Type d'activité : Tourisme et Loisirs

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Croisières estivales – Douai

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Douai (59500)

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-10, publié le : 15/06/2022

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Situation

Chemin de Halage
59500 Douai Dorignies

Latitude : 50.3849701
Longitude : 3.0945464

EN BREF

Avis de publicité simplifié pour la réservation d’un ponton à Douai (59)

Publié le : 15/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Halte croisière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Darse antenne Gayant

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AP#29

    Commune : 59500 Douai

    Référence cadastrale : 000_AP#0029

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2022

Durée du titre d'occupation

durée à définir

CANDIDATURE

Pièces à fournir

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service développement de la voie d’eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Douai (59500)

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-10, publié le : 15/06/2022

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Chemin de Halage
59500 Douai Dorignies

Latitude : 50.3849701
Longitude : 3.0945464

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Chemin de Halage
59500 Douai Dorignies

Latitude : 50.3849701
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Appel à projet pour une activité saisonnière – Commune de Caumont sur Garonne (47)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Caumont-Sur-Garonne (47430)

Surface du terrain : 30 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-10, publié le : 10/06/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

47430 Caumont-sur-Garonne

Latitude : 44.441854
Longitude : 0.1789087

EN BREF

La Direction Territoriale Sud-Ouest de VNF propose, dans le cadre de la valorisation du domaine public, un emplacement pour une activité saisonnière de juin à septembre.

L’emplacement est situé en bordure du Canal Latéral à la Garonne sur la commune de Caumont sur Garonne (47).

Publié le : 10/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité de type "petite restauration"

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’une superficie de 30 m².

  • Caumont sur Garonne

    Commune : 47430 Caumont-sur-Garonne

    Surface du terrain : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement situé sur le domaine public fluvial en bordure du Canal Latéral à la Garonne sur la commune de Caumont sur Garonne dans le département du Lot et Garonne.

La superficie de l’emplacement est de 30 m².

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Superficie de l’emplacement : 30 m²

Installation démontable, (à démonter en dehors de la période d’activité).

La convention sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Montant minimum de la redevance

Le montant minimum de la redevance est estimé à 115 € par mois.

Date de disponibilité prévisionnelle

04/07/2022

Durée du titre d'occupation

de juin à septembre pour une durée de 5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les dossiers de candidatures seront évalués selon les critères suivants :

  •  concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, périodes et horaires d’ouverture,
  •  intégration de l’activité dans le site caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (installation mobile et/ou démontable, aménagements et mobiliers, …).
  •  respect des obligations sanitaires, environnementales et des aménagements du site : L’occupant s’astreint à contribuer à la qualité du site en étant autonome en énergie/fluide et en gérant ses déchets.;
  •  Qualité économique et commerciale du projet : stratégie commerciale, références/expérience du candidat, emplois créés ; solidité financière du projet
  • Montant de la redevance proposé

Procédure/négociation

VNF se réserve le droit d'entrer en négociation avec un ou plusieurs candidats.

Pièces à fournir

Les candidats devront fournir une note présentant l’activité et les aménagements prévus.

Par ailleurs les documents suivants devront être joints au dossier :

  • Fiche client (persone morale ou personne physique) – pièce à télécharger
  • Kbis dans le cadre d’une peronne morale
  • Copie recto-verso de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidatures devront être transmis par mail : DL@vnf.fr  avec accusé de réception. Date limite le 1er juillet 2022 à 12 h

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Terrain non bâti

Caumont-Sur-Garonne (47430)

Surface du terrain : 30 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-10, publié le : 10/06/2022

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47430 Caumont-sur-Garonne

Latitude : 44.441854
Longitude : 0.1789087

Situation

47430 Caumont-sur-Garonne

Latitude : 44.441854
Longitude : 0.1789087
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Activités nautiques – Reservoir de Bouzey à Sanchey (88)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Sanchey (88390)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-10, publié le : 10/06/2022

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Allée des Roches 1
88390 Sanchey

Latitude : 48.1666042
Longitude : 6.359539

EN BREF

Voies navigables de France propose un emplacement dédié à des activités nautiques type paddles ou pédalos avec pontons au niveau du réservoir de Bouzey sur la commune de Sanchey. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet avis d’appel public à candidature.

 

Publié le : 10/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Réservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

Emplacement sur le Lac de Bouzey pour activités nautiques

    Commune : 88390 Sanchey

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Installation de ponton(s) avec embarcation type paddles ou pédalos.

