Bâtiment à usage commercial – Rouen (76)
Terrain bâti
Rouen (76000)
Superficie du bâtiment : 1705 m2
Surface du terrain : 1705 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-160, publié le : 23/06/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Quai Bas Jacques Anquetil
76000 Rouen
Longitude : 1.0957013
EN BREF
La direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies Navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un bâtiment, destiné à exercer une activité économique, à Rouen (Seine-Maritime).
Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est ouvert à tous les candidats. Ces derniers devront également fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant une procédure de sélection de l’ensemble des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.
Publié le : 23/06/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activités de loisirs en intérieur
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Seine
Composition du site mis à disposition
Partie du hangar 181 d’une superficie de 1 705 m².
- Cour-la-Reine, qué Elbeuf, St-Sever, Cavelié Salle MO1 à MO8
Commune : 76000 Rouen
Référence cadastrale : 000_MO#0007
Superficie du bâtiment : 1705 m2
Surface du terrain : 1705 m2
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Le bâtiment mis à disposition est une partie d’un hangar d’une superficie de 1 705 m² et est raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité.
Présence de sanitaires et d’équipements de sécurité incendie.
Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.
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CONDITIONS
Restrictions
Les activités doivent apporter une plus-value locale en termes d’offre de loisirs et être ouvert à tout type de public.
Le projet devra respecter l’ensemble des règlementations en vigueur sur le site.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Selon la grille tarifaire de VNF actuellement en vigueur (disponible en annexe), la redevance pour une activité économique devra être au minimum de 74 218,65 €.
Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.
Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Durée du titre d'occupation
7 ans maximum
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Critère 1 : Intérêt du projet pour la vie locale (pondération à 25 %)
- Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités de loisirs).
- Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global urbain.
Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 25 %)
- Qualité des équipements et aménagements prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovations du site et de ses équipements, insonorisation des installations…).
- Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).
- Conformité du projet par rapport à la réglementation en vigueur.
Critère 3 : Solidité économique et financière du projet (pondération à 25 %)
- Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précisions des ratios économiques, montant des investissements…).
- Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements, solidité financière du candidat, absence de dette à l’égard de VNF).
Critère 4 : Montant de la redevance proposée (pondération à 25 %)
- Valorisation du montant le plus élevé. Ce montant devra être au moins égal au montant calculé en fonction de la décision tarifaire(une simulation est proposée dans l’avis de publicité).
Pièces à fournir
– Présentation et description du projet d’occupation envisagé.
– Présentation d’un plan d’affaire sur 7 ans.
– Les deux derniers exercices comptables de l’entreprise.
– Tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
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Terrain bâti
Rouen (76000)
Superficie du bâtiment : 1705 m2
Surface du terrain : 1705 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-160, publié le : 23/06/2023
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76000 Rouen
Longitude : 1.0957013
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
