Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Aisne à la Marne

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition comprend :

Une maison T5 (RDC et 1 étage) d’une surface d’environ 87 m², raccordée au réseau d’eau et d’électricité, actuellement murée et nécessitant des travaux importants.

En annexe, un garage, une cave.

Un terrain d’environ 600 m2.

(Cf. Notice explicative / 5. Délimitation et caractéristiques de l’emplacement et de son environnement)

• Maison éclusière N°10 Fléchambault

  Commune : 51100 Reims

  Superficie du bâtiment : 87.02 m2

  Surface du terrain : 600 m2

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Les candidats devront respecter :

• la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation ;
• la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ;
• les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU et l’AVAP Saint-Nicaise ;
• l’interdiction de stationner des véhicules le long des berges ainsi que sur l’emplacement mis à disposition ;
• l’interdiction d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Un système d’assainissement, autonome ou collectif, devra être mis en place. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
• l’obligation de l’entretien courant des emplacements mis à disposition, en particulier s’assurer de la tonte et l’entretien des végétaux présents sur les terrains mis à disposition ;
• de veiller à ce que leurs activités ne génèrent aucune nuisances vis à vis des occupations riveraines et qu’elles devront respecter la réglementation locale spécifique sur la commune de Reims ;
• les activités devront respecter les règles de circulation sur le chemin de halage et s’assurer que l’occupation n’empiète pas sur celui-ci.
• Les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc.) sont à la charge du candidat et devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et accord avec les services de la collectivité.
• Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites, les candidats devront être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains.

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

Les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaires.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance dépend de l’activité projetée sur le site. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire de VNF pour l’année 2026, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

Une estimation en cours de réalisation par un expert immobilier sera communiquée prochainement dans le cadre de la présente consultation.

(Cf. Notice explicative / 8. Redevance d’occupation domaniale)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2026

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

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Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour le tourisme fluvial et pour le territoire (25%)

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 %)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (30 %)

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (20 %)

(Cf. Notice explicative / 6. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures)

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 22 juin 2026 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.picardiechampagne@vnf.fr,

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

ANNEXES

• Annexe 1 : Répartition des surfaces dans la maison éclusière
• Annexe 2 : Diagnostics (plomb, amiante, gaz, électricité, DPE, etc.) relatifs à la maison éclusière ;
• Annexe 3 : Etat des risques (ERRIAL)
• Annexe 4 : Planche photos de la maison éclusière (intérieur et extérieur)
• Annexe 5 : Modèle-type de COT

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

à l’intersection du canal entre Champagne et Bourgogne et le canal de la Marne au Rhin , Canal de la Marne au Rhin, Canal latéral à la Marne

Composition du site mis à disposition

L’emplacement du lot 1 ferme est constitué d’une partie plan d’eau et d’une partie terrestre
Un plan d’eau d’environ 1020 m² : 142 m de long sur près de 7,20 m de large au droit du chantier.
Une partie terrestre comprenant :
un terre plein de 4 700 m² environ
un terre plein annexe de 1200 m2 environ
Une zone cale sèche (emplacement bord à voie d’eau) d’une surface de près de 600 m² comprise dans le périmètre de l’emplacement terrestre de 4 700 m²
Un quai d’accostage

Il est également composé d’un bâtiment (bâtiment 1) en tôles ondulées, en état moyen, de près de 50 m² et d’un wagon, en mauvais état, d’environ 30 m2 (bâtiment 2)

Des précisions concernant notamment les équipements sont disponibles dans l’annexe « fiche descriptive de l’emplacement »

L’emplacement du lot optionnel 2 est constitué d’un plan d’eau et de 4 bollards dont la surface totale est d’environ 280 m² de près de 39 m de long sur près de 7,20 m de large au dessus du chantier.

L’emplacement du lot optionnel 3 est constitué d’un hangar en état moyen de près de 175 m² (bâtiment 3).

• LOT FERME

  Commune : 51300 Vitry-le-François

  Superficie du bâtiment : 80 m2

  Surface du terrain : 5900 m2

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

• LOT OPTIONNEL 2

  Commune : 51300 VITRY LE FRANCOIS

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 280 m2

• LOT OPTIONNEL 3

  Commune : 51300 Vitry-le-François

  Superficie du bâtiment : 175 m2

  Surface du terrain : 175 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial donne lieu à la délivrance de conventions d’occupation temporaire et que cet acte est de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation).
Le projet lauréat devra :
• Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate de l’emplacement ;
• Respecter strictement les dimensions des emplacements terrestres mis à disposition ;
• Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, etc.) s’appliquant sur le site ;
• Entretenir le plan d’eau ;
• S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans les canaux mitoyens. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
• Garantir la sécurisation du site notamment par le maintien de la clôture et du portail ainsi que de tous les équipements qu’il jugerait nécessaires (télésurveillance, alarme …)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour le lot 1 ferme, la redevance totale est à 8 341,75 €/an
Pour le lot 2 conditionnel, la redevance totale est à 922,57 €/an
Pour le lot 3 conditionnel, la redevance totale est à 2 154,25 €/an en bâti

