Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

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Lot pour emplacements bateaux à passagers et bâtiment bureaux et ateliers – Lyon (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-153, publié le : 13/06/2023

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Situation

L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7475592
Longitude : 4.8177956

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques un emplacement du domaine public fluvial localisé en rive gauche de la Saône, dans le bâtiment L’embarcadère ainsi que tout ou partie du stationnement de bateaux promenade situé en face du bâtiment.

Publié le : 13/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : De manière exhaustive, les candidats doivent proposer des activités de transport de passagers de type bateaux promenade en activité principale avec une partie bureaux / ateliers attenante aux bateaux, dans le bâtiment l’embarcadère.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

entre les PK 1.865 et 2.035

Composition du site mis à disposition

Bureaux : 118m² au RDC haut (+Surplomb 23,10 m2) et 112.7m2 au RDC bas.

Atelier : 275m² en RDC bas

Emplacements bateaux : 167 ml de longueur de quai

    Commune : 69002 Lyon

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CONDITIONS

Restrictions

Cf fiche descriptive de l’emplacement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2023

Durée du titre d'occupation

Cf notice explicative

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats peuvent poser des questions à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr jusqu’au 21/07/2023.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-153, publié le : 13/06/2023

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L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7475592
Longitude : 4.8177956

Situation

L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7475592
Longitude : 4.8177956
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Emplacement bateau promenade – Dole (39)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Dole (39100)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-149, publié le : 07/06/2023

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39100 Dole

Latitude : 47.0905641
Longitude : 5.4965061

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets, en partenariat avec la commune de Dole, pour développer une offre de bateau promenade basée dans le port fluvial.

Au-delà des croisières excursion très prisées par les touristes et les habitants pour découvrir Dole et ses environs au fil de l’eau, il est attendu des engagements en matière de qualité environnementale du projet afin de faire du canal du Rhône au Rhin une destination écoresponsable.

Les offres de restauration, d’organisation d’évènements ou toutes autres propositions d’offres en navigation seront les bienvenues pour venir compléter la simple balade commentée !

Dole, ancienne capitale culturelle de Franche-Comté, est l’une des cités historiques jalonnant le canal du Rhône au Rhin et la Vallée du Doubs, un itinéraire touristique qui possède des atouts qualitatifs indéniables en terme d’expérience culturelle et de paysages différenciés.

Publié le : 07/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières journalières avec ou sans restauration, séminaire, événementiel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

19

Composition du site mis à disposition

Longueur maximale du bateau : 38.5m

Largeur maximale du bateau : environ 5m

Réseaux d’eau, électricité, télécoms à proximité

Deux anneaux d’amarrage

    Commune : 39100 Dole

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 192.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement aux pieds de la vieille ville et de l’eurovélo6.

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CONDITIONS

Restrictions

Stationnement à couple interdit.

Pas d’établissement flottant non motorisé.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf notice explicative

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

Cf fiche descriptive de l'emplacement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et formulaire de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

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Emplacement sur l'eau

Dole (39100)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-149, publié le : 07/06/2023

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39100 Dole

Latitude : 47.0905641
Longitude : 5.4965061

Situation

39100 Dole

Latitude : 47.0905641
Longitude : 5.4965061
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Terrain agricole – Commune de Milly-sur-Bradon (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Milly-Sur-Bradon (55110)

Surface du terrain : 3841 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-151, publié le : 31/05/2023

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D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE MILLY-SUR-BRADON 55110

Le site à valoriser se trouve à Milly-sur-Bradon (55) (références cadastrales : ZD 67 ; PK 158.515 du canal de la Meuse, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

Publié le : 31/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage d'animaux, prairie, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • ZD 67

    Commune : 55110 Milly-sur-Bradon

    Référence cadastrale : 000_ZD#0067

    Surface du terrain : 3841.5137 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain à usage de pacage d’animaux, de prairie ou de production de foin

Commune : MILLY-SUR-BRADON

Adresse :  55110 MILLY-SUR-BRADON

Références cadastrales : ZD 67

PK : 158, 515 en rive droite

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans sans tacite reconduction

