Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

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TERRAIN AGRICOLE – 7.02Ha – AIRE SUR LA LYS – 31322000090

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 70278 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-117, publié le : 21/08/2023

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Situation

Rue de Constantinople
62120 Aire-sur-la-Lys

Latitude : 50.6380849
Longitude : 2.4296972

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 21/08/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Culture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZI28

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0028

    Surface du terrain : 9865 m2

  • Parcelle ZI29

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0029

    Surface du terrain : 9538 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0030

    Surface du terrain : 9791 m2

  • Parcelle ZI31

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0031

    Surface du terrain : 3511 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0032

    Surface du terrain : 3601 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0033

    Surface du terrain : 10595 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0034

    Surface du terrain : 2538 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0035

    Surface du terrain : 1640 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0036

    Surface du terrain : 4257 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI27

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0027

    Surface du terrain : 1907 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI26

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0026

    Surface du terrain : 1384 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI25

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0025

    Surface du terrain : 1865 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI24

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0024

    Surface du terrain : 2376 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI23

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0023

    Surface du terrain : 7410 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles ZI 23 à 36 en partie – VOIR PLAN A TELECHARGER

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2298.10€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

26/11/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 70278 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-117, publié le : 21/08/2023

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62120 Aire-sur-la-Lys

Latitude : 50.6380849
Longitude : 2.4296972

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62120 Aire-sur-la-Lys

Latitude : 50.6380849
Longitude : 2.4296972
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Maison à usage commercial – Velars-sur-Ouche (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : Environ 100 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-181, publié le : 08/08/2023

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Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834

EN BREF

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Velars-sur-Ouche, découvrez la maison éclusière 46 S et venez y implanter votre activité touristique.

Publié le : 08/08/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière sur trois niveaux
  • Local commercial
  • Terrain d’assiette de 952 m²
  • Terrain annexe de 385m² (en option)

  • Maison éclusière 46 S

    Commune : 21370 Velars-sur-Ouche

    Référence cadastrale : 000_AL#0006

    Superficie du bâtiment : Environ 100 m2

    Surface du terrain : 951.9598 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’ensemble proposé comprend deux bâtiments : une maison d’habitation individuelle et un bâtiment annexe indépendant actuellement à usage de local commercial/petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 100m² sur trois niveaux et des entresols:

  • Au sous-sol un espace buanderie à mi-niveau, une cave à vin.
  • Au rez de chaussée: salle à manger, cuisine, salle de bain avec WC, montée d’escalier, une annexe accolée comprenant un atelier.
  • À l’étage : 3 chambres mansardées
Pièce Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE 38,27
ENTRESOLS 11.65
ETAGE 18.61
CAVE 16.11
ATELIER 17.50
TOTAL 102.14

 

Local commercial (27.30 m²):

Bâtiment élevé sur dalle, composé d’un simple rez-de-chaussée et comprenant une pièce avec un coin cuisine. Une annexe accolée à la maison éclusière (ancien four à pain) comprenant un WC pour le local commercial vient s’ajouter au local.

Pièce Surface habitable ou Utile en m²
LOCAL 24.64
ANNEXE AVEC WC 9
TERRASSE 70
TOTAL 103.64

 

A l’extérieur :

  • Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AL0006) de 952 m²
  • Terrasse de 70 m²
  • Terrain annexe de 385 m² (en option)

 

Un plan est consultable en annexe

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur une expertise immobilière pour une occupation mixte de la maison :

  • Partie habitation (maison éclusière) : 7 151 €/an
  • Partie activité économique (bâtiment annexe et terrasse) : 2 730 €/an

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

  • Terrain supplémentaire (en option): 157,85 €/an

Soit une redevance annuelle totale de de 10 038.85 € euros/an*

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Descriptif des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte : habitation et activité économique).
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 18 septembre 2023.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n°2023-VNF-AAP-181– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : Environ 100 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-181, publié le : 08/08/2023

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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834

Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834
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Deux emplacements bateau à passagers – Besançon (25)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-182, publié le : 09/08/2023

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Situation

Latitude : 47.2412715
Longitude : 6.0280068

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques deux emplacements du domaine public fluvial localisés en rive droite du canal du Rhône au Rhin de part et d’autre du Pont de la République au centre-ville de Besançon.

