Plan d’eau et emplacement terrestre pour développement d’activités de loisirs nautiques – Melun (77)
Emplacement sur l'eau
Melun (77000)
Superficie du plan d’eau : 435 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-168, publié le : 20/07/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Cours de la Reine Blanche
77000 Melun
Longitude : 2.6553919
EN BREF
La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper :
- un plan d’eau en rive gauche du petit bras de Seine à Melun (Seine-et-Marne) pour y exercer une activité de location de bateaux électriques et paddles et pour y installer un ponton de 18.5 m sur 2 m ;
- une partie terrestre (berge) d’environ 20 m² pour y installer une billetterie.
Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.
Publié le : 20/07/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activité commerciale – Location de bateaux électriques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Seine (petit bras)
PK
109.880
Composition du site mis à disposition
L’emplacement est composé :
- Plan d’eau de 29 m de long sur 15 m de large, soit 435 m² ;
- Partie terrestre (berge) : 20 m².
Commune : 77000 Melun
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 435 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Emplacement non équipé. L’occupant prendra à sa charge la mise en place du dispositif d’accostage et d’amarrage.
Les constructions et aménagements liés au projet envisagé seront autorisées sur présentation d’un dossier (cf. « Candidature »)
L’occupant devra :
- adresser un plan détaillé des installations mises en place et le mode d’amarrage du ponton et des bateaux. Il devra s’assurer que ses moyens d’amarrage sont suffisamment dimensionnés et vérifier par note de calcul l’adéquation des équipements d’amarrage à l’usage auquel ils sont destinés. En tout état de cause, l’occupant devra garantir la tenue de son amarrage pour une crue de type 1910.
- procéder à l’entretien des berges et du plan d’eau aux abords de son activité. L’ensemble des déchets provenant de son acticité devra être évacué.
- assurer la surveillance des bateaux et leur mise en sécurité (gardiennage).
- un passage piéton devra être assurer entre le mur de quai et la billetterie.
- établir un règlement pour l’utilisation des bateaux et des paddle.
- assurer la sécurité de ses activités : présence d’un bateau de sécurité et de moyen de communication.
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CONDITIONS
Restrictions
La location d’engins de plage type pédalos, paddle, aquabike est interdite.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2023 (disponible en annexe), la redevance annuelle pour une activité économique devra être au minimum de 2 465.72 €.
Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.
Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/09/2023
Durée du titre d'occupation
10 ans maximum
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (pondération à 30 %) :
- Apport du projet sur la mise en place d’activités touristiques et liées à la voie d’eau, sur l’aménagement d’équipements et la mise en place de travaux permettant de valoriser le domaine public fluvial mis à disposition et sur la participation du projet au développement local (emplois crées, dynamisme économique, attractivité, etc.) ;
Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 30 %) :
- Qualité et mise en œuvre des travaux et aménagements nécessaires à la mise en place du projet ;
- Conformité du projet par rapport aux différentes contraintes techniques et réglementaires sur l’emplacement ;
- Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).
Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (pondération à 30 %) :
- Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique) ;
- Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
- Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).
Critère 4 : Montant de le redevance proposée (pondération à 10 %) :
- Comme précisé ci-dessus, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur (en plus d’une part fixe, une part variable dépendante du chiffre d’affaire peut être proposée par exemple).
Pièces à fournir
Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 août à 14h.
Les propositions comportent :
- Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
- Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
- Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
- Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
- Le plan d’affaire (cf plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
- Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
- Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
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Melun (77000)
Superficie du plan d’eau : 435 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-168, publié le : 20/07/2023
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Longitude : 2.6553919
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
