DT : Centre-Bourgogne

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Terrain bâti à usage économique – Montbard (21)

Autre activité Avis d’information

Terrain bâti

Montbard (21500)

Superficie du bâtiment : 83 m2
Surface du terrain : 252 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-533, publié le : 23/10/2025

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Situation

Place Gambetta
21500 Montbard

Latitude : 47.6209612
Longitude : 4.3365016

EN BREF

Avis d’information 2025-VNF-AI-533 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 61012510038

Publié le : 23/10/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Grande distribution

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • bâtiment de 83 m²
  • terrain non bâti de 252 m²

  • Bâtiment et terrain jouxtant la parcelle AL 328

    Commune : 21500 Montbard

    Superficie du bâtiment : 83 m2

    Surface du terrain : 252 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1950

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

2 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la parcelle AL 328 sur laquelle la société, propriétaire et attributaire de la COT réalise son activité 

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Montbard (21500)

Superficie du bâtiment : 83 m2
Surface du terrain : 252 m2

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21500 Montbard

Latitude : 47.6209612
Longitude : 4.3365016

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Maison et terrain à usage culturel – Canal de Bourgogne – commune de DANNEMOINE (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Dannemoine (89700)

Superficie du bâtiment : 95 m2
Surface du terrain : 1200 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-528, publié le : 06/10/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 jours : 27/10/2025

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Situation

Route de Vézinnes
89700 Dannemoine

Latitude : 47.8945139
Longitude : 3.9541978

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité culturelle et de petite restauration dans la maison éclusière 97y de Dannemoine et son terrain, et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

La maison est située le long du Canal de Bourgogne, dans le département de l’Yonne.

Publié le : 06/10/2025

Date limite de réception des propositions : 27/10/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités culturelles, restauration, vente de produits et organisation d’évènements culturels.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition comprend :

Une maison d’une surface d’environ 95 m2, raccordée au réseau d’eau, d’électricité, ballon d’eau chaude, etc. et comprenant notamment :

  • Au rez de chaussée : cuisine, séjour, salle de bain et WC et une autre pièce.
  • À l’étage : palier, deux pièces et un grenier.
  • En annexe, une remise, une cave.

Un terrain d’environ 1200m2

  • Maison éclusière 97 Y

    Commune : 89700 Dannemoine

    Référence cadastrale : 000_0E#0445

    Superficie du bâtiment : 95 m2

    Surface du terrain : 1200 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1830

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera évaluée selon l’usage, le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance est estimée à 2 825.28 euros / an (pour 2025).

Le montant de la redevance sera également revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2025-VNF-MSI-528 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Dannemoine (89700)

Superficie du bâtiment : 95 m2
Surface du terrain : 1200 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-528, publié le : 06/10/2025

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Situation

Route de Vézinnes
89700 Dannemoine

Latitude : 47.8945139
Longitude : 3.9541978

Situation

Route de Vézinnes
89700 Dannemoine

Latitude : 47.8945139
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Maison à usage commercial - Marigny-sur-Yonne (58)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Marigny-Sur-Yonne (58800)

Superficie du bâtiment : 50 m2
Surface du terrain : 615 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-526, publié le : 02/10/2025

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Echéance dans 12 jours : 17/11/2025

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Marigny-sur-Yonne

Latitude : 47.2780835
Longitude : 3.6557831

EN BREF

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet sur la maison éclusière n° 31vs de Gravier, en bordure du canal du Nivernais, et à proximité de la véloroute, sur la commune de Marigny-sur-Yonne. Ce village bucolique est situé à proximité de Corbigny. L’activité de restauration rapide devra proposer un service pour tout type d’usagers (cycliste, plaisanciers, marcheurs, riverains…) et devra également contribuer au développement du Canal du Nivernais.