Activités nautiques réglementées par Arrêté Préfectoral

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CONDITIONS

Restrictions

Activités nautiques réglementées par Arrêté Préfectoral

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Dans la limite basse des tarifs nationaux de VNF :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

20/06/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans avec interruption en 2023 pour cause de vidange et travaux sur la digue de Bouzey

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront évalués en fonction du projet proposé et de la tarification proposée

La décision fixant le montant des redevances domaniales 2022 publiée au BO de VNF est consultable sur le site internet de l’établissement:

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Descriptif du projet,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 EPINAL CEDEX

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

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Emplacement sur l'eau

Sanchey (88390)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-10, publié le : 10/06/2022

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Situation

Allée des Roches 1
88390 Sanchey

Latitude : 48.1666042
Longitude : 6.359539

Situation

Allée des Roches 1
88390 Sanchey

Latitude : 48.1666042
Longitude : 6.359539
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Terrasse de bar/restaurant – Nancy (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Nancy (54100)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-10, publié le : 10/06/2022

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Quai Sainte-Catherine
54100 Nancy

Latitude : 48.6953866
Longitude : 6.1912036

EN BREF

Avis d’information n°2022/CMRE/002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°41242200050

Publié le : 10/06/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar et Restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Terrain aménagé (parking St Georges) BD NC

    Commune : 54100 Nancy

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition de 245 m² de terrasse située sur l’esplanade, partie surélevée du port Sainte-Catherine à Nancy – PK 163,4580 – canal de la Marne au Rhin Est

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

160 jours du 09/05/22 au 15/10/22

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

La convention délivrée sans publicité ni mise en concurrence correspond dans les faits à l’un des cas prévus par l’article L. 2122-1-3 du CGPPP sélectionné :

L’autorisation est consentie à SARL LES QUAIS au vu de la contiguïté de l’emplacement du bateau et de l’autorisation de la mairie en conformité.

Article L.2122-1-3 du CGPPP lorsque la procédure s’avère impossible ou non justifiée, l’autorité compétente peut ainsi délivrer le titre à l’amiable.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Nancy (54100)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-10, publié le : 10/06/2022

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Quai Sainte-Catherine
54100 Nancy

Latitude : 48.6953866
Longitude : 6.1912036

Situation

Quai Sainte-Catherine
54100 Nancy

Latitude : 48.6953866
Longitude : 6.1912036
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement terrestre pour le développement d’une activité de restauration sur les bords de Marne

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Saint-Maur-Des-Fossés (94100)

Superficie du bâtiment : 92.82 m2
Surface du terrain : 376 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFBS-AAP-10, publié le : 08/06/2022

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Situation

48.7852409

Latitude : 48.7852409
Longitude : 2.5120422

EN BREF

Situé dans un cadre bucolique sur les bords de Marne à Saint-Maur-des-Fossés, cet emplacement*, composé d’un bâtiment et de terrasses attenantes, est mis à disposition par VNF, dans le cadre d’un appel à projets**, pour la réalisation d’une activité de restauration.

*Il est porté à l’attention des candidats que le présent appel à projets concerne uniquement la partie terrestre située sur le domaine public fluvial et ne porte donc pas sur le restaurant situé en face, au 66 promenade des Anglais. (plus de précisions dans les documents de l’appel à projets).

**Les documents du présent appel à projets sont disponibles en téléchargement (cf. « pièces à télécharger »).

 

Publié le : 08/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

Composition du site mis à disposition

L’emplacement sur berge mis à disposition est composé d’un emplacement terrestre sur lequel se trouvent :

  • un bâtiment de 92,82 m² ;
  • plusieurs terrasses non couvertes d’une superficie totale de 227,79 m² ;
  • une terrasse couverte de 51 m² ;
  • un jardin d’agrément de 4,55 m² ;
  • quatre escaliers.

  • Bâtiment à usage commercial

    Commune : 94100 Saint-Maur-des-Fossés

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie du bâtiment : 92.82 m2

    Surface du terrain : 376.16 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1987

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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CONDITIONS

Restrictions

Précisées dans la « Pièce 2 – Fiche descriptive », disponible en téléchargement (cf. « pièces à télécharger »)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance annuelle est calculé et revalorisé tous les ans selon la tarification publiée au bulletin officiel.

Indice INSEE pour l’année 2022 : 1821

Le minimum annuel de départ, pour l’année 2022, est fixé à 22 050,44 €.

Le niveau de redevance étant un des critères de sélection des candidatures (cf. Pièce n°1 pièce explicative), les candidats peuvent également proposer un montant supérieur à celui simulé à partir des éléments de leurs projets et des fiches du guide tarifaire.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 15 ans (en fonction des investissements nécessaires à la réalisation du projet retenu).

