Type d'activité : Tourisme et Loisirs

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Ponton attenant à un restaurant – Commune de Saint-julien-les-Metz (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Julien-Lès-Metz (57070)

Surface du terrain : 17989 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-100, publié le : 08/02/2023

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Situation

40 Avenue Paul Langevin
57070 Saint-Julien-lès-Metz

Latitude : 49.1441133
Longitude : 6.1998508

EN BREF

Avis d’information n°2022/Metz/008 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41232200095

Publié le : 08/02/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • parcelle 19#197

    Commune : 57070 Saint-Julien-lès-Metz

    Référence cadastrale : 000_19#0197

    Surface du terrain : 17989.883 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Référence de l’emplacement : Commune de Saint-Julien-les-Metz (57070)

Localisation : Saint-julien-les-Metz, section 19, parcelle 197, Rive Droite, Moselle canalisée, PK 293.920

Objet : Occupation du DPF dans le cadre d’une activité professionnelle de restauration d’un ponton de 46 x 1 m longeant l’établissement.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès ne peut se faire que par la propriété du cocontractant.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Saint-Julien-Lès-Metz (57070)

Surface du terrain : 17989 m2

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40 Avenue Paul Langevin
57070 Saint-Julien-lès-Metz

Latitude : 49.1441133
Longitude : 6.1998508

Situation

40 Avenue Paul Langevin
57070 Saint-Julien-lès-Metz

Latitude : 49.1441133
Longitude : 6.1998508
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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant des activités économiques – Commune de Toulouse (31) – Allée de Barcelone

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Toulouse (31000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-92, publié le : 30/01/2023

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Situation

90 Allée de Barcelone
31000 Toulouse

Latitude : 43.6084491
Longitude : 1.4258355

EN BREF

La Direction territoriale Sud-Ouest (DTSO) de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) assure l’entretien, l’exploitation, la modernisation des canaux et rivières navigables, ainsi que la valorisation et le développement du domaine public fluvial (DPF) qui constituent à la fois un patrimoine historique considérable et un formidable atout pour le développement touristique des territoires traversés. Dans ce cadre VNF peut accorder des titres d’occupation permettant l’exercice d’activités économiques par leurs titulaires.

Le site du Canal de Brienne et la diversification des activités.

Le canal du Midi et le canal de Brienne ont connu une évolution sensible des usages sur et le long du canal. Conçu à l’origine comme un outil de développement économique, le canal du Midi était presque exclusivement dévolu au fret, au moyen de péniches tirées depuis le chemin de halage. Si les modes de vie, de travail et de locomotion ont aujourd’hui disparu en grande partie, au profit de l’activité touristique et de la navigation motorisée, les usages fondamentaux du canal du Midi ont cependant persisté : la navigation d’abord, mais aussi le cheminement (pédestre ou cycliste) le long des chemins de halage.

L’inscription du canal sur la Liste du Patrimoine mondial en 1996 a mis en lumière la diversification et la transformation de ces usages au cours du XXe siècle.

Utilisant les fossés qui bordent les remparts de la ville, un canal de 1,5 km est creusé de 1768 à 1775. Une écluse assure la jonction entre le nouveau canal et la Garonne. Comme les deux autres canaux toulousains, le canal du Midi, le Canal latéral à la Garonne, le canal de Brienne débouche sur le Port de l’Embouchure. Ce canal a subi des transformations importantes au cours des années 70, mais il reste un témoin de l’histoire et des différents usages des canaux au fil des siècles.

De par ces enjeux patrimoniaux et paysagers, sa situation, le développement d’activités économiques sur ce secteur devra respecter ce site exceptionnel et justifier d’une intégration dans cette évolution des usages des berges de Toulouse en proposant des activités liées aux usages de la voie d’eau et contribuant à l’attractivité des berges. Dans le cadre de Grand Parc Canal le réaménagement du parvis du parvis Brienne-Saint-Pierre ouvrira l’accès au canal.

