Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

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Bateau-promenade – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Verdun (55100)

Surface du terrain : 100 m2
Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-129, publié le : 11/04/2023

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Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Verdun, en amont du Pont Chaussée, Quai de la République (références cadastrales : AK-non cadastrée ; PK 203.300 du canal de la Meuse ; en rive droite).

Il s’agit d’un emplacement privilégié en plein cœur historique de la ville et à proximité immédiate des installations du port de plaisance de Verdun et de la véloroute allant de Samogneux à Belleray.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de croisières touristiques type bateau-promenade.

Publié le : 11/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est, Canal de la Meuse

PK

203.300

Composition du site mis à disposition

Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface de 150 m² (25 m x 6 m)

  • Chemin de halage

    Commune : 55100 Verdun

    Surface du terrain : 100 m2

  • Quai

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 150 m² (25 m x 6 m) avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 25 mètres de quai pour une activité d’embarquement et de débarquement de passagers pour un bateau promenade.

Commune : 55100 VERDUN

Adresse :  Amont du pont Chaussée, Quai de la République

Références cadastrales : section AK non cadastré

PK : 203,300 canal de la Meuse en rive droite

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CONDITIONS

Restrictions

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés au ponton pour le stationnement du bateau et aux bornes ne pourront pas être financés par VNF et restent donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

 

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, à minima 5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Verdun ou de la Communauté d’agglomération de Verdun pour le stationnement du bateau,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Projet de programmation des croisières, fréquence et parcours,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

 

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Emplacement mixte

Verdun (55100)

Surface du terrain : 100 m2
Superficie du plan d’eau : 150 m2

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Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067

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Latitude : 49.1617543
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Emplacement pour l’exploitation d’un port de plaisance de faible capacité, avec développement d’activités nautiques  - Neuilly-sur-Seine (92)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Neuilly-Sur-Seine (92200)

Superficie du plan d’eau : 488 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-105, publié le : 06/04/2023

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Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine

Latitude : 48.8943513
Longitude : 2.2672764

EN BREF

Voies navigables de France informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau destiné à l’exploitation d’un petit port de fluvial et à l’accueil d’activités nautiques (paddle) à Neuilly-sur-Seine (92).

L’occupation de cet emplacement est ouverte à tous jusqu’au 6 mai 2023. Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 06/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Développement et exploitation d'un petit fluvial de faible capacité devant obligatoirement intégrer la possibilité d'accueillir des activités nautiques de type paddle et de mettre à disposition deux places minimum réservés à l'accueil de bateaux de passages. Les projets innovants et participants au verdissement de la voie d'eau (électrification des bateaux) seront privilégiés. Aucun projet sans lien direct avec les activités autorisées précitées ne sera retenu, ainsi que ceux générant des nuisances par rapport au voisinage.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

20,7

Composition du site mis à disposition

    Commune : 92200 Neuilly-sur-Seine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 488 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emprise de l’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’environ 488 m² permettant l’amarrage de 19 bateaux de petites unités (2 places réservées en halte) et l’accueil d’activités nautiques (paddle).

Liste des équipements présents sur site : 

  • Présence de 4 ducs d’Albe ;
  • Présence de 3 pontons flottants (2 de 11,8 x 1,3 m et 1 de 25,94 x 2 m), 9 catways (chacun dimensionné par 5 x 0,56 m) et d’une passerelle (5,85 x 1 m) ;
  • Présence d’un quai d’accueil pour des paddle (2,80 mètres de long) ;
  • Raccordements (eau, électricité) existants ;
  • Présence de 20 petites cabines individuelles en bois et positionnées sur les pontons.

 

 

