DT : Centre-Bourgogne

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Port des Vanneaux – Gannay-sur-Loire (03)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Gannay-Sur-Loire (03230)

Surface du terrain : 2400 m2
Superficie du plan d’eau : 500 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-478, publié le : 06/05/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 28 jours : 06/06/2025

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

03230 Gannay-sur-Loire

Latitude : 46.7314214
Longitude : 3.6122807

EN BREF

Activités portuaires gérées par un particulier.

Terrain et plan d’eau mis à disposition pour la plaisance professionnelle stationnement longue durée (hivernage et gardiennage). Les bateaux logements sont interdits.

Publié le : 06/05/2025

Date limite de réception des propositions : 06/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement longue durée de bateaux pour hivernage et gardiennage. ) Accueil des plaisanciers avec services : douches, laverie, dépôt de bouteilles de gaz (hors DPF)

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire , Canal latéral à la Loire

PK

52.300

Composition du site mis à disposition

Terrain non bâti  emplacement sur l’eau

11 bollards

4 bornes électriques

  • Emplacement sur l'eau

    Commune : 03230 Gannay-sur-Loire

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 500 m2

  • Terrain

    Commune : 03230 Gannay-sur-Loire

    Surface du terrain : 2400 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Le terrain est clôturé mais l’accès devra être laisser libre aux utilisateurs de la rampe de mise à l’eau.

L’activité devra s’exercée dans le respect des lieux, de l’environnent et  des autres usagers du domaine public fluvial

Aucuns travaux de réparation de bateaux ne sera autorisé sur les berges

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance est calculée pour les objets tarifables suivants :

  •  2 400 m² de terrain à usage commercial
  • 500 m² de plan d’eau
  • 11 dispositifs d’amarrage
  • 5 petites occupations : 1 issue et 4 bornes de recharge

Pour 2025, le montant de la redevance estimative est de 2 631.76 €

 Le montant précis de la redevance due est calculé sur la base de la décision tarifaire du directeur général. Ce montant est revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée. Dans ce cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera retenue dans la convention. 

La proposition de redevance du candidat ne peut en aucun cas être inférieure au montant donné

Date de disponibilité prévisionnelle

27/05/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 30 mai 2025  23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention 2025-VNFCB-MSI-478 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement mixte

Gannay-Sur-Loire (03230)

Surface du terrain : 2400 m2
Superficie du plan d’eau : 500 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-478, publié le : 06/05/2025

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03230 Gannay-sur-Loire

Latitude : 46.7314214
Longitude : 3.6122807

Situation

03230 Gannay-sur-Loire

Latitude : 46.7314214
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Installations à usage de fret pour l’exploitation d’une carrière - Vinneuf (89) 

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Vinneuf (89140)

Superficie du plan d’eau : 317 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-484, publié le : 06/05/2025

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Situation

89140 Vinneuf

Latitude : 48.338525
Longitude : 3.117906

EN BREF

Un emplacement à été mis à disposition de l’entreprise Lafarge Granulats, sans mise en concurrence du fait des caractéristiques particulières du site permettant l’activité économique de l’entreprise.

Publié le : 06/05/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Installation à usage de fret pour l’exploitation d’une carrière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

90,1400

Composition du site mis à disposition

Emplacement contigu à une parcelle privée occupée par une carrière, et permettant l’exploitation de cette dernière.

Emplacement sur l’eau équipé d’une bande roulante transporteuse et de deux pontons d’amarrage, accessible depuis la propriété privée contiguë.

Emplacement sur l’eau : 317 m²

Longueur du quai : 61 ml

  • Rivière Yonne, de Laroche à Montereaux

    Commune : 89140 Vinneuf

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 317 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

8 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Le site faisant l’objet d’une occupation est contigu à la parcelle sur laquelle la société, propriétaire, est attributaire de la COT. Seul le propriétaire du terrain privé, peut avoir accès à ce site situé Sur le DPF en raison de son activité et des caractéristiques du site.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Vinneuf (89140)

Superficie du plan d’eau : 317 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-484, publié le : 06/05/2025

