Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

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Terrain agricole – Bras-sur-Meuse (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Bras-Sur-Meuse (55100)

Surface du terrain : 8494 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-305, publié le : 12/04/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 27 jours : 13/05/2024

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Situation

Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE (55100)

Le site à valoriser se trouve à Bras-sur-Meuse (références cadastrales : ZD27).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 12/04/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage, prairie, pâturage, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZD#0027

    Commune : 55100 Bras-sur-Meuse

    Référence cadastrale : 000_ZD#0027

    Surface du terrain : 8494.957 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Les critères seront considérés en fonction :
  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Terrain non bâti

Bras-Sur-Meuse (55100)

Surface du terrain : 8494 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-305, publié le : 12/04/2024

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Situation

Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472

Situation

Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472
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6 emplacements plan d’eau pour bateaux activité – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-298, publié le : 08/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 1 jour : 09/06/2024

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Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.799105
Longitude : 3.5745368

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue de nouveaux bateaux activités. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de centaines de mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir des bateaux à activité économique ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau.

Publié le : 08/04/2024

Date limite de réception des propositions : 09/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche différents porteurs de projet pour mettre en place sur 6 emplacements plans d’eau des bateaux-activités (péniches-hôtels, bateaux à passager, bateaux restaurant, lieu de spectacle, hébergement touristique, etc) ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau. Les emplacements 2 et 3 sont cependant réservés à des bateaux activités « de passage » (péniches-hôtels, bateau activité en itinérance, etc). Les autres emplacements (4, 5, 6 et 7) ne sont pas concernés par cette restriction : des activités avec occupation permanente ou passagère peuvent s’installer. Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

cf "Caractéristiques / particularités du ou des emplacements"

Composition du site mis à disposition

Emplacement au choix parmi les 6 désignés. Les candidats pourront déposer leur candidature pour un ou plusieurs emplacements (à préciser lors de la remise des projets : le candidat devra classer tous les emplacements avec un ordre de préférence, avec en numéro 1 celui sur lequel il voudrait idéalement implanter son activité).

Un plan des différents emplacements est disponible dans les pièces à télécharger.

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas »: 40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*, avec 2 anneaux, une borne eau/électricité (actuellement il s’agit d’une borne à jetons qui va être remplacée par une borne par application). Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. 2 bollards ancrés dans des massifs et 1 borne eau et électricité (2 prises 16 amères + 1 prise 32 ampères). Puissance 36 KVA TRI. Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°4 « Entre deux quais »: 40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 2 bollards, un coffret électrique (puissance 36 KVA TRI), un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement) et une borne d’arrivée d’eau. Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°5 : « En face du Palais » : 30 mètres de quai et 150 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 3 ducs d’Albe et d’un bloc EDF (Puissance 36 KVA TRI). Il est raccordé aux réseaux eau et électricité (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères).  Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. Avec bloc EDF (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères – Puissance 36 KVA TRI) et accès au réseau d’eau.  Existence d’un mini ponton sur perré pour appuyer une passerelle, en 3 morceaux (bois, échelle, acier). L’emplacement dispose de 2 ducs d’Albe et d’un bollard. Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un coffret eau et électricité (une prise TETRA 63 A triphasée). L’emplacement dispose d’un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement). Disponible à compter du 01/11/2024.

*Tous les emplacements peuvent être sous-loués, sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France. 

 

 

  • Rive gauche Auxerre

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : cf "Composition de l'emplacement" m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas » : pk moyen 0.517. Anneaux d’amarrage au PK 0.530 et 0.496.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine » : pk moyen 0.482. Bollards d’amarrage au PK 0.482 et 0.469.

Emplacement n°4 « Entre deux quais » : pk moyen 0.430. Bollards d’amarrage au PK 0.454 et 0.421.

Emplacement n°5 : « En face du Palais » : pk moyen PK 0,376.  Ducs d’albe d’amarrage aux PK 0,376, 0,381, 0.367.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg » : pk moyen 0.323. Ducs d’albe d’amarrage au PK 0.334 et 0.310.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie » : pk moyen 0.257. Ducs d’albe d’amarrage au PK 0.272 et 0.242.

