Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Le kiosque est de plain-pied, sans étage et d’une emprise au sol de 12m² Il n’est relié à aucun réseau (ni eau, ni électricité).

Il n’est accessible est qu’à pied.

Aucun véhicule n’est autorisé à circuler ou stationner aux abords du kiosque.

L’aménagement intérieur du kiosque est à la charge de l’occupant.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance.

Le bâti devra être assuré pendant la période d’occupation.

Une partie de terrain (surface et nombre de mois d’occupation souhaités à définir par le candidat) sera facturée en plus du bâti pour permettre l’exposition et la vente des articles à l’extérieur du bâti.

• Kiosque pont-canal Saint-Firmin-sur-Loire

  Commune : 45360 Saint-Firmin-sur-Loire

  Superficie du bâtiment : 7.4 m2

  Surface du terrain : NC m2

  Nombre de niveaux : 1

  Année de construction : 1899

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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Restrictions

Prescriptions générales :

• Le kiosque n’est accessible qu’à pied. Aucun véhicule n’est autorisé à circuler ou stationner aux abords du kiosque.
• L’activité devra s’exercée dans le respect des lieux, de l’environnement et des autres usagers du domaine public fluvial.

Une attention particulière sera apportée aux différents objets pouvant être emportés par le vent (type emballage) et risquant de finir dans le canal.

• Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales ou nuisances (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
• D’autres activités peuvent être proposées. Elles seront étudiées et soumis à l’accord préalable de VNF. Toute nouvelle activité sera susceptible d’entraîner une révision du montant de la redevance.

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative

• Redevance annuelle 2024 pour le kiosque, définie sur la base d’une expertise immobilière

168€/an soit 14€/mois.

• Redevance annuelle 2024 pour un terrain commercial de 10 m² sur la base de la grille tarifaire VNF 2024

53.99€/an soit 4.50€/mois

Redevance estimative totale minimale : 221.99€/an, soit 18.50€/mois

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

 Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée. Dans ce cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera retenue dans la convention.

La proposition de redevance du candidat ne peut en aucun cas être inférieure au montant donné

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

17/12/2024

Durée du titre d'occupation

3 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :

• Fourniture des pièces demandées
• Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
• Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
• Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
• Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
• Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

3) Analyse de la solidité financière du projet :

• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
• Investissements
• Plan d’affaire prévisionnel
• Chiffre d’affaire estimé

4) Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
• une copie du certificat d’immatriculation
• une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
• une photo récente en couleur du bateau.
• Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 11 décembre 2024, 23h59.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNFCB-MSI-403 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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