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Critère 1 : Valeur ajoutée du projet par rapport à la voie d’eau et à la vie locale (30% de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique du projet (30 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (30 % de la note)
  • Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (10 % de la note)

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative », disponible en téléchargement (cf. « pièces à télécharger »)

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Précisées dans la « Pièce 3 – Dossier de candidature », disponible en téléchargement (cf. « pièces à télécharger »)

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Un exemplaire papier* et un en version électronique  avant le mercredi 3 août 2022 à 12h00
(Cf. Pièce 1 « Notice explicative »)

*L’exemplaire papier pourra également être déposé, avant le mercredi 3 août 2022 à 12h00, directement dans nos locaux situés au 18 quai d’Austerlitz, 75 013 Paris (un récépissé sera rendu aux candidats).

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Saint-Maur-Des-Fossés (94100)

Superficie du bâtiment : 92.82 m2
Surface du terrain : 376 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFBS-AAP-10, publié le : 08/06/2022

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Situation

48.7852409

Latitude : 48.7852409
Longitude : 2.5120422

Situation

48.7852409

Latitude : 48.7852409
Longitude : 2.5120422
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Terrain – La Madeleine sur Loing (77)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

La Madeleine-Sur-Loing (77570)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-10, publié le : 07/06/2022

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77460 La Madeleine-sur-Loing

Latitude : 48.1978641
Longitude : 2.7164858

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61152100080

Publié le : 07/06/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gîte

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing

Composition du site mis à disposition

  • Terrain

    Commune : 77570 La Madeleine-sur-Loing

    Référence cadastrale : 000_0C#0082

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain d’agrément de 420m²

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la parcelle privée (cadastrée 0C0082) sur laquelle se situe le bâtiment hébergeant l’activité principale de M. et Mme DUFLOCQ, propriétaires des gites

CANDIDATURE

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La Madeleine-Sur-Loing (77570)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-10, publié le : 07/06/2022

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77460 La Madeleine-sur-Loing

Latitude : 48.1978641
Longitude : 2.7164858

Situation

77460 La Madeleine-sur-Loing

Latitude : 48.1978641
Longitude : 2.7164858
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Terrasses à usage commercial – Sermoise-sur-Loire (58)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain bâti

Sermoise-Sur-Loire (58000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-8, publié le : 07/06/2022

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58000 Sermoise-sur-Loire

Latitude : 46.9509067
Longitude : 3.1847642

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT pour l’occupation d’une terrasse à usage commercial à Sermoise-sur-Loire.

Publié le : 07/06/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Salon de thé, restauration rapide, vente de boisson

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

  • Terrasses couvertes et non couvertes
  • Petite salle
  • Ponton
  • 2 issues
  • Terrain clôturé

  • Terrain et terrasses

    Commune : 58000 Sermoise-sur-Loire

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la parcelle privée (cadastrée AZ0031) sur laquelle se situe le bâtiment hébergeant l’activité principale de la SAS LA PROMENADE : salon de thé, restauration rapide, vente de boisson.

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Sermoise-Sur-Loire (58000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-8, publié le : 07/06/2022

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58000 Sermoise-sur-Loire

Latitude : 46.9509067
Longitude : 3.1847642

Situation

58000 Sermoise-sur-Loire

Latitude : 46.9509067
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Terre-plein et plan d’eau pour une activité bateaux électriques – Steinbourg (67)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Steinbourg (67790)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-10, publié le : 12/05/2022

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Situation

67790 Steinbourg

Latitude : 48.7692184
Longitude : 7.4133351

EN BREF

Voies navigables de France vous informe sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour la mise à disposition d’un terre-plein et d’un plan d’eau pour une activité de bateaux électriques au port de Steinbourg. Cette annonce correspond à notre ancienne référence d’avis : 712422-04.

Publié le : 12/05/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : accostage bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au RHin

PK

273 en Rive droite

Composition du site mis à disposition

60 m² de plan d’eau

1349 m² de terrain

30 ml de quai

 

  • Port de Steinbourg

    Commune : 67790 Steinbourg

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Aménagement légers sur le terre plein du port de Steinbourg dans le cadre d’une expérimentation de location de bateaux électriques non habitables.

 

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

18 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La municipalité fait son affaire de la création des réseaux de fluides, de l’aménagement d’un sentier entre le parking et le chalet et plus généralement de tous les travaux requis pour la réalisation du projet. Elle prendra en charge le ramassage des déchets ménagers et des déchets de tout nature produits par l’activité, l’entretien des espaces verts et toutes les dispositions relatives à la sécurité des usagers, dont la signalisation et assure la gestion du port en régie.

la COT impose à la collectivité de prendre en charge la mise en concurrence liée à l’exercice d’une activité économique sur le domaine public fluvial (article L2122-1 du CGPPP).

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Emplacement sur l'eau

Steinbourg (67790)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-10, publié le : 12/05/2022

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67790 Steinbourg

Latitude : 48.7692184
Longitude : 7.4133351

Situation

67790 Steinbourg

Latitude : 48.7692184
Longitude : 7.4133351
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Emplacement pour commerce ambulant – Vogelgrun (68)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 25 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-10, publié le : 04/05/2022

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Situation

Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029

EN BREF

Voies navigables de France propose un emplacement pour commerce ambulant sur la commune de Vogelgrun. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Appel à projets. Cette annonce correspond à notre ancienne référence d’avis : 712722-03.