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CONDITIONS

Restrictions

Le stationnement permanent n’est pas autorisé sur les emplacements n°2 et n°3. Les autres emplacements (4, 5, 6 et 7) ne sont pas concernés par cette restriction :  des activités avec occupation permanente ou passagère peuvent s’installer.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le ou les candidats retenu(s) à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Date de disponibilité prévisionnelle:

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas ». Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine ». Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°4 « Entre deux quais ». Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°5 : « En face du Palais ». Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg ». Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie ». Disponible à compter du 01/11/2024.

ATTENTION les candidats qui seront sélectionnés dans le cadre du présent appel à projet devront s’assurer d’occuper les emplacements pour lesquels ils ont été retenus avant le 1er mai 2025. A défaut les emplacements feront l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera composée d’une part fixe et d’une part variable. La part variable correspondra à 2% du chiffre d’affaires. Le candidat devra fournir avant juin de l’année N+1, les comptes certifiés de l’année N à VNF de façon à pouvoir calculer et facturer cette part variable.

La part fixe correspond aux montants de redevance indiquées ci-dessous. Ce sont les redevances minimums estimatives basées sur la grille tarifaire VNF 2024 pour un bateau à passager, une embarcation à vocation d’hébergement (gîte, hôtel, etc), pour une embarcation abritant une activité de type évènementiel ou une activité commerciale (bar, restaurant, discothèque, etc).

Surface 199.93m² (39.59X5.05) 199.93m² (39.59X5.05) 84m² (20X4.2)
Equipements disponibles Equipement d’amarrage, eau électricité (soit 3 équipements) Equipement d’amarrage, eau, électricité, assainissement (soit 4 équipements) Equipement d’amarrage, eau, électricité, assainissement (soit 4 équipements)
Emplacement emplacement n°2 concerné emplacements n°3, n°4, n°6 n°7 concernés emplacement n°5
Redevance 9674.21€/an soit 806.18€/mois 9884.14€/an soit 823.68€/mois 4882.92€/an soit 406.91€/mois

 

Il s’agit de différentes estimations qui prennent en compte les critères donnés sur l’activité, la surface, les différentes occupations et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Classement des emplacements avec un ordre de préférence, avec en numéro 1 celui sur lequel le candidat voudrait idéalement implanter son activité
    • Projet suffisamment avancé pour assurer le début de la saison 2025.
  • Appréciation globale du projet (6/20)
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet (6/20)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaires estimé
  • Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 20m = 30 000€
    • Entre 20 et 30m : 45 000€
    • Entre 30 et 38m : 60 000€
    • Gabarit Freycinet : 75 000€
    • Au-delà de 40m : 100 000€
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 juin 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

« 2024-VNF-AAP-298- Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Et de préciser si la candidature concerne un ou plusieurs emplacements et le(s)quel(s) – classement des emplacements selon les préférences attendu.

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-298, publié le : 08/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 1 jour : 09/06/2024

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Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.799105
Longitude : 3.5745368

Situation

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89000 Auxerre

Latitude : 47.799105
Longitude : 3.5745368
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Embarcadère pour activité pédalos – Villey-Saint-Etienne (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Villey-Saint-Etienne (54200)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-293, publié le : 27/03/2024

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Contactez nos services

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Situation

Latitude : 48.7441913
Longitude : 5.9971705

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Villey-Saint-Etienne (Pont de Fresnes, sortie du Terrouin avec la Moselle ; Références cadastrales : DPF non cadastrée section BC ; PK : 359.250 Moselle canalisée en rive gauche)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de pédalos.

 

Publié le : 27/03/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de pédalos

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

359,250

Composition du site mis à disposition

Embarcadère et terrasse de 30 m²

    Commune : 54200 Villey-Saint-Etienne

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement avec terrasse et embarcadère d’une superficie totale de 30 m² pour amarrage de 5 petites embarcations type pédalos.