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CONDITIONS

Restrictions

  • Les bateaux (ou autre canoés, paddle, etc.) qui seront amarrés sur le plan d’eau devront respecter les limites du plan d’eau mis à disposition ;
  • Les activités devront respecter tous les autres usagers de ce bras et plus globalement de la Seine ;
  • Les activités nautiques devront respecter le règlement de navigation en vigueur sur la zone dédiée à la navigation (cf. règlements de police de la navigation intérieure, disponible en annexe) ;
  • Les bateaux du port de plaisance ne pourront pas accueillir d’autres activités que celles autorisées dans le présent avis de publicité et qui seront retranscrites dans la convention d’occupation temporaire qui liera l’occupant à VNF ;
  • Il est rappelé que l’occupation des bateaux de plaisance, à des fins de logement principal, est strictement interdite.
  • L’occupant est responsable de la bonne tenue de la berge. Cette obligation implique l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :
    • au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre le quai et les bateaux ;
    • au nettoyage et à l’entretien des berges (ramassage des détritus, coupe des végétaux),
    • au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité,
    • à l’entretien de(s) (la) passerelle(s) d’accès ;
  • Il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
  • Par ailleurs, l’occupant devra adopter un comportement éco-citoyen :
    • faire un bon usage et réduire à la source les différents produits dangereux ;
    • déposer dans les endroits adéquats et autorisés les eaux grasses des fonds de cale, les hydrocarbures et les déchets toxiques ;

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera conforme à l’application stricte de la décision tarifaire de VNF pour l’année 2023 par rapport aux caractéristiques d’occupation et des aménagements du projet présenté.

Les candidats ont le droit de proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait normalement, le montant de la redevance étant un critère de sélection de cette mise en concurrence.

 

 

Date de disponibilité prévisionnelle

08/05/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (pondération à 30 %)

Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 30 %)

Critère 3 : Qualité économique du projet (pondération à 30 %)

Critère 4 : Valorisation du montant de le redevance proposée (pondération à 10 %) : valorisation du montant le plus élevé. Ce montant devra être au moins égal au montant calculé en fonction de la décision tarifaire (une simulation est proposée dans l’avis de publicité et les candidats pourront également consulter la décision tarifaire qui est jointe aux documents)

 

Pièces à fournir

  • Présentation et description de(s) activité(s) envisagée(s) ;
  • Présentation d’un plan d’occupation du plan d’eau mis à disposition ;
  • Présentations des actions mises en place par le candidat en faveur du développement durable ;
  • Présentation d’un dossier technique précisant les conditions d’amarrage, de raccordements et des éventuels travaux envisagés par le candidat ;
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel sur la durée de convention d’occupation temporaire demandée ;
  • Présentation et description des investissements (avec leurs coûts) envisagées pour le projet et des modalités de financement de ces investissements ;
  • Tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans le cadre de cette publicité, ainsi qu’aux critères de sélection présentés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr )
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
L’emplacement est libre d’accès

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Emplacement sur l'eau

Neuilly-Sur-Seine (92200)

Superficie du plan d’eau : 488 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-105, publié le : 06/04/2023

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Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine

Latitude : 48.8943513
Longitude : 2.2672764

Situation

Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine

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Emplacement bateau activité à usage de bar à ambiance musicale – Lyon (69)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Lyon (69003)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-123, publié le : 22/03/2023

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Berges du Rhône
69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
Longitude : 4.8403766

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Lyon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de l’emplacement.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 22/05/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 22/05/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 22/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bar à ambiance musicale

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

3.780

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69003 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 600m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Il s’agit d’un emplacement sur l’eau de 80 mètres linéaire face au 4 quai Augagneur à Lyon 3.

Possibilité de terrasse soumise à autorisation de la ville de Lyon.

Equipements :

  • Accès eau
  • Accès électricité
  • Accès telecom
  • Amarrage : 3 Ducs-d’Albe, 4 Anneaux et 2 Bollards

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, redevance minimum :

  • 136,22€ par m2 par an (tarif 2023)
  • + équipements : 1166,04€ par an (tarif 2023)
  • + part variable assise sur un pourcentage de chiffre d’affaires.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis (de cinq à dix ans).

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée : projet en 4 pages
  • Documents du bateau le cas échéant
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Questions autorisées jusqu’au 24 Avril 2023 12h par voie électronique à  appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Modalités de transmission : par voie électronique à appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69003)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-123, publié le : 22/03/2023

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Situation

Berges du Rhône
69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
Longitude : 4.8403766

Situation

Berges du Rhône
69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
Longitude : 4.8403766
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Deluz et Ougney-Douvot (25)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-120, publié le : 17/03/2023

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-120, publié le : 17/03/2023

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Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin d’exploiter les parcelles du domaine public fluvial situées à Deluz et Ougney-Douvot faisant l’objet du présent avis de publicité.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 17/04/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 17/04/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 17/03/2023

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Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Agriculture (pacage et cultures)

EN DETAIL

1
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Parcelles E 19 à 47 ; E 52 à 54 ; E 2, 48, 49, 56, 77, 88, 89

parcelle_0E#0032

Présentation

Présentation

Commune : 25960 Deluz

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : environ 71 810 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône au Rhin

Situation

Situation

Deluz

Latitude : 47.3023121
Longitude : 6.2113099
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Les parcelles sont situées sur le domaine public fluvial. La législation des baux ruraux ne s’applique donc pas.

