Type d'avis : Avis d’information

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Terrain Agricole – GONDREXANGE (57815)- LOT 31

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Gondrexange (57815)

Surface du terrain : 1 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-178, publié le : 03/08/2023

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D 955
57810 Languimberg

Latitude : 48.7155566
Longitude : 6.9223369

EN BREF

Terrains à usages agricole, Commune de GONDREXANGE (57815), LOTS 31, Cornée du Junkersburg.

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 1 500m²

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 1 500m²

  • Cornée du Junkersburg

    Commune : 57815 Gondrexange

    Référence cadastrale : 000_16#0001

    Surface du terrain : 1 500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Gondrexange (57815)

Surface du terrain : 1 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-178, publié le : 03/08/2023

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57810 Languimberg

Latitude : 48.7155566
Longitude : 6.9223369

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57810 Languimberg

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Terrain agricole – RHODES (57810) – LOT 26

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 5000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-179, publié le : 03/08/2023

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Latitude : 48.7575609
Longitude : 6.8884035

EN BREF

Terrains à usages agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 26, Cornée des Rhodes.

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 5 000m²

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 5 000 m²

  • Cornée des Rhodes

    Commune : 57810 Rhodes

    Référence cadastrale : 000_03#9008

    Surface du terrain : 5000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Rhodes (57810)

Surface du terrain : 5000 m2

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Longitude : 6.8884035

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Terrain agricole – RHODES ( 57810)- LOTS 29, 30 & 32

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 24500 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-175, publié le : 03/08/2023

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Route des Bachats
57810 Rhodes Rhodes Les Bachats

Latitude : 48.7511002
Longitude : 6.8912915

EN BREF

Terrains à usages agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 29-30-32, domaine les Bachats

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

 

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 24500m²

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 24 500 m²

  • Domaine Les Bachats

    Commune : 57810 Rhodes

    Référence cadastrale : 000_03#9055

    Surface du terrain : 24500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 24500 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-175, publié le : 03/08/2023

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Route des Bachats
57810 Rhodes Rhodes Les Bachats

Latitude : 48.7511002
Longitude : 6.8912915

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Route des Bachats
57810 Rhodes Rhodes Les Bachats

Latitude : 48.7511002
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Avis d’information : Ponton pour activités nautiques – Joigny (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Joigny (89300)

Superficie du plan d’eau : 12 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-170, publié le : 18/07/2023

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89330 Villevallier

Latitude : 48.025098
Longitude : 3.3128245

EN BREF

Information n°2023_VNFCB_160/JOIGNY sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61112310021.

Publié le : 18/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activité économique de location de canoës

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

PK

32.760

Composition du site mis à disposition

Ponton en bois d’une superficie de 12 m² pour débarquage de Canoës.

  • Ponton

    Commune : 89300 JOIGNY

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 12 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Ponton situé en rive droite – en aval du barrage d’Epizy, bief de Villevallier.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’occupation du ponton est nécessaire à l’exercice de l’activité économique de location de canoës s’exerçant au départ de la Commune de Joigny, PK 32.780, Fausse Rivière, en rive droite. Ce ponton aura un usage accessoire qui permettra de faciliter le débarquage de canoës.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Joigny (89300)

Superficie du plan d’eau : 12 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-170, publié le : 18/07/2023

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89330 Villevallier

Latitude : 48.025098
Longitude : 3.3128245

Situation

89330 Villevallier

Latitude : 48.025098
Longitude : 3.3128245
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Terrain à usage économique - Commune SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71) 

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Léger-Sur-Dheune (71510)

Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-167, publié le : 17/07/2023

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Rue du Pont
71510 Saint-Léger-sur-Dheune En Prébey

Latitude : 46.8461965
Longitude : 4.6345484

EN BREF

Création d’une terrasse couverte en extension d’un restaurant existant.

Publié le : 17/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration - Bar

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Terrasse à usage commercial attenante au restaurant d’une surface de 46.75 m² + terrain d’une surface totale de 150 m2.

  • 6 Rue du Pont, 71510 Saint-Léger-sur-Dheune

    Commune : 71510 Saint-Léger-sur-Dheune

    Surface du terrain : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Délimitation de l’emplacement, infrastructure, équipement, accessibilité, état général.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Le restaurant est déjà existant et est situé sur la parcelle privée cadastrée AH 319, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse. L’occupant du restaurant est seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement.

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Terrain non bâti

Saint-Léger-Sur-Dheune (71510)

Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-167, publié le : 17/07/2023

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Rue du Pont
71510 Saint-Léger-sur-Dheune En Prébey

Latitude : 46.8461965
Longitude : 4.6345484

Situation

Rue du Pont
71510 Saint-Léger-sur-Dheune En Prébey

Latitude : 46.8461965
Longitude : 4.6345484
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Pontons et embarcations de loisirs – Nouvion-sur-Meuse (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Nouvion-Sur-Meuse (08160)

Superficie du plan d’eau : 88 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-165, publié le : 04/07/2023

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Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7175151
Longitude : 4.7793963

EN BREF

Avis d’information n°2023-01 CH.UTIMA sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour le renouvellement de la COT n°41142310009.