Publié le : 02/10/2025

Date limite de réception des propositions : 17/11/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière n° 31 de Gravier, une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords. L’activité de petite restauration pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes, pêcheurs et riverains, existante doit être maintenue.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un bâtiment de 62 m², composé de :

– un sous-sol (réserve)

– 42 m² en rez-de-chaussée avec une salle de restauration, une cuisine professionnelle entièrement carrelée, une salle d’eau avec WC

– 15 m² à l’étage (non aménagé, convient pour du stockage),

– un toilettes accès PMR à l’extérieur

– 1 terrain d’assiette, d’une superficie cadastrale de 615 m², dont une petite partie de l’extrémité ouest n’est plus exploitable dû à un affaissement causé par un engin de chantier lors de travaux d’entretien du canal.

L’ancien occupant de cette maison met en vente du matériel et des fournitures déjà présents sur place. Ce sont essentiellement du matériel de cuisine, du mobilier, de la vaisselle ainsi que des produits d’entretien. Une terrasse démontable à également été installée par l’ancien occupant, qui s’engage à la démonter si le repreneur ne la rachète pas.

  • Maison éclusière n°31vs

    Commune : 58800 Marigny-sur-Yonne

    Référence cadastrale : 000_AB#0033

    Superficie du bâtiment : 50 m2

    Surface du terrain : 615 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1835

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Cet appel à projets donne lieu à la conclusion d’un titre d’occupation à caractère précaire et révocable. De plus, les activités génératrices de nuisances sonores et/ou visuelles seront écartées.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour une activité économique dans la maison éclusière 31s de Marigny-sur-Yonne et son terrain, la redevance peut correspondre à : 2 800€/an, soit 233.3€/mois

Il s’agit d’un tarif de redevance basé sur une expertise immobilière réalisée en 2025 qui prend en compte des critères précis sur la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2025

Durée du titre d'occupation

La durée du titre sera déterminée en fonction du projet présenté par le porteur, ainsi que des investissements envisagés, afin de permettre une période d’amortissement de ceux-ci.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet (6/20)
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet (6/20)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaires estimé
  • Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 15/09/2025, 23h59.

  • Par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • Par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention AAP n°2025-VNF-AAP-526– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Pour des visites, merci de prendre rdv avec Mme Nguyen au +33 764874529 ou par mail celine.nguyen@vnf.fr.

 

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Terrain bâti

Marigny-Sur-Yonne (58800)

Superficie du bâtiment : 50 m2
Surface du terrain : 615 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-526, publié le : 02/10/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 17/11/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Marigny-sur-Yonne

Latitude : 47.2780835
Longitude : 3.6557831

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Marigny-sur-Yonne

Latitude : 47.2780835
Longitude : 3.6557831
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment à usage commercial – Saint-Fargeau – Lac du Bourdon (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Saint-Fargeau (89170)

Superficie du bâtiment : 333 m2
Surface du terrain : 624003 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-521, publié le : 22/09/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 13 jours : 22/10/2025

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Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Baillis

Latitude : 47.616418
Longitude : 3.0856433

EN BREF

Voies Navigables de France à reçu une manifestation spontanée d’intérêt  pour l’exploitation de bâtiments :usage restauration, et recherche d’éventuel intérêts concurrents.

L’emplacement est situé sur les rives du lac du Bourdon, au lieu-dit « Champs Bouchard »

Publié le : 22/09/2025

Date limite de réception des propositions : 22/10/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration. Cette activité principale pourra être complétée par d’autres activités par exemple : • Traiteur, préparation de plats à emporter • Location de salles pour événements • Stand de vente de petite restauration, salée ou sucrée (sandwichs, crêpes, gaufres, confiseries, glaces, boissons, etc.) à emporter ou à consommer sur place • Location de pédalos Possibilité d’installer des tables et chaises sur le domaine public fluvial. Toute activité complémentaire envisagée devra être précisée dans le dossier de candidature.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir du Bourdon

Composition du site mis à disposition

Terrain comprenant un grand parking, une grande terrasse et 2 bâtiments

L’activité est implantée à proximité du barrage dans un environnement attrayant, desservie par la D185 avec vue directe sur l’étang réservoir du Bourdon.

