Avis d’attribution AAP n°2023-VNFCB-AAP-181
Terrain bâti
Velars-sur-Ouche (21370)
Superficie du bâtiment : 99 m2
Surface du terrain : 951 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AA-200, publié le : 02/10/2023
Date limite de réception de candidature
Situation
Longitude : 4.921203
EN BREF
Avis d’attribution de l’avis n°2023-VNFCB-AAP-181– Maison à usage commercial – Velars-sur-Ouche (21)
Publié le : 02/10/2023
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
- Maison éclusière sur trois niveaux
- Local commercial
- Terrain d’assiette de 952 m²
- Terrain annexe de 385m² (en option)
- Maison éclusière 46 S
Commune : 21370 Velars-sur-Ouche
Référence cadastrale : 000_AL#0006
Superficie du bâtiment : 99 m2
Surface du terrain : 951.9598 m2
Nombre de niveaux : 2
Année de construction : 1840
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
’ensemble proposé comprend deux bâtiments : une maison d’habitation individuelle et un bâtiment annexe indépendant actuellement à usage de local commercial/petite restauration.
Maison d’habitation : Environ 100m² sur trois niveaux et des entresols:
- Au sous-sol un espace buanderie à mi-niveau, une cave à vin.
- Au rez de chaussée: salle à manger, cuisine, salle de bain avec WC, montée d’escalier, une annexe accolée comprenant un atelier.
- À l’étage : 3 chambres mansardées
| Pièce | Surface habitable ou Utile en m² |
| REZ-DE-CHAUSSEE | 38,27 |
| ENTRESOLS | 11.65 |
| ETAGE | 18.61 |
| CAVE | 16.11 |
| ATELIER | 17.50 |
| TOTAL | 102.14 |
Local commercial (27.30 m²):
Bâtiment élevé sur dalle, composé d’un simple rez-de-chaussée et comprenant une pièce avec un coin cuisine. Une annexe accolée à la maison éclusière (ancien four à pain) comprenant un WC pour le local commercial vient s’ajouter au local.
| Pièce | Surface habitable ou Utile en m² |
| LOCAL | 24.64 |
| ANNEXE AVEC WC | 9 |
| TERRASSE | 70 |
| TOTAL | 103.64 |
A l’extérieur :
- Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AL0006) de 952 m²
- Terrasse de 70 m²
- Terrain annexe de 385 m² (en option)
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Modalités de consultation
Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon
Voies et délais de recours
La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)
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Terrain bâti
Velars-sur-Ouche (21370)
Superficie du bâtiment : 99 m2
Surface du terrain : 951 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AA-200, publié le : 02/10/2023
Date limite de réception de candidature
Situation
Longitude : 4.921203
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