Ponton – Cezy (89)
Emplacement sur l'eau
Cezy (89067)
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-62, publié le : 17/10/2022
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Situation
89410 Cézy Thèmes
Longitude : 3.3007786
EN BREF
Information n°2022-VNF-AI-62 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°6111200081-2
Publié le : 17/10/2022
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activité économique de location de canoës
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
L'Yonne
PK
39.640
Composition du site mis à disposition
Occupation d’un 3e ponton en bois d’une superficie de 3,50 x 2,10 m soit une superficie totale de 7,35 m².
Commune : 89067 Cezy
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Commune de CEZY (89067) Rive gauche
Bief de Villevalier
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’occupation du 3e ponton est nécessaire à l’exercice de l’activité économique de location de canoës s’exerçant au départ de la Commune de Joigny, PK 32.780, Fausse Rivière, en rive droite.
Ce ponton aura un usage accessoire qui permettra de faciliter le débarquage de canoës.
CANDIDATURE
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