Ce plan d’eau bénéficie d’une bonne fréquentation qui permet une activité commerciale sur 8 mois dans l’année.

Il s’agit de la mise à disposition des éléments suivants* :

  • 1 bâtiment principal d’une superficie totale de 298.24m² comprenant 2 salles de restauration 89.81m² et 70.85m², cuisine (41.64m²), office (26.24m²), sanitaires (26.65m²), bloc annexe à usage de stockage (43.05m²).
  • 1 chalet annexe (35.08m²)
  • 1 terrasse non couverte de 135.00m²
  • Terrain nu d’une superficie totale de 4481 m²

Les bâtiments sont en bon état général et l’électricité a été mise aux normes en 2020.

L’emprise sur le domaine public fluvial (hors bâti) peut être adaptée au projet du candidat et à l’usage souhaité. Ceci devra figurer dans le dossier de candidature.

Toute évolution de l’occupation du domaine public fluvial, suite à l’appel à projet, sera soumise à redevance conformément à la grille tarifaire en vigueur, par avenant.

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

  • Auberge du lac de St Fargeau

    Commune : 89170 Saint-Fargeau

    Superficie du bâtiment : 333 m2

    Surface du terrain : 624003 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

  • Redevance annuelle minimum basée sur l’expertise Immobilière index 2025, du bâtiment à usage de restaurant : 5738.40€/an
  • Redevance annuelle minimum basée sur l’expertise immobilière index 2025, du bâtiment à usage de cabane glacier: 1557.94€/an
  • Redevance annuelle minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2025 du terrain à usage économique d’environ 2046.00m2 : 1505.86€/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2026

Durée du titre d'occupation

6 ans maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Références professionnelles dans le domaine d’activité
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer «2025-VNF-AAP-521» – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Saint-Fargeau (89170)

Superficie du bâtiment : 333 m2
Surface du terrain : 624003 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-521, publié le : 22/09/2025

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Echéance dans 13 jours : 22/10/2025

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Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Baillis

Latitude : 47.616418
Longitude : 3.0856433

Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Baillis

Latitude : 47.616418
Longitude : 3.0856433
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Restaurant du port – Agrandissement du terrain occupé pour un usage économique – Chaumot (58)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Chaumot (58800)

Surface du terrain : 32926 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-513, publié le : 19/09/2025

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Situation

Route de Guipy
58800 Chaumot

Latitude : 47.2592957
Longitude : 3.6485077

EN BREF

L’activité a déjà fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence le 29/02/2024 (référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-284). Le candidat retenu a étendu son activité : un nouvelle AOT complémentaire à celle actuellement en vigueur, a été mise en place.

Publié le : 19/09/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrain pour un usage économique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Rectification du terrain associé à la convention 61112310050 :

– la surface de terrain retenue pour la fosse septique associée au restaurant était de 20.96² et passe à 74m². 53.04 m² en plus

facturés ici.

– la surface de terrain retenue pour la cour arrière associée au restaurant était de 34.3² et passe à 121m². 86.07 m² en plus sont facturés ici.

– la surface de terrain retenue pour le parking associée au restaurant était de 120m² et passe à 411m². 291 m² en plus sont facturés ici.

Au total 430.11 m ² de terrain occupés sont concernés et facturés via la présente AOT.

