visites, merci de prendre rdv avec

Monsieur Xavier Hervé de VNF ( +33 608006194 ; xavier.herve@vnf.fr)

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement mixte

Vermenton (89270), 89270 (Vermenton)

Surface du terrain : 4305 m2
Superficie du plan d’eau : 3300 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-402, publié le : 19/11/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 jours : 22/01/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

4 Rue du Flottage
89270 Vermenton

Latitude : 47.6636036
Longitude : 3.7285174

Situation

4 Rue du Flottage
89270 Vermenton

Latitude : 47.6636036
Longitude : 3.7285174
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Bâtiment à usage commercial – Saint Firmin sur Loire (45)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Saint-Firmin-Sur-Loire (45360)

Superficie du bâtiment : 7.4 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-403, publié le : 18/11/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 26 jours : 17/12/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

62 Grande Rue
45360 Saint-Firmin-sur-Loire

Latitude : 47.628771
Longitude : 2.729378

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’occupation d’un kiosque en vue d’y implanter une boutique de produits artisanaux (non alimentaires) et recherche un éventuel intérêt concurrent.

L’emplacement est situé sur la commune de Saint -Firmin-sur-Loire, à proximité immédiate du pont canal de Briare, en rive droite du canal latéral à La Loire

Publié le : 18/11/2024

Date limite de réception des propositions : 17/12/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Vente de produits artisanaux non alimentaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Le kiosque est de plain-pied, sans étage et d’une emprise au sol de 12m² Il n’est relié à aucun réseau (ni eau, ni électricité).

Il n’est accessible est qu’à pied.

Aucun véhicule n’est autorisé à circuler ou stationner aux abords du kiosque.

L’aménagement intérieur du kiosque est à la charge de l’occupant.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance.

Le bâti devra être assuré pendant la période d’occupation.

Une partie de terrain (surface et nombre de mois d’occupation souhaités à définir par le candidat) sera facturée en plus du bâti pour permettre l’exposition et la vente des articles à l’extérieur du bâti.

  • Kiosque pont-canal Saint-Firmin-sur-Loire

    Commune : 45360 Saint-Firmin-sur-Loire

    Superficie du bâtiment : 7.4 m2

    Surface du terrain : NC m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1899

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Prescriptions générales :

  • Le kiosque n’est accessible qu’à pied. Aucun véhicule n’est autorisé à circuler ou stationner aux abords du kiosque.
  • L’activité devra s’exercée dans le respect des lieux, de l’environnement et des autres usagers du domaine public fluvial.

Une attention particulière sera apportée aux différents objets pouvant être emportés par le vent (type emballage) et risquant de finir dans le canal.

  • Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales ou nuisances (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
  • D’autres activités peuvent être proposées. Elles seront étudiées et soumis à l’accord préalable de VNF. Toute nouvelle activité sera susceptible d’entraîner une révision du montant de la redevance.

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative

  • Redevance annuelle 2024 pour le kiosque, définie sur la base d’une expertise immobilière

168€/an soit 14€/mois.

  • Redevance annuelle 2024 pour un terrain commercial de 10 m² sur la base de la grille tarifaire VNF 2024

53.99€/an soit 4.50€/mois

Redevance estimative totale minimale : 221.99€/an, soit 18.50€/mois

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

 Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée. Dans ce cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera retenue dans la convention.

La proposition de redevance du candidat ne peut en aucun cas être inférieure au montant donné

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

17/12/2024

Durée du titre d'occupation

3 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

3) Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

4) Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 11 décembre 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNFCB-MSI-403 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain bâti

Saint-Firmin-Sur-Loire (45360)

Superficie du bâtiment : 7.4 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-403, publié le : 18/11/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 26 jours : 17/12/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

62 Grande Rue
45360 Saint-Firmin-sur-Loire

Latitude : 47.628771
Longitude : 2.729378

Situation

62 Grande Rue
45360 Saint-Firmin-sur-Loire

Latitude : 47.628771
Longitude : 2.729378
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Maison et terrain à usage commercial sur le canal de Bourgogne – Saint Victor sur Ouche (21)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Saint-Victor-Sur-Ouche (21410)

