DT : Bassin de la Seine

Restrictions

Plan d’eau soumis au marnage quotidien

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre d’information, les tarifs de l’année 2023 sont :

• le tarif de plan d’eau à usage économique ici est de 1.74€/m²/an ; 
• le tarif de l’escalier mis à disposition est de 32.29€/an/unité.

Date de disponibilité prévisionnelle

17/07/2023

Durée du titre d'occupation

2 ans

Restrictions

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

Le site est impacté par le projet MAGEO (cf. plan en annexe sur les impacts du projet MAGEO, disponible dans la rubrique « pièces à télécharger »).

Il est porté à l’attention des candidats que, si l’emplacement n’est pas occupé (ou si les travaux n’ont pas démarré) passé le délai de douze mois suivant la signature du ou des titres d’occupation, VNF se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projet et de le déclarer infructueux.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Zone n°1

La redevance pour la zone 1 se calcule en additionnant les termes suivants :

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation d’une surface terrestre totale de 22 958 m2, des deux bâtiments d’activités d’une surface totale de 11 642 m², l’utilisation de 100 mètres linéaires de murs de quai et 20 places de stationnement, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 297 830,16 €.

Zone n°2

La redevance pour la zone 2 se calcule comme suit :

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation de 11 843 m² de terrain, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 43 108, 52 €.

Zone n°3

La redevance pour la zone 1 se calcule en additionnant les termes suivants :

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation d’un silo de 2 367 m², d’un terrain de 19 172 m², l’utilisation de 115 mètres linéaires de murs de quai et d’un pont bascule, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 116 657,25 €.

Il est rappelé aux candidats qu’ils pourront proposer dans leur offre le montant de redevance d’occupation domaniale, ce dernier étant un critères de sélection (cf. « pièce 1 – notice explicative »). En tout état de cause, celui-ci ne pourra être inférieur au montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base et calculée dans les conditions fixées ci-dessus.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Date de disponibilité prévisionnelle

11/08/2023

Durée du titre d'occupation

En fonction du montant des investissements portés par le porteur de projet

Téléchargement

Restrictions

Les restrictions et différentes contraintes liées aux activités et aux emplacements sont précisées dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF, un plan d’eau de 350 m², est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2023 (disponible en annexe) et dont une simulation est présentée dans la « Pièce 2 – Fiche descriptive).

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly, un emplacement terrestre d’environ 750 m² et une pergola, est définie en application des tarifs communaux précisés dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive).

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Pièce 1 – Notice explicative »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés dans la « Pièce 2 – fiche descriptive »).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2023

Durée du titre d'occupation

18 ans maximum

Téléchargement

Restrictions

Les structures ne devront pas impacter la vision du feu de signalisation pour l’accès au tunnel de navigation.

Il est rappelé aux candidats que le rejet des eaux grises et noires dans la Marne, et plus globalement dans le domaine public fluvial, est strictement interdit. Tout constat d’un tel rejet pourra faire l’objet d’une résiliation de la convention d’occupation temporaire qui sera délivrée à l’occupant.

Les candidats peuvent se rapprocher de la mairie de Joinville-le-Pont afin de prendre connaissance des horaires de fermeture autorisés, par arrêté municipal, pour les activités nocturnes.

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à Voies Navigables de France (VNF).

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée :

285m² (superficie destinée à l’activité exprimée) x 4.69 €/m²/mois

N.B: A cette redevance de base, devra s’ajouter la tarification des éventuels autres équipements installés par l’occupant sur le site.

A titre d’exemple, pour l’occupation des deux emplacements, d’une superficie de 285 m² sans équipement, pour une période de 5 mois, la redevance d’occupation domaniale s’élèverait à un montant de 6683.25€ (tarif 2023).

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

La redevance étant un des critères de sélection, les candidats sont libres de proposer un montant supérieur à celui simulé ci-dessus et qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire (disponible dans les pièces à télécharger).