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Terrain non bâti

Milly-Sur-Bradon (55110)

Surface du terrain : 3841 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-151, publié le : 31/05/2023

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D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536

Situation

D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Commune de Sassey-sur-Meuse (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Sassey-Sur-Meuse (55110)

Surface du terrain : 19395 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-150, publié le : 31/05/2023

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Chemin du Grand Saule
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.4136219
Longitude : 5.1903611

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE SASSEY-SUR-MEUSE (55110)

 Le site à valoriser se trouve à Sassey-sur-Meuse (55) (références cadastrales : ZA 59 ; PK 157.300 du canal de la Meuse, en rive gauche).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

 

Publié le : 31/05/2023

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Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage, prairie ou production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • ZA 59

    Commune : 55110 Sassey-sur-Meuse

    Référence cadastrale : 000_ZA#0059

    Surface du terrain : 19395.414 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain à usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

Commune : SASSEY-SUR-MEUSE

Adresse : 55110 SASSEY-SUR-MEUSE

Références cadastrales : ZA 59

PK : 157, 300, en rive gauche

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans sans tacite reconduction

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

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Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Terrain non bâti

Sassey-Sur-Meuse (55110)

Surface du terrain : 19395 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-150, publié le : 31/05/2023

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Situation

Chemin du Grand Saule
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.4136219
Longitude : 5.1903611

Situation

Chemin du Grand Saule
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.4136219
Longitude : 5.1903611
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Occupation d’un bâtiment à usage commercial ou artisanal – Commune de Migennes (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-148, publié le : 15/05/2023

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Situation

Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes

Latitude : 47.9612965
Longitude : 3.5077434

EN BREF

Situé sur le port de Migennes, un bâtiment attend ses nouveaux occupants. Le long du canal de Bourgogne, ils pourront y développer une activité commerciale ou artisanale.

Publié le : 15/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans ce bâtiment (et ses terrains annexes) une activité économique commercial ou artisanal. Toute autres activités permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du port de Migennes peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Un bâtiment de 300 m² + un terrain de 70 m² (voir plan dans les pièces à télécharger)

  • Bâtiment avec son Terrain

    Commune : 89400 Migennes

    Référence cadastrale : 000_AX#0191

    Surface du terrain : La parcelle cadastrée est de 488.96 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le bâtiment mis à disposition est d’une superficie totale de 300 m² de surface utile, avec un terrain de 70 m².  Il est relié aux réseaux eau et électricité.

Le bâtiment est composé d’un atelier de 246.33 m², d’un bureau de 14.32 m² et d’un vestiaire de 6.49 m² avec WC en sus.

A l’extérieur, sur le terrain, un appentis de stockage fermé a été construit par l’occupant actuel de 70  m².

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

 –          Pour l’occupation du bâtiment : 6 960 euros/an

–          Pour l’occupation du terrain : 70 euros/an

Soit une redevance annuelle totale de de 7 030 € euros/an*

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

–      sera revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.

–      Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans *Une durée plus longue, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des  contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
    • Investissements ;
    • Plan d’affaire prévisionnel ;
    • Chiffre d’affaire estimé.

 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

–    Descriptif de l’activité projetée

–     Descriptif et mesures des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte et activité économique).

–     Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création

–     Montage financier du projet

–     RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

–     Curriculum vitae

–     Fiche client « personne physique » complétée et signée

–     Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

–     Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

–     Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant en plus :

–      Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

–     Document de présentation

–     Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société :

–     KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

–     Attestation de régularité fiscale

Association :

–     Statuts et déclaration au JO pour une association

–     Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le XX juin 2023

–   par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

–   par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention AAP n° XXX- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-148, publié le : 15/05/2023

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Situation

Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes

Latitude : 47.9612965
Longitude : 3.5077434

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Panneaux publicitaires – Frouard (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Frouard (54390)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-147, publié le : 10/05/2023

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Situation

Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE FROUARD (54)

Le site à valoriser se trouve à Frouard, aux abords du pont de la RD57, à l’angle de la route de Metz et de la rue du Maréchal Leclerc (PK 163.4850 de l’ancien canal remblayé).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de panneaux publicitaires.

