Type d'activité : Tourisme et Loisirs

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Plans d’eau pour l’implantation de plusieurs hébergements touristiques sur la Marne – Château-Thierry et Jaulgonne (Aisne)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-199, publié le : 28/09/2023

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EN BREF

VNF lance un appel à projets multisites sur les communes de Château-Thierry et Jaulgonne (Aisne) en mettant à disposition un plan d’eau dans chacune de ces communes afin d’y développer une activité d’hébergement touristique.

Situés sur les bords de Marne entre Paris et Reims et aux portes de la Champagne et des vignobles, ces deux emplacements offrent un cadre bucolique idéal pour le développement d’activités hôtelières dynamisant le tourisme fluvial marnais. L’offre mise en place correspondrait parfaitement à une clientèle citadine en provenance de Paris et sa périphérie en recherche déconnexion.

Chaque plan d’eau constitue un lot indépendant, les candidats pourront se positionner sur les deux lots s’ils le souhaitent.

Publié le : 28/09/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Toute activité d'hébergement touristique et ne générant pas de nuisance vis à vis des occupations riveraines. Les projets d'hébergement touristique insolite seront privilégiés.

EN DETAIL

1
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Emplacement de 1 200 m² (200 mètres de long et 6 mètres de large (à partir de la berge)).

Les travaux et installations des équipements d’amarrage, d’assainissement et de raccordements aux réseaux seront à la charge de l’occupant.

(cf. Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités)

Emplacement de Château-Thierry

Présentation

Présentation

Commune : 02400 Château-Thierry

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1200 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Marne

PK : 51,100

Situation

Situation

Latitude : 49.0426645
Longitude : 3.3936803
Vue satellite sur Google Maps
2
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Emplacement de 1 800 m² (300 mètres de long et 6 mètres de large (à partir de la berge)).

Les travaux et installations des équipements d’amarrage, d’assainissement et de raccordements aux réseaux seront à la charge de l’occupant.

(cf. Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités)

Emplacement de Jaulgonne

Présentation

Présentation

Commune : 02850 Jaulgonne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1800 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Marne

PK : 37,100

Situation

Situation

Latitude : 49.0847164
Longitude : 3.5331875
Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée comme suit :

Commune Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
 

Château-Thierry

 Stationnement d’embarcation (activité

d’hébergement)

 1 200 (longueur x largeur du.es bateau(x)/établissement(s) flottant(s)) m²  

 

20,064 €/m²/an

  

 

24 076,8 €
 

Jaugonne

 Stationnement d’embarcation (activité

d’hébergement)

 1 800 (longueur x largeur du.es bateau(x)/établissement(s) flottant(s)) m²  

 

8,4 €/m²/an

  

 

15 120 €

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Pièce 1 – Notice explicative »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés dans la « Pièce 2 – fiche descriptive »).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet. (cf. 6.3 "Durée de l'occupation" de la fiche descriptive)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

 

  • Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)
  • Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Notice explicative"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La date et l’heure limites de remise des dossiers de candidature sont précisées dans la pièce 3 « Dossier de candidature ».

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet – Château-Thierry/Jaulgonne – Choix du.es emplacement.s ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Portiragnes (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Portiragnes (34420)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-194, publié le : 20/09/2023

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Situation

Latitude : 43.2920654
Longitude : 3.3712434

EN BREF

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Portiragnes (34) à proximité du port de Cassafières afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, péniche hôtel …) ou toute autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 20/09/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

221,810

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34420 Portiragnes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Portiragnes (34)

Secteur :  Canal du Midi – Rive droite – PK : 221,810 – Bief du bassin Rond – Portiragnes

Coordonnées Lambert 93 :  729788,1 – 6243711,1

Longueur de l’emplacement : 25 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • Superficie du plan d’eau 100 m²
  • Surface terrestre : 0 m²

Equipements :

  • RAS

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée sans toutefois dérogé à la tarification validée par le conseil d’Administration de VNF. (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023 téléchargeable via le lien suivant https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2022/12/BO77.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 27/10/2023 à 12 h 00

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Portiragnes (34420)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-194, publié le : 20/09/2023

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Emplacement pour le stationnement de bateau proposant une ou des activités nautiques et un bâtiment – Commune d’Agde (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Agde (34300)

Superficie du plan d’eau : 190 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-191, publié le : 15/09/2023

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Latitude : 43.3196594
Longitude : 3.4649642

EN BREF

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Agde (34) constitué d’un plan d’eau et d’un bâtiment à proximité du bassin rond sur le port du Canal du Midi afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activité itinérance vélo, péniche hôtel …) ou toute autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 15/09/2023

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

237,03 - Rive droite

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34300 Agde

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 190 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Agde (34)

Secteur :  Canal du Midi – Rive droite – PK : 231,03 à 231,07

Coordonnées GPS : 737744,83 – 6246828,60

Longueur de l’emplacement : 40 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 190 m²
  • surface terrestre : 0 m²

Equipements :

  • Bollards d’amarrage présents

Bâti : Maison Cantonnière du bassin Rond – Port d’Agde – Agde (Code SCOT : 8082-M-0022)

Coordonnées GPS : 43.318, 3.463 – PK 237,05

Superficie mise à disposition : 107.06 m2

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat.

Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire.

Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
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Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023) téléchargeable via le lien suivant : Tarifs_Domaniaux_et_Services_2023_VNF.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 20/10/2023 à 12 h 00

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

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Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Agde (34300)

Superficie du plan d’eau : 190 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-191, publié le : 15/09/2023

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Terrasse de restaurant – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 15 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-187, publié le : 31/08/2023

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Latitude : 43.571806
Longitude : 4.1938806

EN BREF

Une terrasse de restaurant est installée sur du domaine public fluvial.

Publié le : 31/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Déviation d'Aigues-Mortes

Composition du site mis à disposition

  • AIGUES-MORTES_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Surface du terrain : 15.81m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La terrasse occupe 15.81m² du domaine public fluvial

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle occupe une partie du DPF devant son établissement avec une petite terrasse en bordure directe du canal, afin d’offrir un espace de détente à l’écart de l’exploitation principale.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 15 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-187, publié le : 31/08/2023

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Latitude : 43.571806
Longitude : 4.1938806

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Latitude : 43.571806
Longitude : 4.1938806
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Stationnement et terrain d’agrément – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 129 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-189, publié le : 31/08/2023

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Situation

Latitude : 43.5717671
Longitude : 4.1935855

EN BREF

VNF met à disposition de l’hôtel un terrain d’agrément et 3 places de stationnement.

Publié le : 31/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hôtel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Déviation d'Aigues-Mortes

Composition du site mis à disposition

  • AIGUES-MORTES_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Surface du terrain : 129.94 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

53m² de terrain et 3 places de stationnement.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La société d’hôtellerie est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle occupe une partie du DPF devant son établissement avec un terrain d’agrément et 3 places de stationnement réservées à sa clientèle.

Considérant la proximité immédiate de l’hôtel avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 129 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-189, publié le : 31/08/2023

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Plan d’eau et terrain pour bateaux de plaisance – Commune d’Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 680 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-186, publié le : 31/08/2023

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Situation

Latitude : 43.5750901
Longitude : 4.1993525

EN BREF

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Aigues-Mortes faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre la gestion des emplacements de plaisance.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 02/10/2023 à 12h00, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 02/10/2023 à 12h00, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 31/08/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gestion d'emplacements pour bateaux de plaisance

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

2.383

Composition du site mis à disposition

En plus du plan d’eau, le site comprend :

  • 1220 m² de terrain
  • 13.50 m² de bâtiment d’activité

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 680.26 m2

Téléchargement

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre indicatif, le montant de redevance pour cet emplacement s’élève à environ 13 000€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 680 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-186, publié le : 31/08/2023

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Longitude : 4.1993525

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Terrasse restaurant – Gray (70)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Gray (70100)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-183, publié le : 10/08/2023

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Latitude : 47.4501718
Longitude : 5.5904139

EN BREF

Une société de restauration occupe une partie du domaine public fluvial afin d’exploiter une terrasse située en face de son établissement.

Publié le : 10/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petite Saône, Saône

Composition du site mis à disposition

  • GRAY_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 70100 Gray

    Surface du terrain : 40 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Une société de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est loue les locaux à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).

Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec une terrasse, afin de capter la clientèle de passage.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Gray (70100)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-183, publié le : 10/08/2023

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Latitude : 47.4501718
Longitude : 5.5904139

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Latitude : 47.4501718
Longitude : 5.5904139
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Maison à usage commercial – Velars-sur-Ouche (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : Environ 100 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-181, publié le : 08/08/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834

EN BREF

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Velars-sur-Ouche, découvrez la maison éclusière 46 S et venez y implanter votre activité touristique.