Publié le : 04/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

Île d'Elaire

Composition du site mis à disposition

  • Île d'Elaire

    Commune : 08160 Nouvion-sur-Meuse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 88 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation du plan d’eau situé sur une bras de la Meuse non navigable sur l’île d’Elaire à Nouvion-sur-Meuse (08160) par trois pontons flottants et des embarcations de loisirs type pédalos.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

2 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Le bénéficiaire de la convention est propriétaire de la parcelle de terrain en bord de Meuse, sur laquelle sont amarrés des pontons.

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Emplacement sur l'eau

Nouvion-Sur-Meuse (08160)

Superficie du plan d’eau : 88 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-165, publié le : 04/07/2023

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Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7175151
Longitude : 4.7793963

Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7175151
Longitude : 4.7793963
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Poste de chargement/déchargement de bateaux – Blénod-les-Pont-à-Mousson (54)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-126, publié le : 04/04/2023

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Situation

54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054

EN BREF

Avis d’information n°2023/PAM/001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41222300001

Publié le : 04/04/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

330.950

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement et de déchargement de bateaux composé d’une plate-forme de 345 m² et de 4 ducs d’albe.

    Commune : 54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site d’EDF Post-exploitation est situé sur la Commune de Blenod-les-Pont-à-Mousson, en rive gauche de la Moselle Sauvage, au niveau du pointis aval de l’écluse Grand Gabarit (face au PK 330.950)

Il s’agit d’un quai de chargement et de déchargement de bateaux composé d’une plate-forme de 345 m² et de 4 ducs d’albe.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Ce quai ne peut être utilisé que par EDF/CPE, la Société étant propriétaire des parcelles cadastrées n°11 à 15, n° 65 à 67, n° 212 à 216 section AM, commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson, jouxtant le Domaine Public Fluvial et de ce fait, unique passage pour accéder à cette partie de Domaine Public Fluvial.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-126, publié le : 04/04/2023

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Situation

54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054

Situation

54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrasse non couverte à usage commercial – Rogny-Les-Sept-Ecluses (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 59 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-122, publié le : 21/03/2023

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Situation

8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803

EN BREF

Terrasse attenante à un bar/restaurant ne nécessitant pas de mise en concurrence.

Publié le : 21/03/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar/restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

Terrasse à usage commercial attenante au restaurant d’une surface de 59,84 m²

  • Terrasse non couverte

    Commune : 89220 Rogny-les-Sept-Écluses

    Surface du terrain : 59.84 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrasse non couverte située de l’autre côté de la RD14

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’intégralité du bâtiment lié à l’activité est située sur une parcelle privée, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse, seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement

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Terrain non bâti

Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 59 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-122, publié le : 21/03/2023

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Situation

8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803

Situation

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89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

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Linéaire d’accostage de 140ml et mur de quai de 155ml – AIRE SUR LA LYS – 31321800095

Logistique Avis d’information

Terrain non bâti

Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 884 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-115, publié le : 09/03/2023

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Situation

Chemin de la Raperie
62120 Aire-sur-la-Lys Grand Neufpré

Latitude : 50.6400037
Longitude : 2.4168634

EN BREF

Avis d’information pour un linéaire d’accostage de 140ml – 6 ducs d’albe et 3 passerelles – aire de stockage de 2730 m² – mur de quai d’une longueur de 155 m – plan d’eau de 875 m² – un plan d’eau de 2310 m² – deux portiques dédiés au chargement des bateaux

Publié le : 09/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement de bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZL325 - Quai - Terre-plein

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZL#0325

    Surface du terrain : 884.2667 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°01564 AIRE SUR LYS – entre les PK 92.290 et 92.585 en rive gauche du canal d’Aire

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 884 m2

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Chemin de la Raperie
62120 Aire-sur-la-Lys Grand Neufpré

Latitude : 50.6400037
Longitude : 2.4168634

Situation

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62120 Aire-sur-la-Lys Grand Neufpré

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Maintien d’un mur de quai de 78 ml – ESSARS – 31321700035

Logistique Avis d’information

Terrain non bâti

Béthune (62400)

Surface du terrain : 897 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-114, publié le : 09/03/2023

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Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 78m de longueur à Merville – un terre-plein de 897 m² – un portique fixe avec redler – occupation du plan d’eau pour 1 155 m²

Publié le : 09/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Manutention

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de contre-halage

    Commune : 62400 Béthune

    Surface du terrain : 897 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

entre les PK 71.600 et 71.678 en rive gauche du canal d’Aire

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Béthune (62400)

Surface du terrain : 897 m2

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Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796

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Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796
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