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Situation

89140 Vinneuf

Latitude : 48.338525
Longitude : 3.117906

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89140 Vinneuf

Latitude : 48.338525
Longitude : 3.117906
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Emplacement terrestre pour le stationnement de pédalos proposés à la location – Saint Fargeau (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Saint-Fargeau (89170)

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-482, publié le : 02/05/2025

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Echéance dans 16 jours : 25/05/2025

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Situation

Route de la Calanque
89170 Saint-Fargeau Les Grilles

Latitude : 47.6087634
Longitude : 3.1190741

EN BREF

Emplacement sur la rive du lac du Bourdon, lieu-dit La Calanque qui dispose d’une belle plage, à proximité immédiate de l’aire de baignade, du camping et d’un grand parking. L’environnement est propice au développement d’une activité de location de pédalos

Publié le : 02/05/2025

Date limite de réception des propositions : 25/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place une activité de location de pédalos et pour cela, met à disposition du terrain et/du plan d’eau. Toute autre activité économique permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du site peut être proposée par le porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir du Bourdon

Composition du site mis à disposition

Il s’agit de la mise à disposition d’un terrain nu (surface à définir) sans aménagement particulier, ni bâtiment.

L’emprise terrestre sera définie selon les nombres d’embarcations et la place nécessaire à leur stationnement sur la rive du lac.

Une emprise sur le plan d’eau ou des aménagements peuvent être envisagés dans le cadre du projet.

Aucun aménagement. Le porteur de projet peut proposer des aménagements qui devront être conformes à la réglementation, compatibles avec les autres activités du site.

Ils devront être validés par VNF et la commune.

  • Lac du Bourdon La Calanque SAINT FARGEAU

    Commune : 89170 Saint-Fargeau

    Surface du terrain : à définir m2

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne aux autres usagers du plan d’eau et activités voisines (nuisances sonores, visuelles, olfactives par exemple) ou d’engendrer des dégradations du site ne sera pas retenue.

Tout dépôt est interdit sous peine de poursuite. L’activité ne devra pas porter atteinte au milieu aquatique.

Le candidat est informé que Le Bourdon est un étang réservoir du système alimentaire du canal. Le niveau est donc sujet à variation en fonction des précipitations et des besoins d’eau pour assurer la navigation.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour une occupation saisonnière et à caractère économique d’un terrain nu d’une superficie de 100m² sur la commune de Saint-Fargeau, la redevance est de 2106 €/an.

Cette redevance est proratisée en fonction de la durée d’occupation. La fin d’occupation signifie que les bateaux ne stationnement plus sur le domaine public fluvial). Le domaine public est remis en sons état primitif (nu de toute occupation).

La période d’exploitation (activité) peut être différente de la durée de l’occupation.

A titre d’exemple :

Pour une occupation saisonnière du 01/06/2025 au 30/09/2025

la redevance proratisée (occupation de 122 jours sur 365) est de 703.92€ par an soit 175.98€/mois.

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2025 qui sera actualisée au vu du projet retenu : la surface occupée (terrain et/ou plan d’eau), les équipements installés ou aménagements réalisés.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2025

Durée du titre d'occupation

6 ans Une durée de convention plus courte peut être acceptée. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet (6/20)

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de services, utilité du projet pour la vie locale et l’animation du site)
  • Intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu
  • Organisation de l’activité notamment en matière de sécurité
  • Prise en considération des contraintes techniques liées au plan d’eau
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Aménagements prévus
  • Photos et descriptifs des embarcations et des aménagements prévus

Analyse de la solidité financière du projet (6/20)

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaires estimé
  • Etude de marché, si réalisée

Montant de redevance proposé, égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif détaillée de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…), montant proposé de redevance le cas échéant
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance (peut-être fourni pour le début de l’activité)
  • Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 25/05/2025, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2025-VNFCB-AAP-482 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

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Terrain non bâti

Saint-Fargeau (89170)

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-482, publié le : 02/05/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 16 jours : 25/05/2025

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route de la Calanque
89170 Saint-Fargeau Les Grilles

Latitude : 47.6087634
Longitude : 3.1190741

Situation

Route de la Calanque
89170 Saint-Fargeau Les Grilles

Latitude : 47.6087634
Longitude : 3.1190741
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain à usage commercial – Ratenelle (71)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Ratenelle (71290)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-470, publié le : 21/03/2025

