Avis d’appel à projet / Mise en concurrence Archives

Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (1363 quai Marcel Dassault) – Saint-Cloud (92)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-325, publié le : 27/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 4 jours : 28/10/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8535904
Longitude : 2.2228861

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situé quai Marcel Dassault en aval de la Passerelle de l’Avre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Sur cet emplacement situé à proximité immédiate de Paris-centre (accessible en 30 minutes en transports en commun) et du quartier d’affaires La Défense (accessible en 20 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Publié le : 27/05/2024

Date limite de réception des propositions : 28/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tout type d’activités économiques et commerciales (cf. "Pièce 2 - Fiche descriptive de l'emplacement à occuper et des activités).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

14,800

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est constitué :

d’un plan d’eau d’une surface d’environ 720 m² (36 m de long et 20 m de large depuis la berge) ;
d’une aire de stockage de 126 m², située au droit du plan d’eau ;
de deux places de stationnements privés ;
de 48 m² de basse berge.

Plus de précisions dans la « Pièce 2 – Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités ».

Commune : 92 210 Saint-Cloud

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 720 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 28 octobre 2024 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-325, publié le : 27/05/2024

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Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8535904
Longitude : 2.2228861

Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8535904
Longitude : 2.2228861

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Mise à disposition d’un plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales – Aubergenville (78)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Aubergenville (78410)

Superficie du plan d’eau : 600 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-320, publié le : 15/05/2024

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Situation

40 Boulevard de la Plage
78410 Aubergenville

Latitude : 48.9841038
Longitude : 1.8400598

EN BREF

Voies navigables de France (VNF), met à disposition un plan d’eau situé sur le domaine public fluvial (géré par VNF) destiné à accueillir des bateaux activités/établissements flottants et installations pour le développement d’activités économiques. L’emplacement est situé en bords de Seine, et est accessible via les transports en communs (depuis Paris par la ligne J du transilien) et les voies routières. Il se situe à environ à 20 minutes à pieds du centre ville d’Aubergenville.

Les projets portant sur l’ensemble du plan d’eau seront privilégiés.

Publié le : 15/05/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales, sous réserves qu'elles soient compatibles avec l'environnement, peuvent s'y réaliser.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

98.795

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une surface de 600 m² (50 m de longueur et 12 m de largeur depuis la berge).
A ce jour, l’emplacement n’est pas équipé. La réalisation de l’ensemble des équipements (amarrages, accès aux éventuels établissements flottants, raccordements, assainissement, etc.) sera à la charge du lauréat.

L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports).
Les raccordements aux fluides(eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec les services de la Mairie.
Assainissement/traitement des eaux usées: Les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la commune concernée.

Commune : 78410 Aubergenville

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 600 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux.
De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition, ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.

Contraintes règlementaires

Les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant aux sites.

Sont principalement concernées :

le respect de la servitude de halage,
la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes handicapées, ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP,
les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixé par le règlement particulier de police (joint en annexe),
la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation,
la réglementation au titre de la loi sur l’eau,
les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU.

Les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaires.

Contraintes environnementales

L’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :

– au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et le(s) bateau(x);

– au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité;

Il est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT.

Contraintes relatives aux bateaux/établissements flottants

Le bateau ou l’établissement flottant devra être maintenu en bon état de propreté et régulièrement entretenu : l’aspect extérieur, la propreté des ponts, l’entretien des peintures participent à l’intégration du bateau/établissement flottant dans l’environnement.
Les superstructures existantes, c’est-à-dire les constructions permanentes situées sur le pont principal ou le pont supplémentaire, sont tolérées. Néanmoins, elles ne devront pas dépasser le niveau de la marquise du bateau et seront limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité (cf. « Profil en long – Altitudes I.G.N 1969 ») de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables.
Les terrasses couvertes et les tauds pourront être tolérés et le plat-bord devra être conservé d’une part, dans un souci d’esthétisme afin de conserver la ligne de la coque, d’autres part, pour assurer l’accessibilité et la sécurité en laissant la possibilité de circuler autour du bateau.
Le bateau, ou établissement flottant, doit être entretenu par l’occupant de façon à satisfaire à tout moment aux impératifs réglementaires de sécurité, d’hygiène et d’esthétique.

