Type d'avis : Avis d’attribution

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Bateau Restaurant – Quai République – VERDUN (55)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-316, publié le : 13/05/2024

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Situation

16 Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1606317
Longitude : 5.3864324

EN BREF

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai pour le stationnement d’un bateau avec activité(s) commerciale(s).

Le site à valoriser se trouve à Verdun (55), en amont du Pont Chaussée, Quai de la République :  références cadastrales : AK non cadastré ; PK 203.500 du canal de la Meuse, en rive droite.

Publié le : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar et Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.500

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai

  • Quai de la République

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

SCI RESULTAT TROIS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-316, publié le : 13/05/2024

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16 Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1606317
Longitude : 5.3864324

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Terrain agricole – FOUG (54570)

Agriculture Avis d’attribution

Terrain non bâti

Foug (54570)

Surface du terrain : 83669 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-211, publié le : 02/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 24 jours : 03/12/2023

Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6739543
Longitude : 5.7844652

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE FOUG (54570)

Le site à valoriser se trouve à Foug (54570) – références cadastrales : Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²) ; Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.

Publié le : 02/11/2023

Date limite de réception des propositions : 03/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacagePacage, Prairie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • FOUG_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54570 Foug

    Surface du terrain : 83669.51 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole de 2,95 ha pour pacage de troupeau et prairie naturelle destinée à être fauchée.

Commune : FOUG

Adresse : Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG

Références cadastrales ; Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²)

PK : néant

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Attributaire de l'acte

Patrick MAXEY

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de la surface occupée et du tarif proposé

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif de projet proposé,
  • offre de prix.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Foug (54570)

Surface du terrain : 83669 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-211, publié le : 02/11/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 24 jours : 03/12/2023

Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6739543
Longitude : 5.7844652

Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6739543
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Implantation d’une activité économique de restauration sur le Port de Chaumot – (58800)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 174 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-284, publié le : 29/02/2024

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Situation

Latitude : 47.257985
Longitude : 3.647593

EN BREF

L’appel à projet à projet n°2024-VNFCB-AAP-229 a été attribué à Madame VERNHET Natacha et Monsieur LAPAIRE Thomas, SAS ROMAN.

Publié le : 29/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Implantation d’une activité économique de restauration sur le port de Chaumot

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une partie d’un bâtiment de 44,4 m² et terrains composés comme suit :

  • 1 pièce à usage d’accueil et service à la clientèle de 11,40 m²,
  • Sanitaires de 14 m²
  • 2 pièces de rangement et stockage du froid de 19 m²
  • 1 terrain de 174,04 m² dont 100,38 m² de terrasse en bois non couverte et 39,36 m² de terrasse couverte, d’une cour arrière de 34,30 m². En cas de souhait de conserver la terrasse, le porteur de projet devra racheter cette dernière aux occupants précédents. A défaut, ces derniers la démonteront avant le début d’activité du porteur de projet.
  • 1 terrain de 200 m² réservé au stationnement des véhicules de la clientèle

  • Port de Chaumot

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 44,4 m2

    Surface du terrain : 174.04 + 200 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain comporte une desserte de réseau pour l’électricité et l’eau, qui alimente également la capitainerie du Port de Chaumot à proximité (abonnements à la charge du porteur de projet).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet.

Le projet devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

Madame VERNHET Natacha et Monsieur LAPAIRE Thomas, SAS ROMAN

Durée du titre d'occupation

3 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 174 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-284, publié le : 29/02/2024

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Latitude : 47.257985
Longitude : 3.647593

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Latitude : 47.257985
Longitude : 3.647593
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Terrain agricole – Dommarien (52)

Agriculture Avis d’attribution

Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 17125 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-204, publié le : 08/02/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 17 jours : 10/11/2023

Situation

La Corvée
52190 Dommarien

Latitude : 47.7007498
Longitude : 5.3270084

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE DOMMARIEN

Le site à valoriser se trouve à Dommarien (52) (références cadastrales : ZM n°22 ; PK 171.832 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de terrain labourable.

Publié le : 08/02/2024

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Activités agricolesTerres labourables

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • DEPOT

    Commune : 52190 Dommarien

    Référence cadastrale : 000_ZM#0022

    Surface du terrain : 17125.291 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole d’une superficie de 1.44ha à usage de terres labourables

Commune : Dommarien

Adresse : 52190 DOMMARIEN

Références cadastrales : ZM 22

PK : 171.832 rive droite

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.

Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Attributaire de l'acte

RONDOT Olivier

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 17125 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-204, publié le : 08/02/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 17 jours : 10/11/2023

Situation

La Corvée
52190 Dommarien

Latitude : 47.7007498
Longitude : 5.3270084

Situation

La Corvée
52190 Dommarien

Latitude : 47.7007498
Longitude : 5.3270084
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Avis d’attribution AAP n°2023-VNFCB-AAP-181

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : 99 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AA-200, publié le : 02/10/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.3194801
Longitude : 4.921203

EN BREF

Avis d’attribution de l’avis n°2023-VNFCB-AAP-181– Maison à usage commercial – Velars-sur-Ouche (21)

Publié le : 02/10/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière sur trois niveaux
  • Local commercial
  • Terrain d’assiette de 952 m²
  • Terrain annexe de 385m² (en option)

  • Maison éclusière 46 S

    Commune : 21370 Velars-sur-Ouche

    Référence cadastrale : 000_AL#0006

    Superficie du bâtiment : 99 m2

    Surface du terrain : 951.9598 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

’ensemble proposé comprend deux bâtiments : une maison d’habitation individuelle et un bâtiment annexe indépendant actuellement à usage de local commercial/petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 100m² sur trois niveaux et des entresols:

  • Au sous-sol un espace buanderie à mi-niveau, une cave à vin.
  • Au rez de chaussée: salle à manger, cuisine, salle de bain avec WC, montée d’escalier, une annexe accolée comprenant un atelier.
  • À l’étage : 3 chambres mansardées
Pièce Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE 38,27
ENTRESOLS 11.65
ETAGE 18.61
CAVE 16.11
ATELIER 17.50
TOTAL 102.14

 

Local commercial (27.30 m²):

Bâtiment élevé sur dalle, composé d’un simple rez-de-chaussée et comprenant une pièce avec un coin cuisine. Une annexe accolée à la maison éclusière (ancien four à pain) comprenant un WC pour le local commercial vient s’ajouter au local.

Pièce Surface habitable ou Utile en m²
LOCAL 24.64
ANNEXE AVEC WC 9
TERRASSE 70
TOTAL 103.64

 

A l’extérieur :

  • Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AL0006) de 952 m²
  • Terrasse de 70 m²
  • Terrain annexe de 385 m² (en option)

 

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

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Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : 99 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AA-200, publié le : 02/10/2023

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Situation

Latitude : 47.3194801
Longitude : 4.921203

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Croisières touristiques avec hébergement – Renève (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

Renève (21310)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-52, publié le : 21/09/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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D 112
21310 Cheuge

Latitude : 47.4000921
Longitude : 5.3994584

EN BREF

Avis d’appel public à candidature pour le stationnement d’une embarcation avec activité de croisières touristiques avec hébergement à Renèves (21)

Publié le : 21/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques avec hébergementCroisières touristiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

214.565

Composition du site mis à disposition

Emplacement situé route de Cheuge à Renève

Références cadastrales : ZK

PK 214.565, rive gauche

    Commune : 21310 renève

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

GREEN BEENZ - 4 rue Larrey du Pont -21360 VEUVEY SUR OUCHE

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Renève pour le stationnement,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Descriptif du projet,
  • Projet de programmation des croisières, fréquence et parcours,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Emplacement sur l'eau

Renève (21310)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-52, publié le : 21/09/2022

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Situation

D 112
21310 Cheuge

Latitude : 47.4000921
Longitude : 5.3994584

Situation

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21310 Cheuge

Latitude : 47.4000921
Longitude : 5.3994584
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Activités nautiques – Réservoir de la Vingeanne – Villegusien-le-Lac (52)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain non bâti

Villegusien-Le-Lac (52190)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-74, publié le : 29/11/2022

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Situation

Rue de Villegusien
52250 Longeau-Percey

Latitude : 47.7486446
Longitude : 5.3185415

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Occupation d’une partie du plan d’eau du barrage réservoir de la Vingeanne pour activités nautiques

Publié le : 29/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiquesActivités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • RIVES VINGEANNE

    Commune : 52190 Villegusien-le-Lac

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune : Villegusien-Le-Lac

Adresse : Lac de la Vingeanne 52190 Villegusien-Le-Lac

Références cadastrales : Section AD, vers la plage

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CONDITIONS

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police du barrage réservoir de la Vingeanne

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Attributaire de l'acte

Résidence de la Vingeanne - rue de Villegusien - 52250 LONGEAU

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement  : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Villegusien-Le-Lac (52190)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-74, publié le : 29/11/2022