Publié le : 04/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : commerce ambulant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

L’emplacement (25 m² de terrain) est à cheval sur la parcelle 201 en section 18 (propriété de la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach – CCPRB) et la parcelle 96 en section 18, propriété de l’Etat et confiée en gestion à Voies navigables de France (VNF)

 

  • PK 225,300 en rive gauche du Vieux-Rhin

    Commune : 68600 Vogelgrun

    Référence cadastrale : 000_18#0096

    Surface du terrain : 25 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

1/ surface d’environ 25 m², à cheval entre les 2 parcelles en raison de la présence de végétation

2/ accessibilité par la RD 415

3/ cette publicité donnera lieu à l’établissement de 2 conventions d’occupation temporaire : l’une avec la CCPRB et l’autre avec VNF. Une redevance sera à payer à chaque propriétaire.

CONDITIONS

Restrictions

  1. pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs
  2. pas d’espace terrasse pour consommer sur place
  3. l’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022, publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021.

Activité temporaire :

– à la journée : 13,45 €

– à la semaine : 26,88 €

– au mois : 80,66 €

– terrain pour stockage : 0,38 €/m²/an

 

Le candidat fera une proposition de redevance annuelle en fonction de sa fréquence d’occupation et de la surface de stockage qu’il prévoit d’occuper et de la tarification de VNF.

Le candidat qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF est celui qui aura le plus de points (5 points).

Date de disponibilité prévisionnelle

15/06/2022

Durée du titre d'occupation

4 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

1/ Qualité technique du projet ( 5 points) :

  • de l’esthétique des équipements projetés,
  • des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, …)

 

2/ Qualité commerciale et économique du projet ( 5 points) :

  • référence du candidat (porteur de projet, motivation, équipe,…)
  • politique d’accueil de la clientèle (horaires d’ouverture, présence sur place,…)
  • type de produits proposés, provenance,…carte
  • tarifs pratiqués

 

3/ Solidité financière du projet (5 points) :

  • Montant des investissements projetés et durée d’amortissement
  • Modalité de financement du projet

 

4/ Redevance annuelle proposée (5 points) : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

Procédure/négociation

VNF pourra engager des négociations avec le candidats placé en 1ère position

Pièces à fournir

  • Présentation du candidat (expérience,…)
  • Note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement (type de restauration, type de produits proposés,…)
  • Montant prévisionnel des investissements projetés et durée d’amortissement y afférents

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 25 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-10, publié le : 04/05/2022

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Situation

Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029

Situation

Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029
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Emplacements de bateaux école sur le Rhône

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Lyon 2ème (69002)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-MSI-9, publié le : 19/05/2022

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7327365
Longitude : 4.815594

EN BREF

Voies navigables de France propose 8 emplacements sur le Rhône pour le stationnement d’un bateau école. Ces emplacements de bateaux école sont créés en remplacement de ceux actuellement en rive droite du Rhône au PK 0.190 et en complément de ceux en rive gauche de la Saône PK 0.100. Les porteurs de projet privés ou publics qui pourraient être intéressés par la dépendance en question pour le même type d’occupation (bateau école), sont invités à répondre à cet Appel à manifestation d’intérêt. Cette annonce correspond à notre ancienne référence d’avis : 2022-SFL-003.

Publié le : 19/05/2022

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux école. 1 emplacement par société de bateau-école.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

0.100

Composition du site mis à disposition

    Commune : Lyon 2ème

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé conformément à la décision du 25 novembre 2021 (BO n°81 du 16/12/2021) et sera actualisé chaque année. A titre indicatif, la redevance attendue est entre 300€ et 500€ selon la taille du bateau.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite fixée au 31 mai 2022, la direction territoriale Rhône Saône de VNF attribuera aux 8 occupants actuels une nouvelle convention d’occupation temporaire, sans engager de procédure d’appel à projet.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite du 20 juin 2022, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projet.

Pièces à fournir

Tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles pour réaliser cette activité économique (à minima Kbis de moins de 3 mois et CA HT 2021 propre à l’activité de bateau école) et les documents nécessaires à l’établissement de sa COT (fiche client remplie, titre de navigation du bateau, acte de propriété, assurance en cours du bateau, demande de COT et photo récente couleur).
Tout candidat actuellement sur les emplacements quai Perrache en rive droite du Rhône s’engage à la remise en état du ponton.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr.

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Emplacement sur l'eau

Lyon 2ème (69002)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-MSI-9, publié le : 19/05/2022

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Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7327365
Longitude : 4.815594

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7327365
Longitude : 4.815594
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