Contraintes liées aux activités

– les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique sur la commune d’Aubergenville ;
– Le candidat devra indiquer quelles mesures d’insonorisation du bateau/établissement flottant il envisage de mettre en place pour limiter au maximum les nuisances liées à son activité ;
– Le candidat devra être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains ;
– Le plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF.
A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2024 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

pour chaque bateau activité/établissement flottant :
surface hors tout (longueur x largeur) du bateau établissement flottant enm² X valeur locative de référence de 17,36 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 0,7 X coefficient d’activité de 3,5 pour les activités de restauration/évènementiel, de 2 pour les activités d’hébergements touristiques (gîtes/hôtels) et tertiaires(bureaux, artisanat), de 3 pour les activités culturelles et de 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau (par exemple, bateau école)
pour la mise en place de pontons flottants: surface des installations en m² X valeur locative de référence de 34,98 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 0,5 ;
pour la mise à disposition de dispositifs d’amarrage (ducs d’albe) :valeur locative de référence de 156,71 €/unité/an X nombre d’unité
pour l’occupation du plan d’eau à usage économique :
valeur locative de référence de 1.25 X coefficient commercial et/ou touristique de 1 X superficie du plan d’eau occupée (exprimée en m²)

En fonction du projet qui sera retenu (par exemple, la mise en place d’autres installations non mentionnées ci-dessus et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire, jointe en annexe, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent également proposer un montant de redevance supérieur qui, à partir des dimensions de leur projet d’ensemble, s’appliquerait à travers l’application de la décision tarifaire.

En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieur à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera proportionnelle aux coûts des investissements réalisés pour les besoins du projet

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de l’emplacement.
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.
2. Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.

Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés.

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).
Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenu au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes fi nancières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet:

soit le projet ne correspondant pas aux activités défi nies dans l’avis d’appel à projets
soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.
Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.) ;
Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et fi nancière du projet (25 % de la note)

Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;

2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.
Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), seront entendues lors d’une audition par la commission d’analyse.

Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.
Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative
demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.

A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
De déclarer l’appel à projet infructueux

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 14 juin 2024 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Aubergenville (78410)

Superficie du plan d’eau : 600 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-320, publié le : 15/05/2024

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Situation

40 Boulevard de la Plage
78410 Aubergenville

Latitude : 48.9841038
Longitude : 1.8400598

Situation

40 Boulevard de la Plage
78410 Aubergenville

Latitude : 48.9841038
Longitude : 1.8400598

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Maison à usage commercial – Commune de Prégilbert (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : 949 m2
Surface du terrain : 1683 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-321, publié le : 15/05/2024

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89460 Prégilbert

Latitude : 47.6408662
Longitude : 3.6682821

EN BREF

Maison éclusière n°67 Ecluse des Dames à Prégilbert en bordure du canal du Nivernais et à proximité d’Auxerre (22 km) et de Clamecy (30 km).

Publié le : 15/05/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière n°67 des dames une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs). Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Bâtiment composé :

– d’un rez-de-chaussée de 85.68 m² :

• Local poubelle de 8.14m²
• Local lavage/stock de 14.47m²
• Cuisine de 14.64 m²
• Salle de restauration de 18.48m²
• Couloir de 6.87m²
• Sanitaires de 7.61m² aux normes PMR (rampe d’accès extérieure de
1.40mX13.50m soit 18.9m²)
• Pièce de stockage (ou autre destination) de 11.50m²
• Ancien four à pain de 3.97m²

– d’une cave de 19.62 m²

– d’un 1er étage de 85.68 m² comprenant: une pièce aménagée en bureau de 5.75 m² environ et accessible par une échelle escamotable (le reste n’est pas comptabilisé car non exploitable du fait de la pente du toit)

Se référer au plan dans les annexes (document non contractuel ; la mention de l’usage de chaque pièce est donnée à titre indicatif ; les surfaces sont approximatives).

Terrain de 749 m² autour de la maison à usage de jardin d’agrément (rampe incluse) dont la surface peut être réduite ou agrandie dans la convention en cas de besoin.

Terrain gravillonné de 200 m² à usage de parking (environ 5 places).