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Rue de Villegusien
52250 Longeau-Percey

Latitude : 47.7486446
Longitude : 5.3185415

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Rue de Villegusien
52250 Longeau-Percey

Latitude : 47.7486446
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Activités nautiques – Lac de la Liez – Peigney (52)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain non bâti

Peigney (52200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-76, publié le : 29/11/2022

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Rue de la Plage
52200 Peigney

Latitude : 47.870165
Longitude : 5.3807078

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE PEIGNEY

Occupation d’une partie du plan d’eau du barrage réservoir de la Liez pour activités nautiques

Publié le : 29/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiquesActivités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • RIVES LIEZ

    Commune : 52200 Peigney

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune : Peigney

Adresse : Lac de la Liez 52200 Peigney

Références cadastrales : Section AI, au nord de la plage

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CONDITIONS

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police du barrage réservoir de la Liez

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Attributaire de l'acte

CAP LOISIRS - 3 Place Charles Cornevin - Montingy-le-Roi - 52140 VAL DE MARNE

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Peigney (52200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-76, publié le : 29/11/2022

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Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue de la Plage
52200 Peigney

Latitude : 47.870165
Longitude : 5.3807078

Situation

Rue de la Plage
52200 Peigney

Latitude : 47.870165
Longitude : 5.3807078
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activités nautiques – Commune de Haybes (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

Haybes (08170)

Superficie du plan d’eau : 6 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-145, publié le : 10/05/2023

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Voie Verte Trans-Ardennes
08170 Haybes

Latitude : 50.010828
Longitude : 4.7182846

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE HAYBES (08)

Le site à valoriser se trouve à Haybes, à proximité de la voie verte et de la maison des randonnées et à la hauteur du meublé de tourisme « Le Clos Joli » situé face au 7 rue du 24 août (PK 24 du canal de la Meuse, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité nautique type location de pédalos et de bateaux électriques.

 

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques type location de pédalos et bateaux électriquesActivités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

24

Composition du site mis à disposition

occupation d’une partie du plan d’eau pour installation d’un ponton flottant d’une longueur de 2 m x 3 m soit 6 m²

    Commune : 08170 Haybes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 6 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’une partie du plan d’eau de la Meuse via l’installation d’un ponton flottant pour exercer une activité nautique type location de pédalos et de bateaux électriques à Haybes.

Commune : Haybes (08170)

Adresse : face au 7 Rue du 24 août à Haybes, à proximité de la voie verte et de la maison des randonnées et à la hauteur du meublé de tourisme « Le Clos Joli »

Références cadastrales : Néant (emplacement sur l’eau)

PK : 24 – canal de la Meuse

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CONDITIONS

Restrictions

Voir plan

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

J.A.C.L.R - Le Clos Joli - 7 rue du 24 août - 08170 HAYBES

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Meuse-Ardennes

Agence de Givet

24 rue Oger

08600 Givet

Ou

Voies navigables de France

U.T.I Meuse-Ardennes

Agence de Charleville-Mézières

2 avenue de Montcy

08000 Charleville-Mézières

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

U.T.I Meuse-Ardennes

Mme Joëlle MEYERS : 03 24 42 98 78

Mr Nicolas MESSION : 03 24 33 20 48

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Emplacement sur l'eau

Haybes (08170)

Superficie du plan d’eau : 6 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-145, publié le : 10/05/2023

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Voie Verte Trans-Ardennes
08170 Haybes

Latitude : 50.010828
Longitude : 4.7182846

Situation

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08170 Haybes

Latitude : 50.010828
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Avis d’attribution : Trois emplacements de bateaux activité – Lyon (69) Quai Rambaud

Autre activité Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AA-10, publié le : 10/05/2023

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Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7448451
Longitude : 4.8153804

EN BREF

Voies navigables de France a attribué trois emplacements de bateaux activité équipés de station d’avitaillement et d’accastillage, à Lyon (69) – Quai Rambaud. Cette avis d’attribution fait suite à la procédure n°2022-SFL-004.

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Station avitaillement et accastillageAvitaillement et accastillage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

1.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69002 Lyon

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2022

Attributaire de l'acte

SAS AS ENERGY

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Rhône Saône - 2 Rue de la Quarantaine, 69005 Lyon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Lyon (69001)

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles pour réaliser cette activité économique.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel, à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AA-10, publié le : 10/05/2023

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7448451
Longitude : 4.8153804

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7448451
Longitude : 4.8153804
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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