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2023

Durée du titre d'occupation

5 mois (de mai à septembre inclus)

Téléchargement

Restrictions

• Les bateaux (ou autre canoés, paddle, etc.) qui seront amarrés sur le plan d’eau devront respecter les limites du plan d’eau mis à disposition ;
• Les activités devront respecter tous les autres usagers de ce bras et plus globalement de la Seine ;
• Les activités nautiques devront respecter le règlement de navigation en vigueur sur la zone dédiée à la navigation (cf. règlements de police de la navigation intérieure, disponible en annexe) ;
• Les bateaux du port de plaisance ne pourront pas accueillir d’autres activités que celles autorisées dans le présent avis de publicité et qui seront retranscrites dans la convention d’occupation temporaire qui liera l’occupant à VNF ;
• Il est rappelé que l’occupation des bateaux de plaisance, à des fins de logement principal, est strictement interdite.
• L’occupant est responsable de la bonne tenue de la berge. Cette obligation implique l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :
  • au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre le quai et les bateaux ;
  • au nettoyage et à l’entretien des berges (ramassage des détritus, coupe des végétaux),
  • au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité,
  • à l’entretien de(s) (la) passerelle(s) d’accès ;
• Il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
• Par ailleurs, l’occupant devra adopter un comportement éco-citoyen :
  • faire un bon usage et réduire à la source les différents produits dangereux ;
  • déposer dans les endroits adéquats et autorisés les eaux grasses des fonds de cale, les hydrocarbures et les déchets toxiques ;

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera conforme à l’application stricte de la décision tarifaire de VNF pour l’année 2023 par rapport aux caractéristiques d’occupation et des aménagements du projet présenté.

Les candidats ont le droit de proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait normalement, le montant de la redevance étant un critère de sélection de cette mise en concurrence.

Date de disponibilité prévisionnelle

08/05/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans maximum

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Restrictions

• Il est rappelé à tous les candidats que l’occupation du domaine public fluvial est précaire (délivrance d’un titre d’occupation temporaire) et révocable (si projet d’intérêt général, occupation qui ne respecte pas la règlementation en vigueur) ;
• L’occupation et les activités qui en découlent devront strictement respecter les limites de l’emplacement mis à disposition et en aucun cas générer de nuisances par rapport au voisinage et gêner la navigation ;
• Tout rejet dans la Seine est strictement interdit ;
• Le candidat devra respecter la réglementation (documents d’urbanisme, lois environnementales, etc.) en vigueur sur le site ;

Tout occupation privative des berges est strictement interdite.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’État confié à Voies navigables de France (VNF).

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée par la somme des termes suivants :

Terme 1 : Stationnement d’une embarcation

Surface du plan d’eau occupé par le bateau ou l’établissement flottant (longueur x largeur du bateau) exprimée en m² x valeur locative de référence de 1,68 €/m²/mois x coefficient relatif au contexte urbain de 1,2 x coefficient d’activité de 1,25 (activité de chantier naval)

Terme 2 : Occupation du plan d’eau pour des activités économiques

Surface du plan d’eau exprimé en m² (correspondant à la surface au droit du bateau activité/établissement flottant pour les besoins de l’activité de réparation) x valeur locative de référence de 1,74 €/m²/an

A titre d’exemple, la redevance d’occupation de base pour l’année 2023, pour un bateau/établissement flottant de 65,93 m de long et 7,23 m de large qui réalise une activité de chantier naval, et l’occupation d’une surface de plan d’eau (activités économiques) de 329,65 m² (65,93 m de long et 5 mètres de large) s’élèverait à un montant de 14 988,11 € (dont 14 414,52 € pour le stationnement du bateau activité et 573,59 € pour l’occupation du plan d’eau).

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice INSEE du coût de la construction de l’année N-1 (1966 en 2022).

Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent également proposer un montant de redevance supérieur à celui simulé à partir des dimensions de leur projet d’ensemble (occupation totale du plan d’eau mis à disposition) et des indicateurs tarifaires précisés ci-dessus et dans la décision tarifaire (cf. annexe).

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

08/03/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum

Téléchargement

Restrictions

Précisées dans la « Pièce 2 – Fiche descriptive », disponible en téléchargement (cf. « pièces à télécharger »)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance annuelle est calculé et revalorisé tous les ans selon la tarification publiée au bulletin officiel.

Indice INSEE pour l’année 2022 : 1821

Le minimum annuel de départ, pour l’année 2022, est fixé à 22 050,44 €.

Le niveau de redevance étant un des critères de sélection des candidatures (cf. Pièce n°1 pièce explicative), les candidats peuvent également proposer un montant supérieur à celui simulé à partir des éléments de leurs projets et des fiches du guide tarifaire.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 15 ans (en fonction des investissements nécessaires à la réalisation du projet retenu).

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