Maison éclusière des Dames
Commune : 89460 Prégilbert

Référence cadastrale : 000_0B#0080

Superficie du bâtiment : 949 m2

Surface du terrain : 1683.011 m2

Nombre de niveaux : 2

Année de construction : 1835

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Les potentiels travaux que le porteur de projet souhaiterait réaliser sur site devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

La maison se situe devant l’écluse 67 des Dames : le plateau d’écluse ne doit en aucun cas être occupé pour ne pas gêner l’exploitation du canal.

Le stationnement et la circulation motorisée sur et en bordure de chemin de halage et véloroute sont interdits. Seuls les cyclistes et les véhicules de VNF et des secours sont autorisés à circuler. Des autorisations de circuler temporaires et nominatives pourront être délivrées au candidat retenu et à l’entreprise engagée pour faciliter la réalisation de potentiels travaux avant et pendant l’exploitation du site.
Le reste du temps, les véhicules doivent stationner sur le parking à proximité de la maison (cf plan dans les pièces à télécharger).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.
Elle sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance sera composée d’une part fixe et d’une part variable:

– La part variable correspondra à 2% du chiffre d’affaires. Le candidat devra fournir avant juin de l’année N+1, les comptes certifiés de l’année N à VNF de façon à pouvoir calculer et facturer cette part variable.

– La part fixe correspond à 1943.82€/an (hors indexation)*.

Cette redevance correspond à une occupation de la maison pour un usage économique.
Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.
Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné).
Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper la maison éclusière avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

– Fourniture des pièces demandées
– Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
– Capacité de lancer l’activité avant le 1er mai 2025

2) Appréciation globale du projet :

– Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
– Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
– Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
– Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
– Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
– Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

– Plan d’affaires contenant :

• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4) Montant de redevance fixe annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

– Descriptif de l’activité projetée
– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
– Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
– RIB avec BIC/IBAN
– tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant:

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société:

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
– Attestation de régularité fiscale
– Curriculum vitae du gérant
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association:

– Statuts et déclaration au JO pour une association
– Kbis si l’association en possède un
– Curriculum vitae du président
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Collectivité
– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 16 juin 2024, 23h59.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention
AAP n° 2024-VNF-AAP- ????- Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Madame Pereau du Pôle domaine – Service Développement de la Voie d’Eau (SDVE) : 07.63.26.79.23 ou estelle.pereau@vnf.fr

Des visites peuvent être prévues au 119 Clos du Presbytere, Ecluse des dames, 89460 Prégilbert. Pour les visites, merci de prendre contact avec Madame NGUYEN de l’UTI Nivernais-Yonne : 07.64.87.45.29 ou celine.nguyen@vnf.fr.

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Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : 949 m2
Surface du terrain : 1683 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-321, publié le : 15/05/2024

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89460 Prégilbert

Latitude : 47.6408662
Longitude : 3.6682821

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Terrain nu pour activité de petite restauration saisonnière et activités de loisirs saisonnières – Commune de Couthures-sur-Garonne (47)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Couthures-Sur-Garonne (47180)

Surface du terrain : 5260 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-315, publié le : 06/05/2024

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Situation

47180 Couthures-sur-Garonne

Latitude : 44.5151293
Longitude : 0.0793075

EN BREF

Terrain nu à proximité immédiate de la Garonne, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière, de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, des cyclotouristes et des touristes.

La commune de Couthures-sur-Garonne est attractive par son cadre et les animations qui y sont présentes (Gens de Garonne, Festival international du journalisme, ….).

Publié le : 06/05/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite activité de restauration saisonnière, complétée éventuellement par activités nautiques (hors baignade), vente de produits locaux, du terroir, dégustation

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Garonne

Composition du site mis à disposition

Grand terrain non bâti, non équipé, en bord de Garonne, en pente douce, propre et facilement accessible à pied et par une voie routière. Parking limité à proximité.

Accès aux réseaux possibles à proximité du site.

Ce terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, il est proche d’activités de loisirs et de culture.

Rue de Lacave
Commune : 47180 Couthures-sur-Garonne

Surface du terrain : 5260 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Selon prescriptions service urbanisme (au regard notamment du risque inondation).

