Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

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TERRAIN AGRICOLE – CARVIN (62)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Carvin (62220)

Surface du terrain : 35810 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-49, publié le : 19/09/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Chemin du Halage de la Deûle 6
Courrières

Latitude : 50.469595
Longitude : 2.9476002

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 19/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Terres labourables

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de service + délaissé

    Commune : 62220 Carvin

    Surface du terrain : 35810.38 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain de 0,14Ha – voir plan téléchargeable

Le cocontractant est dans l’obligation de clôturer les surfaces occupées, d’assurer l’entretien régulièrement des surfaces et de maintenir en bon état les clôtures

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

61,45 €

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Carvin (62220)

Surface du terrain : 35810 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-49, publié le : 19/09/2022

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Latitude : 50.469595
Longitude : 2.9476002

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Courrières

Latitude : 50.469595
Longitude : 2.9476002
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TERRAIN AGRICOLE – SAINS LES MARQUIONS (62)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Sains-Lès-Marquion (62860)

Surface du terrain : 2958 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-46, publié le : 09/09/2022

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62860 Sains-lès-Marquion

Latitude : 50.1732426
Longitude : 3.0696917

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 09/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nord

Composition du site mis à disposition

  • terrain agricole

    Commune : 62860 Sains-lès-Marquion

    Référence cadastrale : 000_ZC#0079

    Surface du terrain : 2958.5771 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelle ZC079 de 0,09Ha – VOIR PLAN A TELECHARGER

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

39,50€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

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*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Sains-Lès-Marquion (62860)

Surface du terrain : 2958 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-46, publié le : 09/09/2022

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62860 Sains-lès-Marquion

Latitude : 50.1732426
Longitude : 3.0696917

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62860 Sains-lès-Marquion

Latitude : 50.1732426
Longitude : 3.0696917
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TERRAIN AGRICOLE – RUYAULCOURT (62)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Ruyaulcourt (62124)

Surface du terrain : 3073 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-45, publié le : 09/09/2022

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chemin du calvaire 62124 Ruyaulcourt

Latitude : 50.0831367
Longitude : 3.0132479

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 09/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nord

Composition du site mis à disposition

  • Terrain agricole

    Commune : 62124 Ruyaulcourt

    Référence cadastrale : 000_AD#0013

    Surface du terrain : 3073.438 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

terrain de 2500 m² (cf plan à télécharger)

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

109,73€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Ruyaulcourt (62124)

Surface du terrain : 3073 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-45, publié le : 09/09/2022

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chemin du calvaire 62124 Ruyaulcourt

Latitude : 50.0831367
Longitude : 3.0132479

Situation

chemin du calvaire 62124 Ruyaulcourt

Latitude : 50.0831367
Longitude : 3.0132479
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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terrain pour activité de décarbonation

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Strasbourg (67000)

Surface du terrain : 10000 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-44, publié le : 06/09/2022

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Route du Rohrschollen
67026 Strasbourg

Latitude : 48.520783
Longitude : 7.7908945

EN BREF

mise à disposition du foncier situé sur le domaine public hydroélectrique superposé au domaine public fluvial afin de permettre le développement d’une activité industrielle liée à la décarbonation au sens large (mobilité terrestre, fluviale, industrie,…).

Publié le : 06/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : toute activité en lien avec la décarbonation

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

10000 m² d’emprise totale au sol

  • Rhin canalisé

    Commune : 67000 Strasbourg

    Référence cadastrale : 000_KB#0212

    Surface du terrain : 10000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • commune de Strasbourg, rive gauche du Rhin canalisé section KB, parcelles n°212, n°112, n°41, n°104.
  • domaine public hydroélectrique superposé au domaine public fluvial

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CONDITIONS

Restrictions

  • L’emprise au sol totale du projet ne devra pas dépasser 10 000 m2.
  • prise en considération des conditions mentionnées dans l’article 3-1 « exploitation », du réglement de consultation téléchargeable en pj.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

7.51 €/m²/an (tarification valable pour 2022, ICC de référence : 1821).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

selon la durée d'amortissement des investissements, sans dépasser le 31/12/2046.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères Pondération
Critère 1.

–      Maturité du projet (type d’activité de décarbonation, délai de réalisation, engagements de clients, de partenaires financiers, sécurisation de l’investissement, solidité financière du candidat)

 25%
Critère 2.

