Avis d’appel à projet / Mise en concurrence Archives

Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Portiragnes (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Portiragnes (34420)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-194, publié le : 20/09/2023

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Situation

Latitude : 43.2920654
Longitude : 3.3712434

EN BREF

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Portiragnes (34) à proximité du port de Cassafières afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, péniche hôtel …) ou toute autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 20/09/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

221,810

Composition du site mis à disposition

Commune : 34420 Portiragnes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Portiragnes (34)

Secteur : Canal du Midi – Rive droite – PK : 221,810 – Bief du bassin Rond – Portiragnes

Coordonnées Lambert 93 : 729788,1 – 6243711,1

Longueur de l’emplacement : 25 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

Superficie du plan d’eau 100 m²
Surface terrestre : 0 m²

Equipements :

RAS

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée sans toutefois dérogé à la tarification validée par le conseil d’Administration de VNF. (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

Nom du candidat ou des membres du groupement
Adresse
Personne à contacter
N° de téléphone et de télécopie
Mail
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
Extrait des droits réels du bateau
Acte d’acquisition du bateau
Vignette (en cas de navigation uniquement)
Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
Assurance du bateau
Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023 téléchargeable via le lien suivant https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2022/12/BO77.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 27/10/2023 à 12 h 00

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Portiragnes (34420)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-194, publié le : 20/09/2023

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Emplacement pour le stationnement de bateau proposant une ou des activités nautiques et un bâtiment – Commune d’Agde (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Agde (34300)

Superficie du plan d’eau : 190 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-191, publié le : 15/09/2023

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Longitude : 3.4649642

EN BREF

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Agde (34) constitué d’un plan d’eau et d’un bâtiment à proximité du bassin rond sur le port du Canal du Midi afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activité itinérance vélo, péniche hôtel …) ou toute autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 15/09/2023

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

237,03 - Rive droite

Composition du site mis à disposition

Commune : 34300 Agde

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 190 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Agde (34)

Secteur : Canal du Midi – Rive droite – PK : 231,03 à 231,07

Coordonnées GPS : 737744,83 – 6246828,60

Longueur de l’emplacement : 40 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

superficie du plan d’eau 190 m²
surface terrestre : 0 m²

Equipements :

Bollards d’amarrage présents

Bâti : Maison Cantonnière du bassin Rond – Port d’Agde – Agde (Code SCOT : 8082-M-0022)

Coordonnées GPS : 43.318, 3.463 – PK 237,05

Superficie mise à disposition : 107.06 m²

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Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

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Type d'autorisation délivrée

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Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire.

Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (20 points).

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Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
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Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023) téléchargeable via le lien suivant : Tarifs_Domaniaux_et_Services_2023_VNF.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 20/10/2023 à 12 h 00

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

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Emplacement sur l'eau

Agde (34300)

Superficie du plan d’eau : 190 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-191, publié le : 15/09/2023

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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TERRAIN AGRICOLE – 7.02Ha – AIRE SUR LA LYS – 31322000090

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Développez votre activité dans l'agriculture sur le domaine public fluvial de VNF

Terrain non bâti

Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 70278 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-117, publié le : 21/08/2023

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Situation

Rue de Constantinople
62120 Aire-sur-la-Lys

Latitude : 50.6380849
Longitude : 2.4296972

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 21/08/2023

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Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Culture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

Parcelle ZI28
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0028

Surface du terrain : 9865 m2
Parcelle ZI29
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0029

Surface du terrain : 9538 m2
TD n° 42-1
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0030

Surface du terrain : 9791 m2
Parcelle ZI31
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0031

Surface du terrain : 3511 m2
TD n° 42-1
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0032

Surface du terrain : 3601 m2
TD n° 42-1
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0033

Surface du terrain : 10595 m2
TD n° 42-1
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0034

Surface du terrain : 2538 m2
TD n° 42-1
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0035

Surface du terrain : 1640 m2
TD n° 42-1
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0036

Surface du terrain : 4257 m2
AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI27
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0027

Surface du terrain : 1907 m2
AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI26
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0026

Surface du terrain : 1384 m2
AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI25
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0025

Surface du terrain : 1865 m2
AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI24
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0024

Surface du terrain : 2376 m2
AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI23
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

Référence cadastrale : 000_ZI#0023

Surface du terrain : 7410 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles ZI 23 à 36 en partie – VOIR PLAN A TELECHARGER

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2298.10€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

26/11/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 70278 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-117, publié le : 21/08/2023

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Situation

Rue de Constantinople
62120 Aire-sur-la-Lys

Latitude : 50.6380849
Longitude : 2.4296972

Situation

Rue de Constantinople
62120 Aire-sur-la-Lys

Latitude : 50.6380849
Longitude : 2.4296972

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison à usage commercial – Velars-sur-Ouche (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : Environ 100 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-181, publié le : 08/08/2023

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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834

EN BREF

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Velars-sur-Ouche, découvrez la maison éclusière 46 S et venez y implanter votre activité touristique.