Publié le : 30/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Plusieurs activités pourront être proposées individuellement ou couplées : offre de service aux usagers (hébergement, location services, restauration, points de vente,…) ; activité culturelle, sportive ou artistique ; offre de loisirs.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Brienne

PK

1 + 70

Composition du site mis à disposition

    Commune : 31000 TOULOUSE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La Direction territoriale Sud-Ouest de VNF publie l’emplacement décrit ci-après pour une activité économique jusqu’au 31 décembre 2023 qui s’inscrit dans l’étude Grand Parc Canal et son futur document de planification de l’occupation.

Commune de : Toulouse

Secteur :  canal de Brienne, rive droite PK 1+70

Coordonnées GPS : 43° 36.502- 1°25.540

Longueur de l’emplacement : 40 mètres

Superficie : environ 200m2

Equipements : bollards

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CONDITIONS

Restrictions

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé. L’occupant s’engagera à entretenir la berge au droit du stationnement.

Appel à projet de courte durée : date de fin 31 décembre 2023 en attendant la définition du Plan d’Occupation du Plan d’Eau défini par le projet Grand Parc Canal.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Le candidat devra faire une proposition de redevance, laquelle ne pourra être inférieure à un montant donné (application de la grille tarifaire).

Date de disponibilité prévisionnelle

02/03/2023

Durée du titre d'occupation

Durée exceptionnelle de 9 mois en attendant la définition du Plan d’Occupation du Plan d’Eau défini par le projet Grand Parc Canal

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Après analyse des candidatures, un classement des projets sera établi. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.:

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (x) apprécié au regard de la proposition la plus élevée formulée par un candidat (y). La note obtenue sera équivalente à x multiplié par 20 divisé par y. (20 points).

 

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné.
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023  fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officiel-des-actes-n77-du-6-decembre-2022/

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 02 mars 2023 à 12H00

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique copie à catherine.delmas@vnf.fr  et STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Catherine DELMAS chargée de mission développement -Tourisme
06 98 34 84 16
catherine.delmas@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Toulouse (31000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-92, publié le : 30/01/2023

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90 Allée de Barcelone
31000 Toulouse

Latitude : 43.6084491
Longitude : 1.4258355

Situation

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31000 Toulouse

Latitude : 43.6084491
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Terrasse – Réservoir de Bouzey à Chaumousey (88)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-90, publié le : 19/01/2023

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355 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1659876
Longitude : 6.351286

EN BREF

Avis d’information n°2022EP004 sur les considérations de droit ou de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°41252200099

Publié le : 19/01/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrasse

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Reservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

    Commune : 88390 Chaumousey

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

référence de l’emplacement : Réservoir de Bouzey

Localisation : 88390 CHAUMOUSEY

Objet de l’occupation : Terrasse

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ANS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Terrasse contiguë à la propriété de l’activité commerciale.

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Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-90, publié le : 19/01/2023

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Situation

355 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1659876
Longitude : 6.351286

Situation

355 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1659876
Longitude : 6.351286
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Carcassonne (11)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Carcassonne (11000)

Superficie du plan d’eau : 151 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-89, publié le : 17/01/2023

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Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres

Latitude : 43.236707
Longitude : 2.2886646

EN BREF

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Carcassonne (11) à proximité de l’écluse d’Herminis, afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 17/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

98.53

Composition du site mis à disposition

    Commune : 11000 Carcassonne

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 151 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Carcassonne (11)

Secteur :  Canal du Midi – Rive droite – PK : 98.53

Coordonnées GPS :

Amont N : 43 23 67 96                   Aval N : 43 23 65 98

E : 2 28 85 23                                   E : 2 28 88 26

Longueur de l’emplacement : 30 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 151 m²
  • surface terrestre : 280 m² (Surface permettant d’assurer le stationnement de véhicules en amont de l’écluse rive droite et cheminement piétonnier jusqu’au plan d’eau )

Equipements :

  • Compteur électrique, posé par le propriétaire
  • Compteur d’eau, posé par le propriétaire

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

17/02/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut sa candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée  (20 points).

 

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 17/02/2023 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Carcassonne (11000)

Superficie du plan d’eau : 151 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-89, publié le : 17/01/2023

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Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres

Latitude : 43.236707
Longitude : 2.2886646

Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres

Latitude : 43.236707
Longitude : 2.2886646
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain nu pour activité de petite restauration saisonnière – Le Passage d’Agen 47520

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Le Passage (47520)

Surface du terrain : 348 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-83, publié le : 06/01/2023

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Date limite de réception de candidature

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Situation

167 Chemin du Limport
47520 Le Passage

Latitude : 44.2066272
Longitude : 0.6017268

EN BREF

Terrain nu à proximité du canal et du pont-canal, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière, de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, de la vélo route et des touristes.

