Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 0V#0003

  Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

  Référence cadastrale : 000_0V#0003

  Surface du terrain : 80202.516 m2

• Parcelle 0V#0005

  Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

  Référence cadastrale : 000_0V#0005

  Surface du terrain : 468.8156 m2

• Parcelle 0Z#0036

  Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

  Référence cadastrale : 000_0Z#0036

  Surface du terrain : 6109.6865 m2

• Parcelle 0Z#0037

  Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

  Référence cadastrale : 000_0Z#0037

  Surface du terrain : 14564.706 m2

• Parcelle 0Z#0040

  Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

  Référence cadastrale : 000_0Z#0040

  Surface du terrain : 137123.39 m2

• Parcelle 0Z#0103

  Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

  Référence cadastrale : 000_0Z#0103

  Surface du terrain : 28805.488 m2

• Parcelle BC#0010

  Commune : 54210 Saint-Nicolas-de-Port

  Référence cadastrale : 000_BC#0010

  Surface du terrain : 8281.076 m2

• Parcelle BC#0012

  Commune : 54210 Saint-Nicolas-de-Port

  Référence cadastrale : 000_BC#0012

  Surface du terrain : 7705.575 m2

• Parcelle ZA#0041

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_ZA#0041

  Surface du terrain : 1531.2614 m2

• Parcelle ZA#0043

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_ZA#0043

  Surface du terrain : 369.0906 m2

• Parcelle ZA#0045

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_ZA#0045

  Surface du terrain : 1467.7664 m2

• Parcelle ZA#0047

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_ZA#0047

  Surface du terrain : 815.3632 m2

• Parcelle ZA#0049

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_ZA#0049

  Surface du terrain : 1132.1692 m2

• Parcelle ZA#0051

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_ZA#0051

  Surface du terrain : 4585.0996 m2

• Parcelle ZA#0053

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_ZA#0053

  Surface du terrain : 11697.956 m2

• Parcelle ZA#0055

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_ZA#0055

  Surface du terrain : 4208.3 m2

• Parcelle AM#0073

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_AM#0073

  Surface du terrain : 1211.3793 m2

• Parcelle AM#0101

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_AM#0101

  Surface du terrain : 22158.324 m2

• Parcelle AM#0104

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_AM#0104

  Surface du terrain : 18138.537 m2

• Parcelle AM#0131

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_AM#0131

  Surface du terrain : 826.5425 m2

• Parcelle AO#0119

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_AO#0119

  Surface du terrain : 1500.741 m2

• Parcelle AO#0121

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_AO#0121

  Surface du terrain : 1101.2264 m2

• Parcelle AO#0125

  Commune : 54110 Varangéville

  Référence cadastrale : 000_AO#0125

  Surface du terrain : 5937.5796 m2

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Restrictions

Occupation de terrains agricoles d’une superficie totale de 37.34 ha destinés à du pâturage ou à vocation de terres labourables.

Communes : Art-sur-Meurthe, Saint-Nicolas-de-Port et Varangéville

Références cadastrales :

• à ART-SUR-MEURTHE : références cadastrales : parcelles 3 et 5 section V, parcelles 36, 37, 40 et 103 section Z
• à SAINT-NICOLAS-DE-PORT : références cadastrales : parcelles 10 et 12 section BC
• à VARANGEVILLE : références cadastrales : parcelles 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55 section ZA et parcelles 73, 101, 104, 131 section AM, parcelles 119, 121 et 125 section AO

L’attribution se fera par l’instruction de 5 COT réparties comme suit :

• COT 1 : 8,60 ha è parcelles 3 et 5 section V et parcelle 36 section Z à Art-sur-Meurthe
• COT 2 : 8,24 ha è parcelles 40 et 103 section Z à Art-sur-Meurthe et parcelles 10 et 12 section BC à Saint-Nicolas-de-Port
• COT 3 : 7,64 ha è parcelles 41,43,45,47,49,51,53,55 section ZA, parcelles 73,101,104,131 section AM, parcelles 119,121,125 section AO à Varangéville
• COT 4 : 10 ha è parcelle 40 section Z à Art-sur-Meurthe
• COT 5 : 2,86 è Parcelles 37,38 section Z à Art-sur-Meurthe

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction du montant de la redevance proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• Assurance,
• Fiche client renseignée,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
• Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

• par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

• par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucault

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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