Les parcelles à Deluz sont pour partie boisées (0.6ha sur un total de 7ha18a10ca).

Pas de bâti.

2
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Parcelles A 613 et A 614

Parcelle 0A#614

Présentation

Présentation

Commune : 25640 Ougney-Douvot

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : Environ 3424 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Doubs

Situation

Situation

25640 Ougney-Douvot

Latitude : 47.3220106
Longitude : 6.2824631
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Les parcelles sont situées sur le domaine public fluvial. La législation des baux ruraux ne s’applique donc pas.

Pas de bâti.

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, le montant actuel pour cette occupation est de 83,37€ ha/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau à usage de bureaux – Besançon (25)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-111, publié le : 08/03/2023

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Situation

Au niveau du rond-point de Neuchâtel
25000 Besançon

Latitude : 47.2331783
Longitude : 6.035787

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Besançon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’exploitation de son bateau à usage de bureaux.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 10/04/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 10/04/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 08/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bureaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

PK

74

Composition du site mis à disposition

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement situé au centre-ville de Besançon sous la citadelle Vauban dans le périmètre des monuments historiques.

Equipements installés par l’occupant actuel.

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, le tarif estimé pour un emplacement de 200m² avec 2 équipements (électricité et amarrage) est d’environ 9785€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

le dossier de candidature doit être rédigé en français

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-111, publié le : 08/03/2023

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Situation

Au niveau du rond-point de Neuchâtel
25000 Besançon

Latitude : 47.2331783
Longitude : 6.035787

Situation

Au niveau du rond-point de Neuchâtel
25000 Besançon

Latitude : 47.2331783
Longitude : 6.035787
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Bateau activité et plan d’eau pour le développement d’activités économiques – Conflans-Sainte-Honorine (78)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Superficie du plan d’eau : 910 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-98, publié le : 07/02/2023

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Situation

Promenade François Mitterrand
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Latitude : 48.9910808
Longitude : 2.0901813

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper, un emplacement composé d’un bateau activité et d’un plan d’eau à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) pour y exercer une activité de chantier fluvial.

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-dessous. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 07/02/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : • Activités autorisées : activités de chantier fluvial (réparation, métallerie, chaudronnerie, serrurerie, dépannage, etc.) ; • Activités exclues : activités sans lien avec celles d’un chantier fluvial

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

70,400

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé :

  • d’un emplacement de bateau activité dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 8 m en largeur ;

d’un plan d’eau situé au droit du bateau activité (côté Seine) et dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 5 m en largeur.

    Commune : 78700 Conflans-Sainte-Honorine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 910 m² dont 560 m² maximum pour le bateau activité et 350 m² maximum pour le plan d’eau situé au droit du bateau activité (côté Seine) m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est composé :

  • d’un emplacement de bateau activité dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 8 m en largeur ;
  • d’un plan d’eau situé au droit du bateau activité (côté Seine) et dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 5 m en largeur.

 

Les raccordements aux fluides seront à la charge du lauréat.

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CONDITIONS

Restrictions

  • Il est rappelé à tous les candidats que l’occupation du domaine public fluvial est précaire (délivrance d’un titre d’occupation temporaire) et révocable (si projet d’intérêt général, occupation qui ne respecte pas la règlementation en vigueur) ;
  • L’occupation et les activités qui en découlent devront strictement respecter les limites de l’emplacement mis à disposition et en aucun cas générer de nuisances par rapport au voisinage et gêner la navigation ;
  • Tout rejet dans la Seine est strictement interdit ;
  • Le candidat devra respecter la réglementation (documents d’urbanisme, lois environnementales, etc.) en vigueur sur le site ;

Tout occupation privative des berges est strictement interdite.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’État confié à Voies navigables de France (VNF).

