Avis d’information : Ponton pour activités nautiques – Joigny (89)
Emplacement sur l'eau
Joigny (89300)
Superficie du plan d’eau : 12 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-170, publié le : 18/07/2023
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Situation
89330 Villevallier
Longitude : 3.3128245
EN BREF
Information n°2023_VNFCB_160/JOIGNY sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61112310021.
Publié le : 18/07/2023
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : activité économique de location de canoës
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
PK
32.760
Composition du site mis à disposition
Ponton en bois d’une superficie de 12 m² pour débarquage de Canoës.
- Ponton
Commune : 89300 JOIGNY
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 12 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Ponton situé en rive droite – en aval du barrage d’Epizy, bief de Villevallier.
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
L’occupation du ponton est nécessaire à l’exercice de l’activité économique de location de canoës s’exerçant au départ de la Commune de Joigny, PK 32.780, Fausse Rivière, en rive droite. Ce ponton aura un usage accessoire qui permettra de faciliter le débarquage de canoës.
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