Deux fiches descriptives détaillées pour chaque emplacement sont jointes à l’appel à projets.

CORRECTIF FICHES DESCRIPTIVES : Conformément au RPPI, les dimensions des bateaux admis à circuler dans la boucle du Doubs à Besançon ne doivent pas excéder les dimensions suivantes :

  • longueur : 31 m ;
  • largeur : 5.10 m ;
  • tirant d’eau : 1.10 m ;
  • tirant d’air : 1.50 m.

Publié le : 09/08/2023

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers ou promenade

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

74.000

Composition du site mis à disposition

Cf Descriptif de l’emplacement en pièce jointe « 3. emplacement BAP 1_descriptif »

Cf Descriptif de l’emplacement en pièce jointe « 3. emplacement BAP _descriptif »

  • CRR BAP 1

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

  • CRR BAP 2

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Descriptifs des emplacements en pièces jointes

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CONDITIONS

Restrictions

Les activités de location de bateaux, de croisière avec hébergement ou de taxi fluvial sont exclues du présent appel à projets.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

cf descriptif des emplacements en pièce jointe

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

cf Notice explicative en pièce jointe

Pièces à fournir

cf Notice explicative et dossier de candidature en pièces jointes

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-182, publié le : 09/08/2023

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Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.2412715
Longitude : 6.0280068

Situation

Latitude : 47.2412715
Longitude : 6.0280068
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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EMPLACEMENT POUR STATIONNEMENT BATEAU BALADE – 31371900016 – AULNOYE AYMERIES

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Aulnoye Aymeries (59620)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-166, publié le : 06/07/2023

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Chemin de Halage
59620 Aulnoye-Aymeries

Latitude : 50.2007893
Longitude : 3.8163757

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un emplacement commercial

Publié le : 06/07/2023

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau de passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sambre canalisée

PK

17.763

Composition du site mis à disposition

    Commune : 59620 Aulnoye Aymeries

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 25 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan en pièce jointe

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

465.24€ annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

16/04/2023

Durée du titre d'occupation

3 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Emplacement sur l'eau

Aulnoye Aymeries (59620)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-166, publié le : 06/07/2023

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Situation

Chemin de Halage
59620 Aulnoye-Aymeries

Latitude : 50.2007893
Longitude : 3.8163757

Situation

Chemin de Halage
59620 Aulnoye-Aymeries

Latitude : 50.2007893
Longitude : 3.8163757
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Terrain à usage économique – Paray-le-Monial (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Paray-Le-Monial (71600)

Surface du terrain : 65 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-159, publié le : 16/06/2023

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Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71600 Volesvres Pont de Bord

Latitude : 46.4496617
Longitude : 4.1564897

EN BREF

Mise à disposition d’une parcelle de terrain sur la commune de Paray le Monial pour accueil d’activité économique de type installation provisoire de deux chalets sans fondation,

Paray-le-Monial en digne fille de Cluny est un haut lieu de pèlerinage catholique. Elle est reconnue dans le monde entier pour ses sanctuaires, son architecture romane et sa basilique.

Le Canal du Centre traverse le territoire et dispose d’une halte nautique en cœur de ville à proximité des sites touristiques et des commerces ainsi que des vélo-routes.

Publié le : 16/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Installation provisoire de deux chalets type chalet de Noel et raccordement aux réseaux provisoirement.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

La commune de Paray-le-Monial dispose d’une halte nautique.
Sur l’esplanade de cette dernière, pourra être installé deux chalets de 6 m² chacun pour une surface de terrain de 65 m².

  • Terrain à Paray-le-Monial

    Commune : 71600 Paray-le-Monial

    Surface du terrain : 65 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Installation saisonnière du 01/07/2023 au 15/09/2023.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

313.74 euros

Date de disponibilité prévisionnelle

19/06/2023

Durée du titre d'occupation

92 jours

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

– Appréciation globale du projet
– Analyse du projet présenté
– Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants
– Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Liste des pièces fournit par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

– Fiche client complétée
– Extrait K-Bis de moins de trois mois
– Présentation du projet
– Autorisation de la commune pour le branchement aux réseaux et occupation du domaine public communal
– Assurance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 30 juin 2023

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2023-VNFCB-AAP-159 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Paray-Le-Monial (71600)

Surface du terrain : 65 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-159, publié le : 16/06/2023

