Surplombs à la Moselle au droit du restaurant « L’assiette au Boeuf » – Metz (57)
Terrain non bâti
Metz (57045)
Surface du terrain : 60 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-10, publié le : 19/04/2022
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Situation
Rue du Pont des Morts 1
57045 Metz
Longitude : 6.1703339
EN BREF
Voies navigables de France vous informe par cet Avis sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT pour l’emplacement en surplombs à la Moselle au droit du restaurant « L’assiette au Boeuf » à Metz.
Publié le : 19/04/2022
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Surplombs à la Moselle au droit d'un restaurant
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle
Composition du site mis à disposition
Occupation du Domaine Public Fluvial : surplombs à la Moselle de 60 mètres carré au droit du restaurant « L’Assiette au Boeuf » appartenant au co-contractant et utilisé comme extension audit restaurant.
- Terrain délaissé
Commune : 57045 Metz
Référence cadastrale : 000_06#0153
Surface du terrain : 60 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public
Considération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : l’accès ne peut se faire que par la propriété du co-contractant.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Metz (57045)
Surface du terrain : 60 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-10, publié le : 19/04/2022
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