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Echéance dans 17 jours : 21/04/2025

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Situation

Chemin de la Seille
71290 La Genête

Latitude : 46.5362842
Longitude : 5.0161859

EN BREF

Terrain idéalement situé à proximité d’une rampe de mise à l’eau

Publié le : 21/03/2025

Date limite de réception des propositions : 21/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Entreposage des embarcations sans moteurs de type canoe, kayak et paddles.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seille

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un espace herbeux de 100 m² pour entreposage d’embarcations sans moteurs durant la saison de pratique de l’activité.

Ce terrain est à proximité de la rampe de mise à l’eau permettant ainsi une facilité d’accès. Sur ce terrain sont entreposés 20 kayaks, 30 canoës et 10 stand-up paddles durant la saison d’été.

PK moyen = 8.6

  • Ratenelle

    Commune : 71290 Ratenelle

    Surface du terrain : 100 m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de redevance est de 975,11 € pour 2025 pour une occupation du 30/04 au 15/10 pour le terrain + 25.28 € pour l’utilisation de la rampe de mise à l’eau.

Ce montant est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

30/04/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

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Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

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2025-VNFCB-MSI-470 – Ne pas ouvrir

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Terrain non bâti

Ratenelle (71290)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-470, publié le : 21/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 21/04/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Situation

Chemin de la Seille
71290 La Genête

Latitude : 46.5362842
Longitude : 5.0161859

Situation

Chemin de la Seille
71290 La Genête

Latitude : 46.5243241
Longitude : 5.0208971
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour un bateau proposant une activité économique – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-464, publié le : 13/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 17/04/2025

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Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7997927
Longitude : 3.5745722

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un nouveau bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 15 mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau activité.

Publié le : 13/03/2025

Date limite de réception des propositions : 17/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement plan d’eau un bateau-activité (bateaux à passager, bateau restaurant, bar, lieu de spectacle, etc) Toute activité économique permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative du porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne, Yonne

PK

0,559 (PK moyen)

Composition du site mis à disposition

En rive gauche de l’Yonne, quai de la Marine avec vue sur la cathédrale, au niveau de la place Saint-Nicolas

15 mètres de quai et 45 m² de plan d’eau. L’emplacement dispose d’anneaux d’amarrage et d’une borne eau/électricité (une prise TETRA 63 A triphasée).

 

  • Rive gauche Auxerre - Emplacement n°1 (voir annexe)

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 45 m2

  • DPNC Auxerre rive gauche

    Commune : 89000 Auxerre

    Surface du terrain : NC m2

    Longueur du quai : 15 m

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CONDITIONS

Restrictions

Le bateau activité ne devra pas dépasser une certaine hauteur, de façon à ne pas gêner la vue sur la place Saint Nicolas depuis l’Yonne et inversement.

Sur l’emplacement n°1 de 40 ml et 240m², 15 ml et 45m² de plan d’eau seront réservés au bateau activité. Le reste pourra être occupé par des bateaux de passage.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour une embarcation de 45m² abritant une activité commerciale (type bar, restaurant, etc), avec accès à l’eau, l’électricité et à un équipement d’amarrage la redevance peut correspondre à :

4115.11€/an soit 342.93€/mois.

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2025 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

16/04/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1. Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Pas de gêne visuelle causée par le tirant d’air du bateau

 

2. Appréciation globale du projet (6/20)

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

 

3. Analyse de la solidité financière du projet (6/20)

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaires estimé

4. Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 20m = 30 000€
    • Entre 20 et 30m : 45 000€
    • Entre 30 et 38m : 60 000€
    • Gabarit Freycinet : 75 000€
    • Au-delà de 40m : 100 000€
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 17/04/2025, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2025-VNFCB-AAP-464- Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement mixte

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-464, publié le : 13/03/2025

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Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7997927
Longitude : 3.5745722

Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7997927
Longitude : 3.5745722
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Place de stationnement pour un train touristique – Canal latéral à la Loire – Briare (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 43 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-468, publié le : 12/03/2025

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Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.633864
Longitude : 2.7395526

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour le maintien d’une aire de stationnement réservée au petit train touristique.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 12/03/2025

Date limite de réception des propositions : 14/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement d'un train touristique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site (pont canal, 300 000 visiteurs par an) et au développement de service de qualité à destination des usagers de la voie d’eau, promeneurs, cyclistes et riverains.