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Voie Verte du Canal du Centre
71600 Volesvres Pont de Bord

Latitude : 46.4496617
Longitude : 4.1564897

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Voie Verte du Canal du Centre
71600 Volesvres Pont de Bord

Latitude : 46.4496617
Longitude : 4.1564897
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Bâtiment, terrain et plan d’eau à usage économique – activité de support à la navigation – Ravières (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Ravières (89390)

Superficie du bâtiment : 945 m2
Surface du terrain : 2 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-155, publié le : 15/06/2023

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Situation

Rue du Port
89390 Ravières

Latitude : 47.7317852
Longitude : 4.2243776

EN BREF

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Ravières un site comprenant un bâtiment, un plan d’eau et un terrain est remis en concurrence.

Les porteurs de projets pourront y développer une activité de support à la navigation.

Publié le : 15/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur le site une activité de support à la navigation : chantier naval, services et travaux fluviaux, locaux de société professionnelle etc.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

 

–  Bâtiment : 945,00 m2

–  Terrain : 2466,0 m2

–  Quai : 105,0 ml

–  Plan d’eau : 525 m2 (105 ml x 5)

Cf plan joint

  • Site de Ravières

    Commune : 89390 Ravières

    Superficie du bâtiment : 945 m2

    Surface du terrain : 2 466 m2

    Année de construction : 1945

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement à proximité immédiate du port de Ravières le long du canal de Bourgogne.

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

En cas de travaux dans le cadre du présent appel à projet, la convention qui pourra être délivrée à l’issue de la procédure ne vaudra pas permis de construire et ne dispensera pas l’occupant de la déclaration exigée en cas de travaux exemptés du permis de construire.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

–   Terrain : 1 011,06 euros

–   Bâtiment : 8 221,5 euros

–   Plan d’eau : 299,25 euros

–   Quai : 1466.85 euros

 

Soit une estimative redevance annuelle totale de 10 998,66 euros/an*

 

 

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans – Une durée plus longue, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

–         Appréciation globale du projet ;

–         Analyse du projet présenté :

o   Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),

o   Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),

o   Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),

–         Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.

–         Solidité du montage financier

o    Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

o   Investissements

o   Plan d’affaire prévisionnel

o   Chiffre d’affaire estimé

 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

 

–          Descriptif de l’activité projetée

–          Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création

–          Montage financier du projet

–          RIB avec BIC/IBAN

 

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

–          Curriculum vitae

–          Fiche client « personne physique » complétée et signée

–          Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

–          Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

–          Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

–          Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

 

Candidat personne morale : société, association, collectivité

–     Document de présentation

–     Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

–     KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

–     Attestation de régularité fiscale

Association

–     Statuts et déclaration au JO pour une association

–     Kbis si l’association en possède un

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 14/07/2023 à 18H

 

·         par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

 

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

 

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

·         par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2023-VNF-AAP-155- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Ravières (89390)

Superficie du bâtiment : 945 m2
Surface du terrain : 2 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-155, publié le : 15/06/2023

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Rue du Port
89390 Ravières

Latitude : 47.7317852
Longitude : 4.2243776

Situation

Rue du Port
89390 Ravières

Latitude : 47.7317852
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Lot pour emplacements bateaux à passagers et bâtiment bureaux et ateliers – Lyon (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-153, publié le : 13/06/2023

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L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7475592
Longitude : 4.8177956

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques un emplacement du domaine public fluvial localisé en rive gauche de la Saône, dans le bâtiment L’embarcadère ainsi que tout ou partie du stationnement de bateaux promenade situé en face du bâtiment.

Publié le : 13/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : De manière exhaustive, les candidats doivent proposer des activités de transport de passagers de type bateaux promenade en activité principale avec une partie bureaux / ateliers attenante aux bateaux, dans le bâtiment l’embarcadère.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

entre les PK 1.865 et 2.035

Composition du site mis à disposition

Bureaux : 118m² au RDC haut (+Surplomb 23,10 m2) et 112.7m2 au RDC bas.