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat et des installations éventuelles prévues dans le projet. Se reporter au guide tarifaire et à la fin du cahier des charges pour un exemple de calcul.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 mois

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. À défaut, la candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre

Une commission d’analyse des offres procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. À l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire (COT) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à cette publication, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
- Nom du candidat ou des membres du groupement
- Adresse
- Personne à contacter
- N° de téléphone
- Mail
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
- Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
- Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
- Bilan prévisionnel
- Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une ou des activités pouvant être couplées :

Loisirs de plein air
Guinguette, buvette
Activités nautiques (hors baignade)
Vente de produits locaux, du terroir, dégustation

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Les éventuelles sonorisations extérieures seront réglées en conséquence ; à défaut, elles pourront être interdites par VNF en cas de nuisances avérées. L’occupant s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée.

L’activité étant saisonnière et compte tenu du caractère inondable du site, toute installation devra être mobile, facilement démontable et sécurisée lorsque l’activité est fermée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin du cahier des charges, pour l’occupation du terrain nu avec différents usages, complété par différentes installations (se reporter au guide tarifaire 2024 de VNF : BO99.pdf (vnf.fr) ).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Toute candidature pour l’occupation du site précédemment décrit devra être adressée UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Anne-Yvonne MUNIER, au plus tard le lundi 27 mai 2024 à 12h00, à l’adresse suivante :

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Une copie sera également adressée à : dl@vnf.fr

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre cette publication ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication des appels à projets.

La visite du site est en accès libre.

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Terrain non bâti

Couthures-Sur-Garonne (47180)

Surface du terrain : 5260 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-315, publié le : 06/05/2024

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47180 Couthures-sur-Garonne

Latitude : 44.5151293
Longitude : 0.0793075

Situation

47180 Couthures-sur-Garonne

Latitude : 44.5151293
Longitude : 0.0793075

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Plan d’eau, terrain et bâtiment à usage économique – Brienon-sur-Armançon (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Brienon-Sur-Armançon (89210)

Superficie du bâtiment : 164.31 m2
Surface du terrain : 620 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-310, publié le : 24/04/2024

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Situation

19 Route de Joigny
89210 Brienon-sur-Armançon

Latitude : 47.9900053
Longitude : 3.6114205

EN BREF

Brienon-sur-Armançon est une commune au charme bucolique, traversée par la rivière Armançon et le canal de Bourgogne le long duquel la voie cyclable « Tour de Bourgogne », reliant Migennes à Montbard est aménagée. Elle se situe à une trentaine de minutes en voiture d’Auxerre et de Tonnerre et également à moins de 15 min de la rivière Yonne à laquelle est relié le canal de Bourgogne.

Sans compter les nombreux commerces et services classiques établis sur la commune, il existe à proximité, une aire de stationnement de camping-car, un port de stationnement de bateaux de plaisance et un futur chantier naval.

Publié le : 24/04/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour exploiter une base de location de bateaux non habitables ou exercer toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs) sous réserve qu’elle ne cause aucune nuisance visuelle, sonore ou olfactive. Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Bâtiment sur deux niveaux avec :

14 m² au rez-de-chaussée aménagés en bureau
- Aire d’accueil de 10.25m²
- Bureau de 9.09m²
- Sanitaires de 7.44m²
- Espace douche de 1.96m²
- Espace rangement de 1.51m²
- Couloir de 3.67m²
- Local ménage de 9.78m²
- Local lingerie de 11.59m²
- Deux garages de 32.03m² et 16.82m²
60.17 m² à l’étage aménagés en logement (actuellement occupé mais qui pourrait être rendu disponible en cas de demande du porteur de projet dans un délai à définir ensemble)
- Salon de 22.07m²
- Cuisine de 6.11 m²
- WC de 1.69 m²
- Entrée de 3.85m²
- Dégagement de 1.07m²
- Salle de bain de 4.29m²
- Placard de 0.92m²
- Chambre 1 de 10.28m²
- Chambre 2 de 10.81 m²

Terrain de 620 m².

Plan d’eau de 1100 m².