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Ancien bras comblé

    Commune : 54390 Frouard

    Surface du terrain : 100 m2

  • Ancien bras comblé

    Commune : 54390 Frouard

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation pour deux panneaux pré-enseigne de part et d’autre du canal remblayé à Frouard.

Commune : Frouard

Adresse : aux abords du pont RD57, à l’angle de la route de Metz et de la rue du Maréchal Leclerc

Références cadastrales : Néant

PK : 163,4850

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification nationale de VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I CMRE-EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

 

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI CMRE EN

téléphone : 03.83.17.41.20

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Terrain non bâti

Frouard (54390)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-147, publié le : 10/05/2023

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54390 Frouard

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Longitude : 6.1332037

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Bateau-activité Port St-Thibault de ST-Léger-des-Vignes

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

St-Léger-Des-Vignes (58300)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-135, publié le : 28/04/2023

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58300 Saint-Léger-des-Vignes

Latitude : 46.8367852
Longitude : 3.4616708

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’un bateau-activité sur un emplacement disponible et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé au port St-Thibault de ST-Léger-des-Vignes. Cette commune offre un cadre particulièrement riche en lien avec la voie d’eau de par sa position à la confluence de La Loire, de l’Aron et au point zéro du Canal du Nivernais et de sa véloroute.

Publié le : 28/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche des porteurs de projet de bateaux-activités (restaurant, bar, spectacle, concert, etc.). Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

1

Composition du site mis à disposition

Emplacement sur l’eau avec quai de 40 ml.

  • Port St-Thibault

    Commune : 58300 ST-Léger-des-Vignes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé dans un ancien port de commerce qui a été particulièrement dynamique au XIXème siècle.

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

28/04/2023

Durée du titre d'occupation

4 semaines

CANDIDATURE

Critères de sélection

 

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect du principe d’égalité des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérées de la manière suivante :

Critères Pondération
Viabilité économique du projet 40 %
Qualité du projet touristique 40 %
Profil du candidat 20 %

 

1/ Viabilité économique du projet (40%)

–      Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire,

–      Investissements,

–      Plan d’affaire prévisionnel,

–      Chiffre d’affaire estimé.

2/ Qualité du projet (40%)

–      Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc. (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale),

–       Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu),

–      Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc),

–       Insertion dans le contexte géographique (adaptation du projet à l’emplacement prévu),

–      Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

3/ Profil du candidat (20%)

–       Motivation du porteur de projet,

–       Diplôme(s) professionnel(s) et/ou expériences professionnelles,

–       Expérience de gestion d’entreprise.

Chaque critère, noté sur la base de 3 points, sera jugé à partir du formulaire de candidature rempli par le candidat. La notation sera la suivante :

–           Adapté                                    3 points

–           Partiellement adapté                 2 points

–           Peu adapté                               1 point

–           Pas adapté                               0 point

Voies Navigables de France se réserve la possibilité de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. Toutefois, elle se réserve la possibilité d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à la vocation de l’offre candidatée

Les candidats dont les offres seront les mieux adaptées à l’issue de l’analyse se verront proposer un entretien devant un comité d’agrément afin de venir détailler leur proposition. La date de l’audition sera fixée après analyse des offres et notifiée aux candidats concernés.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

–          Descriptif de l’activité projetée

–          Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)

–          Montage financier du projet

–          RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

–          Curriculum Vitae

–          Fiche client « personne physique » complétée et signée

–          Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)

–          Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

–          Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

–          Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

–          Document de présentation

–          Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

–          Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.