Publié le : 08/08/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière sur trois niveaux
  • Local commercial
  • Terrain d’assiette de 952 m²
  • Terrain annexe de 385m² (en option)

  • Maison éclusière 46 S

    Commune : 21370 Velars-sur-Ouche

    Référence cadastrale : 000_AL#0006

    Superficie du bâtiment : Environ 100 m2

    Surface du terrain : 951.9598 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’ensemble proposé comprend deux bâtiments : une maison d’habitation individuelle et un bâtiment annexe indépendant actuellement à usage de local commercial/petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 100m² sur trois niveaux et des entresols:

  • Au sous-sol un espace buanderie à mi-niveau, une cave à vin.
  • Au rez de chaussée: salle à manger, cuisine, salle de bain avec WC, montée d’escalier, une annexe accolée comprenant un atelier.
  • À l’étage : 3 chambres mansardées
Pièce Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE 38,27
ENTRESOLS 11.65
ETAGE 18.61
CAVE 16.11
ATELIER 17.50
TOTAL 102.14

 

Local commercial (27.30 m²):

Bâtiment élevé sur dalle, composé d’un simple rez-de-chaussée et comprenant une pièce avec un coin cuisine. Une annexe accolée à la maison éclusière (ancien four à pain) comprenant un WC pour le local commercial vient s’ajouter au local.

Pièce Surface habitable ou Utile en m²
LOCAL 24.64
ANNEXE AVEC WC 9
TERRASSE 70
TOTAL 103.64

 

A l’extérieur :

  • Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AL0006) de 952 m²
  • Terrasse de 70 m²
  • Terrain annexe de 385 m² (en option)

 

Un plan est consultable en annexe

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur une expertise immobilière pour une occupation mixte de la maison :

  • Partie habitation (maison éclusière) : 7 151 €/an
  • Partie activité économique (bâtiment annexe et terrasse) : 2 730 €/an

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

  • Terrain supplémentaire (en option): 157,85 €/an

Soit une redevance annuelle totale de de 10 038.85 € euros/an*

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Descriptif des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte : habitation et activité économique).
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 18 septembre 2023.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n°2023-VNF-AAP-181– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : Environ 100 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-181, publié le : 08/08/2023

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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834

Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834
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Deux emplacements bateau à passagers – Besançon (25)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-182, publié le : 09/08/2023

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Latitude : 47.2412715
Longitude : 6.0280068

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques deux emplacements du domaine public fluvial localisés en rive droite du canal du Rhône au Rhin de part et d’autre du Pont de la République au centre-ville de Besançon.

Deux fiches descriptives détaillées pour chaque emplacement sont jointes à l’appel à projets.

CORRECTIF FICHES DESCRIPTIVES : Conformément au RPPI, les dimensions des bateaux admis à circuler dans la boucle du Doubs à Besançon ne doivent pas excéder les dimensions suivantes :

  • longueur : 31 m ;
  • largeur : 5.10 m ;
  • tirant d’eau : 1.10 m ;
  • tirant d’air : 1.50 m.

Publié le : 09/08/2023

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers ou promenade

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

74.000

Composition du site mis à disposition

Cf Descriptif de l’emplacement en pièce jointe « 3. emplacement BAP 1_descriptif »

Cf Descriptif de l’emplacement en pièce jointe « 3. emplacement BAP _descriptif »

  • CRR BAP 1

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

  • CRR BAP 2

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Descriptifs des emplacements en pièces jointes

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CONDITIONS

Restrictions

Les activités de location de bateaux, de croisière avec hébergement ou de taxi fluvial sont exclues du présent appel à projets.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

cf descriptif des emplacements en pièce jointe

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

cf Notice explicative en pièce jointe

Pièces à fournir

cf Notice explicative et dossier de candidature en pièces jointes

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-182, publié le : 09/08/2023

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Latitude : 47.2412715
Longitude : 6.0280068

Situation

Latitude : 47.2412715
Longitude : 6.0280068
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Terrain pour activité ambulante – Dijon (21)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Dijon (21000)

Surface du terrain : 10 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-164, publié le : 25/07/2023

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Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3151016
Longitude : 5.0288052

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’installation d’un food-truck au port de Dijon et recherche les éventuels intérêts concurrents.

 

Publié le : 25/07/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Installation d'un food-truck

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’environ 10m² pour l’installation d’un camion « food-truck »

  • Emplacement au sein du port du canal à Dijon

    Commune : 21000 Dijon

    Référence cadastrale : 000_DL#0205

    Surface du terrain : 10 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé au sein du port du canal à Dijon, à l’intersection de l’avenue Jean-Jaurès et du quai Nicolas Rolin (cf plan en annexe à télécharger).

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le camion ne devra en aucun cas gêner la circulation sur la piste cyclable ni le cheminement des piétons.

A cet effet, la piste cyclable devra être laissée libre en tout temps.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour un  foodtruck s’installant 2 jours par semaine:

Soit une redevance estimative annuelle de 4 530,24€ euros/an* 

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement des sites et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • pourra être revalorisée en fonction du projet proposé ;
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

09/08/2023

Durée du titre d'occupation

1 an

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 8 août 2023:

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2023-VNF-MSI-164 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Dijon (21000)

Surface du terrain : 10 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-164, publié le : 25/07/2023

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Latitude : 47.3151016
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