Emplacements de bateaux école sur le Rhône
Emplacement sur l'eau
Lyon 2ème (69002)
Référence d’avis : n°2022-VNFRS-MSI-9, publié le : 19/05/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Quai Rambaud
69002 Lyon
Longitude : 4.815594
EN BREF
Voies navigables de France propose 8 emplacements sur le Rhône pour le stationnement d’un bateau école. Ces emplacements de bateaux école sont créés en remplacement de ceux actuellement en rive droite du Rhône au PK 0.190 et en complément de ceux en rive gauche de la Saône PK 0.100. Les porteurs de projet privés ou publics qui pourraient être intéressés par la dépendance en question pour le même type d’occupation (bateau école), sont invités à répondre à cet Appel à manifestation d’intérêt. Cette annonce correspond à notre ancienne référence d’avis : 2022-SFL-003.
Publié le : 19/05/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Bateaux école. 1 emplacement par société de bateau-école.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
PK
0.100
Composition du site mis à disposition
Commune : Lyon 2ème
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CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé conformément à la décision du 25 novembre 2021 (BO n°81 du 16/12/2021) et sera actualisé chaque année. A titre indicatif, la redevance attendue est entre 300€ et 500€ selon la taille du bateau.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/07/2022
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite fixée au 31 mai 2022, la direction territoriale Rhône Saône de VNF attribuera aux 8 occupants actuels une nouvelle convention d’occupation temporaire, sans engager de procédure d’appel à projet.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite du 20 juin 2022, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projet.
Pièces à fournir
Tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles pour réaliser cette activité économique (à minima Kbis de moins de 3 mois et CA HT 2021 propre à l’activité de bateau école) et les documents nécessaires à l’établissement de sa COT (fiche client remplie, titre de navigation du bateau, acte de propriété, assurance en cours du bateau, demande de COT et photo récente couleur).
Tout candidat actuellement sur les emplacements quai Perrache en rive droite du Rhône s’engage à la remise en état du ponton.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr.
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Lyon 2ème (69002)
Référence d’avis : n°2022-VNFRS-MSI-9, publié le : 19/05/2022
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Quai Rambaud
69002 Lyon
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