Avis d’information Archives

Terrain nu – Fontaines (71)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Fontaines (71150)

Surface du terrain : 1968 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-53, publié le : 22/09/2022

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Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71530 Fragnes-la-Loyère Condemène

Latitude : 46.847622
Longitude : 4.8138893

EN BREF

Information n°2022-VNF-AI-53 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi des COT n° 61102200061

Publié le : 22/09/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Location

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Terrain nu d’agrément utilisé pour agrandir l’espace extérieur à destination des locataires
Commune : 71150 Fontaines

Référence cadastrale : 000_ZE#0119

Surface du terrain : 1968.0953 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Lieu-dit « Gué de Nifette »

PK 13.78 rive droite du canal du centre

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité.

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Terrain non bâti

Fontaines (71150)

Surface du terrain : 1968 m2

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Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71530 Fragnes-la-Loyère Condemène

Latitude : 46.847622
Longitude : 4.8138893

Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71530 Fragnes-la-Loyère Condemène

Latitude : 46.847622
Longitude : 4.8138893

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micro central hydroélectrique

Energie Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Sarralbe (57430)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-43, publié le : 31/08/2022

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Rue de l'Ancien Hôtel de Ville
57430 Sarralbe

Latitude : 48.9993382
Longitude : 7.0318079

EN BREF

utilisation de la force motrice d’une déviation de la Sarre Canalisée pour production d’électricité

Publié le : 31/08/2022

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : micro centrale hydroélectrique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sarre flottable

Composition du site mis à disposition

l’emplacement n’est constitué que de la propriété du dessous, la propriété du dessus appartenant au bénéficiaire.

section 5 parcelle 36

Commune : 57430 SARRALBE

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

l’emplacement n’est constitué que de la propriété du dessous, la propriété du dessus appartenant au bénéficiaire.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’installation d’une autre micro centrale est impossible tant en amont qu’en aval de celle objet de la présente convention, car la hauteur de chute et le débit d’eau sont insuffisants pour turbiner.

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Emplacement sur l'eau

Sarralbe (57430)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-43, publié le : 31/08/2022

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Rue de l'Ancien Hôtel de Ville
57430 Sarralbe

Latitude : 48.9993382
Longitude : 7.0318079

Situation

Rue de l'Ancien Hôtel de Ville
57430 Sarralbe

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micro centrale hydroélectrique

Energie Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Keskastel (67260)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-42, publié le : 31/08/2022

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Rue du Moulin 2
67260 Keskastel

Latitude : 48.9670068
Longitude : 7.0420801

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utilisation de la force motrice d’une déviation de la Sarre flottable pour production d’électricité

Publié le : 31/08/2022

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : micro centrale hydroélectrique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sarre Flottable

PK

42.7 RD

Composition du site mis à disposition

l’emplacement ne concerne que l’utilisation de la force motrice, le bénéficiaire étant lui même propriétaire du moulin de Keskastel comprenant la microcentrale

Commune : 67260 KESKASTEL

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

le bénéficiaire de la convention est le propriétaire du Moulin de Keskastel intégrant la micro centrale, situé sur la parcelle 134, section 4 sur la commune de Keskastel.

PK 42.7 RD Sarre flottable

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

L’installation d’une autre micro centrale est impossible tant en amont qu’en aval de celle objet de la présente convention, car la hauteur de chute et le débit d’eau sont insuffisants pour turbiner.

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Emplacement sur l'eau

Keskastel (67260)

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Rue du Moulin 2
67260 Keskastel

Latitude : 48.9670068
Longitude : 7.0420801

Situation

Rue du Moulin 2
67260 Keskastel

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Longitude : 7.0420801

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micro centrale hydroélectrique

Energie Avis d’information

Terrain non bâti

Sarreguemines (57200)

Surface du terrain : 228 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-41, publié le : 31/08/2022

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Rue de France 144
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.113588
Longitude : 7.0497034

EN BREF

utilisation de la force motrice d’une déviation de la Sarre Canalisée pour production d’électricité

Publié le : 31/08/2022

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : micro centrale hydroélectrique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

l’emplacement n’est constitué que de la propriété du dessous, la propriété du dessus appartenant au bénéficiaire.

Sarreguemines / Sarre canalisée / 26#0102
Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : 000_26#0102

Surface du terrain : 228.1025 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

le bénéficiaire de la convention est le propriétaire du Moulin de Welferding intégrant la micro centrale, situé sur les parcelles 101, 102 et 36 en section 26 sur la commune de Sarreguemines.

PK 9.35 RG Sarre canalisée

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’installation d’une autre micro centrale est impossible tant en amont qu’en aval de celle objet de la présente convention, car la hauteur de chute et le débit d’eau sont insuffisants pour turbiner.