–          Attestation de régularité fiscale

Association

–          Statut et déclaration au JO

–          Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au , soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

developpement.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer la mention

AAP  XXXXX  Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

St-Léger-Des-Vignes (58300)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-135, publié le : 28/04/2023

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Situation

58300 Saint-Léger-des-Vignes

Latitude : 46.8367852
Longitude : 3.4616708

Situation

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Zone d’activités multimodales et logistiques pour des activités de logistique fluviale à Nogent-sur-Oise (60)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Nogent-Sur-Oise (60180)

Surface du terrain : 50297 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-134, publié le : 27/04/2023

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Quai d'Amont
60180 Nogent-sur-Oise

Latitude : 49.2728704
Longitude : 2.4933191

EN BREF

Dans la continuité d’un appel à manifestation d’intérêt de 2021, Voies Navigables de France lance un appel à projets pour la réalisation d’activités logistiques fluviales en lien avec le fleuve au niveau du port fluvial de Nogent-sur-Oise (60), qui fait l’objet d’un contrat de concession d’outillages publics arrivant à échéance le 10 août 2023.

Situé quai d’Amont, dans le Parc d’Activités Sud de la commune de Nogent-sur-Oise (60), le port fluvial de Nogent-sur-Oise bénéficie d’un emplacement stratégique en raison des projets menés à proximité (MAGEO, Canal Seine-Nord Europe).

Les candidats peuvent se positionner sur les trois zones de l’ensemble portuaire mis à disposition.

MAJ : Une visite sur place est organisée le mardi 6 juin 2023 à partir de 14h. Les candidats intéressés sont invités à contacter Thibaud Gobert (thibaud.gobert@vnf.fr).

Publié le : 27/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Sont autorisées toutes activités logistiques fluviales. Sont exclus es projets sans lien direct avec le transport fluvial et ceux générant des activités de stockage de déchets (hors déchets verts ou déchets inertes) et/ou de transport routier exclusif.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Oise

Composition du site mis à disposition

  • Port d'outillage public de Nogent sur Oise

    Commune : 60180 Nogent-sur-Oise

    Référence cadastrale : 000_AR#0146

    Surface du terrain : 29526.521 m2

  • Port d'outillage public de Nogent sur Oise

    Commune : 60180 Nogent-sur-Oise

    Référence cadastrale : 000_AS#0252

    Surface du terrain : 20771.518 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La partie du port de Nogent-sur-Oise mise à disposition dans le cadre de cet appel à projets dispose d’une superficie totale d’environ 52 000 m² et est composé de trois zones pouvant chacune accueillir une activité propre. Les zones 1 et 3 sont équipées d’un quai et les candidats pourront en créer un, s’ils le souhaitent pour les besoins de leur activité, au niveau de la zone 2.

Le port est accessible par la rue du Clos Barrois et la voirie à l’arrière des quais, située dans la continuité du quai d’Amont au sud et du chemin de halage au nord, permet de desservir les deux zones. Celle-ci devra donc rester accessible à chaque occupant et au public et ne pourra ainsi pas être privatisée.

Il est porté à l’attention des candidats qu’au sein des bâtiments, une superficie de 300 m² est actuellement occupée par les services locaux d’une administration de l’Etat, cette occupation sera maintenue jusqu’au départ des services concernés au plus tard le 30 juin 2025.

Les zones 1 et 3 sont actuellement occupées jusqu’au 10 août 2023, date à partir de laquelle elles pourront être mises à disposition. La zone 2 sera disponible dans un délai de 30 mois à compter de l’échéance du contrat de concession fixée au 10 août 2023, soit une mise à disposition en février 2026.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Téléchargement

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CONDITIONS

Restrictions

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

Le site est impacté par le projet MAGEO (cf. plan en annexe sur les impacts du projet MAGEO, disponible dans la rubrique « pièces à télécharger »).

Il est porté à l’attention des candidats que, si l’emplacement n’est pas occupé (ou si les travaux n’ont pas démarré) passé le délai de douze mois suivant la signature du ou des titres d’occupation, VNF se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projet et de le déclarer infructueux.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Zone n°1

La redevance pour la zone 1 se calcule en additionnant les termes suivants :

Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
Terrain Fret 22 958 m² 3,64 (€/m²/an) x 1 83 567,12 €
Bâtiments d’activités Fret 11 642 m² 18,17 (€/m²/an) x 1 (coefficient de valorisation) 211 535,14 €
Linéaire d’accostage Fret 100 ml 30,31 (€/ml) x 0.9

(coefficient de valorisation)

 2 727,90 €
TOTAL 297 830,16  €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation d’une surface terrestre totale de 22 958 m2, des deux bâtiments d’activités d’une surface totale de 11 642 m², l’utilisation de 100 mètres linéaires de murs de quai et 20 places de stationnement, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 297 830,16 €.