Publié le : 08/08/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière sur trois niveaux
Local commercial
Terrain d’assiette de 952 m²
Terrain annexe de 385m² (en option)

Maison éclusière 46 S
Commune : 21370 Velars-sur-Ouche

Référence cadastrale : 000_AL#0006

Superficie du bâtiment : Environ 100 m2

Surface du terrain : 951.9598 m2

Nombre de niveaux : 2

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’ensemble proposé comprend deux bâtiments : une maison d’habitation individuelle et un bâtiment annexe indépendant actuellement à usage de local commercial/petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 100m² sur trois niveaux et des entresols:

Au sous-sol un espace buanderie à mi-niveau, une cave à vin.
Au rez de chaussée: salle à manger, cuisine, salle de bain avec WC, montée d’escalier, une annexe accolée comprenant un atelier.
À l’étage : 3 chambres mansardées

Pièce	Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE	38,27
ENTRESOLS	11.65
ETAGE	18.61
CAVE	16.11
ATELIER	17.50
TOTAL	102.14

Local commercial (27.30 m²):

Bâtiment élevé sur dalle, composé d’un simple rez-de-chaussée et comprenant une pièce avec un coin cuisine. Une annexe accolée à la maison éclusière (ancien four à pain) comprenant un WC pour le local commercial vient s’ajouter au local.

Pièce	Surface habitable ou Utile en m²
LOCAL	24.64
ANNEXE AVEC WC	9
TERRASSE	70
TOTAL	103.64

A l’extérieur :

Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AL0006) de 952 m²
Terrasse de 70 m²
Terrain annexe de 385 m² (en option)

Un plan est consultable en annexe

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur une expertise immobilière pour une occupation mixte de la maison :

Partie habitation (maison éclusière) : 7 151 €/an
Partie activité économique (bâtiment annexe et terrasse) : 2 730 €/an

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

Terrain supplémentaire (en option): 157,85 €/an

Soit une redevance annuelle totale de de 10 038.85 € euros/an*

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Appréciation globale du projet ;
Analyse du projet présenté :
- Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
- Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
- Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
Solidité du montage financier
Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
Investissements
Plan d’affaire prévisionnel
Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

Descriptif de l’activité projetée
Descriptif des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte : habitation et activité économique).
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Montage financier du projet
RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

Curriculum vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Attestation de régularité fiscale

Association

Statuts et déclaration au JO pour une association
Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 18 septembre 2023.

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n°2023-VNF-AAP-181– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : Environ 100 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-181, publié le : 08/08/2023

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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834

Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Deux emplacements bateau à passagers – Besançon (25)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-182, publié le : 09/08/2023

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Situation

Latitude : 47.2412715
Longitude : 6.0280068

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques deux emplacements du domaine public fluvial localisés en rive droite du canal du Rhône au Rhin de part et d’autre du Pont de la République au centre-ville de Besançon.

Deux fiches descriptives détaillées pour chaque emplacement sont jointes à l’appel à projets.

CORRECTIF FICHES DESCRIPTIVES : Conformément au RPPI, les dimensions des bateaux admis à circuler dans la boucle du Doubs à Besançon ne doivent pas excéder les dimensions suivantes :

longueur : 31 m ;
largeur : 5.10 m ;
tirant d’eau : 1.10 m ;
tirant d’air : 1.50 m.

Publié le : 09/08/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers ou promenade

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

74.000

Composition du site mis à disposition

Cf Descriptif de l’emplacement en pièce jointe « 3. emplacement BAP 1_descriptif »

Cf Descriptif de l’emplacement en pièce jointe « 3. emplacement BAP _descriptif »

CRR BAP 1
Commune : 25000 Besançon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2
CRR BAP 2
Commune : 25000 Besançon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Descriptifs des emplacements en pièces jointes

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CONDITIONS

Restrictions

Les activités de location de bateaux, de croisière avec hébergement ou de taxi fluvial sont exclues du présent appel à projets.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

cf descriptif des emplacements en pièce jointe

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

cf Notice explicative en pièce jointe

Pièces à fournir

cf Notice explicative et dossier de candidature en pièces jointes

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-182, publié le : 09/08/2023

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Latitude : 47.2412715
Longitude : 6.0280068

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Longitude : 6.0280068

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EMPLACEMENT POUR STATIONNEMENT BATEAU BALADE – 31371900016 – AULNOYE AYMERIES

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Aulnoye Aymeries (59620)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-166, publié le : 06/07/2023

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Chemin de Halage
59620 Aulnoye-Aymeries

Latitude : 50.2007893
Longitude : 3.8163757

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un emplacement commercial

Publié le : 06/07/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau de passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sambre canalisée

PK

17.763

Composition du site mis à disposition

Commune : 59620 Aulnoye Aymeries

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 25 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan en pièce jointe

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

465.24€ annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

16/04/2023

Durée du titre d'occupation

3 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Emplacement sur l'eau

Aulnoye Aymeries (59620)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-166, publié le : 06/07/2023