–          Qualité et faisabilité du projet, adéquation du projet à la décarbonation (étude du choix technique et du gain local en terme de décarbonation pour la mobilité terrestre, fluviale, ou l’industrie, perspectives de développement futur pour les activités fluviales et portuaires sur Strasbourg)

 

 20%
Critère 3.

–          Compatibilité du projet avec les contraintes de l’exploitation et la maintenance des ouvrages hydroélectriques (prise en compte des demandes de l’exploitants pour garantir la sûreté des ouvrages hydrauliques)

 

 15%
Critère 4.

–          Qualité environnementale et emprise au sol du projet (critère évalué en fonction de la politique de développement durable du candidat présentant une méthodologie détaillée pour réduire l’empreinte écologique d’une telle activité : motorisation, rejets, bruit, pollution, déchets, traitements des eaux grises et autres effluents. Pour l’emprise : capacité à optimiser la surface mise à disposition)

 15%
Critère 5.

–          Intérêt du projet pour le territoire (lettre d’intérêt ou de soutiens d’acteurs locaux majeurs)

 

 15%
Critère 6.

–          redevance proposée : le candidat proposant la redevance la plus haute se verra attribuer le plus de points.

 10%

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

  • Les pièces administratives suivantes : extrait Kbis, fiche de situation INSEE, copie (recto- verso) copie de l’attestation d’assurance et de la responsabilité civile.
  • Une présentation de la société/du groupe/du groupement et ses éventuelles références sur le type de projet envisagé.
  • Un dossier de candidature incluant toutes les modalités techniques d’exploitation. Le candidat doit fournir les informations permettant d’apprécier l’offre au regard des critères de l’article 6, et respectant les modalités d’exploitation de l’article 3, ainsi qu’un plan d’amortissement des investissements prévus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

les dossiers seront transmis par voie électronique à l’adresse suivante :

mec.bdu.dts@vnf.fr

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Terrain non bâti

Strasbourg (67000)

Surface du terrain : 10000 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-44, publié le : 06/09/2022

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Route du Rohrschollen
67026 Strasbourg

Latitude : 48.520783
Longitude : 7.7908945

Situation

Route du Rohrschollen
67026 Strasbourg

Latitude : 48.520783
Longitude : 7.7908945
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bateau-activité – Vandenesse en Auxois (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-33, publié le : 04/08/2022

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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2198824
Longitude : 4.618591

EN BREF

Situé au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois, un emplacement pour bateau-activité attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration dans un cadre bucolique à fort potentiel touristique.

Publié le : 04/08/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration. D’autres activités en lien avec celle-ci tels que programmes de navigation avec excursions sur le canal de Bourgogne peuvent être proposées.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

163.350 rive gauche.

Composition du site mis à disposition

  • 40 ml de quai pour un bateau de gabarit Freycinet (38.50 m x 5.05 m)
  • Coffrets électriques
  • Prises d’eau
  • Bollards

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

    Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé au niveau de la halte fluviale du canal de Bourgogne, au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois dans un secteur à fort potentiel touristique (châteaux de Châteauneuf-en-Auxois, lac de Panthier, Abbaye de La Bussière, voûte de Pouilly-en-Auxois, …) et un cadre paysager de qualité (cf plan dans le slider d’image).

CONDITIONS

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • L’occupant se doit d’entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;
  • Les superstructures sur les bateaux/établissements flottants sont autorisées sous conditions : les hauteurs des superstructures sont limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité, de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables. Se reporter aux règles locales concernant l’apparence et la hauteur des bateaux ; à défaut, l’occupant devra faire le nécessaire pour faire procéder, par d’autres moyens et selon les règlements applicables, aux démarches prévues au chantier ;
  • En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Estimation (tarif 2022 – base INSEE 1821 *) : 2800 €

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance est calculée pour un bateau destiné à un type d’activité précis. Selon le type d’activité proposée, elle est susceptible d’évoluer.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Appréciation globale du projet
  • Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022– base INSEE 1821 *).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
  • le descriptif de l’activité projetée,
  • le montage financier du projet,
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
  • le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
  • les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique,
  • Photocopie de pièce d’identité,
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale,
  • Kbis/statuts pour une association,
  • extrait RCS de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • dernier bordereau de situation fiscale,
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 4/09/2022 à 18h00, soit :

  • par courriel (à privilégier) à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-33 – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-33, publié le : 04/08/2022

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Voie Verte du Canal de Bourgogne
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2198824
Longitude : 4.618591

Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2198824
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Bateau-activité – Vandenesse en Auxois (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-32, publié le : 04/08/2022

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Rue du Port 3
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2200572
Longitude : 4.6181186

EN BREF

Situé au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois, un emplacement pour bateau-activité attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration dans un cadre bucolique à fort potentiel touristique.

