Distributeurs pizzas et boissons fraîches Canal du Centre – SAINT BERAIN SUR DHEUNE (71)
Terrain non bâti
Saint-Bérain-Sur-Dheune (71510)
Surface du terrain : 60 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-220, publié le : 17/11/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
71510 Saint-Bérain-sur-Dheune
Longitude : 4.6011878
EN BREF
Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation de distributeurs automatiques (pizzas et boissons fraîches) et recherche les éventuels intérêts concurrents.
Cet emplacement est situé à proximité du Canal du Centre
Publié le : 17/11/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Distributeur automatique de pizzas et de boissons fraîches pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Centre
Composition du site mis à disposition
Terrain nu d’une superficie de 60 m² environ
- 22770
Commune : 71510 Saint-Bérain-sur-Dheune
Référence cadastrale : 000_0D#0559
Surface du terrain : 60 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
L’emplacement est nu sans aucune desserte de réseau (électricité, eau).
Il est accessible depuis la RD 974 et le terrain permet un stationnement temporaire pour les usagers.
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CONDITIONS
Restrictions
L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).
Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.
Il sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.
Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Cette redevance pourra être ajustée selon le projet retenu à réception du dossier de candidature et selon les plans techniques fournis.
Durée du titre d'occupation
Durée à établir avec le candidat, selon son projet et dans la limite de 5 ans maximum.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Critères de sélection:
Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
Montant de redevance proposé.
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet, il est demandé les pièces ci-dessous :
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
- Montage financier du projet
- RIB avec BIC/IBAN
- Plans techniques cotés, définition de l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
- Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
- Photos
Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier) :
- Curriculum Vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Dernier avis d’imposition
Artisan, Commerçant :
- Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale (société, association, collectivité) :
- Document de présentation
- Fiche client « personne morale » complété et signée
Société :
- Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
- Attestation de régularité fiscale
Association :
- Statut et déclaration au JO
- Extrait Kbis le cas échéant
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc).
Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.
Merci d’indiquer
« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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Saint-Bérain-Sur-Dheune (71510)
Surface du terrain : 60 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-220, publié le : 17/11/2023
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71510 Saint-Bérain-sur-Dheune
Longitude : 4.6011878
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