 

Zone n°2

La redevance pour la zone 2 se calcule comme suit :

Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
Terrain Fret 11 843 m² 3,64 (€/m²/an) x 1 43 108, 52 €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation de 11 843 m² de terrain, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 43 108, 52 €.

 

Zone n°3

La redevance pour la zone 1 se calcule en additionnant les termes suivants :

Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
Bâtiments d’activités Fret  (silo) 2 367 m² 18,17 (€/m²/an)

x 1 (coefficient de valorisation)

 43 008,39 €
Linéaire d’accostage Fret 115 ml 30,31 (€/ml)

x 0.9 (coefficient de valorisation)

 3 137,09 €
Terrain Fret 19 172 m² 3,64 (€/m²/an) x 1 69 786,08 €
Equipement industriel lourd (pont bascule) 1 725,70 (€/équipement/an)

x 0.9 (coefficient de valorisation)

 653,13 €
TOTAL 116 657,25 €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation d’un silo de 2 367 m², d’un terrain de 19 172 m², l’utilisation de 115 mètres linéaires de murs de quai et d’un pont bascule, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 116 657,25 €.

Il est rappelé aux candidats qu’ils pourront proposer dans leur offre le montant de redevance d’occupation domaniale, ce dernier étant un critères de sélection (cf. « pièce 1 – notice explicative »). En tout état de cause, celui-ci ne pourra être inférieur au montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base et calculée dans les conditions fixées ci-dessus.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Date de disponibilité prévisionnelle

11/08/2023

Durée du titre d'occupation

En fonction du montant des investissements portés par le porteur de projet

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité suivants :

  • Dossiers de candidature parvenu au-delà de la date limite
  • Dossiers de candidature incomplets
  • Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet
    • Projet ne correspondant pas aux activités définies dans la pièce 2 « fiche descriptive des emplacements à occuper » des documents de l’appel à projets
    • Emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF. 

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 1 « Notice explicative », disponible dans les pièces à télécharger.

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés.

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (30 % de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique du projet (25 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)
  • Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (20 % de la note) 

 

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.

Les candidatures dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures seront entendus lors d’une audition par la commission d’analyse, programmée, à titre indicatif, la semaine du 24 juillet 2023. Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicitées par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 1 « Notice explicative », disponible dans les pièces à télécharger.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats ont jusqu’au lundi 3 juillet 2023, 10h00, pour déposer leur dossier de candidature.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet Nogent-sur-Oise – numéro.s de lot.s choisi. ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Terrain bâti

Nogent-Sur-Oise (60180)

Surface du terrain : 50297 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-134, publié le : 27/04/2023

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Situation

Quai d'Amont
60180 Nogent-sur-Oise

Latitude : 49.2728704
Longitude : 2.4933191

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60180 Nogent-sur-Oise

Latitude : 49.2728704
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Appel à projet pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le site valorisé de la pente d’eau de Montech à Montech (82)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Montech (82700)

Superficie du bâtiment : 159 m2
Surface du terrain : 600 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-133, publié le : 26/04/2023

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Situation

Ancienne Maison Éclusière Chemin de Halage
82700 Montech

Latitude : 43.9635854
Longitude : 1.2348816

EN BREF

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du Canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti.

Le présent appel à projet concerne la maison éclusière 11 de Montech et un emplacement pour un food-truck situés sur le site valorisé de la pente d’eau de Montech, commune de Montech (82) sur le Canal Latéral à la Garonne.

Publié le : 26/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, services d'itinérance.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne, Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière :

  • RDC : 53 m²
  • Etage : 20 m²
  • Cave : 44 m²
  • Garage : 42 m²

Terrain :

  • Terrain : 560 m²
  • Terrasse : 60 m²

Emplacement de 40 m² pour l’installation d’un food-truck.