  • dpfchaumot83.07/80.84rd

    Commune : 58800 Chaumot

    Surface du terrain : 32926 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Rectification du périmètre occupé par le candidat sélectionné lors d’un appel à projet précédent.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Chaumot (58800)

Surface du terrain : 32926 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-513, publié le : 19/09/2025

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Situation

Route de Guipy
58800 Chaumot

Latitude : 47.2592957
Longitude : 3.6485077

Situation

Route de Guipy
58800 Chaumot

Latitude : 47.2592957
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Site de plaisance et de loisirs, halte fluviale – Plombières-les-Dijon (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Plombières-Lès-Dijon (45938), Plombières-Lès-Dijon (21370)

Superficie du bâtiment : 39,81 m2
Surface du terrain : 24 m2
Superficie du plan d’eau : 2500 m2
Linéaire du quai : 270 ml

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-509, publié le : 06/08/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 17/09/2025

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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3377906
Longitude : 4.9685149

EN BREF

Plombières-les-Dijon est une commune située non loin du cœur de ville de Dijon, capitale des ducs de Bourgogne. La commune souhaite se positionner comme une destination privilégiée à l’attention de visiteurs à la recherche d’un site d’accueil offrant les attraits d’une station fluviale verte aux portes de la ville, mêlant patrimoine, histoire et activités de loisirs natures.

Le projet devra associer à la fois l’accueil des plaisanciers de la halte, et l’exploitation d’une activité économique destinée à toutes les populations se rencontrant sur le site (résidants, locaux, cyclistes, touristes, etc.) dans la « maison du port ». Une maison éclusière est également intégrée dans cet AAP pouvant servir de bureau ou de local pour l’activité économique.

Publié le : 06/08/2025

Date limite de réception des propositions : 17/09/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour prendre en main la gestion globale du site. Cette activité consiste en l’accueil et la distribution de fluides aux plaisanciers et la création dans la maison de garde du port d’une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords. Les activités suivantes sont recherchées à titre d’exemples : - Offre de services : petite restauration, services spécifiques aux usagers : location, réparation de vélos, hébergement touristique - Offre culturelle, artistique ou artisanale, point relais d’informations touristiques, - Offre pédagogique et de loisirs, point de regroupement des sportifs, randonneurs… - Activité de vente : vente de produits locaux / rafraîchissements/glaces…

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

207

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau (2000 m²) situé en rive gauche et équipements (7 bollards + 1 borne eau/électricité) avec quai d’une longueur de 170m.

Plan d’eau (500m²) situé en rive droite, avec quai d’une longueur de 100m.

Maison d’activité (39 m² + mezzanine) située en rive gauche sur son terrain d’emprise avec 24 m² de terrasse couverte.

Maison d’activité/bureaux (81 m²) située en rive gauche.

La halte de Plombières est d’ores et déjà équipée de 7 points d’amarrage ainsi que d’une borne délivrant eau et électricité, permettant ainsi l’accueil des plaisanciers dans des conditions de services recherchées.

En parallèle de la halte nautique, la maison du port, idéalement placée à proximité immédiate de la zone d’amarrage des plaisanciers, est destinée à accueillir une activité touristique en lien direct avec les loisirs qui se croisent sur la halte (plaisance, promenade, cyclisme, randonnée…). Une maison éclusière est également intégrée dans cet AAP pouvant servir de bureau ou de local pour l’activité économique.

Le site est accessible pour des visites libres.

  • Plan d'eau

    Commune : 45938 Plombières-lès-Dijon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2500 m2

  • Quai rive droite

    Commune : 21370 Plombières-lès-Dijon

    Surface du terrain : Non m2

    Longueur du quai : 100 m

  • Quai rive gauche

    Commune : 21370 Plombières-lès-Dijon

    Surface du terrain : Non m2

    Longueur du quai : 170 m

  • Maison de Garde

    Commune : 21370 Plombières-lès-Dijon

    Référence cadastrale : 000_AM#0230

    Superficie du bâtiment : 39 m2

    Surface du terrain : 24 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Maison éclusière 50 S

    Commune : 21370 Plombières-lès-Dijon

    Référence cadastrale : 000_AM#0129

    Superficie du bâtiment : 81 m2

    Surface du terrain : Non m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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CONDITIONS

Restrictions

Cet appel à projets donne lieu à la conclusion d’un titre d’occupation à caractère précaire et révocable. De plus, les activités génératrices de nuisances sonores et/ou visuelles seront écartées.