Atelier : 275m² en RDC bas

Emplacements bateaux : 167 ml de longueur de quai

    Commune : 69002 Lyon

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CONDITIONS

Restrictions

Cf fiche descriptive de l’emplacement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2023

Durée du titre d'occupation

Cf notice explicative

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats peuvent poser des questions à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr jusqu’au 21/07/2023.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-153, publié le : 13/06/2023

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Situation

L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7475592
Longitude : 4.8177956

Situation

L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7475592
Longitude : 4.8177956
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Emplacement bateau promenade – Dole (39)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Dole (39100)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-149, publié le : 07/06/2023

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39100 Dole

Latitude : 47.0905641
Longitude : 5.4965061

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets, en partenariat avec la commune de Dole, pour développer une offre de bateau promenade basée dans le port fluvial.

Au-delà des croisières excursion très prisées par les touristes et les habitants pour découvrir Dole et ses environs au fil de l’eau, il est attendu des engagements en matière de qualité environnementale du projet afin de faire du canal du Rhône au Rhin une destination écoresponsable.

Les offres de restauration, d’organisation d’évènements ou toutes autres propositions d’offres en navigation seront les bienvenues pour venir compléter la simple balade commentée !

Dole, ancienne capitale culturelle de Franche-Comté, est l’une des cités historiques jalonnant le canal du Rhône au Rhin et la Vallée du Doubs, un itinéraire touristique qui possède des atouts qualitatifs indéniables en terme d’expérience culturelle et de paysages différenciés.

Publié le : 07/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières journalières avec ou sans restauration, séminaire, événementiel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

19

Composition du site mis à disposition

Longueur maximale du bateau : 38.5m

Largeur maximale du bateau : environ 5m

Réseaux d’eau, électricité, télécoms à proximité

Deux anneaux d’amarrage

    Commune : 39100 Dole

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 192.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement aux pieds de la vieille ville et de l’eurovélo6.

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CONDITIONS

Restrictions

Stationnement à couple interdit.

Pas d’établissement flottant non motorisé.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf notice explicative

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

Cf fiche descriptive de l'emplacement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et formulaire de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Dole (39100)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-149, publié le : 07/06/2023

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Situation

39100 Dole

Latitude : 47.0905641
Longitude : 5.4965061

Situation

39100 Dole

Latitude : 47.0905641
Longitude : 5.4965061
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Commune de Milly-sur-Bradon (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Milly-Sur-Bradon (55110)

Surface du terrain : 3841 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-151, publié le : 31/05/2023

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Situation

D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE MILLY-SUR-BRADON 55110

Le site à valoriser se trouve à Milly-sur-Bradon (55) (références cadastrales : ZD 67 ; PK 158.515 du canal de la Meuse, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

Publié le : 31/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage d'animaux, prairie, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • ZD 67

    Commune : 55110 Milly-sur-Bradon

    Référence cadastrale : 000_ZD#0067

    Surface du terrain : 3841.5137 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain à usage de pacage d’animaux, de prairie ou de production de foin

Commune : MILLY-SUR-BRADON

Adresse :  55110 MILLY-SUR-BRADON

Références cadastrales : ZD 67

PK : 158, 515 en rive droite

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans sans tacite reconduction

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Terrain non bâti

Milly-Sur-Bradon (55110)

Surface du terrain : 3841 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-151, publié le : 31/05/2023

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Situation

D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536

Situation

D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain agricole – Commune de Sassey-sur-Meuse (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Sassey-Sur-Meuse (55110)

Surface du terrain : 19395 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-150, publié le : 31/05/2023

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Situation

Chemin du Grand Saule
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.4136219
Longitude : 5.1903611

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE SASSEY-SUR-MEUSE (55110)

 Le site à valoriser se trouve à Sassey-sur-Meuse (55) (références cadastrales : ZA 59 ; PK 157.300 du canal de la Meuse, en rive gauche).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

 

Publié le : 31/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage, prairie ou production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • ZA 59

    Commune : 55110 Sassey-sur-Meuse

    Référence cadastrale : 000_ZA#0059

    Surface du terrain : 19395.414 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain à usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

Commune : SASSEY-SUR-MEUSE

Adresse : 55110 SASSEY-SUR-MEUSE

Références cadastrales : ZA 59

PK : 157, 300, en rive gauche

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans sans tacite reconduction

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Terrain non bâti

Sassey-Sur-Meuse (55110)

Surface du terrain : 19395 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-150, publié le : 31/05/2023

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Situation

Chemin du Grand Saule
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.4136219
Longitude : 5.1903611

Situation

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55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.4136219
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