Publié le : 04/08/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration. D’autres activités en lien avec celle-ci tels que programmes de navigation avec excursions sur le canal de Bourgogne peuvent être proposées.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

163,200 rive gauche

Composition du site mis à disposition

  • 40 ml de quai pour un bateau de gabarit Freycinet (38.50 m x 5.05 m)
  • Coffrets électriques
  • Prises d’eau
  • Bollards

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

    Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé au niveau de la halte fluviale du canal de Bourgogne, au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois dans un secteur à fort potentiel touristique (châteaux de Châteauneuf-en-Auxois, lac de Panthier, Abbaye de La Bussière, voûte de Pouilly-en-Auxois, …) et un cadre paysager de qualité (cf plan dans le slider d’image).

CONDITIONS

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • L’occupant se doit d’entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;
  • Les superstructures sur les bateaux/établissements flottants sont autorisées sous conditions : les hauteurs des superstructures sont limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité, de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables. Se reporter aux règles locales concernant l’apparence et la hauteur des bateaux ; à défaut, l’occupant devra faire le nécessaire pour faire procéder, par d’autres moyens et selon les règlements applicables, aux démarches prévues au chantier ;
  • En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Estimation (tarif 2022 – base INSEE 1821 *) : 2800 €

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance est calculée pour un bateau destiné à un type d’activité précis. Selon le type d’activité proposée, elle est susceptible d’évoluer.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

3 ans (A l’issue de la convention d’occupation temporaire en cours)

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Appréciation globale du projet
  • Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022– base INSEE 1821 *).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
  • le descriptif de l’activité projetée,
  • le montage financier du projet,
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
  • le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
  • les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique,
  • Photocopie de pièce d’identité,
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale,
  • Kbis/statuts pour une association,
  • extrait RCS de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • dernier bordereau de situation fiscale,
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 4/09/2022 à 18h00, soit :

  • par courriel (à privilégier) à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

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  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-32 – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-32, publié le : 04/08/2022

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Situation

Rue du Port 3
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2200572
Longitude : 4.6181186

Situation

Rue du Port 3
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2200572
Longitude : 4.6181186
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TERRAIN AGRICOLE – FRESNES SUR ESCAUT (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 5634 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-30, publié le : 26/07/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Rue Nelson Mandela
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4254717
Longitude : 3.5880232

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole d’une superficie de 0,55Ha

Publié le : 26/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 107

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_0C#0598

    Surface du terrain : 5634.6367 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

VOIR PLAN A TELECHARGER

Le cocontractant est dans l’obligation de clôturer les surfaces occupées, d’assurer l’entretien régulièrement des surfaces et de maintenir en bon état les clôtures

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

124,28€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/12/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 5634 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-30, publié le : 26/07/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Rue Nelson Mandela
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4254717
Longitude : 3.5880232

Situation

Rue Nelson Mandela
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4254717
Longitude : 3.5880232
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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TERRAIN AGRICOLE – FRESNES SUR ESCAUT (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970), Condé-Sur-L'escaut (59163)

Surface du terrain : 142176 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-29, publié le : 25/07/2022

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Situation

Voie Verte des Gueules Noires
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4445653
Longitude : 3.5862207

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole de 3,5Ha

Publié le : 25/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 13 en partie

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AC#0099

    Surface du terrain : 86635.6 m2

  • TD n° 13 (en partie)

    Commune : 59163 Condé-sur-l'Escaut

    Référence cadastrale : 000_AP#0029

    Surface du terrain : 23852.506 m2

  • TD n° 13 en partie

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AC#0016

    Surface du terrain : 2388.995 m2

  • TD n° 13 en partie

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AC#0098

    Surface du terrain : 29301.684 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