Ce site fait partie d’une stratégie de développement et d’aménagements portuaires en cours d’étude entre Dijon Métropole et VNF.

Les conditions d’occupation et les activités potentielles sur le site pourront évoluer en fonction des conclusions de l’étude et du scénario final qui sera retenu.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour une activité économique implantée sur l’intégralité du site comprenant, deux bâtiments, dont à usage de bureau, une terrasse, deux zones de plan d’eau, auxquels se rattachent deux linéaires de quai, la redevance peut correspondre à :

 

24 946.66€/an, soit 2078.88€/mois

 

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2025 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

 

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance pourra être réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Appréciation globale du projet
  • Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.)
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.)
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment)
  • Fourniture des pièces demandées (voir ci-dessous)
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire)
  • Respect des valeurs relatives à la démarche de valorisation du canal de Bourgogne (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc.)

Pièces à fournir

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

 Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Indiquer la ou les adresse(s) électronique(s) auxquelles seront adressées les candidatures

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 15/09/2025, 23h59.

  • Par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • Par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2025-VNFCB-AAP-509 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement mixte

Plombières-Lès-Dijon (45938), Plombières-Lès-Dijon (21370)

Superficie du bâtiment : 39,81 m2
Surface du terrain : 24 m2
Superficie du plan d’eau : 2500 m2
Linéaire du quai : 270 ml

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-509, publié le : 06/08/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 17/09/2025

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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3377906
Longitude : 4.9685149

Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3377906
Longitude : 4.9685149
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Hébergement flottant et base de location de canoés, pédalos, bateaux électriques, paddles sur la Seille – Cuisery (71)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Cuisery (71290)

Surface du terrain : 196 m2
Superficie du plan d’eau : 450 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-496, publié le : 13/06/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 22 jours : 13/07/2025

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Situation

Chemin du Port
71290 Cuisery Le Colombier

Latitude : 46.5624988
Longitude : 5.0059824

EN BREF

Etablissement flottant pour location saisonnière, hébergement de tourisme, couplé avec une petite base de location de bateaux électriques, canoés, paddles et pédalos, barques de pêche

Emplacement à proximité immédiate du camping municipal

Publié le : 13/06/2025

Date limite de réception des propositions : 13/07/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Emplacement pour établissement flottant et base de location de bateaux non habitables avec pontons pour amarrages et mise à l’eau.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seille

PK

13.300

Composition du site mis à disposition

Etablissement flottant (maison) pour hébergement touristique

Pontons pour amarrage, bateaux électriques, pédalos.

Terrains sur berge

  • CUISERY_DPF non_cadastre 2

    Commune : 71290 Cuisery

    Surface du terrain : 196 m2

    • Commune : 71290 Cuisery

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 450 m2

CONDITIONS

Restrictions

Saison d’exploitation (1er mars au 31 octobre de chaque année), les berges doivent être libérées de toute occupation et les pontons s’ils ne sont pas démontés, laissés libre d’accès hors saison d’exploitation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du DPF confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Les objets tarifables utilisés sont :

  • Stationnement d’établissement flottant, usage économique
  • Ouvrage d’accostage, usage économique, pontons
  • Terrain pour occupation économique saisonnière
  • Plan d’eau, usage économique

Le montant de la redevance estimative annuelle ainsi calculé pour 2025 est de 4 877.91 €

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée. Dans ce cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera retenue dans la convention. 

La proposition de redevance du candidat ne peut en aucun cas être inférieure au montant donné.

