Activités nautiques – Reservoir de Bouzey à Sanchey (88)
Emplacement sur l'eau
Sanchey (88390)
Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-10, publié le : 10/06/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Allée des Roches 1
88390 Sanchey
Longitude : 6.359539
EN BREF
Voies navigables de France propose un emplacement dédié à des activités nautiques type paddles ou pédalos avec pontons au niveau du réservoir de Bouzey sur la commune de Sanchey. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet avis d’appel public à candidature.
Publié le : 10/06/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activités nautiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Réservoir de Bouzey
Composition du site mis à disposition
Emplacement sur le Lac de Bouzey pour activités nautiques
Commune : 88390 Sanchey
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Installation de ponton(s) avec embarcation type paddles ou pédalos.
Activités nautiques réglementées par Arrêté Préfectoral
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CONDITIONS
Restrictions
Activités nautiques réglementées par Arrêté Préfectoral
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Dans la limite basse des tarifs nationaux de VNF :
Date de disponibilité prévisionnelle
20/06/2022
Durée du titre d'occupation
5 ans avec interruption en 2023 pour cause de vidange et travaux sur la digue de Bouzey
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront évalués en fonction du projet proposé et de la tarification proposée
La décision fixant le montant des redevances domaniales 2022 publiée au BO de VNF est consultable sur le site internet de l’établissement:
Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF
Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Descriptif du projet,
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
Voies navigables de France
U.T.I Canal des Vosges
1 avenue de la Fontenelle
BP 266
88007 EPINAL CEDEX
- soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal
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Sanchey (88390)
Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-10, publié le : 10/06/2022
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88390 Sanchey
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
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