Type d'avis : Avis d’attribution

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

Composition du site mis à disposition

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas »: 40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*, avec 2 anneaux, une borne eau/électricité (actuellement il s’agit d’une borne à jetons qui va être remplacée par une borne par application). Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. 2 bollards ancrés dans des massifs et 1 borne eau et électricité (2 prises 16 amères + 1 prise 32 ampères). Puissance 36 KVA TRI. Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°4 « Entre deux quais »: 40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 2 bollards, un coffret électrique (puissance 36 KVA TRI), un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement) et une borne d’arrivée d’eau. Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°5 : « En face du Palais » : 30 mètres de quai et 150 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 3 ducs d’Albe et d’un bloc EDF (Puissance 36 KVA TRI). Il est raccordé aux réseaux eau et électricité (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères).  Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. Avec bloc EDF (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères – Puissance 36 KVA TRI) et accès au réseau d’eau.  Existence d’un mini ponton sur perré pour appuyer une passerelle, en 3 morceaux (bois, échelle, acier). L’emplacement dispose de 2 ducs d’Albe et d’un bollard. Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un coffret eau et électricité (une prise TETRA 63 A triphasée). L’emplacement dispose d’un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement). Disponible à compter du 01/11/2024.

*Tous les emplacements peuvent être sous-loués, sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France.

• Rive gauche Auxerre

  Commune : 89000 Auxerre

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : cf "Composition de l'emplacement" m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.500

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai

• Quai de la République

  Commune : 55100 Verdun

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

• FOUG_DPF_non_cadastre__1

  Commune : 54570 Foug

  Surface du terrain : 83669.51 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole de 2,95 ha pour pacage de troupeau et prairie naturelle destinée à être fauchée.

Commune : FOUG

Adresse : Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG

Références cadastrales ; Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²)

PK : néant

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une partie d’un bâtiment de 44,4 m² et terrains composés comme suit :

• 1 pièce à usage d’accueil et service à la clientèle de 11,40 m²,
• Sanitaires de 14 m²
• 2 pièces de rangement et stockage du froid de 19 m²
• 1 terrain de 174,04 m² dont 100,38 m² de terrasse en bois non couverte et 39,36 m² de terrasse couverte, d’une cour arrière de 34,30 m². En cas de souhait de conserver la terrasse, le porteur de projet devra racheter cette dernière aux occupants précédents. A défaut, ces derniers la démonteront avant le début d’activité du porteur de projet.
• 1 terrain de 200 m² réservé au stationnement des véhicules de la clientèle

• Port de Chaumot

  Commune : 58800 Chaumot

  Superficie du bâtiment : 44,4 m2

  Surface du terrain : 174.04 + 200 m2

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain comporte une desserte de réseau pour l’électricité et l’eau, qui alimente également la capitainerie du Port de Chaumot à proximité (abonnements à la charge du porteur de projet).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet.

Le projet devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

• DEPOT

  Commune : 52190 Dommarien

  Référence cadastrale : 000_ZM#0022

  Surface du terrain : 17125.291 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole d’une superficie de 1.44ha à usage de terres labourables

Commune : Dommarien

Adresse : 52190 DOMMARIEN

Références cadastrales : ZM 22

PK : 171.832 rive droite

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

• Maison éclusière sur trois niveaux
• Local commercial
• Terrain d’assiette de 952 m²
• Terrain annexe de 385m² (en option)

• Maison éclusière 46 S

  Commune : 21370 Velars-sur-Ouche

  Référence cadastrale : 000_AL#0006

  Superficie du bâtiment : 99 m2

  Surface du terrain : 951.9598 m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1840

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

’ensemble proposé comprend deux bâtiments : une maison d’habitation individuelle et un bâtiment annexe indépendant actuellement à usage de local commercial/petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 100m² sur trois niveaux et des entresols:

• Au sous-sol un espace buanderie à mi-niveau, une cave à vin.
• Au rez de chaussée: salle à manger, cuisine, salle de bain avec WC, montée d’escalier, une annexe accolée comprenant un atelier.
• À l’étage : 3 chambres mansardées

Local commercial (27.30 m²):

Bâtiment élevé sur dalle, composé d’un simple rez-de-chaussée et comprenant une pièce avec un coin cuisine. Une annexe accolée à la maison éclusière (ancien four à pain) comprenant un WC pour le local commercial vient s’ajouter au local.

A l’extérieur :

• Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AL0006) de 952 m²
• Terrasse de 70 m²
• Terrain annexe de 385 m² (en option)

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

214.565

Composition du site mis à disposition

Emplacement situé route de Cheuge à Renève

Références cadastrales : ZK

PK 214.565, rive gauche

Commune : 21310 renève

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

• RIVES VINGEANNE

  Commune : 52190 Villegusien-le-Lac

  Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune : Villegusien-Le-Lac

Adresse : Lac de la Vingeanne 52190 Villegusien-Le-Lac

Références cadastrales : Section AD, vers la plage

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

• RIVES LIEZ

  Commune : 52200 Peigney

  Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune : Peigney

Adresse : Lac de la Liez 52200 Peigney

Références cadastrales : Section AI, au nord de la plage

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

24

Composition du site mis à disposition

occupation d’une partie du plan d’eau pour installation d’un ponton flottant d’une longueur de 2 m x 3 m soit 6 m²

Commune : 08170 Haybes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 6 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’une partie du plan d’eau de la Meuse via l’installation d’un ponton flottant pour exercer une activité nautique type location de pédalos et de bateaux électriques à Haybes.

Commune : Haybes (08170)

Adresse : face au 7 Rue du 24 août à Haybes, à proximité de la voie verte et de la maison des randonnées et à la hauteur du meublé de tourisme « Le Clos Joli »

Références cadastrales : Néant (emplacement sur l’eau)

PK : 24 – canal de la Meuse

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