Superficie du bâtiment : 108 m2
Surface du terrain : 460 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-400, publié le : 24/10/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois : 12/11/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route de la Vallée
21410 Saint-Victor-sur-Ouche Auvillard

Latitude : 47.2311812
Longitude : 4.7355385

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité saisonnière de restauration et d’organisation d’évènement culturelle dans la maison éclusière 28s de Saint Victor sur Ouche avec son terrain, et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Publié le : 24/10/2024

Date limite de réception des propositions : 12/11/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, vente de produits locaux, organisation d’évènement culturelle pendant l’été, animation et gestion de la maison éclusière.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est la parcelle de terrain « 0C#0586» de 460 m², comprenant :

  • Une maison d’une surface de 110 m2 environ, raccordée au réseau d’eau, d’électricité, avec chauffage dispensé par radiateurs électriques, ballon d’eau chaude électrique, cheminée et comprenant notamment :
    • Au rez de chaussée : entrée, salon, deux pièces d’exposition.
    • A l’étage : palier, deux chambres.
    • Une cave semi enterrée accessible par l’extérieur, avec un espace de sanitaires pour les clients.

Actuellement, on trouve sur ce terrain trois constructions distinctes :

  • Un chalet en bois édifié d’un seul niveau, à usage de bar (appartenant au titulaire de la convention d’occupation temporaire actuel)
  • Une construction implantée dans le prolongement de la maison, côté Sud, édifiée d’un seul niveau, en bois, et se trouve accessible de plain-pied. Elle est à usage de cuisines (Elle appartient au titulaire de la convention d’occupation temporaire actuel).
  • La maison éclusière, est élevée sur caves semi-enterrées, d’un RDC accessible de plain-pied côté Ouest et d’un étage mansardé. On trouve de part et d’autre de cette maison, deux petites constructions annexes (d’un seul niveau) accolées aux façades Sud et Nord, à usage de remise pour l’une et de cuisine à usage de « plonge » pour l’autre.

Les deux constructions appartenant au titulaire de la convention d’occupation temporaire en cours seront démontées et retirées du terrain en cas de changement d’exploitant.

  • Maison éclusière de Saint-Victor-sur-Ouche

    Commune : 21410 Saint-Victor-sur-Ouche

    Référence cadastrale : 000_0C#0586

    Superficie du bâtiment : 108 m2

    Surface du terrain : 460 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1886

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera évaluée selon l’usage, le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Tarifs_Domaniaux_et_Services_2024.pdf (vnf.fr)

Le montant de la redevance sera également revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation.

Durée du titre d'occupation

Durée de 5 ans - Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

CANDIDATURE

Critères de sélection

1. Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2. Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3.Analyse de la solidité financière du projet :

  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« 2024-VNFCB-MSI-400 » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain bâti

Saint-Victor-Sur-Ouche (21410)

Superficie du bâtiment : 108 m2
Surface du terrain : 460 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-400, publié le : 24/10/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois : 12/11/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route de la Vallée
21410 Saint-Victor-sur-Ouche Auvillard

Latitude : 47.2311812
Longitude : 4.7355385

Situation

Route de la Vallée
21410 Saint-Victor-sur-Ouche Auvillard

Latitude : 47.2311812
Longitude : 4.7355385
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Base de location sur le canal du Nivernais – Corbigny (58)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Corbigny (58800)

Superficie du bâtiment : 270,108 m2
Superficie du plan d’eau : 2261 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-399, publié le : 22/10/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 02/12/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Corbigny

Latitude : 47.2250194
Longitude : 3.6708068

EN BREF

La base de location de bateaux de Corbigny est au cœur de l’un des plus beaux panoramas du canal du Nivernais. Idéalement située, cette base permet aux bateaux des croisiéristes d’accéder à Auxerre en remontant le canal du Nivernais ou, à l’opposé, de rejoindre le canal latéral à la Loire. La commune de Corbigny, destination bucolique, est une des portes du parc naturel régional du Morvan.

