Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

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Panneaux publicitaires – Champigneulles (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Champigneulles (54250)

Surface du terrain : 32531 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-257, publié le : 05/02/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 15 jours : 06/03/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

25 Rue André Fruchard
54320 Maxéville

Latitude : 48.7218179
Longitude : 6.1739562

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Champigneulles, face à Leroy Merlin, PK 156,9050 du CMR Est, en rive gauche.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de panneaux publicitaires.

Publié le : 05/02/2024

Date limite de réception des propositions : 06/03/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

  • CHAMPIGNEULLES_DPF non_cadastre 2

    Commune : 54250 Champigneulles

    Surface du terrain : 32531.264 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement pour un panneau publicitaire double face de 12m² implanté en rive gauche du CMR, face à Leroy-Merlin à Champigneulles.

Commune : CHAMPIGNEULLES

Adresse : (voir plan joint)

Références cadastrales : NC

PK : 156,9050 CMRE, en rive gauche

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

Durée de 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité. 

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucaut

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Champigneulles (54250)

Surface du terrain : 32531 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-257, publié le : 05/02/2024

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Situation

25 Rue André Fruchard
54320 Maxéville

Latitude : 48.7218179
Longitude : 6.1739562

Situation

25 Rue André Fruchard
54320 Maxéville

Latitude : 48.7218179
Longitude : 6.1739562
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe et Laneuveville (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 217149 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-256, publié le : 05/02/2024

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Situation

Rue Pierre Lignac
54510 Tomblaine

Latitude : 48.6730207
Longitude : 6.2243703

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe et Laneuveville (références cadastrales : Laneuveville parcelles Z 50.52.54.56 ; Art/Meurthe parcelles ZA 126.128.73.131.132 ; PK rivière Meurthe).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 05/02/2024

Date limite de réception des propositions : 06/03/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pacage, pâturage, foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0044

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0044

    Surface du terrain : 28246.04 m2

  • Parcelle 0Z#0034

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0034

    Surface du terrain : 19335.475 m2

  • Parcelle 0Z#0003

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0003

    Surface du terrain : 36249.46 m2

  • Parcelle 0Z#0004

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0004

    Surface du terrain : 22404.596 m2

  • Parcelle 0Z#0080

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0080

    Surface du terrain : 19720.238 m2

  • Parcelle 0Z#0077

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0077

    Surface du terrain : 38577.863 m2

  • Parcelle 0Z#0008

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0008

    Surface du terrain : 1065.5624 m2

  • Parcelle 0Z#0071

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0071

    Surface du terrain : 6385.3364 m2

  • Parcelle ZA#0073

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0073

    Surface du terrain : 13794.099 m2

  • Parcelle ZA#0126

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0126

    Surface du terrain : 2335.841 m2

  • Parcelle ZA#0128

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0128

    Surface du terrain : 4430.6963 m2

  • Parcelle ZA#0131

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0131

    Surface du terrain : 22007.209 m2

  • Parcelle ZA#0132

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0132

    Surface du terrain : 2602.6863 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles d’une superficie totale de 8 ha destinés à du pâturage.

Communes : Art-sur-Meurthe et Laneuveville

Adresse : Art-sur-Meurthe et Laneuveville

Références cadastrales :

3 ha : Laneuveville Parcelles Z 50.52.54.56.

5 ha : Art/Meurthe Parcelles ZA 126.128.73.131.132

PK : rivière Meurthe

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité. 

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucaut

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 217149 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-256, publié le : 05/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 15 jours : 06/03/2024

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Situation

Rue Pierre Lignac
54510 Tomblaine

Latitude : 48.6730207
Longitude : 6.2243703

Situation

Rue Pierre Lignac
54510 Tomblaine

Latitude : 48.6730207
Longitude : 6.2243703
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités de restauration/évènementiel et de loisirs nautiques – Noisy-le-Grand (93)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Noisy-Le-Grand (93160)

Superficie du plan d’eau : 3000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-244, publié le : 23/01/2024

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Echéance dans 5 mois et 5 jours : 16/07/2024

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Situation

Latitude : 48.8542539
Longitude : 2.549107

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) et la ville de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) proposent deux emplacements (un plan d’eau est mis à disposition par VNF et un emplacement terrestre par la commune de Noisy-le-Grand), situés sur les bords de Marne dans un cadre bucolique et à proximité de Paris, afin d’y développer des activités de restauration et de loisirs nautiques.

