Maison et terrain à usage commercial – Nargis (45)
Terrain bâti
Nargis (45210)
Superficie du bâtiment : 113.22 m2
Surface du terrain : 2064 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-313, publié le : 26/04/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 7 mois et 12 jours : 10/05/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
0 Impasse de l'Écluse
45210 Nargis Nargis
Longitude : 2.7583586
EN BREF
Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité d’hébergement touristique de type bivouac et chambre d’hôtes dans la maison éclusière de Nargis et son terrain et recherche d’éventuels intérêts concurrents.
La maison est située au bord du canal du Loing, le long de l’euro véloroute n°3, la Sandibérique.
Publié le : 26/04/2024
Date limite de réception des propositions : 10/05/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Hébergement touristique, aire d’accueil cyclo touristes, petite restauration, épicerie, atelier de réparation vélo. La maison pourra être, partiellement, utilisée comme lieu d’habitation par le candidat retenu.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Loing
Composition du site mis à disposition
L’emplacement mis à disposition est composé d’une parcelle de terrain nu « AD_0001 » de 833 m² et d’une parcelle de terrain bâti « AD_0006 » de 1243 m² sur laquelle se situe :
- Une maison d’une surface utile de 113.22m² environ raccordée au réseau d’eau, d’électricité, équipée d’une fosse septique, avec chauffage par convecteurs électriques, avec une production d’eau chaude par ballon électrique.
- Un rez-de-chaussée de 50 m2 de surface utile avec trois pièces dont une pièce où les finitions sont à prévoir, un WC, une salle d’eau.
- Des combles de 41 m2 de surface utile avec un palier, un dégagement, deux chambres et un cellier.
- Une extension Ouest de 13.22 m2 de surface utile.
- Une cave en sous-sol de 10m2 surface utile.
- Un terrain de 2000m² environ.
Le terrain et la maison sont accessibles par véhicules en empruntant l’impasse de l’écluse depuis la route de Fontenay (RD32).
Un accès existe également depuis la véloroute (accès piéton) en franchissant une petite passerelle au-dessus du ru.
- Maison éclusière NARGIS RG.PK10.300
Commune : 45210 Nargis
Référence cadastrale : 000_AD#0006
Superficie du bâtiment : 113.22 m2
Surface du terrain : 2064 m2
Année de construction : 1887
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
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CONDITIONS
Restrictions
Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …) ou dégradations anormales ne sera pas retenue.
Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper la maison éclusière avant le 1er septembre 2024. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance minimum basée sur l’expertise immobilière 2023 : de 5050€.
Actualisée avec l’indexation de 2024 : 5669.25 €/an soit 472.4€/mois
Cette redevance correspond à une occupation de la maison pour un usage économique. Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.
Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
10/05/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
- Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
- Appréciation globale du projet :
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire,
- originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
- Analyse de la solidité financière du projet :
- Plan d’affaires contenant :
- Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
- Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
- Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Plan d’affaires contenant :
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet
- Descriptif de l’activité projetée
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
- Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
- RIB avec BIC/IBAN
- tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)
Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)
- Curriculum Vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Dernier avis d’imposition
Artisan, Commerçant
- Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale (société, association, collectivité)
- Document de présentation
- Fiche client « personne morale » complété et signée
Société
- Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
- Attestation de régularité fiscale
- Curriculum vitae du gérant
- Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Association
- Statut et déclaration au JO
- Kbis le cas échéant si l’association en possède un
Collectivité
- Extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)
Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 10 mai 2024, soit :
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.
Merci d’indiquer « 2024-VNF-MSI-313 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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Terrain bâti
Nargis (45210)
Superficie du bâtiment : 113.22 m2
Surface du terrain : 2064 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-313, publié le : 26/04/2024
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45210 Nargis Nargis
Longitude : 2.7583586
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
