Activités nautiques – Réservoir de Bouzey – Chaumousey (88)
Emplacement sur l'eau
Chaumousey (88390)
Superficie du plan d’eau : 60 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-329, publié le : 28/05/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 5 mois et 21 jours : 29/06/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
319 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye
Longitude : 6.3520715
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE CHAUMOUSEY
Le site à valoriser se trouve à Chaumousey, au niveau du réservoir de Bouzey.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de petite embarcation type pédalos, paddles, kayaks
Publié le : 28/05/2024
Date limite de réception des propositions : 29/06/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activités nautiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Réservoir de Bouzey
Composition du site mis à disposition
Occupation de 60 m² de plan d’eau sur le réservoir de Bouzey pour l’installation d’un ponton pour une activité de sports nautiques (location de petites embarcations type paddles, pédalos, kayaks etc).
Commune : CHAUMOUSEY
Adresse : Réservoir de Bouzey
Voir photos du site dans les documents à télécharger
Commune : 88390 Chaumousey
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/07/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction :
- Du montant de la redevance proposée,
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements,
- De la solidité du projet
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Descriptif du projet
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2024 : pdf (vnf.fr)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
Voies navigables de France
U.T.I Canal des Vosges
1 avenue de la Fontenelle
CS 10266
88007 EPINAL CEDEX
- soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal
Service à contacter pour renseignements :
Voies Navigables de France
UTI Canal des Vosges
1 avenue de la Fontenelle
BP 266
88007 Épinal Cedex
Yannick PAYOT: 03.29.34.19.63
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Emplacement sur l'eau
Chaumousey (88390)
Superficie du plan d’eau : 60 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-329, publié le : 28/05/2024
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avant toute candidature.
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Situation
319 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye
Longitude : 6.3520715
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88390 Chaumousey L'Abbaye
Longitude : 6.3520715
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