Commune : VILLEY-SAINT-ETIENNE

Adresse :  Pont de Fresnes « sortie du Terrouin avec la Moselle »

Références cadastrales : néant

PK : 359,250

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans à (en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

et/ou

par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

GAILLARD Didier: 03.83.43.28.39

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Emplacement sur l'eau

Villey-Saint-Etienne (54200)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-293, publié le : 27/03/2024

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Terrain agricole – Chaudeney-sur-Moselle (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Chaudeney-Sur-Moselle (54200)

Surface du terrain : 24512 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-292, publié le : 27/03/2024

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Autoroute de Lorraine-Bourgogne
54200 Chaudeney-sur-Moselle

Latitude : 48.6607581
Longitude : 5.9083527

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Chaudeney-sur-Moselle (références cadastrales : ZL 06).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Mise à disposition d’une parcelle de terrain de 2,45 ha à usage de prairie, pâturage, pacage.

Publié le : 27/03/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pacage, pâturage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZL#0006

    Commune : 54200 Chaudeney-sur-Moselle

    Référence cadastrale : 000_ZL#0006

    Surface du terrain : 24512.479 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’une parcelle de terrain de 2,45 ha à Chaudeney-sur-Moselle à usage de prairie, pâturage, pacage.

Commune : CHAUDENEY-SUR-MOSELLE

Adresse : lieudit « Fontaine Eloy »

Références cadastrales : ZL 06

PK ; terrain éloigné de la voie d’eau

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans (en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la superficie utilisée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

et/ou

par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Chaudeney-Sur-Moselle (54200)

Surface du terrain : 24512 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-292, publié le : 27/03/2024

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Autoroute de Lorraine-Bourgogne
54200 Chaudeney-sur-Moselle

Latitude : 48.6607581
Longitude : 5.9083527

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Autoroute de Lorraine-Bourgogne
54200 Chaudeney-sur-Moselle

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Maison et terrain à usage commercial – Saint-Aubin-sur-Yonne (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Saint-Aubin-Sur-Yonne (89300)

Superficie du bâtiment : 100m² environ (surface au sol) m2
Surface du terrain : 578 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-291, publié le : 26/03/2024

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Chemin de Halage
89300 Saint-Aubin-sur-Yonne

Latitude : 47.9880996
Longitude : 3.3691764

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la mise en place d’une activité économique dans la maison éclusière de Saint-Aubin-sur-Yonne et recherche d’éventuels intérêts concurrents. La maison est située au bord du canal du Nivernais, dans un cadre calme et bucolique, le long de la véloroute.

Publié le : 26/03/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique, petite restauration, épicerie, atelier de réparation de vélos. La maison pourra être, partiellement, utilisée comme lieu d’habitation par les candidats retenus.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne, dérivation de Joigny

Composition du site mis à disposition

L’emplacement  mis à disposition est la parcelle ZC182 de 578m² sur laquelle se situe :

  • Une maison d’une surface au sol de 100m² environ raccordée au réseau d’eau, d’électricité et téléphonique, et équipée d’une fosse septique (remise aux normes à prévoir mais fonctionnelle), d’un insert bois, de radiateurs électriques et d’un ballon chauffe-eau électrique.
    • Au rez-de-chaussée (surfaces indiquées approximatives)
      • Salon de 15.39m²
      • Salle à manger de 23.59m²
      • Salle de bain de 4.14 m²
      • Cuisine de 13.44 m²
      • Garage accolé de 15.31m²
    • A l’étage (surfaces indiquées approximatives)
      • Chambre 1 de 16.12 m²
      • Chambre 2 de 14.30m²
      • Chambre 3 de 38.25 m²
      • Salle de bain de 4.2 m²

 

    • Au sous-sol (surface indiquée approximative)
      • Cave inondable de 25m²
  • Un terrain de 444m² environ avec dépendance (la surface des dépendances extérieures et de la maison ont été soustraites de la surface du terrain de 578m²)

  • Maison éclusière de Saint-Aubin-sur-Yonne

    Commune : 89300 Saint-Aubin-sur-Yonne

    Référence cadastrale : XXX_0D#0126

    Superficie du bâtiment : 100m² environ (surface au sol) m2

    Surface du terrain : 578 m2

    Année de construction : 1890

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La maison doit faire l’objet de travaux avant le lancement d’une activité économique. Les travaux devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

La maison se situe devant l’écluse 14  de Saint-Aubin : le plateau d’écluse ne doit en aucun cas être occupé pour ne pas gêner l’exploitation du canal.

