Type d'activité : Tourisme et Loisirs

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Terrasse à usage commercial : Misy sur Yonne (77130)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Misy-Sur-Yonne (77130)

Surface du terrain : 16 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-37, publié le : 26/08/2022

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Situation

Rue Haute
77130 Misy-sur-Yonne

Latitude : 48.3613618
Longitude : 3.0834905

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61112200065

Publié le : 26/08/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrasse à usage commercial

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

Composition du site mis à disposition

Terrasse recouverte de carrelage en deux parties de 16.28m² (2,20m X 7,40m) et 19.8m² (2,20m X 9m)

  • Terrasse à usage commercial

    Commune : 77130 Misy-sur-Yonne

    Surface du terrain : 16.28 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Misy-Sur-Yonne (77130)

Surface du terrain : 16 m2

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Rue Haute
77130 Misy-sur-Yonne

Latitude : 48.3613618
Longitude : 3.0834905

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Rue Haute
77130 Misy-sur-Yonne

Latitude : 48.3613618
Longitude : 3.0834905
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Pontons et embarcations de loisirs – Nouvion-sur-Meuse (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain bâti

Chalandry-Elaire (08160)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-35, publié le : 11/08/2022

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Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7177371
Longitude : 4.7790955

EN BREF

Avis d’information n°2022-04 CH.UTIMA sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour le renouvellement de la COT n°41142200021.

Publié le : 11/08/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • terrain délaissé A#64

    Commune : 08160 Chalandry-Elaire

    Référence cadastrale : 000_0A#0045

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation du plan d’eau situé sur une bras de la Meuse non navigable sur l’ïle d’Elaire à Nouvion-sur-Meuse (08160) par trois pontons flottants et des embarcations de loisirs type pédalos.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

44 jours

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Le bénéficiaire de la convention est propriétaire de la parcelle de terrain en bord de Meuse, sur laquelle sont amarrés des pontons.

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Chalandry-Elaire (08160)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-35, publié le : 11/08/2022

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Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7177371
Longitude : 4.7790955

Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7177371
Longitude : 4.7790955
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Bateau-activité – Vandenesse en Auxois (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-33, publié le : 04/08/2022

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Voie Verte du Canal de Bourgogne
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2198824
Longitude : 4.618591

EN BREF

Situé au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois, un emplacement pour bateau-activité attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration dans un cadre bucolique à fort potentiel touristique.

Publié le : 04/08/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration. D’autres activités en lien avec celle-ci tels que programmes de navigation avec excursions sur le canal de Bourgogne peuvent être proposées.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

163.350 rive gauche.

Composition du site mis à disposition

  • 40 ml de quai pour un bateau de gabarit Freycinet (38.50 m x 5.05 m)
  • Coffrets électriques
  • Prises d’eau
  • Bollards

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

    Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé au niveau de la halte fluviale du canal de Bourgogne, au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois dans un secteur à fort potentiel touristique (châteaux de Châteauneuf-en-Auxois, lac de Panthier, Abbaye de La Bussière, voûte de Pouilly-en-Auxois, …) et un cadre paysager de qualité (cf plan dans le slider d’image).

CONDITIONS

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • L’occupant se doit d’entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;
  • Les superstructures sur les bateaux/établissements flottants sont autorisées sous conditions : les hauteurs des superstructures sont limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité, de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables. Se reporter aux règles locales concernant l’apparence et la hauteur des bateaux ; à défaut, l’occupant devra faire le nécessaire pour faire procéder, par d’autres moyens et selon les règlements applicables, aux démarches prévues au chantier ;
  • En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Estimation (tarif 2022 – base INSEE 1821 *) : 2800 €

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance est calculée pour un bateau destiné à un type d’activité précis. Selon le type d’activité proposée, elle est susceptible d’évoluer.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Appréciation globale du projet
  • Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022– base INSEE 1821 *).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
  • le descriptif de l’activité projetée,
  • le montage financier du projet,
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
  • le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
  • les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique,
  • Photocopie de pièce d’identité,
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale,
  • Kbis/statuts pour une association,
  • extrait RCS de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • dernier bordereau de situation fiscale,
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 4/09/2022 à 18h00, soit :