L’Agglomération d’Agen est attractive, bien desservie par les réseaux routiers et de nombreux services. La Garonne, le canal, le pont-canal entre Agen et Le Passage sont des atouts pour le secteur où se situe le terrain.

Publié le : 06/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite activité de restauration saisonnière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le terrain est plat, sécurisé, propre et facilement accessible à pied et une voie routière.

Parking limité à proximité.

Possibilité d’implantation d’une structure démontable d’environ 15 m² sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme.

  • DPF non cadastré

    Commune : 47520 Le Passage

    Surface du terrain : 348,12 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, terrain proche d’activités de loisirs.

Il s’agit d’un terrain enherbé non bâti mais clôturé, à proximité de l’écluse 34, voisin de la ME34 et de son jardin (séparation par clôture).

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CONDITIONS

Restrictions

Selon les prescriptions du service urbanisme.

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons uniquement par le chemin de halage.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat en application de la grille tarifaire nationale VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

07/02/2023

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 10 ans en fonction des investissements

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Esthétisme du projet au regard de la proximité immédiate du Pont-Canal.

Autorisation d’urbanisme.

Qualité de l’offre de restauration (carte proposée, fournisseurs, horaires et jours d’ouverture adaptés au secteur).

Equilibre financier présenté dans le projet de bilan.

Complémentarité avec l’offre de service proposée dans les locaux de la maison éclusière n° 34.

Pièces à fournir

Le dossier de candidature comprendra :

  • la description de l’activité envisagée (fonctionnement de l’activité, prestations proposées, durée d’ouverture…)
  • la présentation des qualités techniques (caractéristiques techniques des aménagements prévus, plan…)
  • la présentation économique du projet (prévisionnel financier, prix pratiqués…)

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 06 février 2023 à 12 h 00 aux adresses suivantes : dl@vnf.fr – stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter le Service Territorial Garonne (107, Avenue du Général de Gaulle – 47000 Agen)

Votre interlocuteur :

Anne-Yvonne MUNIER : anne-yvonne.munier@vnf.fr / tél : 07.64.36.42.18 (à compter du 10/01/2023)

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Terrain non bâti

Le Passage (47520)

Surface du terrain : 348 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-83, publié le : 06/01/2023

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Situation

167 Chemin du Limport
47520 Le Passage

Latitude : 44.2066272
Longitude : 0.6017268

Situation

167 Chemin du Limport
47520 Le Passage

Latitude : 44.2066272
Longitude : 0.6017268
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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Appel à projets multi-sites pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le Canal des Deux Mers

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
Personnes faisant du vélo le long du canal du Midi devant un bâtiment de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-77, publié le : 27/12/2022

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Appels à projets sur le canal des deux mers

Positionnement des sites éclusiers sur le linéaire du Canal des 2 Mers

EN BREF

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti vacant en lui trouvant de nouvelles vocations.

Publié le : 27/12/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, hébergement, réparation/location vélo, services premières nécessité, artisanat/savoir-faire, offre culturelle/artistique....

EN DETAIL

1
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé de la partie Rez de Canal uniquement du moulin de Mazérac ainsi que d’un foncier et plan d’eau à définir en fonction du projet.

Site de l'embouchure

Présentation

Présentation

Commune : 33210 Castets et Castillon

Surface du terrain : à définir en fonction du projet m2

Superficie du bâtiment : 175 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1890

Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Route du Moulin
33210 Castets et Castillon Castets-en-Dorthe La Grange

Latitude : 44.5598591
Longitude : -0.1426828
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

En périphérie est du village de Castets-en-Dorthe (1169 habitants), à 15 minutes à pied du cœur de bourg.

Point de départ des terres et vignobles Bordelais, itinérance sur le canal et la Garonne.

Le présent appel à projet ne concerne que la partie Rez de Canal du bâtiment.

