Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire sur la commune d’Isbergues
Quai
Isbergues (62330)
Surface : 2145 ml
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-207, publié le : 26/10/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Longitude : 2.4666456
EN BREF
Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation par le biais d’une convention d’occupation temporaire – COT (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation d’un terrain inclus dans le domaine public fluvial pour un usage industriel et/ou logistique permettant de manière permanente ou non, des opérations de manutention depuis ou vers la voie d’eau.
Le descriptif complet est en pièce téléchargeable.
Publié le : 26/10/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Logistique
Actvité(s) : usage industriel et/ou logistique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal d'Aire
Composition du site mis à disposition
Occupation d’une parcelle de terrain de 2 000 m² (zone de manutention, de stockage, et de circulation) en arrière d’un appontement de 145m² et 9,60 ml (palplanches + dalle béton + lisse de guidage).
6 ducs d’albe de diamètre 600 mm complètent l’installation pour l’accostage des bateaux sur un linéaire de 110 mètres.
Occupation d’un plan d’eau de 1 155 m² (110 m x 10,5m)
- ISBERGUES_DPF_non_cadastre__1
Commune : 62330 Isbergues
Surface du terrain : 2145 m2
Longueur du quai : 110 m
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Le site est accessible depuis la RD 187 (rue Emile ZOLA) traverser la voie ferrée, et emprunter à gauche la rue Edouard Père jusqu’au chemin de halage
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CONDITIONS
Restrictions
L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
A titre indicatif, en 2023, la redevance annuelle de base s’élève à 7372 euros.
Le candidat pourra proposer une redevance complémentaire en sus de la redevance de base d’occupation et charges selon la grille tarifaire des Voies Navigables de France pour la partie DPF.
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/04/2024
Durée du titre d'occupation
2 ans + prolongation 1 an possible
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CANDIDATURE
Critères de sélection
VNF, après concertations avec les entités potentiellement concernées par le projet, se réserve le droit de ne pas retenir un ou plusieurs candidats, dans le cas où le dossier de candidature remis serait incomplet ou manquerait de manière manifeste de cohérence, ou dans le cas où VNF jugerait que le candidat ne dispose pas des capacités techniques, organisationnelles ou financières suffisantes, jugées sur la base des éléments contenus dans le dossier de réponse.
Aucune indemnité ne sera versée au(x) candidat(s) évincé(s).
Les candidatures seront jugées et classées sur la base de critères définis ci-après et les négociations seront poursuivies par écrit ou au cours de réunions avec les candidats ayant présentés une offre recevable.
La sélection des projets sera réalisée en deux phases :
- Recevabilité et conformité des dossiers aux conditions de la consultation,
- Analyse, évaluation et sélection des projets
Les candidatures seront analysées, évaluées et pré-sélectionnées selon les critères suivants :
- 20 points : Solidité de la candidature du postulant
- 80 points : Qualité du projet selon la répartition suivante :
- 40 points – Activité projetée et flux envisagés sur le site notamment trafic fluvial (volume, provenance des flux, justificatifs apportés…)
- 20 points – Aménagements et investissements envisagés sur le terrain (valorisation, intégration du terrain dans son environnement, aménagements paysagers, gestion des déchets)
- 20 points – Offre de redevance complémentaire proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
Procédure/négociation
Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)
Pièces à fournir
– pour les personnes morales : statuts, RIB, K-bis, comptes sociaux des deux dernières années,
– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La candidature est à rédiger en français et à envoyer, avant le 24 novembre inclus:
-soit par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le numéro de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné) :
Voies navigables de France – Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
37 rue du at – BP 725
59034 LILLE cedex
Tel : 03.20.15.49.87 (pôle régional immobilier)
-soit par voie électronique à : SDVE.DT-Nord-Pas-de-Calais@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…