Publié le : 22/10/2024

Date limite de réception des propositions : 02/12/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location de bateaux habitables

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais , Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

133 ml de quai mis à disposition

2261 m² de plan d’eau, pontons compris

4485 m² de terrain sur lequel se trouve :

-108 m² de bâtiment à usage de bureau et d’accueil

-270m² de hangar à usage de stockage et d’atelier de réparation de bateaux.

 

  • Plan d'eau

    Commune : 58800 Corbigny

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2261 m2

  • Hangar Locaboat

    Commune : 58800 Corbigny

    Référence cadastrale : 000_AS#0061

    Superficie du bâtiment : 270 m2

    Surface du terrain : NC m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 2002

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Bureau accueil Locaboat

    Commune : 58800 Corbigny

    Référence cadastrale : 000_AS#0061

    Superficie du bâtiment : 108 m2

    Surface du terrain : NC m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 2002

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Terrain

    Commune : 58800 Corbigny

    Surface du terrain : NC m2

  • Terrain

    Commune : 58800 Corbigny

    Référence cadastrale : 000_AS#0060

    Surface du terrain : NC m2

  • Quai

    Commune : 58800 Corbigny

    Référence cadastrale : 000_AS#0060

    Surface du terrain : NC m2

    Longueur du quai : 133 m

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Le candidat devra prévoir un entretien normal du site (plantations, bâtiments, quai, ponton etc).

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

 

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler. Mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour l’occupation du site comme base de location de bateaux habitables, la redevance peut correspondre à : 11967.34€ (hors indexation)*.

Cette redevance se compose :

–        Redevance terrain = VLR (€/m²/an) X superficie (m²)= 1.31 X 4845

–        Redevance bâti = VLR (€/m²/an) X superficie (m²) = 7.86 X 378

–        Redevance plan d’eau = VLR (€/m²/an) X Coefficient spécifique relatif au plan d’eau (ici le canal du nivernais) X superficie (m²) = 1.88 X 0.75 X 2261

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.

 * Il s’agit de la redevance calculée sur la base de la grille tarifaire 2024. La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également être réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans - Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/01/2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

1)     Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

–       Fourniture des pièces demandées

–       Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

–       Capacité de lancer l’activité avant le 1er janvier 2025

2)     Appréciation globale du projet :

–       Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

–       Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

–       Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)

–       Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)

–       Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)

–       Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

 3)     Analyse de la solidité financière du projet :

–       Plan d’affaires contenant :

·       Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)

·       Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel

·       Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.

–       Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4)     Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

 

Procédure/négociation

Les visites du port peuvent être effectuées librement. Pour visiter le batiment et le terrain, merci de prendre rdv avec Madame Céline Nguyen de VNF ( 0764874529 ; celine.nguyen@vnf.fr)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 01/12/2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2024-VNFCB-AAP-399- Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement mixte

Corbigny (58800)

Superficie du bâtiment : 270,108 m2
Superficie du plan d’eau : 2261 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-399, publié le : 22/10/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 02/12/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Corbigny

Latitude : 47.2250194
Longitude : 3.6708068

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Corbigny

Latitude : 47.2250194
Longitude : 3.6708068
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Port de Chaumot – Chitry (58)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 24,70 m2
Surface du terrain : 1039 m2
Superficie du plan d’eau : 1315 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-394, publié le : 26/09/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 mois et 30 jours : 13/11/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Chaumot

Latitude : 47.2576796
Longitude : 3.6484909

EN BREF

Chaumot et Chitry sont deux communes au charme bucolique, traversées par la rivière Yonne et le canal du Nivernais le long duquel la voie cyclable « Tour de Bourgogne », passant par Migennes et Sardy-les-Epiry est aménagée. Le port se situe à moins de 15 min en voiture de Sardy-les-Epiry et à cinq minutes de Corbigny. Corbigny est également accessible en train (gare TER).

Sans compter les nombreux commerces et services classiques établis sur les deux communes, il existe au niveau du port une aire de stationnement de camping-car et un restaurant.