Plus de détails figurent dans l’annexe « redevance »

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2026

Durée du titre d'occupation

la durée de la COT est établie en fonction des investissements réalisés sur le domaine public fluvial (de 10 ans à 18 ans voire plus sous réserve d'aval de VNF)

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Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1.Concertation préalable
VNF peut réaliser une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cetteconcertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) del’emplacement.
Une commission d’analyse des candidatures est présidée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval ou son représentant et composée de ses collaborateurs en charge du dossier sera ensuite organisée. Elle peut entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.

2.Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.
Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur lapage internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).
La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés

3.Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature
La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).
Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

4.Présélection des dossiers de candidatures
Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenus au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet :
– soit le projet ne correspondant pas aux activités définies dans l’avis d’appel à projets
– soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets
Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Les candidats ne pourront pas prétendre à être indemnisés.
Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5.Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)
– Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
_ Apport du projet pour le développement de la voie d’eau. L’objectif est de participer au développement de la voie d’eau et de ses usages selon les types d’activités suivantes : chantier naval (diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients), fret fluvial (activités portuaires tournés vers la voie d’eau, activités logistiques ayant recours au transport fluvial…), services aux usagers (bornes eau, électricité…), autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…
– Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.) ;
Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)
– Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site ;
– Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
– Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site ;
– Appréciation du dispositif d’assainissement et/ou de traitement des eaux usées qui devra être présenté par le candidat dans son dossier

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)
– Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
– Appréciation de la solidité financière du projet au regard :
1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)
Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliqueraient en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).
Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse des dossiers, et la commission d’analyse se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation avec les candidats portant les projets jugés les plus pertinents, avec le cas échéant des auditions.
A l’issue de la phase de négociation, la commission d’analyse établira un classement définitif des candidatures au regard des éléments complémentaires ou améliorations apportés aux projets des candidats.
A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :
– De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
– De retenir le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
– De déclarer l’appel à projet infructueux.
VNF se réserve par ailleurs la possibilité d’abandonner la procédure d’appel à projets à tout moment.
Il est porté à l’attention des candidats, que si l’emplacement n’est pas occupé dans les 12 mois qui suivent la désignation du lauréat, VNF se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projets et de le déclarer infructueux.
Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par VNF ou en cas d’appel à projet infructueux.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 4 juin 2026 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et domaine.uti.picardiechampagne@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing, Loing

PK

47.900

Composition du site mis à disposition

terrain enherbé

plan d’eau nu

• MORET-LOING-ET-ORVANNE_DPF non_cadastre 2

  Commune : 77250 Moret-Loing-et-Orvanne

  Surface du terrain : 50 m2

Commune : 77250 Moret Lojng et Orvanne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 182 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI, Règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant  être tenu responsable du non respect d’une  réglementation par le futur occupant.

Tous les dispositifs d’amarrage sont à la charge de l’occupant, qui est responsable de leur entretien durant toute la durée d’occupation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimée à 1859.39 €/an

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

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Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

• Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et
  actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses
  usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la
  voie d’eau et des mobilités douces, etc.) ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés,
  ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité
  du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées ;

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à
  réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
• Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
• Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en
  vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes
  identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

1. Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
2. Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

a-Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés
et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
b-Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres,
emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
c-De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui
s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire en vigueur sur le site de VNF.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine Rive Gauche

PK

109,780

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 50m², non aménagé.

• Petit bras de Seine

  Commune : 77000 Melun

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 50 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI, Règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant  être tenu responsable du non respect d’une  réglementation par le futur occupant.

Tous les dispositifs d’amarrage sont à la charge de l’occupant, qui est responsable de leur entretien durant toute la durée d’occupation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle estimée à 1400 € (selon les tarifs en vigueur sur l’année 2026).

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

• Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et
  actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses
  usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la
  voie d’eau et des mobilités douces, etc.) ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés,
  ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité
  du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées ;

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à
  réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
• Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
• Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en
  vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes
  identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

1. Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
2. Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

a-Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés
et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
b-Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres,
emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
c-De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui
s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire en vigueur sur le site de VNF.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 10 mars 2026 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.seineamont@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Une maison éclusière d’environ 94 m² et son jardin d’environ 1000 m².

