Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

• pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
• pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service développement de la voie d’eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

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Pièces à fournir

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service développement de la voie d’eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

Critères de sélection

Les dossiers de candidatures seront évalués selon les critères suivants :

•  concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, périodes et horaires d’ouverture,
•  intégration de l’activité dans le site caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (installation mobile et/ou démontable, aménagements et mobiliers, …).
•  respect des obligations sanitaires, environnementales et des aménagements du site : L’occupant s’astreint à contribuer à la qualité du site en étant autonome en énergie/fluide et en gérant ses déchets.;
•  Qualité économique et commerciale du projet : stratégie commerciale, références/expérience du candidat, emplois créés ; solidité financière du projet
• Montant de la redevance proposé

Procédure/négociation

VNF se réserve le droit d'entrer en négociation avec un ou plusieurs candidats.

Pièces à fournir

Les candidats devront fournir une note présentant l’activité et les aménagements prévus.

Par ailleurs les documents suivants devront être joints au dossier :

• Fiche client (persone morale ou personne physique) – pièce à télécharger
• Kbis dans le cadre d’une peronne morale
• Copie recto-verso de la pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• RIB

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidatures devront être transmis par mail : DL@vnf.fr  avec accusé de réception. Date limite le 1^er juillet 2022 à 12 h

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

• Critère 1 : Valeur ajoutée du projet par rapport à la voie d’eau et à la vie locale (30% de la note)
• Critère 2 : Qualité technique du projet (30 % de la note)
• Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (30 % de la note)
• Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (10 % de la note)

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative », disponible en téléchargement (cf. « pièces à télécharger »)

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Précisées dans la « Pièce 3 – Dossier de candidature », disponible en téléchargement (cf. « pièces à télécharger »)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Un exemplaire papier* et un en version électronique  avant le mercredi 3 août 2022 à 12h00
(Cf. Pièce 1 « Notice explicative »)

*L’exemplaire papier pourra également être déposé, avant le mercredi 3 août 2022 à 12h00, directement dans nos locaux situés au 18 quai d’Austerlitz, 75 013 Paris (un récépissé sera rendu aux candidats).

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Critères de sélection

Procédure/négociation

VNF pourra engager des négociations avec le candidats placé en 1ère position

Pièces à fournir

• Présentation du candidat (expérience,…)
• Note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement (type de restauration, type de produits proposés,…)
• Montant prévisionnel des investissements projetés et durée d’amortissement y afférents

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Critères de sélection

Voies Navigables de France analysera les candidatures selon différents critères de sélection, appréciables de façon quantitative ou qualitative :

• Fiabilité du projet (25 points)
• Conditions d’occupation du foncier (20 points)
• Intégration du projet dans son environnement (25 points)
• Projet d’aménagement (20 points)
• Conditions d’utilisation de la voie d’eau (10 points)

Voies Navigables de France se réserve le droit de décomposer ces critères en sous-critères de différentes pondérations.

Procédure/négociation

Concernant les auditions des candidats, Voies Navigables de France se réserve le droit d’auditionner seulement les deux meilleurs dossiers retenus. Concernant la phase de négociation contractuelle, Voies Navigables de France se réserve le droit de négocier uniquement avec le meilleur dossier de candidature.

Pièces à fournir

DOSSIER 1 : PRESENTATION DE L’OFFRE

1.1          Une lettre de candidature (maximum 2 pages).

1.2          La synthèse du projet sous format Power Point (maximum 10 diapositives)

1.3          Un exposé détaillé du projet de 30 pages maximum (A4) : Par soucis de lisibilité et de complétude des exposés, les candidats sont tenus de complété cet exposé à travers le cadre de réponse fourni par Voies Navigables de France en annexe III du CCTP.

1.4          Une présentation du savoir-faire et des références (10 pages A4 et 5 références maximum).

DOSSIER 2 : PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE

2.1          Une présentation de l’activité et des flux logistiques (schéma sous format A3).

2.2          Le plan d’aménagement et de développement du site et de l’activité, comprenant :

1. a) Un plan d’occupation du site (1 A3)
2. b) Une esquisse (1 A3) de l’aménagement du foncier Lalande
3. c) Une esquisse (1 A3) des adaptations/utilisations des quais de centre-ville.
4. d) Une esquisse de l’unité fluviale envisagée (1 A3)

2.3          Programme d’investissement et de développement (Formulaire Excel à compléter).

2.4          Un planning complet du développement de l’activité, format A3.

DOSSIER 3 : OFFRE ET GARANTIES JURIDIQUES ET FINANCIERES

3.1          Engagements et garanties juridiques et financières

3.2          Plan de financement

3.3          Le Formulaire Excel à compléter (cadre économique et financier)

3.4          Relations financières entre l’occupant et VNF

L’ensemble des pièces du dossier de candidature doivent être fournies dans le format et dans l’ordre indiqué au « Guide de rédaction des offres » (document joint à la consultation).

Les candidatures ne remettant pas un dossier complet et/ou ne respectant pas l’ordre ou le nombre maximum de pages requises seront considérées comme non recevables et exclues de la présente mise en concurrence.

Tous les documents devront être rédigés en français et chiffrés en Euros

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les acteurs économiques intéressés sont appelés à envoyer leur dossier de candidature avant le vendredi 19 Août 2022, 13 heures

Le dépôt des dossiers ne pourra se faire exclusivement via l’outil Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Avec demande d’accusé réception du dossier reçu à : eilika.gental@vnf.Fr

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Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, …
• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
• Références du porteur de projet

Analyse de la solidité financière du projet :

• Investissements projetés et modalités de financement
• Plan d’affaire prévisionnel
• Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé (égal ou supérieur au montant de redevance indiqué ci-dessous).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Montage financier du projet si investissement ou nouvelle activité

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (< 3mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation de la société, association ou collectivité
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le vendredi 21/07/2022 à 16h00, soit :

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

• par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-2-DOMPIERRE-SUR-BESBRE NE PAS OUVRIR » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

• Visite obligatoire
• Analyse globale du projet
• Lien par rapport à la voie d’eau
• Potentiel de développement par rapport à l’activité du canal.
• Solidité financière du projet
• Références du porteur de projet
• Détenteur Licence IV ou procédure en cours pour l’obtenir
• Approbation du projet par la Mairie
• Fournitures des pièces demandées(voir liste ci-dessous)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• descriptif de l’activité projetée
• montage financier du projet

Candidat personne physique :

• photocopie de pièce d’identité
• si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• RIB avec BIC/IBAN
• photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

• Kbis/statuts pour une association
• extrait RCS de moins de 3    mois
• RIB avec BIC/IBAN
• dernier bordereau de situation fiscale
• bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

• Par LRAR à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

ou

• par mail : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Merci d’indiquer la mention «2022-VNF-AAP-3-GANNAY » ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail

Critères de sélection

• Appréciation globale du projet
• Analyse du projet présenté :
  • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc)
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port)
• Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous)
• Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• descriptif de l’activité projetée
• montage financier du projet

Candidat personne physique :

• Fiche client personne physique
• Photocopie de pièce d’identité – si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
•  RIB avec BIC/IBAN
• photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

• Fiche client personne morale
• Kbis/statuts pour une association
• extrait RCS de moins de 3 mois
• RIB avec BIC/IBAN
• dernier bordereau de situation fiscale
• bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 5 juin 2022 , à 18h00, soit :

• par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
  Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
  Service Développement de la Voie d’Eau
  1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
• par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
Merci d’indiquer la mention «2022-VNF-CB-AAP-1-LOUHANS » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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