  • M.E. de Montech n°11

    Commune : 82700 Montech

    Référence cadastrale : 000_0C#2115

    Superficie du bâtiment : 159 m2

    Surface du terrain : 560 m2

    Nombre de niveaux : RDC + Etage + cave

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Emplacement de 40 m² pour l'installation d'un food-truck.

    Commune : 82700 Montech

    Surface du terrain : 40 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La maison éclusière 11 est intégrée dans le site touristique valorisé de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles en entrée de ville de Montech, à 14 km de Castelsarrasin et 16 km de Montauban.

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CONDITIONS

Restrictions

Le porteur de projet pourra opportunément candidater à la fois sur la ME et l’emplacement « food truck » dans le cadre d’une activité complémentaire.

Les candidats peuvent toutefois proposer une activité sur l’un ou l’autre des deux emplacements.

L’activité proposée devra être compatible et complémentaire de l’activité nautique aujourd’hui existante sur le site de la Maison Eclusière 11.

Contraintes et aménagements attendus sur le site de la maison éclusière n° 11 :

  • Mise en place d’une barrière amovible qui :

–  délimitera l’espace dédiée à l’activité au droit de l’écluse

–  sécurisera le lieu

Cette barrière amovible devra être « facile » à enlever pour permettre aux agents VNF d’intervenir dans les meilleures conditions lors d’interventions ponctuelles ou d’urgence demandant un espace plus important.

L’espace entre l’écluse et la barrière amovible devra rester accessible 24 h/ 24 h pour les besoins d’exploitation et de maintenance de l’ouvrage.

  • Mise en place d’une barrière bois pour sécuriser la pointe enherbée à l’extrémité du site
  • Le site ne pourra accueillir que deux places maximum de stationnement (voir emplacement sur le plan ci-dessus).
  • Un rack à vélos pourra être installé sur le périmètre de l’emplacement au niveau de la zone stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance domaniale sera fonction de la grille tarifaire nationale VNF publiée au Journal Officiel.

A titre d’exemple pour une activité principale de restauration le montant minimum de redevance est estimé à environ  :

  • Pour le site de la maison éclusière 11 :

– maison éclusière : 7 000 €/an

–  terrasse de 60 m² : 693 € pour 6 mois d’exploitation

  • Pour l’emplacement du food-truck :

– superficie de 40 m² : 462 € pour 6 mois d’exploitation

Ses montants seront réévalués en fonction du projet retenu.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2023

Durée du titre d'occupation

En fonction du montant des investissements portés par le porteur de projet

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  1. ) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).;
  2. ) Qualité architecturale/esthétique : intégration de l’activité dans le site.
  3. ) Qualité économique et commerciale du projet : stratégie commerciale, références/expérience du candidat, emplois créés ; solidité financière du projet
  4. ) Montant de la redevance proposée

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de l'analyse des projets. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone et de télécopie
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

 

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces et éléments suivants :

Une note de 15 pages A4 maxi présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du quartier concerné..
    Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, …).
    Les potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité envisagée (besoins supplémentaires).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Le chiffrage des travaux et le le planning de réalisation
  • Le projet : plans et photos de l’activité, ou plaquette de communication
  • Le montant de la redevance domaniale au regard de la grille tarifaire nationale VNF publiée au Journal Officiel.

A titre d’exemple pour une activité principale de restauration le montant minimum de redevance est estimé à environ :

  • Pour le site de la maison éclusière 11 :

– maison éclusière : 7 000 €/an

–  terrasse de 60 m² : 693 €  pour 6 mois d’exploitation

 

  • Pour l’emplacement du food-truck :

–  superficie de 40 m2 : 462 € pour 6 mois d’exploitation

 

Ces montants seront réévalués en fonction du projet retenu.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers soit le vendredi 26 mai 2023 à 12H00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr

avec accusé de réception électronique.