Aire de stationnement privée (environ 43 m²) matérialisée au sol à usage exclusif du train touristique

  • Briare, Quai Mazoyer

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 43 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’activité exploitée devra contribuer au développement d’un service de qualité à destination des touristes, promeneurs, usagers du plan d’eau ou des itinéraires cyclables (Loire à vélo et Scandibérique)

Elle ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

06/06/2025

Durée du titre d'occupation

6 ans maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Références professionnelles dans le domaine d’activité
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

2025-VNFCB-MSI-468 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 43 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-468, publié le : 12/03/2025

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Echéance dans 24 jours : 14/04/2025

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Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.633864
Longitude : 2.7395526

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.633864
Longitude : 2.7395526
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau à usage économique – Monéteau (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Monneteau (89470)

Superficie du plan d’eau : 39 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-465, publié le : 11/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 07/04/2025

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Situation

Parc des peupliers
89470 Monéteau

Latitude : 47.8461753
Longitude : 3.5772207

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’aménagement et l’exploitation d’un ponton d’accostage pour bateau promenade, et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

L’emplacement est situé au parc des peupliers de Monéteau, entre la halte nautique et le virage côté restaurant « La terrasse gourmande », sur le territoire de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois.

Publié le : 11/03/2025

Date limite de réception des propositions : 07/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement sur l’eau un ponton d’accostage pour bateau promenade.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau sans aménagement. Il est possible d’y aménager un ponton de  20m² (2m X 10m) avec passerelle d’accès afin d’y faire accoster un bateau de 19m².

Le site ne dispose actuellement d’aucun accès immédiat à l’eau, l’électricité ou l’assainissement. Il n’existe pas de ponton et d’équipement d’amarrage aujourd’hui.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance.

    Commune : 89470 Monneteau

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 39 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

  • Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
  • Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
  • Le candidat dont le projet sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra signer une convention d’occupation temporaire (COT) avec VNF.
  • Le type de ponton installé devra avoir reçu l’aval de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois et de VNF.
  • Un ponton platelage bois est obligatoire.
  • Ne pas créer de gêne pour l’utilisation de la rampe de mise à l’eau située à proximité du futur ponton.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2025:

Estimation pour un bateau activité (bateau promenade) d’une superficie de 19 m² avec un amarrage type ponton d’accostage de 20m² et une passerelle d’accès.

Soit une redevance estimative par bateau de 861€ euros/an ou 71.75€/mois*

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

 Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

07/04/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (platelage bois, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (périodes de chômages, risque de crues etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (aménagements, équipements, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

3) Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 7 avril 2025, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2025-VNFCB-MSI-465 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement sur l'eau

Monneteau (89470)

Superficie du plan d’eau : 39 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-465, publié le : 11/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 07/04/2025

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
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Situation

Parc des peupliers
89470 Monéteau

Latitude : 47.8461753
Longitude : 3.5772207

Situation

Parc des peupliers
89470 Monéteau

Latitude : 47.8461753
Longitude : 3.5772207
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement plan d’eau pour une embarcation abritant une activité culturelle – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-439, publié le : 17/01/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 6 jours : 02/03/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Esplanade Irène Joliot-Curie
89000 Auxerre

Latitude : 47.7968384
Longitude : 3.5755755

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un nouveau bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 40 mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau à activité économique et culturelle de valorisation de la voie d’eau.

Publié le : 17/01/2025

Date limite de réception des propositions : 02/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement plan d’eau un bateau-activité (bateau restaurant, bar, lieu de spectacle) avec un programme culturel prédominant. Toute activité culturelle permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative du porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

PK moyen 0.257. Ducs d'albe d'amarrage au PK 0.272 et 0.242

Composition du site mis à disposition

40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un coffret eau et électricité (une prise TETRA 63 A triphasée). L’emplacement dispose d’un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement). Disponible à compter du 01/11/2024.

