Type d'avis : Avis d’information

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Pontons et embarcations de loisirs – Nouvion-sur-Meuse (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Nouvion-Sur-Meuse (08160)

Superficie du plan d’eau : 88 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-165, publié le : 04/07/2023

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Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7175151
Longitude : 4.7793963

EN BREF

Avis d’information n°2023-01 CH.UTIMA sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour le renouvellement de la COT n°41142310009.

Publié le : 04/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

Île d'Elaire

Composition du site mis à disposition

  • Île d'Elaire

    Commune : 08160 Nouvion-sur-Meuse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 88 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation du plan d’eau situé sur une bras de la Meuse non navigable sur l’île d’Elaire à Nouvion-sur-Meuse (08160) par trois pontons flottants et des embarcations de loisirs type pédalos.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

2 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Le bénéficiaire de la convention est propriétaire de la parcelle de terrain en bord de Meuse, sur laquelle sont amarrés des pontons.

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Emplacement sur l'eau

Nouvion-Sur-Meuse (08160)

Superficie du plan d’eau : 88 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-165, publié le : 04/07/2023

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Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7175151
Longitude : 4.7793963

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Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7175151
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Poste de chargement/déchargement de bateaux – Blénod-les-Pont-à-Mousson (54)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-126, publié le : 04/04/2023

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54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054

EN BREF

Avis d’information n°2023/PAM/001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41222300001

Publié le : 04/04/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

330.950

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement et de déchargement de bateaux composé d’une plate-forme de 345 m² et de 4 ducs d’albe.

    Commune : 54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site d’EDF Post-exploitation est situé sur la Commune de Blenod-les-Pont-à-Mousson, en rive gauche de la Moselle Sauvage, au niveau du pointis aval de l’écluse Grand Gabarit (face au PK 330.950)

Il s’agit d’un quai de chargement et de déchargement de bateaux composé d’une plate-forme de 345 m² et de 4 ducs d’albe.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Ce quai ne peut être utilisé que par EDF/CPE, la Société étant propriétaire des parcelles cadastrées n°11 à 15, n° 65 à 67, n° 212 à 216 section AM, commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson, jouxtant le Domaine Public Fluvial et de ce fait, unique passage pour accéder à cette partie de Domaine Public Fluvial.

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Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-126, publié le : 04/04/2023

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54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054

Situation

54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
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Terrasse non couverte à usage commercial – Rogny-Les-Sept-Ecluses (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 59 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-122, publié le : 21/03/2023

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8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803

EN BREF

Terrasse attenante à un bar/restaurant ne nécessitant pas de mise en concurrence.

Publié le : 21/03/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar/restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

Terrasse à usage commercial attenante au restaurant d’une surface de 59,84 m²

  • Terrasse non couverte

    Commune : 89220 Rogny-les-Sept-Écluses

    Surface du terrain : 59.84 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrasse non couverte située de l’autre côté de la RD14

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’intégralité du bâtiment lié à l’activité est située sur une parcelle privée, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse, seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement

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Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 59 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-122, publié le : 21/03/2023

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8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803

Situation

8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803
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Linéaire d’accostage de 140ml et mur de quai de 155ml – AIRE SUR LA LYS – 31321800095

Logistique Avis d’information

Terrain non bâti

Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 884 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-115, publié le : 09/03/2023

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Chemin de la Raperie
62120 Aire-sur-la-Lys Grand Neufpré

Latitude : 50.6400037
Longitude : 2.4168634

EN BREF

Avis d’information pour un linéaire d’accostage de 140ml – 6 ducs d’albe et 3 passerelles – aire de stockage de 2730 m² – mur de quai d’une longueur de 155 m – plan d’eau de 875 m² – un plan d’eau de 2310 m² – deux portiques dédiés au chargement des bateaux

Publié le : 09/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement de bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZL325 - Quai - Terre-plein

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZL#0325

    Surface du terrain : 884.2667 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°01564 AIRE SUR LYS – entre les PK 92.290 et 92.585 en rive gauche du canal d’Aire

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 884 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-115, publié le : 09/03/2023

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Chemin de la Raperie
62120 Aire-sur-la-Lys Grand Neufpré

Latitude : 50.6400037
Longitude : 2.4168634

Situation

Chemin de la Raperie
62120 Aire-sur-la-Lys Grand Neufpré

Latitude : 50.6400037
Longitude : 2.4168634
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Maintien d’un mur de quai de 78 ml – ESSARS – 31321700035

Logistique Avis d’information

Terrain non bâti

Béthune (62400)

Surface du terrain : 897 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-114, publié le : 09/03/2023

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Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 78m de longueur à Merville – un terre-plein de 897 m² – un portique fixe avec redler – occupation du plan d’eau pour 1 155 m²

Publié le : 09/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Manutention

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de contre-halage

    Commune : 62400 Béthune

    Surface du terrain : 897 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

entre les PK 71.600 et 71.678 en rive gauche du canal d’Aire

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Béthune (62400)

Surface du terrain : 897 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-114, publié le : 09/03/2023

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Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796

Situation

Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796
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Maintien d’un mur de quai de 160 m de longueur – MERVILLE – 31321800058

Logistique Avis d’information

Terrain non bâti

Merville (59660)

Surface du terrain : 160 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-113, publié le : 08/03/2023

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Chemin de Halage
59660 Merville

Latitude : 50.6413999
Longitude : 2.6795672

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 160m de longueur à Merville

Publié le : 08/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement et déchargement de bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lys

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de halage

    Commune : 59660 Merville

    Surface du terrain : 160ml m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°03311 LESTREM Pk 22.2 en rive droite de la Lys

CONDITIONS

Considération(s) de droit

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Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

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Merville (59660)

Surface du terrain : 160 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-113, publié le : 08/03/2023

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Chemin de Halage
59660 Merville

Latitude : 50.6413999
Longitude : 2.6795672

Situation

Chemin de Halage
59660 Merville

Latitude : 50.6413999
Longitude : 2.6795672
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Maintien d’un mur de quai de 226,20m – ARLEUX – 31341500026

Logistique Avis d’information

Quai

Arleux (59151)

Surface : 226 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-112, publié le : 08/03/2023

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Chemin de Halage Accès
59169 Cantin

Latitude : 50.2915122
Longitude : 3.1163729

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 226,20m de longueur à Arleux

Publié le : 08/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement et déchargement de bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sensée

Composition du site mis à disposition

  • Quai

    Commune : 59151 Arleux

    Surface du terrain : 226,20 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Canal de la Sensée entre les P.K. 16,713 et 16,932 rive droite

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

8 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

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Quai

Arleux (59151)

Surface : 226 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-112, publié le : 08/03/2023

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Chemin de Halage Accès
59169 Cantin

Latitude : 50.2915122
Longitude : 3.1163729

Situation

Chemin de Halage Accès
59169 Cantin

Latitude : 50.2915122
Longitude : 3.1163729
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Mur de quai de 90m de longueur – ARQUES

Logistique Avis d’information

Quai

Arques (62510)

Surface : 2646 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-110, publié le : 07/03/2023

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Rue Copernic
62510 Arques

Latitude : 50.7261873
Longitude : 2.3192739

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 90m de longueur à Arques

Publié le : 07/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Fret

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa

Composition du site mis à disposition

  • ARQUES/Canal de Neufossé/D641

    Commune : 62510 Arques

    Référence cadastrale : 000_0D#0641

    Surface du terrain : 2646.6753 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°01681 ARQUES (FONTINETTES)

Mur de quai de 90m de longueur en palplanches métalliques comprenant 5 bollards et 2 échelles de quai – Occupation d’un plan d’eau de 945 m² – Aire de stockage de 1110 m²

 

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

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Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Quai

Arques (62510)

Surface : 2646 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-110, publié le : 07/03/2023

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Rue Copernic
62510 Arques

Latitude : 50.7261873
Longitude : 2.3192739

Situation

Rue Copernic
62510 Arques

Latitude : 50.7261873
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Ponton attenant à un restaurant – Commune de Saint-julien-les-Metz (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Julien-Lès-Metz (57070)

Surface du terrain : 17989 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-100, publié le : 08/02/2023

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Situation

40 Avenue Paul Langevin
57070 Saint-Julien-lès-Metz

Latitude : 49.1441133
Longitude : 6.1998508

EN BREF

Avis d’information n°2022/Metz/008 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41232200095

Publié le : 08/02/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • parcelle 19#197

    Commune : 57070 Saint-Julien-lès-Metz

    Référence cadastrale : 000_19#0197

    Surface du terrain : 17989.883 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Référence de l’emplacement : Commune de Saint-Julien-les-Metz (57070)

Localisation : Saint-julien-les-Metz, section 19, parcelle 197, Rive Droite, Moselle canalisée, PK 293.920

Objet : Occupation du DPF dans le cadre d’une activité professionnelle de restauration d’un ponton de 46 x 1 m longeant l’établissement.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès ne peut se faire que par la propriété du cocontractant.

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Surface du terrain : 17989 m2

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Latitude : 49.1441133
Longitude : 6.1998508

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Darse et quai – Commune de Mondelange-Richemont (57)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Richemont (57270)

Surface du terrain : 33534 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-99, publié le : 08/02/2023

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57270 Richemont

Latitude : 49.2811323
Longitude : 6.1825134

EN BREF

Avis d’information n°2023Metz001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41232100085

Publié le : 08/02/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret / industrie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de service

    Commune : 57270 Richemont

    Référence cadastrale : 000_27#0064

    Surface du terrain : 33534.383 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Référence de l’emplacement : Communes de Mondelange (57300) / Richemont (57270)

Localisation :

Commune de Richemont : Moselle canalisée – PK 281.12 – Rive droite

Commune de Mondelange : Moselle canalisée – PK 279.000 – Rive gauche

Objet de la COT : Maintien et entretien d’une darse comprenant 14175 m² de plan d’eau et 700 ml de quai situés entre la darse et la halle couverte et le pont de la D8 à Mondelange.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

54 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès ne peut se faire que par la propriété du cocontractant.

 

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Richemont (57270)

Surface du terrain : 33534 m2

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57270 Richemont

Latitude : 49.2811323
Longitude : 6.1825134

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