Dans le cadre de cet appel à projets porté conjointement, la ville de Noisy-le-Grand et VNF sont à la recherche d’activités économiques et commerciales qui participeront à l’animation et au développement du territoire et qui s’inscriront dans une volonté de valorisation et de dynamisation des berges.

Il est porté à l’attention des candidats que les projets d’ensemble seront privilégiés mais qu’ils pourront se positionner sur tout ou partie des éléments mis à disposition. Leur candidature devra néanmoins se porter sur la partie plan d’eau et la partie terrestre, les deux étant indissociables.

Mise à jour des conditions tarifaires concernant l’occupation de l’emplacement terrestre mis à disposition par la commune de Noisy-le-Grand : Les candidats sont invités à consulter la Pièce 2  » Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités » afin de prendre connaissance de ces modifications tarifaires. 

Publié le : 23/01/2024

Date limite de réception des propositions : 16/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Les candidats sont autorisées à développer des activités de restauration, d'évènementiel et d'activités nautiques sans que celles-ci ne génèrent des nuisances disproportionnées par rapport aux occupations riveraines. Les projets d'ensemble seront privilégiés. Plus de précisions dans la pièce 1 "fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités".

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Marne

PK

164 bis

Composition du site mis à disposition

Le site, situé sur les bords de Marne avec la présence d’un cheminement piéton et d’une piste cyclable, est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Noisy-le-Grand :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 3 000 m² (150 m de long et 20 m de large) destinés à accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants et toute autre installation nécessaire au besoin du projet, sous réserves que l’occupation respecte strictement les dimensions du plan d’eau autorisées.

La ville de Noisy-le-Grand met à disposition un emplacement terrestre sous la forme d’une bande située au droit et le long du plan d’eau et limitée à une largeur maximale de 5 mètres (jusqu’à l’aménagement piéton/cycle).

  • Emplacement mis à disposition par VNF

    Commune : 93160 Noisy-le-Grand

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 3000 m2

  • Emplacement mis à disposition par la commune de Noisy-le-Grand (Bien du domaine public - hors VNF)

    Commune : 93160 Noisy-le-Grand

    Surface du terrain : Environ 750 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

A ce jour, les emplacements ne sont pas équipés et l’ensemble des équipements (amarrages, accès aux établissements flottants, raccordements, assainissement, etc.) seront à la charge du.es lauréat.s.

Il est porté à l’attention des candidats qu’en raison de la localisation du site en zone inondable, l’ensemble des installations sur la partie terrestre devront être amovibles et compatibles avec le PPRI.

Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public fluvial (VNF), les tarifs sont précisés dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public communal (Noisy-le-Grand), les tarifs ont été votés lors d’une délibération du conseil municipal (30 mars 2023) qui est jointe en annexe.

N.B : Des modifications quant à la tarification de l’emplacement terrestre (domaine public communal) ont été apportées et précisées dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ». 

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Noisy-le-Grand que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui  qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de chacune des décision tarifaires jointes en annexe.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Noisy-le-Grand.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet. (cf. 6.3 "Durée de l'occupation" de la fiche descriptive)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique du projet et intégration du projet dans le paysage local (20 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)
  • Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (30 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 16 juillet 2024 à 18h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement mixte

Noisy-Le-Grand (93160)

Superficie du plan d’eau : 3000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-244, publié le : 23/01/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 5 jours : 16/07/2024

Je dépose ma candidature

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.8542539
Longitude : 2.549107

Situation

Latitude : 48.8542539
Longitude : 2.549107
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau destiné à accueillir un bateau stationnaire pour le développement d’activités culturelles et de bien-être – Joinville-le-Pont (94)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Joinville(le-Pont (94340)

Superficie du plan d’eau : 220 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-242, publié le : 19/01/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois : 21/07/2024

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Situation

Latitude : 48.8260687
Longitude : 2.4677342

EN BREF

VNF lance un appel à projets sur la commune de Joinville-le-Pont en mettant à disposition un plan d’eau destiné à accueillir un bateau stationnaire afin d’y développer des activités culturelles et de bien-être.

Situé sur les bords de Marne dans un cadre agréable, entre les guinguettes et les charmantes demeures marnoises, et à proximité immédiate de Paris, cet emplacement est idéal pour le développement d’activités relaxantes et culturelles.

Les modalités d’organisation de la procédure de cet appel à projets sont précisées ci-après.