Le bâtiment peut être réaménagé en fonction du projet. Il comporte au rez de chaussée les éléments suivant :

Eau, électricité,
Tout à l’égout,
Chauffage dispensé par convecteurs électriques,
Production d’eau chaude par ballon électrique,
Garage

Le batiment, construit en 2006, est en très bon état et a une disposition idéale. Le rez de chaussée et l’étage disposent d’accès extérieur et intérieurs distincts. Par ailleurs le site est desservi par une route départementale.

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

N’est pas intégré dans le présent appel à projet, le site de « chantier-naval » en gestion par la commune de Brienon-sur-Armançon situé aux coordonnées GPS suivante : 47°59’22.5″N 3°36’25.5″E. Ce hangar à bateaux va faire l’objet d’un appel à projet que nous vous invitons à consulter : il sera disponible dès le 3 mai 2024 sur le site internet de la commune.

Si un porteur de projet souhaitait réaliser une activité globale sur les deux sites, il a la possibilité, de transmettre une candidature unique qui concernerait les deux sites à VNF ou à la commune. Les conditions et modalités indiquées dans les deux appels à projets devront être respectées par le porteur de projet. La redevance sera cumulative.

Bâtiment du port de Brienon-sur-Armançon
Commune : 89210 Brienon-sur-Armançon

Référence cadastrale : 000_AM#0004

Superficie du bâtiment : 164.31 m2

Surface du terrain : 620 m2

Nombre de niveaux : 2

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée

ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de débuter une activité avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

A définir

Montant minimum de la redevance

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente. La redevance peut correspondre à :

Occupation du bâtiment, terrain, plan d’eau et quai mis à disposition comme base de location de bateaux non habitables.

Occupation du bâtiment et terrain, mis à disposition pour un usage économique (bureaux, restaurant, etc)

Avec occupation du rez de chaussée seulement

5155€/an, soit 429.58€/mois (hors indexation) *

Avec occupation de tout le batiment (occupation à l’étage à usage non éco) – 6662.86€/an, soit 555.24€/mois (hors indexation) *

Avec occupation du rez de chaussée seulement

3780€/an, soit 315€/mois (hors indexation) *

Avec occupation de tout le batiment (occupation à l’étage à usage non éco)

5287.86€/an, soit 440.65€/mois (hors indexation) *

Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation. Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

18/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
- Capacité de lancer l’activité avant le 1^er mai 2025

Appréciation globale du projet :
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

Analyse de la solidité financière du projet :
- Plan d’affaires contenant :
  - Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  - Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  - Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

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Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
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tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

Curriculum vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Attestation de régularité fiscale
Curriculum vitae du gérant
bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

Statuts et déclaration au JO pour une association
Kbis si l’association en possède un
Curriculum vitae du président
bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 18 juin 2024, 23h59.

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

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Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention 2024-VNF-AAP-310- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Pour des visites, merci de prendre rdv avec Monsieur Régis RAOUT de VNF ( 07 63 61 26 65 ; regis.raout@vnf.fr)

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain bâti

Brienon-Sur-Armançon (89210)

Superficie du bâtiment : 164.31 m2
Surface du terrain : 620 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-310, publié le : 24/04/2024

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Date limite de réception de candidature

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Situation

19 Route de Joigny
89210 Brienon-sur-Armançon

Latitude : 47.9900053
Longitude : 3.6114205

Situation

19 Route de Joigny
89210 Brienon-sur-Armançon

Latitude : 47.9900053
Longitude : 3.6114205

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URGENT : 1 emplacement plan d’eau pour le stationnement d’un bateau activité pour cet été – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-309, publié le : 23/04/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7988149
Longitude : 3.5745508

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 40 mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau à activité économique ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau.

Publié le : 23/04/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur 1 emplacement plan d’eau un bateau-activité (péniche-hôtel, bateau à passager, bateau restaurant, lieu de spectacle, hébergement touristique, etc) ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau. Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

Pk moyen 0.430. Bollards d’amarrage au PK 0.454 et 0.421.

Composition du site mis à disposition

Un plan localisant l’emplacement disponible est dans les pièces à télécharger.

40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 2 bollards, un coffret électrique (puissance 36 KVA TRI), un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement) et une borne d’arrivée d’eau. Disponible immédiatement.

*sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France.

