Terrasse à usage commercial – Villeneuve les Béziers (34)
Terrain non bâti
Villeneuve-Lès-Béziers (34420)
Surface du terrain : 111 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AI-59, publié le : 07/10/2022
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Situation
43.3175674
Longitude : 3.281393
EN BREF
Voies Navigables de France vous informe par cet Avis sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT pour l’occupation d’une terrasse à usage commercial à Villeneuve les Béziers.
Publié le : 07/10/2022
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Salon de Thé, restauration rapide, vente de boissons.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Midi
Composition du site mis à disposition
Terrasse de 111.25 m²
- DPF
Commune : 34420 Villeneuve-lès-Béziers
Surface du terrain : 111.25 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Terrasse de 111.25 m² à usage commercial à Villeneuve les Béziers
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la parcelle privée sur laquelle se situe le bâtiment hébergeant l’activité principale de la SAS « Pizzeria Au Bord du Canal » : salon de thé, restauration rapide, vente de boisson.
CANDIDATURE
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