Le stationnement et la circulation motorisée sur et en bordure de chemin de halage et véloroute sont interdits. Seuls les cyclistes et les véhicules de VNF et des secours sont autorisés à circuler. Des autorisations de circuler temporaires et nominatives pourront être délivrées au candidat retenu et à l’entreprise engagée pour faciliter la réalisation de travaux nécessaires avant le lancement de l’activité.

Le reste du temps, les véhicules doivent stationner sur le parking mis à disposition par la commune (cf plan dans les pièces à télécharger).

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper la maison éclusière avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera composée d’une part fixe et d’une part variable. La part variable correspondra à 2% du chiffre d’affaires. Le candidat devra fournir avant juin de l’année N+1, les comptes certifiés de l’année N à VNF de façon à pouvoir calculer et facturer cette part variable.

La part fixe correspond à 3798.19€/an HT-HC (hors indexation)*.

Cette redevance correspond à une occupation de la maison pour un usage économique. Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

 

Date de disponibilité prévisionnelle

28/04/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Capacité de lancer l’activité avant le 1er mai 2025
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Montant de redevance fixe annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  •    Curriculum vitae du gérant
  •    bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  •  Curriculum vitae du président
  •  bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 28 avril 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNF-AAP-291 Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

 

Pour des visites, merci de prendre rdv avec Mme Nguyen au +33 764874529 ou par mail celine.nguyen@vnf.fr.

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Terrain bâti

Saint-Aubin-Sur-Yonne (89300)

Superficie du bâtiment : 100m² environ (surface au sol) m2
Surface du terrain : 578 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-291, publié le : 26/03/2024

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Chemin de Halage
89300 Saint-Aubin-sur-Yonne

Latitude : 47.9880996
Longitude : 3.3691764

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Chemin de Halage
89300 Saint-Aubin-sur-Yonne

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Emplacement d’une terrasse non couverte – Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Samois-Sur-Seine (77920)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-263, publié le : 26/03/2024

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Latitude : 48.4505408
Longitude : 2.7579062

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition une terrasse non couverte (sous la forme d’un ponton) située sur le domaine public fluvial géré par VNF à Samois-sur-Seine.

Publié le : 26/03/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités de restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

92,910

Composition du site mis à disposition

Ponton à usage de terrasse (non couverte), situé sur l’eau,  de 25,60 m².

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et électricité, qui devront être à la charge du lauréat s’il le souhaite.

La terrasse est équipée de garde corps.

    Commune : 77920 Samois-sur-Seine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 25,60 m2

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CONDITIONS

Restrictions

  • L’occupant devra veiller à ce qu’aucun encombrant ne vienne se déposer sur le plan d’eau sur lequel est installée la terrasse ;
  • Dans le cadre de l’entretien de la terrasse, les produits corrosifs ou nocifs pour la santé et l’environnement sont strictement interdits ;
  • L’occupant devra prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute chute de détritus et autres dans la Seine. Il devra mettre à disposition des poubelles, des cendriers, etc.  ;
  • Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans la Seine est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT) ;
  • La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable ;
  • Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes ;
  • Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation du ponton à usage de terrasse (non couverte) mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et pourra être calculée comme suit :

• terrasse non couverte à usage commerciale : surface de la terrasse en m² X valeur locative de référence de 184,27 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1 X coefficient spécifique relatif au type de terrasse de 0,3 ;

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevance inférieure à celle déterminée à partir du calcul indiqué ci-dessus, ne sera prise en compte. 