Publié le : 26/09/2024

Date limite de réception des propositions : 13/11/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour une activité principale de gestion de port et de réparation de bateau. Le porteur de projet peut proposer d’exercer à titre accessoire, toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs, etc) sous réserve qu’elle ne cause aucune nuisance visuelle, sonore ou olfactive. Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

81,835

Composition du site mis à disposition

Le site du port est composé :

  • D’une partie du bâtiment de la capitainerie de 24.70m² avec :
  • Une pièce à usage d’accueil et bureau de 13.40m²
  • Une réserve à usage d’atelier et stockage de 11.30m².

Le bâtiment peut être réaménagé en fonction du projet.

  • D’un terrain de 1039m². Cette surface de terrain n’intègre pas la surface du bâtiment occupé.
  • D’un plan d’eau de 1315m²

De 213 mètres linéaire de quai.

Le bâtiment dispose du raccordement aux réseaux eau/électricité.

Aujourd’hui les compteurs sont communs avec la guinguette voisine mais une séparation des compteurs aura lieu en septembre (aux frais de VNF). Le bâtiment ne dispose pas de système de chauffage.

Les sanitaires du bâtiment se trouvent au restaurant adjacent.

Sur le terrain de 1039m² clôturé, est implanté un cabanon.

  • Batiment - Port de Chaumot

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 24,70 m2

    Surface du terrain : 1039 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Plan d'eau - Port de Chaumot

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1315 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Le candidat devra prévoir un entretien normal du site.

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

Le porteur de projet doit réfléchir dans son dossier de candidature et ses investissements, à l’aménagement d’une haie végétale brise vue et d’un portail pour cacher et sécuriser le terrain servant à l’entretien et à la réparation des bateaux.

La rampe de mise à l’eau ne peut être privatisée et doit être accessible par tous.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour l’occupation à usage associatif (agrément jeunesse et sport) et économique du plan d’eau, des quais, des terrains et du bâtiment, la redevance peut correspondre à : 9938.95€ (hors indexation)*.

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également être réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur ici.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/12/2024. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

1. Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Capacité de lancer l’activité avant le 1er décembre 2024
  • Prise en compte de la nécessité de sécuriser et cacher le site par une cloture végétalisée et un portail

2. Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3. Analyse de la solidité financière du projet :

  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4. Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Procédure/négociation

Les visites du port peuvent être effectuées librement. Pour visiter la capitainerie et le terrain, merci de prendre rdv avec Madame Céline Nguyen de VNF ( 0764874529 ; celine.nguyen@vnf.fr)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

 

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 13/11/2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

 

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2024-VNFCB-AAP-394- Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

 

 

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement mixte

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 24,70 m2
Surface du terrain : 1039 m2
Superficie du plan d’eau : 1315 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-394, publié le : 26/09/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 mois et 30 jours : 13/11/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Chaumot

Latitude : 47.2576796
Longitude : 3.6484909

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Chaumot

Latitude : 47.2576796
Longitude : 3.6484909
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

6 emplacements plan d’eau (stationnement bateaux activité, etc) sur la commune d’Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-377, publié le : 02/08/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7989796
Longitude : 3.5744204

EN BREF

Suite à l’appel à projet publié le 08/04/2024 pour des emplacements de stationnement de bateau à Auxerre, des candidatures ont été sélectionnée et des conventions attribuées. La convention pour La bougeotte sera délivrée en 2025.

Publié le : 02/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Péniche Hôtel / Péniche spectacle / péniche bar à vin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

Composition du site mis à disposition

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas »: 40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*, avec 2 anneaux, une borne eau/électricité (actuellement il s’agit d’une borne à jetons qui va être remplacée par une borne par application). Disponible à compter du 01/09/2024.

 

Emplacement n°3 « Rue de la Marine »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. 2 bollards ancrés dans des massifs et 1 borne eau et électricité (2 prises 16 amères + 1 prise 32 ampères). Puissance 36 KVA TRI. Disponible à compter du 01/11/2024.

 

Emplacement n°4 « Entre deux quais »: 40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 2 bollards, un coffret électrique (puissance 36 KVA TRI), un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement) et une borne d’arrivée d’eau. Disponible à compter du 01/09/2024.