Publié le : 19/01/2024

Date limite de réception des propositions : 21/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités en lien avec la culture et le bien-être. Une offre de restauration pourra être proposée en activité annexe sous réserves que celle-ci soit complémentaire de l'offre déjà existante et qu'elle ne génère aucune nuisances vis-à-vis des occupations riveraines.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

PK

172,750

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une surface de 220 m² (40 m de longueur et 5,5 m de largeur).

(cf. Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités »)

    Commune : 94340 Joinville(le-Pont

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 220 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est équipé de deux ducs d’Albe et est raccordé à l’électricité, l’eau et le téléphone.

(cf. Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités »)

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont précisés dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance  étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire jointe en annexe.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet. (cf. 6.3 "Durée de l'occupation" de la fiche descriptive)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)
  • Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

 

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Notice explicative"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 juillet 2024 (18h).

Les dossiers de candidature devront être remis uniquement en version numérique par mail.

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement sur l'eau

Joinville(le-Pont (94340)

Superficie du plan d’eau : 220 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-242, publié le : 19/01/2024

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Echéance dans 5 mois : 21/07/2024

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Situation

Latitude : 48.8260687
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Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités économiques et commerciales – Mantes-la-Jolie (78)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Mantes-La-Jolie (78 200)

Surface du terrain : 64 m2
Superficie du plan d’eau : 1800 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-238, publié le : 20/12/2023

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Echéance dans 7 mois et 15 jours : 06/05/2024

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Situation

Latitude : 48.9962128
Longitude : 1.7216791

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) et la ville de Mantes-la-Jolie (Yvelines) proposent deux emplacements dans le bras de Limay sur la Seine (un plan d’eau est mis à disposition par VNF et un emplacement terrestre par la commune de Mantes-la-Jolie) afin d’y développer des activités de restauration, d’hébergements touristiques et de loisirs nautiques.

Dans le cadre de cet appel à projets porté conjointement, la ville de Mantes-la-Jolie et VNF sont à la recherche d’activités économiques et touristiques, qui participeront à l’animation et au développement du territoire.

Il est porté à l’attention des candidats que l’appel à projets est découpé en deux lots distincts même si VNF et la commune privilégieront les projets d’ensemble présentant des activités diverses et complémentaires entre elles.

Une visite du site (accès contraint via un parking privé et la présence d’un portail) sera prochainement organisée par la ville et VNF, dont la date sera communiquée ultérieurement et précisé dans le présent avis de publicité.

Les candidats sont donc invités à le consulter régulièrement.

Publié le : 20/12/2023

Date limite de réception des propositions : 06/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Les candidats sont autorisées à développer des activités de restauration, d'hébergements touristiques et d'activités nautiques. Les projets d'ensemble seront privilégiés. Plus de précisions dans la pièce 1 "fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités".

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

109,8

Composition du site mis à disposition

Le site, situé sur l’île aux Dames, est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Mantes-la-Jolie :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 1 800 m² (90 m de long et 20 m de large) destinés à accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants et toute autre installation nécessaire au besoin du projet, sous réserves que l’occupation respecte strictement les dimensions du plan d’eau autorisées.

Ce plan d’eau est décomposé en deux lots distincts de même dimensions avec un second lot qui comportera également l’emplacement terrestre mis à disposition par la commune et présenté ci-dessous.  Les candidats qui se positionneront sur le second lot devront présenter un projet sur le plan d’eau et l’emplacement terrestre.

La ville de Mantes-la-Jolie met à disposition un emplacement terrestre sous la forme d’une terrasse non couverte de 64 m².

  • Emplacement mis à disposition par VNF

    Commune : 78 200 Mantes-la-Jolie

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1800 m2

  • Emplacement mis à disposition par la commune de Mantes-la-Jolie (Bien du domaine public - hors VNF)

    Commune : 78 200 Mantes-la-Jolie

    Surface du terrain : 64 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

A ce jour, les équipements présents sur ce site sont ceux qui ont été mis en place par les  occupants actuels.

Le plan d’eau est équipé de ducs d’Albe et est raccordé aux fluides (eau/électricité/téléphone).

Deux passerelles d’accès, actuellement positionnées au niveau du bateau situé en amont du plan d’eau, sont également disponibles.

Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public fluvial (VNF), les tarifs sont précisés dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public communal (Mantes-la-Jolie), les tarifs ont été votés lors d’une délibération du conseil municipal (12 décembre 2022) qui est jointe en annexe.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Mantes-la-Jolie que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui  qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de chacune des décision tarifaires jointes en annexe.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Mantes-la-Jolie.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet et au regard des éléments économiques et financiers qui devront être intégrés, selon la durée souhaitée, dans trois plans d’affaires prévisionnels et plans de financements, respectivement sur 10, 15 et 18 ans et à joindre obligatoirement par le candidat.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)
  • Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)
  • Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)
  • Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Notice explicative"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 06 mai 2024 à 12h.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet – Mantes-la-Jolie – Choix du.es lot.s ».

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement mixte

Mantes-La-Jolie (78 200)

Surface du terrain : 64 m2
Superficie du plan d’eau : 1800 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-238, publié le : 20/12/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 15 jours : 06/05/2024

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Situation

Latitude : 48.9962128
Longitude : 1.7216791

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Implantation d’une activité économique de restauration sur le Port de Chaumot – (58800)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 374 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-229, publié le : 11/12/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 10 jours : 11/01/2024

Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
Longitude : 3.6213889

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt et recherche les éventuels intérêts concurrents, pour l’implantation, dans une partie du bâtiment sur le port de Chaumot, d’une activité de restauration pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes et riverains, contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords.

Cet emplacement est situé sur Port de Chaumot (58 800).

Le site occupe une place stratégique dans le maillage des pôles services du linéaire du canal du Nivernais et du Tour de Bourgogne à Vélo.

Publié le : 11/12/2023

Date limite de réception des propositions : 11/01/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

  • Bâtiment d’une superficie de 44,4 m²
  • d’un terrain de 174,04 m² dont 100,38 m², à titre de terrasse non couverte
  • 39,36 m² de terrasse couverte
  • cour arrière de 34,30 m²
  • 200 m² de parking

 

Pour la visite des lieux :

domaine.uti.yonne@vnf.fr (Madame Céline NGUYEN) : tél : 07.64.87.45.29

  • 199 Pre de la Vieille Echeintre 58800 CHAUMOT

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 44,4 m2

    Surface du terrain : 374,04 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’une partie d’un bâtiment de 44,4 m² et terrains composés comme suit :

  • 1 pièce à usage d’accueil et service à la clientèle de 11,40 m²
  • Sanitaires de 14 m²
  • 2 pièces de rangement et stockage du froid de 19 m²
  • 1 terrain de 174,04 m² dont 100,38 m² de terrasse en bois non couverte et 39,36 m² de terrasse couverte, d’une cour arrière de 34,30 m². En cas de souhait de conserver la terrasse, le porteur de projet devra racheter cette dernière aux occupants précédents. A défaut, ces derniers la démonteront avant le début d’activité du porteur de projet.
  • 1 terrain de 200 m² réservé au stationnement des véhicules de la clientèle

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CONDITIONS

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc.)

Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur le rapport d’expertise immobilière établi le 16 octobre 2023, pour un montant de 2 520 euros/an (tarif 2023).

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/03/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et investissements réalisés.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

⦁ Fourniture des pièces demandées

⦁ Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

⦁ Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

⦁ Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

⦁ Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)

⦁ Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

⦁ Analyse du montage financier du projet

⦁ Investissements

⦁ Plan d’affaire prévisionnel

⦁ Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

– curriculum vitae (personne physique)/document de présentation de l’entreprise ou de l’association

– descriptif de l’activité projetée

– montage financier du projet

Candidat personne physique:

– photocopie de pièce d’identité

– si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

– justificatif de domicile de moins de 3 mois

– RIB avec BIC/IBAN

– photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale: 

– Kbis/statuts pour une association

– extrait RCS de moins de 3 mois

– RIB avec BIC/IBAN

– dernier bordereau de situation fiscale

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

-Fiche client « personne morale » complétée et signée

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC

 

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 11 janvier 2024 à 16h00.

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer:

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 374 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-229, publié le : 11/12/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 10 jours : 11/01/2024

Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
Longitude : 3.6213889

Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
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Terrain agricole – Gondreville (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Gondreville (54840)

Surface du terrain : 260830 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-227, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 29 jours : 22/12/2023

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE GONDREVILLE (54)

 

Le site à valoriser se trouve à Gondreville (54840) – références cadastrales : AT NC ; PK 366.7 – Moselle canalisée.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle, Ancien CMR, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0008

    Surface du terrain : 33008.594 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0009

    Surface du terrain : 6194.6216 m2

  • GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54840 Gondreville

    Surface du terrain : 89532.945 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0003

    Surface du terrain : 3817.5642 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0007

    Surface du terrain : 16606.14 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0006

