AMI – Ile du vieux Moulin – Charleville-Mézières (08)
Emplacement sur l'eau
Charleville Mezieres (08000)
Superficie du plan d’eau : 450 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-80, publié le : 30/11/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Quai Arthur Rimbaud
08000 Charleville-Mézières
Longitude : 4.7212886
EN BREF
La ville de Charleville-Mézières, en partenariat avec la direction territoriale Nord-Est de VNF, lance un appel à manifestation d’intérêt pour valoriser le site de l’Île du Vieux Moulin à Charleville-Mézières.
L’espace proposé à la location en faveur d’une nouvelle activité de type restauration animation/évènementiel se situe à l’arrière du Musée Rimbaud, Quai Rimbaud. Il comprend une partie du local dit de l’Auberge verte et ses espaces extérieurs jusqu’à la berge ainsi que le plan d’eau à proximité immédiate de la berge dont la gestion est confiée à Voies navigables de France .
Tous les détails de cet appel à manifestation d’intérêt, et notamment les caractéristiques des espaces relevant du domaine public communal, sont à retrouver sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)
Les caractéristiques liés au plan d’eau situé à proximité immédiate de la berge relevant du domaine public fluvial sont développés dans la présente publication.
Publié le : 30/11/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration/Evènementiel
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Meuse
Composition du site mis à disposition
Emplacement sur l’eau d’une emprise de 450 m² (45×10) situé Quai Rimbaud sur l’Île du Vieux Moulin en rive gauche de la Meuse pour un usage d’activités commerciales
Commune : 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 450 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
L’Occupation du plan d’eau relevant du domaine public fluvial consiste au stationnement d’un établissement flottant sur une emprise de 450 m² (45×10) pour un usage d’activités commerciales. La nature de ou des activités proposées par les candidats devra être en adéquation ou en complémentarité avec celles exercées sur le domaine public communal. Néanmoins, tout autre type d’activité commerciale sera également examiné.
Ce site détient une position centrale en bord de Meuse, puisqu’il est à proximité immédiate de la place Ducale, du Musée de l’Ardenne, du Musée Rimbaud, de la Maison des Ailleurs, de la passerelle et du parc du Mont Olympe qui est entouré d’une base de loisirs, du Camping du Mont Olympe 4* (121 emplacements / ouvert du 1er avril au 31 octobre), de la Plaine de jeux du Mont Olympe située au pied du parc du Mont Olympe, d’un port de plaisance et d’une halte fluviale.
Des équipements (bollards) sont présents pour permettre l’amarrage d’un bateau ou d’un engin flottant sur toute la longueur du quai.
Commune : 08000 Charleville Mézières
Adresse : emplacement situé Quai Rimbaud sur l’île du Vieux Moulin en rive gauche de la Meuse
Références cadastrales : néant
PK : boucle de la Meuse dénommée « boucle de Montcy Notre Dame »
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CONDITIONS
Restrictions
L’attention des candidats est attirée sur le fait que le fleuve Meuse est soumis aux fluctuations de niveaux d’eau (crues, sécheresse). Dans tous les cas, et notamment en cas d’atteinte de la marque II de crues, l’embarcation devra quitter son emplacement et être évacuée dans une zone de refuge.
Toutes les autres restrictions sur le domaine public communal sont reprises dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance pour l’occupation du plan d’eau sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF
Les détails par rapport au montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal sont quant à eux repris dans le document téléchargeable consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)
Durée du titre d'occupation
5 ans à ajuster en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères de sélection pour l’occupation du plan d’eau seront considérés en fonction :
- du montant de la redevance proposée,
- de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
- de la nature et du montant des investissements,
- de la solidité du projet.
Les critères de sélection pour l’occupation des espaces situés sur le domaine public communal sont repris dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)
Procédure/négociation
Oui dans la limité basse des tarifications nationales de VNF
Pièces à fournir
Pièces à fournir pour l’occupation du plan d’eau :
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Autorisation de la ville de Charleville pour un stationnement permanent,
- Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
- Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
- Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
- Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet,
- Un plan d’affaire ou business plan,
- Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF
Les pièces à fournir pour l’occupation des espaces situés sur le domaine public communal sont reprises dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Tous les dossiers seront transmis :
- Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Mairie de Charleville Mézières – Mission APV – Place du Théâtre 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
- Soit par dépôt contre récépissé à la Mairie de Charleville Mézières.
- Soit par envoi électronique à l’adresse suivante : lidia.daconceicao@mairie-charlevillemezieres.fr (un courriel en réponse sera délivré dans le délai de 48h suivant la transmission).
Les dossiers seront présentés sous enveloppe.
L’enveloppe portera la mention PUBLICATION POUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ATTRACTIVITE DE L’ILE DU VIEUX MOULIN N°2 NE PAS OUVRIR
Durant la phase d’élaboration du dossier, les services municipaux pourront accompagner le candidat sur le site qui en aura fait la demande 10 jours au moins avant à l’adresse suivante : lidia.daconceicao@mairie-charlevillemezieres.fr
Toute demande d’informations pourra être adressée soit par courrier postal ou numérique aux adresses indiquées précédemment.
Les demandes d’informations devront intervenir 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…