(Cf. Notice explicative / 4. Délimitation et caractéristiques de l’emplacement et de son environnement)

Superficie du bâtiment : 94 m2

Surface du terrain : 1050 m2

Nombre de niveaux : 2

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Les candidats devront respecter  :

• la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation ;
• la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ;
• les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU ;
• l’obligation de ne pas stationner de véhicules le long des berges ainsi que sur l’emplacement mis à disposition ;
• l’interdiction  d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Un système d’assainissement, autonome ou collectif, devra être mis en place. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
• l’obligation de l’entretien courant des emplacements mis à disposition, en particulier s’assurer de la tonte des végétaux présents sur les terrains mis à disposition ;
• de veiller à ce que leurs activités ne génèrent aucune nuisances vis à vis des occupations riveraines et qu’elles devront respecter la réglementation locale spécifique sur la commune de l’Isle-Adam ;
• les activités de l’atelier et de l’écluse situés à proximité et veiller à ce que leurs activités n’entravent pas leur bon fonctionnement. Les projets devront également respecter les règles de circulation sur le chemin de halage et s’assurer que l’occupation n’empiète pas sur celui-ci.

Les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier l’ensemble des contraintes relatives à l’emplacement objet de cet appel à projets. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance dépend de l’activité projetée sur le site. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire sur le site internet de VNF, afin de connaître les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

Une estimation en cours de réalisation par un expert immobilier sera communiquée prochainement dans le cadre de la présente consultation.

(Cf. Notice explicative / 7. Redevance d’occupation domaniale)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2026

Durée du titre d'occupation

En fonction des investissements

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Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour le tourisme fluvial et pour le territoire (30%)

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 %)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 %)

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (20 %)

(Cf. Notice explicative / 5. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures)

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 7 mai 2026 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et immobilier.uti.seinenord@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine, Seine à l'aval de Paris

PK

222,250

Composition du site mis à disposition

Emplacement terrestre d’une surface de 25 660 m² (250 m X 112 m)

• 2 hangars d’environ 2000 m² au total
• 1 local mixte (ex-capitainerie, bureau) d’environ 100 m² en état fortement dégradé
• Linéaire d’accostage: 150 mètres linéaires de quai aménagé

Les détails de l’emplacement figurent dans le document « Notice explicative de l’AAP »

Dimensions du plan d’eau

• Surface maximale : 1 950 m²
• Longueur maximale : 150 mètres
• Largeur maximale : 13 mètres
• Mouillage : 3,80 mètres selon bathymétrie jointe
• Stationnement à couple : non autorisé

• Parcelle AB#0200

  Commune : 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf

  Référence cadastrale : 000_AB#0200

  Superficie du bâtiment : 2100 m2

  Surface du terrain : 25660 m2

  Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

• Emplacement sur l'eau

  Commune : 76410 saint aubin les Elbeuf

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1950 m2

• SAINT_AUBIN_LES_ELBEUF_DPF non_cadastre 1

  Commune :

  Longueur du quai : 150 ml

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Restrictions

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI,  risques naturels et technologiques, normes ICPE, etc..). Les candidats sont invités à se rapprocher de la collectivité locale pour toute demande de précision relative à l’urbanisme réglementaire.

A titre informatif, un état des risques (ERRIAL) est joint à la présente consultation.

Compte tenu de sa localisation et des activités industrielles actuellement et/ou précédemment exercées à proximité, le site est susceptible d’être pollué.

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant être tenu responsable du non respect d’une réglementation par le futur occupant.

L’occupation du site est conditionnée à une activité de transport de marchandises par voie fluviale, qui fera l’objet d’un contrôle et d’un reporting annuel auprès de VNF.

Le site sera mis à disposition libre de toute occupation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre d’information, la redevance minimum attendue en « tarif 2025 » serait de 88 000 €.

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant de redevance supérieur à celui qui serait calculé en application de la décision tarifaire de VNF ainsi qu’une part variable calculée sur un % du chiffre d’affaire réalisé à l’adresse. En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra être inférieure à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

La redevance sera revalorisée annuellement sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

en fonction des investissements

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Critères de sélection

Les modalités d’analyse et de sélection des candidature sont détaillées dans le document « Notice explicative de l’AAP »

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25%)

• Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
• Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25%)

• Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
• Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit court…) ;
• Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur (notamment sur le volet environnemental et risques) ;

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25%)

•  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1. 1.  Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis), crédibilité du calendrier opérationnel de mise en œuvre ;
   2. Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
   3. De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée d’occupation souhaité

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25%)

• Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF consultable sur le site internet.

VNF se réserve par ailleurs la possibilité d’abandonner la procédure d’appel à projets à tout moment.

Il est porté à l’attention des candidats, que si l’emplacement n’est pas occupé dans les 12 mois qui suivent la désignation du lauréat, VNF se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projets et de le déclarer infructueux.

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par VNF ou en cas d’appel à projet infructueux.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page, ainsi que tout document utile à la compréhension et à l’appréciation de leur projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 20 avril 2026 à 17h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.bouclesdelaseine@vnf.fr en précisant en objet du courriel « AAP Port Angot 2025-VNFBS-AAP-308 – candidature (nom du candidat) »

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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