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de l'occupation sera déterminée à partir des coûts d'investissements réalisés sur le domaine public fluvial et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  1. Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) ;
  2. Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note) ;
  3. Qualité économique et financière du projet (25 % de la note) ;
  4. Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note).

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 26 avril à 18 h.

Les propositions comportent le dossier de candidature (disponible dans la rubrique « pièces à télécharger ») dûment rempli et toutes les pièces qui sont y sont mentionnées en fin de document.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Samois-Sur-Seine (77920)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-263, publié le : 26/03/2024

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Situation

Latitude : 48.4505408
Longitude : 2.7579062

Situation

Latitude : 48.4505408
Longitude : 2.7579062
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Plans d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales – Bezons (95)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Bezons (95 870)

Superficie du plan d’eau : 530 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-287, publié le : 14/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 25 jours : 15/07/2024

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Situation

Latitude : 48.9216392
Longitude : 2.220826

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition deux plans d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situés en aval et en amont du pont de Bezons, dans le Val d’Oise.

Sur ces deux emplacements situés à proximité du quartier de la Défense (accessible en 10 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

Il est porté à l’attention des candidats que chaque emplacement constitue un lot et qu’ils pourront se positionner, au choix, sur l’un ou les deux.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Mises à jour :

  • initialement prévus dans le cadre de cet appel à projets, les travaux raccordements au réseau électrique sur l’emplacement numéro 1 (en amont du pont de Bezons) devront être à la charge du lauréat. Ces investissements seront néanmoins pris en compte afin de déterminer la durée de la convention d’occupation temporaire (COT) qui sera délivrée au lauréat ; 
  • En raison de la fermeture des locaux de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (préparation des jeux olympiques), situés au 18 quai d’Austerlitz (75 013 Paris), entre le 15 et le 26 juillet 2024, les candidats sont invités à déposer leur dossier uniquement par voie électronique (cf. « Candidature – Dépôt des candidatures/modalités de transmission »). 

Publié le : 14/03/2024

Date limite de réception des propositions : 15/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et commerciales sans que celles-ci ne gérèrent des nuisances vis à vis des occupations riveraines. Plus de précisions dans la pièce 2 "Fiche descriptive des emplacements et des activités".

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine , Seine

PK

39,400

Composition du site mis à disposition

  • Emplacement n°1 (amont du pont)

    Commune : 95 870 Bezons

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

  • Emplacement n°2 (aval du pont)

    Commune : 95 870 Bezons

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement n°1, situé en amont du pont de Bezons, est constitué d’un plan d’eau de 380 m² (38 x 10 m) et dimensionné pour accueillir un établissement flottant et d’autres installations sous réserves que l’occupation ne dépasse pas les limites autorisées.

L’emplacement n°2, situé en aval du pont de Bezons, est constitué d’un plan d’eau de 150 m² (30 x 5 m) et dimensionné pour accueillir un établissement flottant et d’autres installations sous réserves que l’occupation ne dépasse pas les limites autorisées.

Les deux emplacements sont équipés de système d’amarrage (ducs d’Albe) et sont raccordés à l’eau et l’électricité.
Les candidats devront présenter, dans leur dossier, la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place sur chacun des deux emplacements.

Plus de précisions dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

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CONDITIONS

Restrictions

Les candidats sont inviter à consulter la Pièce 2  » Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection  et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 15 juillet 2024 à 12h.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

MAJ : Les candidats devront envoyer leur dossier de candidature uniquement par voie électronique (fermeture des locaux entre le 15 et le 26 juillet 2024, en raison de la préparation des jeux olympiques) aux adresses : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr 

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Emplacement sur l'eau

Bezons (95 870)

Superficie du plan d’eau : 530 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-287, publié le : 14/03/2024

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Echéance dans 9 mois et 25 jours : 15/07/2024

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Quai et terrain pour le développement d’activités de fret-PRESLES ET BOVES (02)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Quai

Surface : 90 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-247, publié le : 05/03/2024

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EN BREF

Voies navigables de France met à disposition un quai pour l’exploitation d’une activité de fret situé sur le domaine public fluvial sur la commune PRESLES ET BOVES (02). L’objet du présent avis d’appel à projets est de permettre l’accueil d’activités de transbordements de marchandises par la voie d’eau.