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Montech (82700)

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Bâtiment à usage commercial avec emprise terrain remarquable – Commune de Pont-à-Mousson (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Pont-à-Mousson (54700), 54700 (PONT A MOUSSON)

Superficie du bâtiment : 360 m2
Surface du terrain : 3044 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-132, publié le : 20/04/2023

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Situation

Rue du Bois le Prêtre
54700 Pont-à-Mousson

Latitude : 48.9116057
Longitude : 6.0461731

EN BREF

Belle opportunité à saisir sur la commune de Pont-à-Mousson (54).

Le site à valoriser se trouve rue du Bois le Prêtre, le long de l’ancien canal latéral à la Moselle.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité touristique, industrielle, artisanale ou commerciale.

Publié le : 20/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle, artisanale, touristique, commerciale

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

Présence d’une rampe de mise à l’eau et de pontons

  • Hangar Nautipont de PAM

    Commune : 54700 Pont-à-Mousson

    Superficie du bâtiment : 360 m2

    Surface du terrain : 100 m2

    Année de construction : 1994

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Chemin de Service

    Commune : 54700 Pont-à-Mousson

    Surface du terrain : 2944 m2

    • Commune : PONT A MOUSSON 54700

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : à définir selon le projet m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Site idéalement situé, proche du centre-ville de Pont-à-Mousson, et proposant un bâtiment et une emprise de terrain remarquable à fort potentiel permettant aisément le développement d’une activité industrielle, artisanale ou autre.

Plan d’eau : présence d’une rampe de mise à l’eau et de pontons, lesquels seraient à remettre en état de fonctionnement par le candidat si l’activité envisagée a un lien avec la voie d’eau.

Faible tirant d’eau de la partie en eau et présence de sédiments potentiellement pollués dans le lit : le cas échéant, le dragage et la gestion des sédiments seront à la charge du candidat.

L’emplacement comporte une servitude avec la SAUR (service de distribution des eaux) qui possède une station de pompage. La SAUR devra par conséquent avoir un accès permanent avec la remise obligatoire d’une clé de portail.

Les raccordements aux réseaux type eau, électricité, téléphone seront à la charge du candidat.

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CONDITIONS

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.

La décision fixant le montant des redevances domaniales 2023 publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée à établir en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain, fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et montant des investissements projetés
  • De la solidité financière du projet

Procédure/négociation

Négociation possible dans la limite basse des tarifications nationales de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ou une version électronique. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en toutes taxes comprises.

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra les pièces suivantes :

  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
  • La fiche client (en PJ) dûment complétée,
  • Un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association,
  • Un curriculum vitae et l’expérience du candidat,
  • Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ; les comptes des 3 dernières années pour une association,
  • Un descriptif de l’activité envisagée précisant notamment les dispositions environnementales et les investissements projetés,
  • Un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans,
  • Le plan de financement des investissements,
  • Éventuellement un courrier dans lequel le candidat s’engage à fournir les documents relatifs à l’accueil du public en cas de sélection (attestation préfectorale de conformité d’exploitation, validation par le maire de l’attestation préfectorale, rapport de la commission de sécurité d’une validité de 2 ans),
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF
  • Le candidat devra fournir une lettre signée de la mairie de Pont-à-Mousson donnant son accord sur le projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France

UTI Moselle – Agence de Pont à Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54701 PONT A MOUSSON CEDEX

en indiquant sur l’enveloppe :

« NE PAS OUVRIR – Appel à candidature – Avis de publicité n° 2023/PAM/002 »

Le numéro de l’avis de publicité sera précisé dans l’objet de votre courrier.

  • soit par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné).

Contact pour renseignements complémentaires  :

VNF – Agence de Pont-à-Mousson

Tél : 03.83.81.00.37

Mail : Agence-pam.uti-moselle.dtne@vnf.fr

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Emplacement mixte

Pont-à-Mousson (54700), 54700 (PONT A MOUSSON)

Superficie du bâtiment : 360 m2
Surface du terrain : 3044 m2

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Rue du Bois le Prêtre
54700 Pont-à-Mousson

Latitude : 48.9116057
Longitude : 6.0461731

Situation

Rue du Bois le Prêtre
54700 Pont-à-Mousson

Latitude : 48.9116057
Longitude : 6.0461731
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