  • par courriel (à privilégier) à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-33 – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-33, publié le : 04/08/2022

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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2198824
Longitude : 4.618591

Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2198824
Longitude : 4.618591
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Bateau-activité – Vandenesse en Auxois (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-32, publié le : 04/08/2022

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Situation

Rue du Port 3
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2200572
Longitude : 4.6181186

EN BREF

Situé au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois, un emplacement pour bateau-activité attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration dans un cadre bucolique à fort potentiel touristique.

Publié le : 04/08/2022

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration. D’autres activités en lien avec celle-ci tels que programmes de navigation avec excursions sur le canal de Bourgogne peuvent être proposées.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

163,200 rive gauche

Composition du site mis à disposition

  • 40 ml de quai pour un bateau de gabarit Freycinet (38.50 m x 5.05 m)
  • Coffrets électriques
  • Prises d’eau
  • Bollards

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

    Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé au niveau de la halte fluviale du canal de Bourgogne, au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois dans un secteur à fort potentiel touristique (châteaux de Châteauneuf-en-Auxois, lac de Panthier, Abbaye de La Bussière, voûte de Pouilly-en-Auxois, …) et un cadre paysager de qualité (cf plan dans le slider d’image).

CONDITIONS

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • L’occupant se doit d’entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;
  • Les superstructures sur les bateaux/établissements flottants sont autorisées sous conditions : les hauteurs des superstructures sont limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité, de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables. Se reporter aux règles locales concernant l’apparence et la hauteur des bateaux ; à défaut, l’occupant devra faire le nécessaire pour faire procéder, par d’autres moyens et selon les règlements applicables, aux démarches prévues au chantier ;
  • En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Estimation (tarif 2022 – base INSEE 1821 *) : 2800 €

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

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Durée du titre d'occupation

3 ans (A l’issue de la convention d’occupation temporaire en cours)

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  • Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022– base INSEE 1821 *).

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  • le descriptif de l’activité projetée,
  • le montage financier du projet,
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
  • le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
  • les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique,
  • Photocopie de pièce d’identité,
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale,
  • Kbis/statuts pour une association,
  • extrait RCS de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • dernier bordereau de situation fiscale,
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

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Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

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Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

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Situation

Rue du Port 3
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2200572
Longitude : 4.6181186

Situation

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21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2200572
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Ponton d’amarrage

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AI-25, publié le : 22/07/2022

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Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5882142
Longitude : 4.1977211

EN BREF

Ponton d’amarrage

Publié le : 22/07/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

canal du Rhône à Sète

PK

22.800

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société d’hôtellerie et de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec un ponton, afin de capter la clientèle fluviale de passage ou organisée lors de croisières.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° du code général des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AI-25, publié le : 22/07/2022

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30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5882142
Longitude : 4.1977211

Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5882142
Longitude : 4.1977211
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à projet pour une activité de loisirs – Toulouse (31)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Toulouse (31400)

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-22, publié le : 22/07/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

43.353768

Latitude : 43.5934387
Longitude : 1.4570242

EN BREF

La Direction Territoriale Sud-Ouest de VNF propose, dans le cadre de la valorisation du domaine public, un emplacement pour une activité de loisirs de type location de menues embarcations.

Emplacement situé sur le domaine public fluvial (sur le Canal du Midi), en amont du Port Saint-Sauveur, à Toulouse (31).

Publié le : 22/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité de loisirs de type location de menues embarcations

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

5.650-5.750

Composition du site mis à disposition

  • Un linéaire de 100 mètres
  • Aucun réseau, l’activité doit être gérée en toute autonomie
  • Aucun aménagement sur les berges ne sera autorisé
  • Les moyens de communication envisagés (publicité, signalétiques…) devront être décrits et une autorisation expresse devra être demandée à chaque fois
  • Aucune nuisance sonore (sonorisations extérieures, groupe électrogène…)
  • Le nombre de menues embarcations devra être calculé en fonction du nombre de dispositifs d’amarrage sur le linéaire
  • Le dossier doit être complet pour être étudié

    Commune : 31400 Toulouse

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement situé sur le domaine public fluvial (sur le Canal du Midi), en amont du port Saint-Sauveur et à quelques pas de la Passerelle des Soupirs, en centre-ville de Toulouse.