Emplacement « Entre deux quais »
Commune : 89000 Auxerre

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 240 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance est 823.68€/mois pour un emplacement plan d’eau (estimation pour un bateau d’une surface de 199.93m²) et accès à un équipement d’amarrage, l’eau, l’électricité et le réseau d’assainissement (4 équipements).

Il s’agit de la redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour un bateau à passager, une embarcation à vocation d’hébergement (gîte, hôtel, etc), pour une embarcation abritant une activité de type évènementiel ou une activité commerciale (bar, restaurant, discothèque, etc).

L’estimation actuelle prend en compte les critères donnés sur l’activité, la surface, l’occupation et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupation ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant mensuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

La tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

09/06/2024

Durée du titre d'occupation

Printemps/Eté 2024 (max jusqu’au 31/08/2024)

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
- Projet suffisamment avancé pour assurer le printemps/été 2024.

Appréciation globale du projet (6/20)
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

Analyse de la solidité financière du projet (6/20)
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaires estimé

Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
RIB avec BIC/IBAN
Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
- Moins de 20m = 30 000€
- Entre 20 et 30m : 45 000€
- Entre 30 et 38m : 60 000€
- Gabarit Freycinet : 75 000€
une copie du certificat d’immatriculation
une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
une photo récente en couleur du bateau.
tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

Curriculum vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Attestation de régularité fiscale
Curriculum vitae du gérant
bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

Statuts et déclaration au JO pour une association
Kbis si l’association en possède un
Curriculum vitae du président
bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 juin 2024, 23h59.

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNF-AAP-309– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail ».

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-309, publié le : 23/04/2024

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Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7988149
Longitude : 3.5745508

Situation

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89000 Auxerre

Latitude : 47.7988149
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Terrain agricole – Bras-sur-Meuse (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Bras-Sur-Meuse (55100)

Surface du terrain : 8494 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-305, publié le : 12/04/2024

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Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE (55100)

Le site à valoriser se trouve à Bras-sur-Meuse (références cadastrales : ZD27).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 12/04/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage, prairie, pâturage, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

Parcelle ZD#0027
Commune : 55100 Bras-sur-Meuse

Référence cadastrale : 000_ZD#0027

Surface du terrain : 8494.957 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :
Du montant de la redevance proposée,
De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
De la nature et du montant des investissements,
De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification VNF

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société),
Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
Assurance,
Fiche client renseignée,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Terrain non bâti

Bras-Sur-Meuse (55100)

Surface du terrain : 8494 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-305, publié le : 12/04/2024

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Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472

Situation

Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472

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6 emplacements plan d’eau pour bateaux activité – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-298, publié le : 08/04/2024

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Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.799105
Longitude : 3.5745368

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue de nouveaux bateaux activités. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de centaines de mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir des bateaux à activité économique ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau.

Publié le : 08/04/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche différents porteurs de projet pour mettre en place sur 6 emplacements plans d’eau des bateaux-activités (péniches-hôtels, bateaux à passager, bateaux restaurant, lieu de spectacle, hébergement touristique, etc) ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau. Les emplacements 2 et 3 sont cependant réservés à des bateaux activités « de passage » (péniches-hôtels, bateau activité en itinérance, etc). Les autres emplacements (4, 5, 6 et 7) ne sont pas concernés par cette restriction : des activités avec occupation permanente ou passagère peuvent s’installer. Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

cf "Caractéristiques / particularités du ou des emplacements"

Composition du site mis à disposition

Emplacement au choix parmi les 6 désignés. Les candidats pourront déposer leur candidature pour un ou plusieurs emplacements (à préciser lors de la remise des projets : le candidat devra classer tous les emplacements avec un ordre de préférence, avec en numéro 1 celui sur lequel il voudrait idéalement implanter son activité).

Un plan des différents emplacements est disponible dans les pièces à télécharger.

