Port de Chaumot – Chitry (58)
Emplacement mixte
Chaumot (58800)
Superficie du bâtiment : 24,70 m2
Surface du terrain : 1039 m2
Superficie du plan d’eau : 1315 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-394, publié le : 26/09/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 26 jours : 13/11/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Chaumot
Longitude : 3.6484909
EN BREF
Chaumot et Chitry sont deux communes au charme bucolique, traversées par la rivière Yonne et le canal du Nivernais le long duquel la voie cyclable « Tour de Bourgogne », passant par Migennes et Sardy-les-Epiry est aménagée. Le port se situe à moins de 15 min en voiture de Sardy-les-Epiry et à cinq minutes de Corbigny. Corbigny est également accessible en train (gare TER).
Sans compter les nombreux commerces et services classiques établis sur les deux communes, il existe au niveau du port une aire de stationnement de camping-car et un restaurant.
Publié le : 26/09/2024
Date limite de réception des propositions : 13/11/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour une activité principale de gestion de port et de réparation de bateau. Le porteur de projet peut proposer d’exercer à titre accessoire, toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs, etc) sous réserve qu’elle ne cause aucune nuisance visuelle, sonore ou olfactive. Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Nivernais
PK
81,835
Composition du site mis à disposition
Le site du port est composé :
- D’une partie du bâtiment de la capitainerie de 24.70m² avec :
- Une pièce à usage d’accueil et bureau de 13.40m²
- Une réserve à usage d’atelier et stockage de 11.30m².
Le bâtiment peut être réaménagé en fonction du projet.
- D’un terrain de 1039m². Cette surface de terrain n’intègre pas la surface du bâtiment occupé.
- D’un plan d’eau de 1315m²
De 213 mètres linéaire de quai.
Le bâtiment dispose du raccordement aux réseaux eau/électricité.
Aujourd’hui les compteurs sont communs avec la guinguette voisine mais une séparation des compteurs aura lieu en septembre (aux frais de VNF). Le bâtiment ne dispose pas de système de chauffage.
Les sanitaires du bâtiment se trouvent au restaurant adjacent.
Sur le terrain de 1039m² clôturé, est implanté un cabanon.
- Batiment - Port de Chaumot
Commune : 58800 Chaumot
Superficie du bâtiment : 24,70 m2
Surface du terrain : 1039 m2
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
- Plan d'eau - Port de Chaumot
Commune : 58800 Chaumot
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1315 m2
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CONDITIONS
Restrictions
Le candidat devra prévoir un entretien normal du site.
Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.
Le porteur de projet doit réfléchir dans son dossier de candidature et ses investissements, à l’aménagement d’une haie végétale brise vue et d’un portail pour cacher et sécuriser le terrain servant à l’entretien et à la réparation des bateaux.
La rampe de mise à l’eau ne peut être privatisée et doit être accessible par tous.
Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Pour l’occupation à usage associatif (agrément jeunesse et sport) et économique du plan d’eau, des quais, des terrains et du bâtiment, la redevance peut correspondre à : 9938.95€ (hors indexation)*.
En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.
* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation. Elle pourra également être réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur ici.
Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/12/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/12/2024. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
1. Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
- Capacité de lancer l’activité avant le 1er décembre 2024
- Prise en compte de la nécessité de sécuriser et cacher le site par une cloture végétalisée et un portail
2. Appréciation globale du projet :
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
3. Analyse de la solidité financière du projet :
- Plan d’affaires contenant :
- Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
- Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
- Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
4. Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet
Procédure/négociation
Les visites du port peuvent être effectuées librement. Pour visiter la capitainerie et le terrain, merci de prendre rdv avec Madame Céline Nguyen de VNF ( 0764874529 ; celine.nguyen@vnf.fr)
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Descriptif de l’activité projetée
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
- Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
- RIB avec BIC/IBAN
- tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier
– Curriculum vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Candidat personne morale : société, association, collectivité
– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complétée et signée
Société
– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
– Attestation de régularité fiscale
– Curriculum vitae du gérant
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Association
– Statuts et déclaration au JO pour une association
– Kbis si l’association en possède un
– Curriculum vitae du président
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Collectivité
– extrait RCS récent (moins de 3 mois)
– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
Artisan/commerçant
– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)
Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 13/11/2024, 23h59.
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.
Merci d’indiquer la mention
2024-VNFCB-AAP-394- Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.
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Superficie du bâtiment : 24,70 m2
Surface du terrain : 1039 m2
Superficie du plan d’eau : 1315 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-394, publié le : 26/09/2024
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58800 Chaumot
Longitude : 3.6484909
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