 

Publié le : 05/03/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activité de transbordement de marchandises par la voie d'eau

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Type d’aménagement du quai : Mur de quai
Mouillage au droit du quai : 2.2 m (cf. Relevé bathymétrique)

  • Quai Presles-et-Boves

    Surface du terrain : 90 m2

    Longueur du quai : 90 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site en question est composé d’un quai de 90 mètres linéaires et d’un terrain à l’arrière du quai d’une superficie de 1400 m² sur le canal latéral à l’Aisne.
L’emplacement est situé en ville et est accessible via les transports en commun et les voies routières.
Le site se trouve à proximité d’un parking public.
Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans le canal est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire.

Il est rappelé que VNF n’assure dans le cadre de ses missions que le dragage du chenal de navigation. Il revient à l’occupant d’entretenir la partie du domaine public fluvial occupée par les équipements.

L’occupant devra entretenir l’ensemble du quai et du terrain c’est à dire les 90 ml d’accostage et les 1400 m² de terrain.

Une attention particulière devra être effectuée lors des opérations de déchargement des produits afin de ne pas provoquer de pollution dans le cours d’eau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2024 (disponible en annexe), la redevance annuelle pour une activité économique réalisée sur un quai de marchandises et d’un terrain fret sera calculée comme suit :

  • Quai de marchandises à usage économique:

Valeur locative de référence de 30,31€/ml/an x coefficient spécifique relatif à l’offre de service de la voie d’eau (Cspé) de 0, 35 x coefficient d’adaptation (Ca) de 1 x longueur du quai (exprimée en ml)

  • Terrain de fret: 

Valeur locative de référence de 1,21€/m²/an x Ca de 1 x surface du terrain exprimée en m²

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature ), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

 

Date de disponibilité prévisionnelle

05/04/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1: Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel;

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat; rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, etc.) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur;

Critère 3: Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique);
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Comme précisé ci-avant, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 5 avril à 18h.
Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission: par voie électronique aux adresses suivantes: sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Quai

Surface : 90 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-247, publié le : 05/03/2024

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Terrain et plan d’eau – Mailly-la-Ville (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Mailly La Ville (89270)

Surface du terrain : 2720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-283, publié le : 29/02/2024

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Latitude : 47.6033721
Longitude : 3.6816978

EN BREF

Avec une saison 2023, marquée par une forte hausse de fréquentation en haute saison, le canal du Nivernais reste le 2e canal le plus fréquenté de France pour la plaisance, après le canal du Midi. En basse saison, le Port de Mailly-la-Ville, construit au 19e siècle et situé sur le parcours Auxerre – Clamecy, est une excellente étape pour de l’hivernage, de l’entretien et de la réparation des bateaux.

Publié le : 29/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs des bateaux/ autres activités liées à la voie d’eau

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

146.2

Composition du site mis à disposition

La Gare d’eau de Mailly-la-Ville est composée comme suit :

  • Terrain de 2 720 m2 et 100 m2 attenant à la gare d’eau le long du canal (20 m x 5m), soit 2820 m2 au total ;
  • Plan d’eau (53 m x 35 m) soit 1 855 m2 et 100 m2 (20 x 5 m) le long du chemin de contre halage, soit 1955 m2 de plan d’eau au total
  • 9 bollards espacés en moyenne de 10 m et 2 pieux bois
  • 2 candélabres + un spot fixé sur un poteau bois
  • Port sécurisé des crues par les portes de gardes situées en amont
  • Appentis bois avec toit en tôles 14,60*6,50
  • Electricité : Présence d’une prise de terre, d’un disjoncteur récent, 8 compteurs/8 prises.

