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Poste d’amarrage – Couzon (69)

Logistique Avis d’information

Poste d’amarrage de chargement et déchargement pour transport fluvial.

Publié le : 09/09/2025

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Stockage, entreposage et manutention de marchandises

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • COUZON-AU-MONT-D'OR_DPF non_cadastre 2

    Commune : 69270 Couzon-au-Mont-d'Or

    Surface du terrain : 7954 m2

    Longueur du quai : 155 m

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une entreprise implantée à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF) souhaite utiliser un site d’amarrage pour du fret.
Considérant la proximité immédiate avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Quai

Couzon-Au-Mont-D'or (69270)

Surface : 7954 ml

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-518, publié le : 09/09/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Avenue Henri Barbusse
69250 Albigny-sur-Saône

Latitude : 45.853808
Longitude : 4.8358513

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Occupation du domaine public fluvial pour l’exploitation d’un restaurant

Autre activité Avis d’information

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper 267 m² de parking et 26 m² de terrasse du domaine public fluvial pour l’exploitation de son restaurant.

Publié le : 09/09/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

267 m² de parking

26 m² de terrasse

  • Parcelle BW#0099

    Commune : 67000 Strasbourg

    Référence cadastrale : 000_BW#0099

    Surface du terrain : 293 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

 

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Caractéristiques géographiques particulières du site.

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Terrain non bâti

Strasbourg (67000)

Surface du terrain : 293 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-517, publié le : 09/09/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai de l'Orangerie
67081 Strasbourg

Latitude : 48.5950631
Longitude : 7.7746994

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Occupation d’un emplacement pour un rucher – Holque-Watten

Agriculture Avis d’information

Occupation d’un emplacement pour un rucher – Holque-Watten

Publié le : 27/08/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Apiculture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa, Bras de décharge de Holque-Watten

Composition du site mis à disposition

  • HOLQUE_DPF non_cadastre 2

    Commune : 59143 Holque

    Surface du terrain : 400 m2

Durée du titre d'occupation

3 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Holque (59143)

Surface du terrain : 400 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-512, publié le : 27/08/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue des Écluses
59143 Holque

Latitude : 50.84069
Longitude : 2.2089812

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Occupation d’un emplacement pour un rucher – Noyelles Sur Escaut

Agriculture Avis d’information

Occupation d’un emplacement pour un rucher – Noyelles Sur Escaut

Publié le : 22/08/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Apiculture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Saint-Quentin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0160

    Commune : 59159 Noyelles-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_ZA#0160

    Surface du terrain : 100 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Noyelles-Sur-Escaut (59159)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-511, publié le : 22/08/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

1 Ecluses de Noyelles
59159 Noyelles-sur-Escaut

Latitude : 50.1498876
Longitude : 3.1845761

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Pontons pour activités nautiques – Nouvion-sur-Meuse (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Avis d’information n°2025-05 CH-UTI MA sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41142510025 – A Fleur d’Eau

Occupation  de  88 m² de plan d’eau par 3 pontons flottants et embarcations de loisirs type pédalos sur une bras de la Meuse non navigable à Nouvion-sur-Meuse

Publié le : 13/08/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bras non navigable de la Meuse

PK

Ile d'Elaire

Composition du site mis à disposition

Occupation  de  88 m² de plan d’eau par 3 pontons flottants et embarcations de loisirs type pédalos sur une bras de la Meuse non navigable à Nouvion-sur-Meuse

    Commune : 08160 Nouvion-sur-Meuse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 88 m2

Durée du titre d'occupation

46 jours

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Le bénéficiaire de la convention est propriétaire de la parcelle de terrain en bord de Meuse, sur laquelle sont amarrés les pontons.

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Emplacement sur l'eau

Nouvion-Sur-Meuse (08160)

Superficie du plan d’eau : 88 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-378, publié le : 13/08/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7176539
Longitude : 4.7783705

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrasse restaurant – Varangéville

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Avis d’information n°2024CMRE005 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 41242411043.