VOIR PLAN A TELECHARGER

L’attention du cocontractant est attirée sur le fait que des activités de chasse s’exerce le dimanche pendant la saison. Le cocontractant devra prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’il se rendra sur le terrain et prendre contact avec Monsieur OUYED Francis Président de la société de chasse des Mineurs de Fresnes-sur-Escaut 17B Rue du Tapage 59269 ARTRES afin de prévenir et d’obtenir chaque année le calendrier avec les jours de chasse. Le cocontractant ne prétendra à aucune indemnité si l’herbe est défectueuse pour quelque motif que se soit

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

790,90€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970), Condé-Sur-L'escaut (59163)

Surface du terrain : 142176 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-29, publié le : 25/07/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

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Situation

Voie Verte des Gueules Noires
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4445653
Longitude : 3.5862207

Situation

Voie Verte des Gueules Noires
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4445653
Longitude : 3.5862207
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

TERRAIN AGRICOLE – LOURCHES (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Lourches (59156)

Surface du terrain : 20067 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-26, publié le : 22/07/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue Parmentier
59156 Lourches

Latitude : 50.3069939
Longitude : 3.3559585

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 22/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • DELAISSE

    Commune : 59156 Lourches

    Référence cadastrale : 000_AI#0068

    Surface du terrain : 1586.0048 m2

  • DELAISSE

    Commune : 59156 Lourches

    Référence cadastrale : 000_AI#0180

    Surface du terrain : 14257.558 m2

  • DELAISSE

    Commune : 59156 Lourches

    Référence cadastrale : 000_AI#0181

    Surface du terrain : 1917.7043 m2

  • DELAISSE

    Commune : 59156 Lourches

    Référence cadastrale : 000_AI#0183

    Surface du terrain : 2307.7778 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan à télécharger

Le cocontractant est dans l’obligation de clôturer les surfaces occupées, d’assurer l’entretien régulièrement des surfaces et de maintenir en bon état les clôtures

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

602,58€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Lourches (59156)

Surface du terrain : 20067 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-26, publié le : 22/07/2022

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Rue Parmentier
59156 Lourches

Latitude : 50.3069939
Longitude : 3.3559585

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Appel à projet pour une activité de loisirs – Toulouse (31)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Toulouse (31400)

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-22, publié le : 22/07/2022

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43.353768

Latitude : 43.5934387
Longitude : 1.4570242

EN BREF

La Direction Territoriale Sud-Ouest de VNF propose, dans le cadre de la valorisation du domaine public, un emplacement pour une activité de loisirs de type location de menues embarcations.

Emplacement situé sur le domaine public fluvial (sur le Canal du Midi), en amont du Port Saint-Sauveur, à Toulouse (31).

Publié le : 22/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité de loisirs de type location de menues embarcations

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

5.650-5.750

Composition du site mis à disposition

  • Un linéaire de 100 mètres
  • Aucun réseau, l’activité doit être gérée en toute autonomie
  • Aucun aménagement sur les berges ne sera autorisé
  • Les moyens de communication envisagés (publicité, signalétiques…) devront être décrits et une autorisation expresse devra être demandée à chaque fois
  • Aucune nuisance sonore (sonorisations extérieures, groupe électrogène…)
  • Le nombre de menues embarcations devra être calculé en fonction du nombre de dispositifs d’amarrage sur le linéaire
  • Le dossier doit être complet pour être étudié

    Commune : 31400 Toulouse

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement situé sur le domaine public fluvial (sur le Canal du Midi), en amont du port Saint-Sauveur et à quelques pas de la Passerelle des Soupirs, en centre-ville de Toulouse.

La superficie de l’emplacement s’étale sur un linéaire de 100 mètres.

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Durée du titre d'occupation

Du 8 août au 31 octobre 2023 (hors période de chômage)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier., aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) – 30 points
  • Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain – 30 points
  • Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet – 20 points
  • Montant de la redevance proposée – 20 points

Pièces à fournir

  • Notice technique du projet
  • Fiche client renseignée et signée par le propriétaire des menues embarcations (jointes)
  • Kbis de moins de 3 mois / statuts du propriétaire des menues embarcations
  • RIB du propriétaire
  • Compte de résultat année n-1
  • Délégation de signature si nécessaire
  • Documents de bord des menues embarcations
  • Attestation d’assurance couvrant l’activité

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidatures devront être transmis par mail à STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr et à catherine.delmas@vnf.fr avec accusé de réception.

Date limite le 5 août 2022 à 12 h.

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