Terrasse à usage commercial – Briare (45)
Terrain non bâti
Briare (45250)
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-9, publié le : 19/05/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Port aux Pierres
45250 Briare
Longitude : 2.7385488
EN BREF
Voies navigables de France vous informe par cet Avis sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT 61152200043, relatif à l’occupation d’une terrasse à usage commercial à Briare.
Publié le : 19/05/2022
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Loire
Composition du site mis à disposition
- Terrasse à usage commercial
Commune : 45250 Briare
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à l’emprise allouée à la SAS LES
BATEAUX TOURISTIQUES dans la COT 61152000023 (délivrée suite AAP SDVE_2019-4/BRIARE) pour son activité principale (bateaux à passagers).
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
Briare (45250)
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-9, publié le : 19/05/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Port aux Pierres
45250 Briare
Longitude : 2.7385488
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