 

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée par la somme des termes suivants :

 

Terme 1 : Stationnement d’une embarcation

 

Surface du plan d’eau occupé par le bateau ou l’établissement flottant (longueur x largeur du bateau) exprimée en m² x valeur locative de référence de 1,68 €/m²/mois x coefficient relatif au contexte urbain de 1,2 x coefficient d’activité de 1,25 (activité de chantier naval)

 

Terme 2 : Occupation du plan d’eau pour des activités économiques

 

Surface du plan d’eau exprimé en m² (correspondant à la surface au droit du bateau activité/établissement flottant pour les besoins de l’activité de réparation) x valeur locative de référence de 1,74 €/m²/an

 

A titre d’exemple, la redevance d’occupation de base pour l’année 2023, pour un bateau/établissement flottant de 65,93 m de long et 7,23 m de large qui réalise une activité de chantier naval, et l’occupation d’une surface de plan d’eau (activités économiques) de 329,65 m² (65,93 m de long et 5 mètres de large) s’élèverait à un montant de 14 988,11 € (dont 14 414,52 € pour le stationnement du bateau activité et 573,59 € pour l’occupation du plan d’eau).

 

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice INSEE du coût de la construction de l’année N-1 (1966 en 2022).

 

Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent également proposer un montant de redevance supérieur à celui simulé à partir des dimensions de leur projet d’ensemble (occupation totale du plan d’eau mis à disposition) et des indicateurs tarifaires précisés ci-dessus et dans la décision tarifaire (cf. annexe).

 

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

08/03/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les propositions des candidats seront analysées par la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de VNF au regard des critères d’appréciation suivants :

  • la valeur ajoutée du projet par rapport à la voie d’eau et aux enjeux locaux ;
  • la qualité technique du projet ;
  • la qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT ;
  • le niveau de la redevance domaniale proposée (si celui-ci est supérieur au montant simulé, en application de la décision tarifaire)

Pièces à fournir

  • Le K-bis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surfaces de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire ( plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) prévisionnel et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-dessus).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr ) 

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

 

L’emplacement est libre d’accès

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Emplacement sur l'eau

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Superficie du plan d’eau : 910 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-98, publié le : 07/02/2023

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Situation

Promenade François Mitterrand
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Latitude : 48.9910808
Longitude : 2.0901813

Situation

Promenade François Mitterrand
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Latitude : 48.9910808
Longitude : 2.0901813
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Activités nautiques – Lac de la Liez – Peigney (52)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Peigney (52200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-75, publié le : 29/11/2022

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Situation

52200 Peigney

Latitude : 47.8723887
Longitude : 5.3861761

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE PEIGNEY

Occupation d’une partie du plan d’eau du barrage réservoir de la Liez pour activités nautiques

 

Publié le : 29/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • RIVES LIEZ

    Commune : 52200 Peigney

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune : Peigney

Adresse : Lac de la Liez 52200 Peigney

Références cadastrales : Section AI, au nord de la plage

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CONDITIONS

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police du barrage réservoir de la Liez

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction :

  • de la superficie du plan d’eau utilisé,
  • de l’utilisation du ponton et de sa surface,
  • de la surface de stationnement d’embarcations et de l’activité de l’embarcation.

La redevance est revalorisée tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

–       Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

–       soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement  : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Peigney (52200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-75, publié le : 29/11/2022

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Situation

52200 Peigney

Latitude : 47.8723887
Longitude : 5.3861761

Situation

52200 Peigney

Latitude : 47.8723887
Longitude : 5.3861761
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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parcelles à usage de jardin

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Hochfelden (67270)

Surface du terrain : 1736 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-MSI-71, publié le : 21/11/2022

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Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7493415
Longitude : 7.570263

EN BREF

VNF est gestionnaire du domaine public fluvial que l’Etat lui a confié en gestion.

A ce titre, il en assure l’entretien, l’exploitation et la valorisation qui se traduit lorsqu’il y a activité économique ou lorsque l’occupation peut intéresser plusieurs candidats, par une procédure de mise en concurrence.

En l’espèce, il apparait que les parcelles objet de la présente publicité, destinées à la culture maraichère particulière ou professionnelle sont convoitées sur ce secteur.

Publié le : 21/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : jardin potager, culture maraichère, jardin d'agrément

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0022

    Surface du terrain : 508 m2

  • Terrain à Hochfelden

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0024

    Surface du terrain : 311 m2

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0027

    Surface du terrain : 485 m2

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0029

    Surface du terrain : 432 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les parcelles objet de la présente publicité ne sont pas limitrophe mais très proches géographiquement.

