Terrasse Brasserie – Haybes (08)
Terrain non bâti
Haybes (08170)
Surface du terrain : 250 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-335, publié le : 03/06/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 2 mois et 3 jours : 04/07/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Quai Docteur Adolphe l'Amaide
08170 Haybes
Longitude : 4.7066133
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE HAYBES
Le site à valoriser se trouve à Haybes, au niveau du Quai Quai du Docteur Adolphe Hamaide (PK 24,882 Canal de la Meuse, rive droite ; référence cadastrale : AE)
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de bar et de restauration, pour l’installation d’une terrasse pour la clientèle d’une brasserie.
Commune : 08170 HAYBES
Adresse : Quai du Docteur Adolphe Hamaide
Références cadastrales : DPF non cadastré section AE
PK : 24,882 Canal de la Meuse en rive droite
Publié le : 03/06/2024
Date limite de réception des propositions : 04/07/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Bar et Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Meuse
Composition du site mis à disposition
Occupation d’une partie terrestre du domaine public fluvial (DPF) d’une surface d’environ 250 m² pour l’installation de tables, bancs et chiliennes pour l’accueil en plein air des clients d’une brasserie.
- HAYBES_DPF non_cadastre 3
Commune : 08170 Haybes
Surface du terrain : 250 m2
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CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/07/2024
Durée du titre d'occupation
Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction :
- Du montant de la redevance proposée,
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements,
- De la solidité du projet
Pièces à fournir
- Statuts et Kbis (si société),
- La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
- Une attestation d’assurance,
- Une fiche client renseignée,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
- Un plan d’affaires ou business plan,
- Une offre de prix
Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer
- soit par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.
- soit par courrier postal à l’adresse suivante :
UTI Meuse-Ardennes
2 Avenue de Montcy-notre-Dame
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service à contacter pour renseignement :
Voies navigables de France
UTI Meuse-Ardennes
2 Avenue de Montcy-Notre-Dame
08000 Charleville-Mézières
Tél : 03.24.33.20.48
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Terrain non bâti
Haybes (08170)
Surface du terrain : 250 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-335, publié le : 03/06/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 2 mois et 3 jours : 04/07/2024
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Situation
Quai Docteur Adolphe l'Amaide
08170 Haybes
Longitude : 4.7066133
![](https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2022/02/Bitmap.jpg)
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…