 

Emplacement n°5 : « En face du Palais » : 30 mètres de quai et 150 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 3 ducs d’Albe et d’un bloc EDF (Puissance 36 KVA TRI). Il est raccordé aux réseaux eau et électricité (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères).  Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. Avec bloc EDF (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères – Puissance 36 KVA TRI) et accès au réseau d’eau.  Existence d’un mini ponton sur perré pour appuyer une passerelle, en 3 morceaux (bois, échelle, acier). L’emplacement dispose de 2 ducs d’Albe et d’un bollard. Disponible à compter du 01/11/2024.

 

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un coffret eau et électricité (une prise TETRA 63 A triphasée). L’emplacement dispose d’un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement). Disponible à compter du 01/11/2024.

 

*Tous les emplacements peuvent être sous-loués, sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France.

  • Rive gauche Auxerre

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : cf "Composition de l'emplacement" m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

Emplacement n°2 = SAS EW SERVICES -Art de vivre Emplacement n°4 = SARL La Bougeotte - Almel Emplacement n°5 = SARL EDGE CHARTER - Randle Emplacement n°6 = SOCIETE INLAND VOYAGES LIMITED - La Luciole Emplacement n°7 = SAS Ysaline - Ysaline

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-377, publié le : 02/08/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7989796
Longitude : 3.5744204

Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7989796
Longitude : 3.5744204
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Terrain et terrasse à usage de restauration – Remigny (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Remigny (71150)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-362, publié le : 30/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

19 Chemin du 6 Septembre 1944
71150 Remigny

Latitude : 46.9061385
Longitude : 4.7193779

EN BREF

Avis d’information 2024-VNF-AI-362 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 61102411042

Publié le : 30/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Terrain de 100 m² sur lequel est édifié une  terrasse surélevée avec garde-corps de 88,73 m² environ à usage de restauration. 

  • DPF_Non_Cadastré_Rémigny_3

    Commune : 71150 Remigny

    Surface du terrain : 100 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité 

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Remigny (71150)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-362, publié le : 30/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

19 Chemin du 6 Septembre 1944
71150 Remigny

Latitude : 46.9061385
Longitude : 4.7193779

Situation

19 Chemin du 6 Septembre 1944
71150 Remigny

Latitude : 46.9061385
Longitude : 4.7193779
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Maison, bâtiment et terrain à usage commercial – Ancien Canal de Briare – commune de ROGNY LES SEPT ECLUSES (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 1034 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-356, publié le : 09/07/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 3 jours : 09/08/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7406536
Longitude : 2.8784379

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité de petite restauration de type salon de thé, brocante accompagnée d’un service de location de vélos dans la maison cantonnière et le bâtiment d’exploitation de Rogny les Sept Ecluses avec son terrain, et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

La maison est située au bord de l’ancien canal et l’échelle des Sept Ecluses classée Monument Historique, ainsi que proche du canal de Briare et de l’euro véloroute n°3, la Sandibérique.

Publié le : 09/07/2024

Date limite de réception des propositions : 09/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite restauration, service de location et de réparation de vélos, brocante, atelier créatif artisanal. La maison pourra être, partiellement, utilisée comme lieu d’habitation par le candidat retenu.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

Terrain bâti et terrain nû.

  • Parcelle 0H#0041

    Commune : 89220 Rogny-les-Sept-Écluses

    Référence cadastrale : 000_0H#0041

    Surface du terrain : 1034 m2

    Nombre de niveaux : 2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …) ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

09/07/2024

Durée du titre d'occupation

Durée de 5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
– Fourniture des pièces demandées
– Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :
– Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
– Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
– Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
– Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
– Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
– Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :
– Plan d’affaires contenant :
• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
– Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet
– Descriptif de l’activité projetée
– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
– Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
– RIB avec BIC/IBAN
– tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)
– Curriculum Vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
– Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant
– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)
– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complété et signée

Société
– Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
– Attestation de régularité fiscale
– Curriculum vitae du gérant
– Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association
– Statut et déclaration au JO
– Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité
– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer
« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain bâti

Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 1034 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-356, publié le : 09/07/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 3 jours : 09/08/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7406536
Longitude : 2.8784379

Situation

89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7406536
Longitude : 2.8784379
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !