Maintien d’un mur de quai de 160 m de longueur – MERVILLE – 31321800058
Terrain non bâti
Merville (59660)
Surface du terrain : 160 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-113, publié le : 08/03/2023
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Situation
Chemin de Halage
59660 Merville
Longitude : 2.6795672
EN BREF
Avis d’information pour un quai de 160m de longueur à Merville
Publié le : 08/03/2023
Objet de l’occupation : Logistique
Actvité(s) : Chargement et déchargement de bateaux
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Lys
Composition du site mis à disposition
- Chemin de halage
Commune : 59660 Merville
Surface du terrain : 160ml m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Quai n°03311 LESTREM Pk 22.2 en rive droite de la Lys
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Quai enclavé
CANDIDATURE
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Merville (59660)
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