    Surface du terrain : 12124.666 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0004

    Surface du terrain : 10017.3955 m2

  • GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54840 Gondreville

    Surface du terrain : 89532.945 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Une parcelle de terres à usage de terrain agricole pour pâturage, pacage ou prairie : Parcelle AT NC à Gondreville pour 9.95 ha

Commune : GONDREVILLE

Adresse : lieudit « Au saint nom de Jésus » AT

Références cadastrales : AT non cadastrée

PK 366.7

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Procédure/négociation

oui dans la limite basse des tarifs de VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • fiche client renseignée,
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif de projet proposé ,
  • offre de prix

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

Mail: agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Tél : 03.83.43.28.39

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d'annonce correspondant
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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Gondreville (54840)

Surface du terrain : 260830 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-227, publié le : 21/11/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 29 jours : 22/12/2023

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674
Vue satellite sur Google Maps

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Implantation d’une activité saisonnière estivale – Commerce ambulant – Canal latéral à la Loire – commune de BRIARE (45)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-225, publié le : 21/11/2023

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Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un camion-restaurant pour une occupation saisonnière en période estivale et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce ambulant, type camion-restaurant pour une occupation saisonnière en période estivale (de 4 mois par an minimum) sur le port de commerce, Quai Mazoyer. L’offre proposera un service de restauration à emporter ou à consommer sur place (plats traditionnels maisons, salades, sandwiches, etc) et des boissons pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage (plaisanciers et cyclotouristes).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain nu.

Occupation du domaine public fluvial accessible depuis une voirie communale en superposition d’affectations.

Aucune borne d’accès aux réseaux (eau/électricité).

Possibilité d’avoir de l’électricité (à demander à la mairie).

  • BRIARE.AK.PONT CANAL.RG197,7

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un espace herbeux de 50 m2 permettant le stationnement du camion restaurant et l’installation des tables et chaises dans une zone ombragée.

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CONDITIONS

Restrictions

L’activité saisonnière devra être de 4 mois minimum par saison estivale.

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc.).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour l’objet : « Terrain d’activité saisonnière », comptabilisant 50m2 :

  • Redevance annuelle de 1235€/an soit 102.92€/mois.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/11/2023

Durée du titre d'occupation

Durée de 3 ans maximum.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (>4mois)
  • Références professionnelles dans le domaine de la restauration
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc.
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité):

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association:

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.).

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-225, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Implantation d’une activité commerciale saisonnière – Commerce artisanal – Canal latéral à la Loire – commune de BRIARE (45)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-226, publié le : 21/11/2023

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Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un chalet en bois dans lequel est proposé l’exposition et la vente de bijoux et articles de décoration issus de l’artisanat, durant la saison estivale.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Exposition et vente de bijoux et d’articles de décoration issus de l’artisanat, pour une occupation saisonnière en période estivale (de 4 mois par an minimum) sur le port de commerce, Quai Mazoyer.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain nu

  • BRIARE.AK.PONT CANAL.RG197,7

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un espace herbeux de 50 m2 permettant l’implantation d’un chalet (ou kiosque) boutique dans une zone ombragée.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité saisonnière devra être de 4 mois minimum par saison estivale.

Elle exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour l’objet : « Terrain d’activité saisonnière », comptabilisant 50m2 :

  • Redevance annuelle de 1235€/an soit 102.92€/mois

 

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/11/2023

Durée du titre d'occupation

Durée de 3 ans maximum.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection :

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (> 4 mois)
  • Références professionnelles dans le domaine de la restauration
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité):

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association:

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit:

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-226, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Stationnement Bateau avec activités commerciales – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-223, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 49.1606177
Longitude : 5.3865622

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE VERDUN (55)

Le site à valoriser se trouve à Verdun (55) (références cadastrales : AK non cadastré ; PK 203.500 du canal de la Meuse, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour le stationnement d’un bateau avec activités commerciales (bar, restaurant…)

Publié le : 17/11/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités commerciales : Bar, restauration...

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.500

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai pour le stationnement d’un bateau avec activité(s) commerciale(s).

Commune : 55100 VERDUN

Adresse :  Amont du pont Chaussée, Quai de la République

Références cadastrales : section AK non cadastré

PK : 203,500 canal de la Meuse en rive droite

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Fiche client renseignée,
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
  • Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-223, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 49.1606177
Longitude : 5.3865622

Situation

Latitude : 49.1606177
Longitude : 5.3865622
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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