Date de disponibilité prévisionnelle

14/07/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • descriptif de l’activité projetée ;
  • statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création ;
  • montage financier du projet;
  • RIB avec BIC/IBAN ;
  • attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité ;
  • copie du certificat d’immatriculation ;
  • copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur ;
  • photo récente en couleur du bateau.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • curriculum vitae ;
  • fiche client « personne physique » complétée et signée ;
  • justificatif d’identité (carte identité ou passeport) ;
  • justificatif de domicile (moins de 3 mois) ;
  • justificatif de revenus (dernier avis d’imposition).

Artisan/commerçant

  • extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • document de présentation ;
  • fiche client « personne morale » complétée et signée.

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois) ;
  • attestation de régularité fiscale ;

Association

  • statuts et déclaration au JO pour une association ;
  • Kbis si l’association en possède un.

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 13 juillet 2025 à 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2025-VNFCB-MSI – 496 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Modalités de transmission : lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service concerné (adresse à mentionner) et/ou par voie électronique (adresse à mentionner) : en cas de contradiction entre les deux envois, dire quelle version prévaudra.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Préciser si des visites sur place sont possibles : soit à la demande, soit organisées collectivement (dans ce cas, les jours, lieux, horaires peuvent être précisés pour assurer l’égalité de traitement des candidats)

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement mixte

Cuisery (71290)

Surface du terrain : 196 m2
Superficie du plan d’eau : 450 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-496, publié le : 13/06/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 22 jours : 13/07/2025

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Situation

Chemin du Port
71290 Cuisery Le Colombier

Latitude : 46.5624988
Longitude : 5.0059824

Situation

Chemin du Port
71290 Cuisery Le Colombier

Latitude : 46.5624988
Longitude : 5.0059824
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau activité de petite restauration – Canal Latéral à la Loire – Chevenon (58)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Chevenon (58160)

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-487, publié le : 21/05/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois : 04/06/2025

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Situation

Chemin de Halage
58160 Chevenon

Latitude : 46.9248466
Longitude : 3.2368315

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un bateau activité de petite restauration et réparation vélo pour les cyclotouristes et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

L’emplacement est situé au bord du Canal Latéral à la Loire ainsi que de EuroVelo 6 – Bâle / Nevers

Publié le : 21/05/2025

Date limite de réception des propositions : 04/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite restauration, réparation vélo.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

PK

environ 93.2

Composition du site mis à disposition

Le quai possède des anneaux d’amarrage.

Aucun service n’est disponible (absence de borne eau et électricité).

Le stationnement du bateau se fera sur la zone de stationnement longue durée, validée par le Maire de la commune de Chevenon.

L’occupant aura la possibilité d’occuper une petite parcelle de terrain devant son bateau afin de poser du mobilier léger pour accueillir ses clients. La délimitation de terrain devra être validé en amont avec les services de VNF et ne pourra en aucun cas empiéter sur la véloroute.

Surface de terrain à définir pour les besoins de l’activité

  • Emplacement bateau sur la zone de stationnement longue durée de Chevenon

    Commune : 58160 Chevenon

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …) ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

L’activité ne doit en aucun cas empiéter, ni gêner le passage sur la véloroute.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fixé en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, la taille de son bateau, du terrain attenant, …

Celle-ci est calculée et revalorisée tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

05/06/2025

Durée du titre d'occupation

Durée de 5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

2025-VNFCB-MSI-487 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Chevenon (58160)

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-487, publié le : 21/05/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois : 04/06/2025

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de Halage
58160 Chevenon

Latitude : 46.9248466
Longitude : 3.2368315

Situation

Chemin de Halage
58160 Chevenon

Latitude : 46.9248466
Longitude : 3.2368315
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Port des Vanneaux – Gannay-sur-Loire (03)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Gannay-Sur-Loire (03230)

Surface du terrain : 2400 m2
Superficie du plan d’eau : 500 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-478, publié le : 06/05/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 29 jours : 06/06/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

03230 Gannay-sur-Loire

Latitude : 46.7314214
Longitude : 3.6122807

EN BREF

Activités portuaires gérées par un particulier.

