Stationnement d’embarcation pour un bateau/établissement flottant à vocation d’hébergement touristique – Dijon (21)
Emplacement sur l'eau
Dijon (21000)
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-55, publié le : 26/09/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Quai Navier
21000 Dijon
Longitude : 5.0266483
EN BREF
Au cœur de Dijon, découvrez un emplacement pour bateau/établissement flottant à vocation d’hébergement touristique.
Publié le : 26/09/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place une activité d’hébergement touristique contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords sur un emplacement bateau au sein du port de Dijon.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
PK
212.5
Composition du site mis à disposition
L’emplacement bénéficie des équipements suivants :
- Accès à l’eau
- Accès à l’électricité
- Système d’amarrage/accostage : ponton
Commune : 21000 Dijon
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
L’emplacement est situé sein du port de Dijon sur le canal de Bourgogne, à proximité immédiate de la Cité de la Gastronomie et de la gare.
(cf plan en annexe)
Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat après accord écrit de VNF.
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CONDITIONS
Restrictions
Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Estimation (tarif 2022 – base INSEE 1821 *) : 3 922,32 €
La redevance a été calculé pour un bateau d’environ 17 mètres par 3 mètres
*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
15/11/2022
Durée du titre d'occupation
3 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
- Appréciation globale du projet ;
- Analyse du projet présenté :
- Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
- Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
- Qualité environnementale et humaine (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
- Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
- Solidité du montage financier
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Le descriptif de l’activité projetée
- Le statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..)
- Le montage financier du projet
- Les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT:
- Attestation d’assurance en cours de validité avec mention de la prise en charge du renflouement
- Document du bateau : titre de navigation du bateau, certificat d’immatriculation
- Photos du bateau
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier
- Fiche client personne physique complétée et signée (cf pièce-jointe de l’appel à projet)
- Justificatif d’identité
- si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- RIB avec BIC/IBAN
- photocopie du dernier avis d’imposition
Candidat personne morale : société, association, collectivité
- Document de présentation
- Fiche client personne morale complétée et signée (cf pièce-jointe de l’appel à projet)
Société
- KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
- Attestation de régularité fiscale
Association
- Statuts et déclaration au JO pour une association
- Kbis si l’association en possède un
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 25 octobre 2022 à 18h00, soit :
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDE
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-55- ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