La superficie de l’emplacement s’étale sur un linéaire de 100 mètres.

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Durée du titre d'occupation

Du 8 août au 31 octobre 2023 (hors période de chômage)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier., aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) – 30 points
  • Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain – 30 points
  • Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet – 20 points
  • Montant de la redevance proposée – 20 points

Pièces à fournir

  • Notice technique du projet
  • Fiche client renseignée et signée par le propriétaire des menues embarcations (jointes)
  • Kbis de moins de 3 mois / statuts du propriétaire des menues embarcations
  • RIB du propriétaire
  • Compte de résultat année n-1
  • Délégation de signature si nécessaire
  • Documents de bord des menues embarcations
  • Attestation d’assurance couvrant l’activité

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidatures devront être transmis par mail à STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr et à catherine.delmas@vnf.fr avec accusé de réception.

Date limite le 5 août 2022 à 12 h.

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Emplacement sur l'eau

Toulouse (31400)

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-22, publié le : 22/07/2022

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Situation

43.353768

Latitude : 43.5934387
Longitude : 1.4570242

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Bateau activité – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AA-23, publié le : 22/07/2022

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Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7992367
Longitude : 3.5744268

EN BREF

Avis d’attribution de l’appel à projet pour le stationnement d’un bateau activité sur le quai de la Marine à Auxerre

Publié le : 22/07/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite restauration et un bar à vin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

0,400

Composition du site mis à disposition

Installations annexes : Néant
Raccordements publics existants : eau électricité
Dispositif d’amarrage : 2 bollards

  • Plan d'eau

    Commune : 89000 Auxerre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Superficie : 197.34 m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Durée du titre d'occupation

38 jours

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AA-23, publié le : 22/07/2022

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Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7992367
Longitude : 3.5744268

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Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7992367
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Base fluviale ou autre activité – Brienon-sur-Armançon (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Brienon-Sur-Armançon (89210)

Superficie du bâtiment : Environ 165 m2
Surface du terrain : 620 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-19, publié le : 21/07/2022

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Situation

47.98979210042384

Latitude : 47.2683098
Longitude : 4.5172348

EN BREF

Située sur la commune de Brienon-sur-Armançon la base fluviale attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne, il pourront exploiter la base fluviale ou exercer toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords.

Publié le : 21/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Exploiter une base fluviale ou exercer toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Un bâtiment de 164.31 ‬m²
  • Un terrain de 620 m²
  • Un plan d’eau de 1100 m²

  • Bâtiment et son terrain

    Commune : 89210 Brienon-sur-Armançon

    Référence cadastrale : 000_AM#0004

    Superficie du bâtiment : Environ 165 m2

    Surface du terrain : 620 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Bâtiment sur deux niveaux avec :

  • 104.14 m² au rez-de-chaussée aménagés en bureau
    • Aire d’accueil de 10.25m²
    • Bureau de 9.09m²
    • Sanitaires de 7.44m²
    • Espace douche de 1.96m²
    • Espace rangement de 1.51m²
    • Couloir de 3.67m²
    • Local ménage de 9.78m²
    • Local lingerie de 11.59m²
    • Deux garages de 32.03m² et 16.82m²

 

  • 60.17 m² à l’étage aménagés en logement
    • Salon de 22.07m²
    • Cuisine de 6.11 m²
    • WC de 1.69 m²
    • Entrée de 3.85m²
    • Dégagement de 1.07m²
    • Salle de bain de 4.29m²
    • Placard de 0.92m²
    • Chambre 1 de 10.28m²
    • Chambre 2 de 10.81 m²
    • Montée d’escalier de 61.13m²

Terrain de 620 m²

Plan d’eau de 1100 m²

Le bâtiment peut être réaménagé en fonction du projet

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF :

3 926,81€ pour un an (tarif 2022 – base INSEE 1821).