 

Occupation de 120 m² de terrain du DPF à usage de jardin potager et de terrasse pour restauration (pizzeria La FELICITA)

Publié le : 29/07/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

  • VARANGEVILLE_DPF non_cadastre 9

    Commune : 54110 Varangéville

    Surface du terrain : 120 m² m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : La convention est consentie à la pizzéria « La Félicita » au vu de la contiguïté de l’emplacement du restaurant sur la parcelle cadastrale 455 jouxtant le DPF. La partie de terrasse sur le DPF est le prolongement d’une terrasse déjà existante sur la propriété du restaurant.

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Terrain non bâti

Varangéville (54110)

Surface du terrain : 120 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-508, publié le : 29/07/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue Gabriel Péri
54110 Varangéville

Latitude : 48.6347614
Longitude : 6.3181775

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrasse non couverte – Saint-Maur-des-Fossés (94)

Autre activité Avis d’information

emplacement terrestre  de 132 m², mis à disposition sans mise en concurrence préalable, pour une activité de restauration face au restaurant situé 101 quai Winston Churchill sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94210), PK 178.100bis, rive droite de la Marne (bras de rivière dit du tour de Marne)

Publié le : 26/06/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bras de rivière dit du tour de Marne

Composition du site mis à disposition

  • RIAD SALAM

    Commune : 94100 Saint-Maur-des-Fossés

    Surface du terrain : 132 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La configuration et la localisation du terrain mis à disposition, situé dans un quartier résidentiel, ne rend propice une exploitation économique que par le commerce situé immédiatement en face.

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Terrain non bâti

Saint-Maur-Des-Fossés (94100)

Surface du terrain : 132 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AI-502, publié le : 26/06/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

101 Quai Winston Churchill
94210 Saint-Maur-des-Fossés

Latitude : 48.7996738
Longitude : 2.5219746

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Emplacement pour implantation de ruches – BRUAY SUR L’ESCAUT

Autre activité Avis d’information

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence

de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT

Publié le : 19/06/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Apiculture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

100 m² de la parcelle

  • Parcelle AV 801

    Commune : 59860 Bruay-sur-l'Escaut

    Référence cadastrale : 000_AV#0326

    Surface du terrain : 23089.95 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Bruay-Sur-L'escaut (59860)

Surface du terrain : 23089 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-17, publié le : 19/06/2025

Date limite de réception de candidature

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Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

59860 Bruay-sur-l'Escaut

Latitude : 50.3868237
Longitude : 3.5376407

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Poste d’amarrage fret bateaux_Verdun-sur-le-Doubs_(71)

Logistique Avis d’information

Poste d’amarrage de chargement et déchargement pour transport fluvial.

Publié le : 17/06/2025

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Fret

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

PK

12

Composition du site mis à disposition

    Commune : 71350 Verdun-sur-le-Doubs

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 32 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une entreprise implantée à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF) souhaite utiliser un site d’amarrage pour du fret.
Considérant la proximité immédiate avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Verdun-Sur-Le-Doubs (71350)

Superficie du plan d’eau : 32 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-500, publié le : 17/06/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Avenue du Président Borgeot
71350 Verdun-Ciel

Latitude : 46.8919619
Longitude : 5.0289059

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrasse restaurant_Saint-Laurent-Sur-Saône (01)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Une terrasse de restaurant est installée sur le domaine public fluvial.

Publié le : 17/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • SAINT-LAURENT-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 1

    Commune : 01750 Saint-Laurent-sur-Saône

    Surface du terrain : 33 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un restaurant implanté à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF), souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec une terrasse pergola, afin de capter la clientèle de passage.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Saint-Laurent-Sur-Saône (01750)

Surface du terrain : 33 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-499, publié le : 17/06/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

156 Quai Bouchacourt
01750 Saint-Laurent-sur-Saône

Latitude : 46.306461
Longitude : 4.8391986

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…