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Situation

Chemin de Halage
59620 Aulnoye-Aymeries

Latitude : 50.2007893
Longitude : 3.8163757

Situation

Chemin de Halage
59620 Aulnoye-Aymeries

Latitude : 50.2007893
Longitude : 3.8163757

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain à usage économique – Paray-le-Monial (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Développez votre activité dans la restauration sur le domaine public fluvial de VNF

Terrain non bâti

Paray-Le-Monial (71600)

Surface du terrain : 65 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-159, publié le : 16/06/2023

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Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71600 Volesvres Pont de Bord

Latitude : 46.4496617
Longitude : 4.1564897

EN BREF

Mise à disposition d’une parcelle de terrain sur la commune de Paray le Monial pour accueil d’activité économique de type installation provisoire de deux chalets sans fondation,

Paray-le-Monial en digne fille de Cluny est un haut lieu de pèlerinage catholique. Elle est reconnue dans le monde entier pour ses sanctuaires, son architecture romane et sa basilique.

Le Canal du Centre traverse le territoire et dispose d’une halte nautique en cœur de ville à proximité des sites touristiques et des commerces ainsi que des vélo-routes.

Publié le : 16/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Installation provisoire de deux chalets type chalet de Noel et raccordement aux réseaux provisoirement.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

La commune de Paray-le-Monial dispose d’une halte nautique.
Sur l’esplanade de cette dernière, pourra être installé deux chalets de 6 m² chacun pour une surface de terrain de 65 m².

Terrain à Paray-le-Monial
Commune : 71600 Paray-le-Monial

Surface du terrain : 65 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Installation saisonnière du 01/07/2023 au 15/09/2023.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

313.74 euros

Date de disponibilité prévisionnelle

19/06/2023

Durée du titre d'occupation

92 jours

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CANDIDATURE

Critères de sélection

– Appréciation globale du projet
– Analyse du projet présenté
– Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants
– Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Liste des pièces fournit par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

– Fiche client complétée
– Extrait K-Bis de moins de trois mois
– Présentation du projet
– Autorisation de la commune pour le branchement aux réseaux et occupation du domaine public communal
– Assurance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 30 juin 2023

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2023-VNFCB-AAP-159 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Paray-Le-Monial (71600)

Surface du terrain : 65 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-159, publié le : 16/06/2023

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Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71600 Volesvres Pont de Bord

Latitude : 46.4496617
Longitude : 4.1564897

Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71600 Volesvres Pont de Bord

Latitude : 46.4496617
Longitude : 4.1564897

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Bâtiment, terrain et plan d’eau à usage économique – activité de support à la navigation – Ravières (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Développez votre activité dans l'hydroélectricité sur le domaine public fluvial de VNF

Terrain bâti

Ravières (89390)

Superficie du bâtiment : 945 m2
Surface du terrain : 2 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-155, publié le : 15/06/2023

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Situation

Rue du Port
89390 Ravières

Latitude : 47.7317852
Longitude : 4.2243776

EN BREF

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Ravières un site comprenant un bâtiment, un plan d’eau et un terrain est remis en concurrence.

Les porteurs de projets pourront y développer une activité de support à la navigation.

Publié le : 15/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur le site une activité de support à la navigation : chantier naval, services et travaux fluviaux, locaux de société professionnelle etc.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

– Bâtiment : 945,00 m2

– Terrain : 2466,0 m2

– Quai : 105,0 ml

– Plan d’eau : 525 m2 (105 ml x 5)

Cf plan joint

Site de Ravières
Commune : 89390 Ravières

Superficie du bâtiment : 945 m2

Surface du terrain : 2 466 m2

Année de construction : 1945

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement à proximité immédiate du port de Ravières le long du canal de Bourgogne.

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Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

En cas de travaux dans le cadre du présent appel à projet, la convention qui pourra être délivrée à l’issue de la procédure ne vaudra pas permis de construire et ne dispensera pas l’occupant de la déclaration exigée en cas de travaux exemptés du permis de construire.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

– Terrain : 1 011,06 euros

– Bâtiment : 8 221,5 euros

– Plan d’eau : 299,25 euros

– Quai : 1466.85 euros

Soit une estimative redevance annuelle totale de 10 998,66 euros/an*

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans – Une durée plus longue, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier

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CANDIDATURE

Critères de sélection

– Appréciation globale du projet ;

– Analyse du projet présenté :

o Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),

o Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),

o Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),

– Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.

– Solidité du montage financier

o Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

o Investissements

o Plan d’affaire prévisionnel

o Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

– Descriptif de l’activité projetée

– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création

– Montage financier du projet

– RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 14/07/2023 à 18H

· par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

· par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2023-VNF-AAP-155- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain bâti

Ravières (89390)

Superficie du bâtiment : 945 m2
Surface du terrain : 2 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-155, publié le : 15/06/2023

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Portiragnes (34)

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