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées : la redevance sera réévaluée en 2023 pour prendre en compte la grille tarifaire en vigueur et pourra être revalorisée en fonction des surfaces occupées et du projet proposé et sélectionné.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

Jusqu’au 30/09/2030

CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Absences de nuisances causées par l’activité
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
    • Insertion dans le contexte géographique
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, prolifération des algues, etc)
    • Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae
  • photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique :

  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3    mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 21 septembre 2022 à 16h00,

  • par mél à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

OU

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « AAP n°2022-VNF-AAP-19-BRIENON-SUR-ARMANCON – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

 

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Terrain bâti

Brienon-Sur-Armançon (89210)

Superficie du bâtiment : Environ 165 m2
Surface du terrain : 620 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-19, publié le : 21/07/2022

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47.98979210042384

Latitude : 47.2683098
Longitude : 4.5172348

Situation

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Latitude : 47.2683098
Longitude : 4.5172348
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Emplacement bateau-hôtel à couple

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AI-16, publié le : 12/07/2022

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Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5704669
Longitude : 4.1919703

EN BREF

Stationnement à couple d’un bateau hôtel

Publié le : 12/07/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : bateau hôtel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Branche est d'Aigues-Mortes

PK

3.133

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société de bateaux-hôtels dispose de deux péniches amarrées à couple sur la commune d’Aigues-Mortes.

A l’échéance de la convention du bateau amarré à la rive, la société a répondu à l’appel à projets et obtenu une convention pour ce premier bateau jusqu’au 31/12/2029.

La convention à venir concerne le second bateau qui est amarré à couple du premier. Pour des raisons de sécurité du public admis à bord, il n’est pas possible d’ouvrir cet emplacement à un autre bateau n’appartenant pas à la société.

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Aigues-Mortes (30220)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AI-16, publié le : 12/07/2022

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Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5704669
Longitude : 4.1919703

Situation

Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5704669
Longitude : 4.1919703
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Activité de restauration – Tanlay (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Tanlay (89430)

Surface du terrain : 587 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-14, publié le : 29/06/2022

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D 965
89430 Tanlay

Latitude : 47.8461076
Longitude : 4.0809908

EN BREF

Située au coeur du village de Tanlay dans un secteur à fort potentiel touristique, dont le château de Tanlay, un bâtiment de restauration attend ses nouveaux occupants.
Le long du canal de Bourgogne ils pourront développer une activité de restauration dans un cadre bucolique.

La terrasse de 130 m2 sera un réel atout en période estivale.

Publié le : 29/06/2022

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité de restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Bâtiment composé d’un chalet principal de 113.38 m² et d’une extension de 43.29m²
  • Terrasse extérieure de 130m²
  • Terrain ravillonné de 300 m² à usage de parking

  • Bâtiment d'activité

    Commune : 89430 Tanlay

    Surface du terrain : 587 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF : 3 892,70€ pour un an (tarif 2022 – base INSEE 1821).

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées : la redevance pourra être revalorisée en fonction des surfaces occupées et du projet proposé et sélectionné.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2022

Durée du titre d'occupation

2 ans et 4 mois - Possibilité de négocier une durée de convention plus élevée en cas d’investissements conséquents.

CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité de restauration exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
    • Insertion dans le contexte géographique
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae
  • photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc

Candidat personne physique :

  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3    mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 27 juillet 2022 à 16h00,

  • par mél à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

OU

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNFCB-AAP-14 – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

 

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Terrain bâti

Tanlay (89430)

Surface du terrain : 587 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-14, publié le : 29/06/2022

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Situation

D 965
89430 Tanlay

Latitude : 47.8461076
Longitude : 4.0809908

Situation

D 965
89430 Tanlay

Latitude : 47.8461076
Longitude : 4.0809908
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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