Terrain et plan d’eau mis à disposition pour la plaisance professionnelle stationnement longue durée (hivernage et gardiennage). Les bateaux logements sont interdits.

Publié le : 06/05/2025

Date limite de réception des propositions : 06/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement longue durée de bateaux pour hivernage et gardiennage. ) Accueil des plaisanciers avec services : douches, laverie, dépôt de bouteilles de gaz (hors DPF)

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire , Canal latéral à la Loire

PK

52.300

Composition du site mis à disposition

Terrain non bâti  emplacement sur l’eau

11 bollards

4 bornes électriques

  • Emplacement sur l'eau

    Commune : 03230 Gannay-sur-Loire

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 500 m2

  • Terrain

    Commune : 03230 Gannay-sur-Loire

    Surface du terrain : 2400 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Le terrain est clôturé mais l’accès devra être laisser libre aux utilisateurs de la rampe de mise à l’eau.

L’activité devra s’exercée dans le respect des lieux, de l’environnent et  des autres usagers du domaine public fluvial

Aucuns travaux de réparation de bateaux ne sera autorisé sur les berges

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance est calculée pour les objets tarifables suivants :

  •  2 400 m² de terrain à usage commercial
  • 500 m² de plan d’eau
  • 11 dispositifs d’amarrage
  • 5 petites occupations : 1 issue et 4 bornes de recharge

Pour 2025, le montant de la redevance estimative est de 2 631.76 €

 Le montant précis de la redevance due est calculé sur la base de la décision tarifaire du directeur général. Ce montant est revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée. Dans ce cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera retenue dans la convention. 

La proposition de redevance du candidat ne peut en aucun cas être inférieure au montant donné

Date de disponibilité prévisionnelle

27/05/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 30 mai 2025  23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention 2025-VNFCB-MSI-478 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement mixte

Gannay-Sur-Loire (03230)

Surface du terrain : 2400 m2
Superficie du plan d’eau : 500 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-478, publié le : 06/05/2025

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Situation

03230 Gannay-sur-Loire

Latitude : 46.7314214
Longitude : 3.6122807

Situation

03230 Gannay-sur-Loire

Latitude : 46.7314214
Longitude : 3.6122807
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Installations à usage de fret pour l’exploitation d’une carrière - Vinneuf (89) 

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Vinneuf (89140)

Superficie du plan d’eau : 317 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-484, publié le : 06/05/2025

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Situation

89140 Vinneuf

Latitude : 48.338525
Longitude : 3.117906

EN BREF

Un emplacement à été mis à disposition de l’entreprise Lafarge Granulats, sans mise en concurrence du fait des caractéristiques particulières du site permettant l’activité économique de l’entreprise.

Publié le : 06/05/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Installation à usage de fret pour l’exploitation d’une carrière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

90,1400

Composition du site mis à disposition

Emplacement contigu à une parcelle privée occupée par une carrière, et permettant l’exploitation de cette dernière.

Emplacement sur l’eau équipé d’une bande roulante transporteuse et de deux pontons d’amarrage, accessible depuis la propriété privée contiguë.

Emplacement sur l’eau : 317 m²

Longueur du quai : 61 ml

  • Rivière Yonne, de Laroche à Montereaux

    Commune : 89140 Vinneuf

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 317 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

8 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Le site faisant l’objet d’une occupation est contigu à la parcelle sur laquelle la société, propriétaire, est attributaire de la COT. Seul le propriétaire du terrain privé, peut avoir accès à ce site situé Sur le DPF en raison de son activité et des caractéristiques du site.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Vinneuf (89140)

Superficie du plan d’eau : 317 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-484, publié le : 06/05/2025

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Situation

89140 Vinneuf

Latitude : 48.338525
Longitude : 3.117906

Situation

89140 Vinneuf

Latitude : 48.338525
Longitude : 3.117906
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