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Sarreguemines (57200)

Surface du terrain : 228 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-41, publié le : 31/08/2022

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Rue de France 144
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.113588
Longitude : 7.0497034

Situation

Rue de France 144
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.113588
Longitude : 7.0497034

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terrain pour maraichage

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Hochfelden (67270)

Surface du terrain : 492 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-40, publié le : 01/12/2022

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Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7495396
Longitude : 7.5720701

EN BREF

mise à disposition d’une parcelle du domaine public fluvial pour exploitation maraichère.

Publié le : 01/12/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : production de fruits et légumes pour commercialisation

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

terrain agricole

Dépendances du Canal de la Marne au Rhin
Commune : 67270 Hochfelden

Référence cadastrale : 000_33#0027

Surface du terrain : 492 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

492 m² de terrain en bordure de canal, accessible via un chemin d’exploitation agricole.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : faible enjeu économique : terrain inférieur à 20 000 m².

Faible enjeu

Considération(s) de faits

la surface de 492 m² n’a aucun enjeu économique; le recours à la mise en concurrence parait disproportionné.

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Hochfelden (67270)

Surface du terrain : 492 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-40, publié le : 01/12/2022

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Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7495396
Longitude : 7.5720701

Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7495396
Longitude : 7.5720701

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terrain pour mise en place de ruches

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Waltenheim-Sur-Zorn (67670)

Surface du terrain : 15 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-39, publié le : 29/08/2022

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Situation

Chemin de Halage
Waltenheim-sur-Zorn

Latitude : 48.7422527
Longitude : 7.6433195

EN BREF

mise à disposition du domaine public fluvial pour installation de ruches, sur la commune de Waltenheim-sur-Zorn, au droit de la maison éclusière n°45.

Publié le : 29/08/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : production de miel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

15 m² au droit de la maison éclusière n° 45.

Maison éclusière N°45
Commune : 67670 Waltenheim-sur-Zorn

Référence cadastrale : 000_31#0178

Surface du terrain : 15 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

surface mise à disposition : 15 m² en bordure de canal

accessibilité : par le chemin de halage avec autorisation de circuler à demander préalablement à VNF (bureau de Saverne)

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : enjeux économique faible : terrain inférieur à 100 m² et redevance annuelle < 400 €

Faible enjeu

Considération(s) de faits

la surface du terrain mis à disposition n’étant que de 15 m², la mise en concurrence apparait disproportionnée.

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Terrain non bâti

Waltenheim-Sur-Zorn (67670)

Surface du terrain : 15 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-39, publié le : 29/08/2022

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Situation

Chemin de Halage
Waltenheim-sur-Zorn

Latitude : 48.7422527
Longitude : 7.6433195

Situation

Chemin de Halage
Waltenheim-sur-Zorn

Latitude : 48.7422527
Longitude : 7.6433195

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terrain agricole

Agriculture Avis d’information

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-38, publié le : 01/12/2022

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-38, publié le : 01/12/2022

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EN BREF

Terrain exploités pour faire du foin et paître le bétail de l’exploitation

Publié le : 01/12/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : fauchage et pacage

EN DETAIL

1 Francs bords du canal de la Marne au Rhin

Hesse / Canal de la Marne au Rhin, branche Est / 0H#0333

Présentation

Commune : 57400 Hesse

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 8343 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de la Marne au Rhin

Situation

57400 Hesse

Latitude : 48.6947976
Longitude : 7.0477801

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Exploitation des produits des francs bords, rive droite et rive gauche du CMR entre les PK 241.7 et 239.8.

2 francs bords de la rigole d'alimentation de la Sarre rouge à Hesse

Abords de la rigole alimentaire de la Sarre Rouge

Présentation

Commune : 57400 Hesse

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 257 m² m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Sarre

Situation

57400 Hesse

Latitude : 48.6947976
Longitude : 7.0477801

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Exploitation des produits des francs bords, gauche de la rigole alimentaire de la Sarre Rouge au PK 7.200

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : faible enjeu : terrain agricole inférieur à 20 000 m².

Faible enjeu

Considération(s) de faits

seuls 8600 m² sont mis à disposition pour fauchage et pacage uniquement, rendant la procédure de mise en concurrence disproportionnée ‘un point de vue économique.

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Terrain nu – Fontaines (71)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Considération(s) de faits

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

micro central hydroélectrique

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

Considération(s) de droit

Considération(s) de faits

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

micro centrale hydroélectrique

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

Considération(s) de droit

Considération(s) de faits

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

micro centrale hydroélectrique

Situation

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Voie d’eau

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CONDITIONS

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terrain pour maraichage

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