*L’emplacement peut être sous-loué, sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France.

  • Emplacement n°7 (voir annexe)

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 240 m2

  • DPNC Auxerre rive gauche

    Commune : 89000 Auxerre

    Surface du terrain : NC m2

    Longueur du quai : 40 m

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper l’emplacement avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

17/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue, dans la limite de 15 ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire avec le détail des investissements permettant de la justifier.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Projet suffisamment avancé pour assurer le début de la saison 2025.

2) Appréciation globale du projet (6/20)

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

3) Analyse de la solidité financière du projet (6/20)

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaires estimé

4) Proposition d’une redevance par le candidat en cohérence avec l’activité proposée et le caractère exceptionnel du site (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 20m = 30 000€
    • Entre 20 et 30m : 45 000€
    • Entre 30 et 38m : 60 000€
    • Gabarit Freycinet : 75 000€
    • Au-delà de 40m : 100 000€
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 02/03/2025, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2025-VNFCB-AAP-439 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement mixte

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-439, publié le : 17/01/2025

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Situation

Esplanade Irène Joliot-Curie
89000 Auxerre

Latitude : 47.7968384
Longitude : 3.5755755

Situation

Esplanade Irène Joliot-Curie
89000 Auxerre

Latitude : 47.7968384
Longitude : 3.5755755
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Bâtiment à usage économique et commercial – Saint-Satur (18)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Saint-Satur (18300)

Superficie du bâtiment : 1490 m2
Surface du terrain : 1490 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-407, publié le : 02/12/2024

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Situation

D 2
18300 Saint-Satur Saint-Thibault

Latitude : 47.3387061
Longitude : 2.8578848

EN BREF

Occupation d’un bâtiment d’une surface totale de 1489 m² : surface de vente de 170 m² environ et 1 319 m² de stockage

Publié le : 02/12/2024

Date limite de réception des propositions : 02/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce et entrepôt

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

  • Magasin - Soufflet Vigne

    Commune : 18300 Saint-Satur

    Superficie du bâtiment : 1490 m2

    Surface du terrain : 1490 m2

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

CONDITIONS

Restrictions

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour l’objet : « Bâtiment à usage économique”, comptabilisant 1 489.68 m2 :

Redevance annuelle de 13 988,10 €/an soit 1 165,67 €/mois

*Le montant de la redevance est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

03/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection

  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

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« 2024-VNFCB-MSI-407 » – Ne pas ouvrir

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Terrain bâti

Saint-Satur (18300)

Superficie du bâtiment : 1490 m2
Surface du terrain : 1490 m2

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D 2
18300 Saint-Satur Saint-Thibault

Latitude : 47.3387061
Longitude : 2.8578848

Situation

D 2
18300 Saint-Satur Saint-Thibault

Latitude : 47.3387061
Longitude : 2.8578848
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Convoyeur à granulat en surplomb sur la Rigole de l’Arroux – Commune de Gueugnon

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Gueugnon (71130)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-404, publié le : 26/11/2024

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Situation

Allée d'Accés à la Zone de Loisirs de Chazey
71130 Gueugnon Chazey

Latitude : 46.5804551
Longitude : 4.0580476

EN BREF

Convoyeur à granulats en surplomb, un pont levant pour passage d’engins et passerelle pour passage de canalisations.  L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité de carriériste

Publié le : 26/11/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Carrière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Passage en surplomb du DPF non cadastré, pont levant et passerelle au au dessus de la Rigole de l ‘Arroux

  • GUEUGN.BD

    Commune : 71130 Gueugnon

    Surface du terrain : 100 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente aux terrainx sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Gueugnon (71130)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-404, publié le : 26/11/2024

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Situation

Allée d'Accés à la Zone de Loisirs de Chazey
71130 Gueugnon Chazey

Latitude : 46.5804551
Longitude : 4.0580476

Situation

Allée d'Accés à la Zone de Loisirs de Chazey
71130 Gueugnon Chazey

Latitude : 46.5804551
Longitude : 4.0580476
Vue satellite sur Google Maps

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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