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas »: 40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*, avec 2 anneaux, une borne eau/électricité (actuellement il s’agit d’une borne à jetons qui va être remplacée par une borne par application). Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. 2 bollards ancrés dans des massifs et 1 borne eau et électricité (2 prises 16 amères + 1 prise 32 ampères). Puissance 36 KVA TRI. Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°4 « Entre deux quais »: 40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 2 bollards, un coffret électrique (puissance 36 KVA TRI), un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement) et une borne d’arrivée d’eau. Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°5 : « En face du Palais » : 30 mètres de quai et 150 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 3 ducs d’Albe et d’un bloc EDF (Puissance 36 KVA TRI). Il est raccordé aux réseaux eau et électricité (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères). Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. Avec bloc EDF (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères – Puissance 36 KVA TRI) et accès au réseau d’eau. Existence d’un mini ponton sur perré pour appuyer une passerelle, en 3 morceaux (bois, échelle, acier). L’emplacement dispose de 2 ducs d’Albe et d’un bollard. Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un coffret eau et électricité (une prise TETRA 63 A triphasée). L’emplacement dispose d’un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement). Disponible à compter du 01/11/2024.

*Tous les emplacements peuvent être sous-loués, sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France.

Rive gauche Auxerre
Commune : 89000 Auxerre

Superficie de l'emplacement sur l'eau : cf "Composition de l'emplacement" m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas » : pk moyen 0.517. Anneaux d’amarrage au PK 0.530 et 0.496.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine » : pk moyen 0.482. Bollards d’amarrage au PK 0.482 et 0.469.

Emplacement n°4 « Entre deux quais » : pk moyen 0.430. Bollards d’amarrage au PK 0.454 et 0.421.

Emplacement n°5 : « En face du Palais » : pk moyen PK 0,376. Ducs d’albe d’amarrage aux PK 0,376, 0,381, 0.367.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg » : pk moyen 0.323. Ducs d’albe d’amarrage au PK 0.334 et 0.310.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie » : pk moyen 0.257. Ducs d’albe d’amarrage au PK 0.272 et 0.242.

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CONDITIONS

Restrictions

Le stationnement permanent n’est pas autorisé sur les emplacements n°2 et n°3. Les autres emplacements (4, 5, 6 et 7) ne sont pas concernés par cette restriction : des activités avec occupation permanente ou passagère peuvent s’installer.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).

Le ou les candidats retenu(s) à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Date de disponibilité prévisionnelle:

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas ». Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine ». Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°4 « Entre deux quais ». Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°5 : « En face du Palais ». Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg ». Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie ». Disponible à compter du 01/11/2024.

ATTENTION les candidats qui seront sélectionnés dans le cadre du présent appel à projet devront s’assurer d’occuper les emplacements pour lesquels ils ont été retenus avant le 1^er mai 2025. A défaut les emplacements feront l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera composée d’une part fixe et d’une part variable. La part variable correspondra à 2% du chiffre d’affaires. Le candidat devra fournir avant juin de l’année N+1, les comptes certifiés de l’année N à VNF de façon à pouvoir calculer et facturer cette part variable.

La part fixe correspond aux montants de redevance indiquées ci-dessous. Ce sont les redevances minimums estimatives basées sur la grille tarifaire VNF 2024 pour un bateau à passager, une embarcation à vocation d’hébergement (gîte, hôtel, etc), pour une embarcation abritant une activité de type évènementiel ou une activité commerciale (bar, restaurant, discothèque, etc).

Surface	199.93m² (39.59X5.05)	199.93m² (39.59X5.05)	84m² (20X4.2)
Equipements disponibles	Equipement d’amarrage, eau électricité (soit 3 équipements)	Equipement d’amarrage, eau, électricité, assainissement (soit 4 équipements)	Equipement d’amarrage, eau, électricité, assainissement (soit 4 équipements)
Emplacement	emplacement n°2 concerné	emplacements n°3, n°4, n°6 n°7 concernés	emplacement n°5
Redevance	9674.21€/an soit 806.18€/mois	9884.14€/an soit 823.68€/mois	4882.92€/an soit 406.91€/mois

Il s’agit de différentes estimations qui prennent en compte les critères donnés sur l’activité, la surface, les différentes occupations et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
- Classement des emplacements avec un ordre de préférence, avec en numéro 1 celui sur lequel le candidat voudrait idéalement implanter son activité
- Projet suffisamment avancé pour assurer le début de la saison 2025.