Les terrains sont réputés nus.

Le plan des emplacements est disponible en PJ.

 

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CONDITIONS

Restrictions

  • L’accès aux parcelles se fait via le chemin rural et non par le contre halage
  • la restauration commerciale n’est pas autorisée (les barbecue et activités familiales sont autorisées)
  • les aménagements mis en place devront rester démontables (cabanon de jardin,….) et respecter l’ensemble de la règlementation applicable, notamment en terme d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire,…)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022 publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021 :- Jardin potager : 0,45/m²/an, avec une redevance minimale de 45,45 €/an.

Ce tarif est actualisé tous les ans sur la base de l’ICC du second trimestre de l’année n-1.

En l’occurrence au 01/01/2023, ce tarif passera à 0,49€/m²/an avec un minimum de 49,07€/an.

Pour toute autre occupation, contacter VNF par mail (elodie.fabacher@vnf.fr) afin de connaitre la tarification en vigueur.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France  à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

le seul critère de sélection est le montant de la redevance annuelle proposée, qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

l’occupation sera accordée au plus offrant

VNF se réserve le droit d’engager des négociations en cas d’égalité entre les candidats.

Pièces à fournir

  • pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis.
  • pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB,

Pour l’ensemble des candidats : un courrier expliquant l’occupation projetée et les éventuels aménagements souhaités.

Les parcelles étant indépendantes, les candidats feront une offre par parcelle – les offres groupées ne seront pas acceptées.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courrier à l’adresse suivante : bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse bdu.dts@vnf.fr).

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Terrain non bâti

Hochfelden (67270)

Surface du terrain : 1736 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-MSI-71, publié le : 21/11/2022

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Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7493415
Longitude : 7.570263

Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7493415
Longitude : 7.570263
Vue satellite sur Google Maps

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Vente de sapins de Noël – Toul (54)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-69, publié le : 14/11/2022

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Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6698507
Longitude : 5.8923948

EN BREF

Avis d’appel public candidature

Direction territoriale du Nord-Est

Commune de Toul (54)

Publié le : 14/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce ambulant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Terrain délaissé AS

    Commune : 54200 Toul

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Utilisation d’une surface d’environ 50 m2 sur le Domaine Public Fluvial pour la vente de sapins de Noël sur les 100 m2 disponibles

Commune : TOUL

Adresse : au niveau de la Coopérative Agricole Lorraine – 120 avenue du Général Bigeard – 54200 TOUL

Références cadastrales : AS

PK : 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

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CONDITIONS

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et  consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2022

Durée du titre d'occupation

24 jours

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Pièces à fournir

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-69, publié le : 14/11/2022

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Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6698507
Longitude : 5.8923948

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Manifestation d’intérêt spontanée_Microcentrale de Couzon-au-Mont-D’or (69)

Energie Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Couzon-Au-Mont-D'or (69270)

Superficie du plan d’eau : 874 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-MSI-64, publié le : 28/10/2022

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Rue Gabriel Péri
69270 Couzon-au-Mont-d'Or

Latitude : 45.8490843
Longitude : 4.8335129

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à l’extrémité droite du barrage de Couzon-au-Mont-d’Or faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de l’ouvrage hydroélectrique présent sur ladite dépendance.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 30 décembre 2022, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 30 décembre 2022, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Publié le : 28/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Exploitation, entretien et développement d’un ouvrage hydroélectrique.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

17.200

Composition du site mis à disposition

  • place publique couzon

    Commune : 69270 Couzon-au-Mont-d'Or

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 874.65 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La microcentrale est implantée sur l’extrémité droite du barrage de Couzon-au-Mont-d’Or, sur une superficie de 874,65 m².

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CONDITIONS

Restrictions

L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

La part variable minimale de la redevance annuelle attendue correspond à 30 % du chiffre d’affaires annuel réalisé au cours de l’exercice annuel, à compter de la mise en exploitation de la centrale et ce, jusqu’à l’échéance de la convention d’occupation temporaire.

Date de disponibilité prévisionnelle

26/12/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera corrélée à l’amortissement des investissements projetés.

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CANDIDATURE

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Avant la date limite de réception des candidatures, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature présente dans le document à télécharger.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

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Couzon-Au-Mont-D'or (69270)

Superficie du plan d’eau : 874 m2

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69270 Couzon-au-Mont-d'Or

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