Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Critères de sélection

La date butoir de la convention ne doit pas excéder la date de validité du certificat communautaire). La demande de renouvellement est à adresser à VNF.

VNF se réserve, à tout moment, la faculté de résilier, par lettre recommandée avec avis de réception, la convention pour motif d’intérêt général lié au domaine occupé.

Pour les dossiers jugés complets :

– 50 %, montant de la redevance totale (note sur 10 basée sur la redevance maximale – 10, et la redevance minimale – 01),

– 50 % état du ou des bateaux en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement et de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos (note sur 10).

En cas d’égalité de la note totale, celle du montant de la redevance prévaudra.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Autorisation de la ville de Metz pour un stationnement permanent,

– Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),

– Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,

– Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle

– Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,

– Montant proposé pour la redevance,

– Une attestation d’assurance,

– Fiche client renseignée.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS »

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

et/ou par voie électronique à :

uti.moselle@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Critères de sélection

Redevance annuelle proposée : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

Pièces à fournir

• pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis.
• pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB
• une proposition de redevance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

• En version électronique par courriel à l’adresse suivante : bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Critères de sélection

• Appréciation globale du projet ;
• Analyse du projet présenté :
  • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
  • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
  • Qualité environnementale et humaine (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
• Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
• Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..)
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (< 3mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 12 septembre 2022, soit :

• par lettre recommandée avec avis de réception (à privilégier) à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

• par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2022-VNF-MSI-31 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Critères de sélection

Les critères seront évalués en fonction du projet proposé et de la tarification proposée

La décision fixant le montant des redevances domaniales 2022 publiée au BO de VNF est consultable sur le site internet de l’établissement:

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Descriptif du projet,
• Statuts et Kbis (si société),
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• Assurance,
• Fiche client renseignée,
• Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

• Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 EPINAL CEDEX

• soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

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Critères de sélection

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite fixée au 31 mai 2022, la direction territoriale Rhône Saône de VNF attribuera aux 8 occupants actuels une nouvelle convention d’occupation temporaire, sans engager de procédure d’appel à projet.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite du 20 juin 2022, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projet.

Pièces à fournir

Tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles pour réaliser cette activité économique (à minima Kbis de moins de 3 mois et CA HT 2021 propre à l’activité de bateau école) et les documents nécessaires à l’établissement de sa COT (fiche client remplie, titre de navigation du bateau, acte de propriété, assurance en cours du bateau, demande de COT et photo récente couleur).
Tout candidat actuellement sur les emplacements quai Perrache en rive droite du Rhône s’engage à la remise en état du ponton.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr.

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