Appréciation globale du projet (6/20)
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

Analyse de la solidité financière du projet (6/20)
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaires estimé

Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
RIB avec BIC/IBAN
Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
- Moins de 20m = 30 000€
- Entre 20 et 30m : 45 000€
- Entre 30 et 38m : 60 000€
- Gabarit Freycinet : 75 000€
- Au-delà de 40m : 100 000€
une copie du certificat d’immatriculation
une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
une photo récente en couleur du bateau.
tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 juin 2024, 23h59.

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

« 2024-VNF-AAP-298- Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Et de préciser si la candidature concerne un ou plusieurs emplacements et le(s)quel(s) – classement des emplacements selon les préférences attendu.

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-298, publié le : 08/04/2024

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Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.799105
Longitude : 3.5745368

Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.799105
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Embarcadère pour activité pédalos – Villey-Saint-Etienne (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Villey-Saint-Etienne (54200)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-293, publié le : 27/03/2024

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Situation

Latitude : 48.7441913
Longitude : 5.9971705

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Villey-Saint-Etienne (Pont de Fresnes, sortie du Terrouin avec la Moselle ; Références cadastrales : DPF non cadastrée section BC ; PK : 359.250 Moselle canalisée en rive gauche)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de pédalos.

Publié le : 27/03/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de pédalos

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

359,250

Composition du site mis à disposition

Embarcadère et terrasse de 30 m²

Commune : 54200 Villey-Saint-Etienne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement avec terrasse et embarcadère d’une superficie totale de 30 m² pour amarrage de 5 petites embarcations type pédalos.

Commune : VILLEY-SAINT-ETIENNE

Adresse : Pont de Fresnes « sortie du Terrouin avec la Moselle »

Références cadastrales : néant

PK : 359,250

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans à (en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

Du montant de la redevance proposée,
De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
De la nature et du montant des investissements,
De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification VNF

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
Statuts et Kbis (si société),
Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
Assurance,
Fiche client renseignée,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

et/ou

par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

GAILLARD Didier: 03.83.43.28.39

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Emplacement sur l'eau

Villey-Saint-Etienne (54200)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-293, publié le : 27/03/2024

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Longitude : 5.9971705

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Terrain agricole – Chaudeney-sur-Moselle (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Chaudeney-Sur-Moselle (54200)

Surface du terrain : 24512 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-292, publié le : 27/03/2024

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Situation

Autoroute de Lorraine-Bourgogne
54200 Chaudeney-sur-Moselle

Latitude : 48.6607581
Longitude : 5.9083527

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Chaudeney-sur-Moselle (références cadastrales : ZL 06).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Mise à disposition d’une parcelle de terrain de 2,45 ha à usage de prairie, pâturage, pacage.

Publié le : 27/03/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pacage, pâturage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

Parcelle ZL#0006
Commune : 54200 Chaudeney-sur-Moselle

Référence cadastrale : 000_ZL#0006

Surface du terrain : 24512.479 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’une parcelle de terrain de 2,45 ha à Chaudeney-sur-Moselle à usage de prairie, pâturage, pacage.

Commune : CHAUDENEY-SUR-MOSELLE

Adresse : lieudit « Fontaine Eloy »

Références cadastrales : ZL 06

PK ; terrain éloigné de la voie d’eau

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans (en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

du montant de la redevance proposée,
de la superficie utilisée,
de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
de la nature et du montant des investissements projetés,
de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société),
Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
Assurance,
Fiche client renseignée,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

et/ou

par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Chaudeney-Sur-Moselle (54200)

Surface du terrain : 24512 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-292, publié le : 27/03/2024

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Autoroute de Lorraine-Bourgogne
54200 Chaudeney-sur-Moselle

Latitude : 48.6607581
Longitude : 5.9083527

Situation

Autoroute de Lorraine-Bourgogne
54200 Chaudeney-sur-Moselle

Latitude : 48.6607581
Longitude : 5.9083527

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Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (1363 quai Marcel Dassault) – Saint-Cloud (92)

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EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

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CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

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Critères de sélection

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Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Mise à disposition d’un plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales – Aubergenville (78)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

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CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

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Critères de sélection

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Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Maison à usage commercial – Commune de Prégilbert (89)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

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CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

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Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Terrain nu pour activité de petite restauration saisonnière et activités de loisirs saisonnières – Commune de Couthures-sur-Garonne (47)

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