Quai et terrain pour le développement d’activités de fret-PRESLES ET BOVES (02)
Quai
Linéaire du quai : 90 ml
Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-247, publié le : 05/03/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 3.5155928
EN BREF
Voies navigables de France met à disposition un quai pour l’exploitation d’une activité de fret situé sur le domaine public fluvial sur la commune PRESLES ET BOVES (02). L’objet du présent avis d’appel à projets est de permettre l’accueil d’activités de transbordements de marchandises par la voie d’eau.
Publié le : 05/03/2024
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Tous types d'activité de transbordement de marchandises par la voie d'eau
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Composition du site mis à disposition
Type d’aménagement du quai : Mur de quai
Mouillage au droit du quai : 2.2 m (cf. Relevé bathymétrique)
- Quai Presles-et-Boves
Longueur du quai : 90 ml
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Le site en question est composé d’un quai de 90 mètres linéaires et d’un terrain à l’arrière du quai d’une superficie de 1400 m² sur le canal latéral à l’Aisne.
L’emplacement est situé en ville et est accessible via les transports en commun et les voies routières.
Le site se trouve à proximité d’un parking public.
Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans le canal est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).
Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.
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CONDITIONS
Restrictions
La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire.
Il est rappelé que VNF n’assure dans le cadre de ses missions que le dragage du chenal de navigation. Il revient à l’occupant d’entretenir la partie du domaine public fluvial occupée par les équipements.
L’occupant devra entretenir l’ensemble du quai et du terrain c’est à dire les 90 ml d’accostage et les 1400 m² de terrain.
Une attention particulière devra être effectuée lors des opérations de déchargement des produits afin de ne pas provoquer de pollution dans le cours d’eau.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2024 (disponible en annexe), la redevance annuelle pour une activité économique réalisée sur un quai de marchandises et d’un terrain fret sera calculée comme suit :
- Quai de marchandises à usage économique:
Valeur locative de référence de 30,31€/ml/an x coefficient spécifique relatif à l’offre de service de la voie d’eau (Cspé) de 0, 35 x coefficient d’adaptation (Ca) de 1 x longueur du quai (exprimée en ml)
- Terrain de fret:
Valeur locative de référence de 1,21€/m²/an x Ca de 1 x surface du terrain exprimée en m²
En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).
Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature ), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.
Date de disponibilité prévisionnelle
05/04/2024
Durée du titre d'occupation
La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Critère 1: Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)
- Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
- Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel;
Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)
- Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat; rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
- Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, etc.) ;
- Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur;
Critère 3: Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)
- Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique);
- Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
- Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).
Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)
- Comme précisé ci-avant, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.
Pièces à fournir
Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 5 avril à 18h.
Les propositions comportent :
- Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
- Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
- Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
- Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
- Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
- Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
- Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Modalités de transmission: par voie électronique aux adresses suivantes: sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.
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Linéaire du quai : 90 ml
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