  • Gare d’eau de Mailly la Ville

    Commune : 89270 Mailly-la-Ville

    Surface du terrain : 2720 m2 et 100 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Accès par le chemin de contre-halage non autorisé.

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle minimum selon l’occupation actuelle : 4182,02 €, réactualisée en fonction de la tarification VNF applicable au 01/01/2024.

Ce montant est donné à titre indicatif, il pourra varier en fonction des négociations, de la proposition et des investissements projetés du candidat retenu.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€) hors taxes (HT). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

13/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 3 ans, négociable en fonction des investissements projetés

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1)Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

⦁Fourniture des pièces demandées

⦁Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2)Appréciation globale du projet :

⦁Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

⦁Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

⦁Qualité technique du projet

⦁Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3)Analyse de la solidité financière du projet :

⦁Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

⦁Investissements

⦁Plan d’affaire prévisionnel

⦁Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tous porteurs de projet :

  • Curriculum vitae (personne physique) / document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Descriptif de l’activité projetée avec photos
  • Attestation d’assurance à fournir au début de l’activité

Candidat personne physique :

  • Photocopie de pièce d’identité recto-verso
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association
  • Extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 30 avril 2024 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2024-VNF-AAP-283 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

 

Pour la visite des lieux : Monsieur Xavier HERVE, référent terrain à l’UTI Nivernais-Yonne (tél : 06.08.00.61.94)

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Terrain non bâti

Mailly La Ville (89270)

Surface du terrain : 2720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-283, publié le : 29/02/2024

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Latitude : 47.6033721
Longitude : 3.6816978

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Maison à usage commercial – Chassignelles (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Chassignelles (89160)

Superficie du bâtiment : 80.40 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-285, publié le : 29/02/2024

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Latitude : 47.7593294
Longitude : 4.173422

EN BREF

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Chassignelles, découvrez la maison éclusière 79 Y et venez y implanter votre activité touristique.

Publié le : 29/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière sur deux niveaux
  • Annexe
  • Terrain d’assiette (parcelle AM 0005 ) de 509m²
  • Terrain annexe :
    • AM 0004 : 2160m²
    • AM 0006 (en option) : 415 m²

  • Maison éclusière n°79 Y de Chassignelles

    Commune : 89160 Chassignelles

    Référence cadastrale : 000_AM#0005

    Superficie du bâtiment : 80.40 m2

    Surface du terrain : cf description m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1830

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’ensemble proposé comprend une maison, une dépendance ainsi qu’un terrain le tout est actuellement à usage de local d’activité commerciale et petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 80m² sur deux niveaux et un sous-sol:

  • Au sous-sol: Cave, garage/stockage.
  • Au rez de chaussée : Entrée aménagée en accueil/bar, un salon/bureau, un deuxième salon dans le prolongement, une chambre, un WC, une cuisine, une pièce rénovée comprenant des douches et WC accessible depuis l’extérieur.
  • À l’étage : Grenier non aménagé (la toiture et l’isolation ont été refaites il y a environ 4 ans.)

 

Pièce Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE 67.52
SANITAIRES CAMPING 11.80
COMBLES 39.00
DEPENDANCE 23.00
CAVE/GARAGE 52.95
TOTAL 80.40

 

A l’extérieur :

  • Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AM005) de 509 m²
  • Terrain annexe:
    • Parcelle AM 0004 : 2160m²
    • Parcelle AM 0006 (en option) : 415 m²

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

  • Parcelles AM 0005 et AM 0004 comprenant la maison éclusière : 3 109,99 €/an (Redevance basée sur une expertise immobilière pour une occupation à usage commerciale de la maison)
  • Parcelle AM006 (en option) : 60€/an (Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024)

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Descriptif des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte : habitation et activité économique).
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 15/04/2024

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2024-VNF-AAP-285- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Chassignelles (89160)

Superficie du bâtiment : 80.40 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-285, publié le : 29/02/2024

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Situation

Latitude : 47.7593294
Longitude : 4.173422

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