Type d'activité : Tourisme et Loisirs

Critères de sélection

La date butoir de la convention ne doit pas excéder la date de validité du certificat communautaire). La demande de renouvellement est à adresser à VNF.

VNF se réserve, à tout moment, la faculté de résilier, par lettre recommandée avec avis de réception, la convention pour motif d’intérêt général lié au domaine occupé.

Pour les dossiers jugés complets :

– 50 %, montant de la redevance totale (note sur 10 basée sur la redevance maximale – 10, et la redevance minimale – 01),

– 50 % état du ou des bateaux en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement et de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos (note sur 10).

En cas d’égalité de la note totale, celle du montant de la redevance prévaudra.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Autorisation de la ville de Metz pour un stationnement permanent,

– Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),

– Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,

– Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle

– Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,

– Montant proposé pour la redevance,

– Une attestation d’assurance,

– Fiche client renseignée.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS »

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

et/ou par voie électronique à :

uti.moselle@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut sa candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

•  Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…) ;
•  Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales.

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

Critères de sélection de l’offre

Une commission, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (30 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) et solidité financière du projet ; (20 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée. (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de l’analyse des offres. La négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

• Nom du candidat ou des membres du groupement
• Adresse
• Personne à contacter
• N° de téléphone et de télécopie
• Mail
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
• Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
• Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
• Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
• Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
• Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
• Extrait des droits réels du bateau
• Acte d’acquisition du bateau
• Vignette (en cas de navigation uniquement)
• Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
• Assurance du bateau
• Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

• Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
• Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
• Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
• Une évaluation des clientèles, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
• Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
• Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Base de calcul pour l’emplacement concernant le stationnement du bateau R1 = Vlr (1.59) x Ccu (0.9) x Cte (cf tableau cahier des charges) x superficie du bateau

A ce calcul  s’ajoute le montant du R2  (en fonction du nombre d’équipement).

Le montant pourra varier en fonction de l’activité du bateau ainsi qu’en fonction des aménagements nécessaires à l’activité.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le   20 octobre  2022  à 12H00

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Didier HUMBERT

Chargé de développement tourisme – Service Territorial VNF Midi

Mail : didier.humbert@vnf.fr

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Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

• Appréciation globale du projet
• Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
• Analyse du projet présenté :
  • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
  • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
  • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
• Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
• Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022– base INSEE 1821 *).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
• le descriptif de l’activité projetée,
• le montage financier du projet,
• les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
• le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
• les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
• s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

• Fiche client personne physique,
• Photocopie de pièce d’identité,
• si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• RIB avec BIC/IBAN,
• photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

• Fiche client personne morale,
• Kbis/statuts pour une association,
• extrait RCS de moins de 3 mois,
• RIB avec BIC/IBAN,
• dernier bordereau de situation fiscale,
• bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 4/09/2022 à 18h00, soit :

• par courriel (à privilégier) à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-33 – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

• Appréciation globale du projet
• Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
• Analyse du projet présenté :
  • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
  • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
  • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
• Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
• Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022– base INSEE 1821 *).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
• le descriptif de l’activité projetée,
• le montage financier du projet,
• les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
• le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
• les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
• s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

• Fiche client personne physique,
• Photocopie de pièce d’identité,
• si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• RIB avec BIC/IBAN,
• photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

• Fiche client personne morale,
• Kbis/statuts pour une association,
• extrait RCS de moins de 3 mois,
• RIB avec BIC/IBAN,
• dernier bordereau de situation fiscale,
• bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 4/09/2022 à 18h00, soit :

• par courriel (à privilégier) à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-32 – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

Critères de sélection

• Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier., aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) – 30 points
• Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain – 30 points
• Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet – 20 points
• Montant de la redevance proposée – 20 points

Pièces à fournir

• Notice technique du projet
• Fiche client renseignée et signée par le propriétaire des menues embarcations (jointes)
• Kbis de moins de 3 mois / statuts du propriétaire des menues embarcations
• RIB du propriétaire
• Compte de résultat année n-1
• Délégation de signature si nécessaire
• Documents de bord des menues embarcations
• Attestation d’assurance couvrant l’activité

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidatures devront être transmis par mail à STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr et à catherine.delmas@vnf.fr avec accusé de réception.

Date limite le 5 août 2022 à 12 h.

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