2
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une Maison éclusière, d’une terrasse et d’un espace « jardin » à l’entrée du chemin de halage, une clôture végétalisée marque le retrait par rapport à la voirie.

Site éclusier des Gravières

Présentation

Présentation

Commune : 47180 Meilhan-sur-Garonne

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 414 m2

Superficie du bâtiment : 120 m2

Nombre de niveaux : R+1 + combles

Année de construction : 1900

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

D 116
47180 Meilhan-sur-Garonne

Latitude : 44.507509
Longitude : 0.0471854
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

En périphérie (à 2km) du cœur de bourg de Meilhan-sur-Garonne (1326 Habitants).

Cœur de bourg pittoresque où dominent les tons minéraux de la pierre en façades ; le village est implanté en partie sur un promontoire rocheux (belles perspectives depuis certaines rues)

Bâti dans un cadre paysager rural, ceint par les arbres de haute tige du canal ; bande forestière qui s’étend jusque dans la zone d’influence du canal et champs à perte de vue (ainsi que des vignobles)

3
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière en bordure de route départementale et d’un petit foncier attenant.

Site éclusier du Mas d'Agenais

Présentation

Présentation

Commune : 47430 Le Mas-d'Agenais

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 79 m2

Superficie du bâtiment : 114 m2

Nombre de niveaux : R+1+ combles

Année de construction : 1850

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Chemin de Halage
47430 Le Mas-d'Agenais

Latitude : 44.4131297
Longitude : 0.2175325
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Bâtiment situé sur la commune du Mas d’Agenais (1 500 habitants), proche de Marmande et Tonneins.

Village sur un promontoire avec un centre ancien réhabilité autour d’une halle du 17 ème. Collégiale St Vincent (12 ème) abritant un tableau de Rembrandt (1631). Nombreux commerces (épicerie, boucherie-charcuterie, bar, deux restaurants, salon de coiffure, agence postale communale).

Située à proximité immédiate du « canal des deux mers à vélo » et la « Scandibérique », la maison éclusière du Mas d’Agenais est potentiellement un lieu de passage important pour les cyclotouristes en itinérance (30 000 passages annuels). La commune du mas d’Agenais dispose d’une pépite touristique avec un tableau de Rembrandt « Le Christ sur la Croix » dans la collégiale Saint-Vincent. Un point information tourisme est installé à proximité en juillet et août le matin avec une fréquentation en 2022 de 471 personnes et un important loueur de bateaux « Le Boat ».

4
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière, de deux annexes en appentis accolées à la façade de part et d’autre du bâti et d’un foncier accessible par la route.

M.E. n° 17 / Saint-Martin

Présentation

Présentation

Commune : 82100 Castelsarrasin

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 550 m2

Superficie du bâtiment : 82 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + cave

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Chemin des Courtinals
82100 Castelsarrasin

Latitude : 44.0235462
Longitude : 1.1622476
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située dans le Tarn et Garonne, dans un environnement périurbain entre Castelsarrasin et St Porquier. Accès de la  maison éclusière par le réseau routier, cheminement de la vélo route.

Environnement rural entre Castelsarrasin et Saint Porquier . A Castelsarrasin,  Église Saint Sauveur et plusieurs anciens établissements religieux (ancien couvent des Ursulines, Couvent des sœurs de Notre-Dame de la Compassion), hôtel Marceillac (art nouveau), port de Castelsarrasin.

5
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière, d’un petit garage. Possibilité d’implantation de terrasse (voir plan annexé).

M.E. de Pallaborie n° 13

Présentation

Présentation

Commune : 82700 Montech

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : à définir en fonction du projet m2

Superficie du bâtiment : 95 m2

Nombre de niveaux : R + 1

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

82700 Montech

Latitude : 43.9784187
Longitude : 1.2172407
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Bâti situé à proximité immédiate de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles, en entrée de ville de Montech, Castelsarrasin (14 km) et Montauban (16km).

La maison éclusière 13 est intégrée dans le site touristique de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles.

6
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.

M.E. n° 9 bis / de Bordebasse

Présentation

Présentation

Commune : 82000 Montauban

Surface du terrain : 680 m2

Superficie du bâtiment : 87 m2

Nombre de niveaux : R + combles + cave

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Montech

Situation

Situation

Écluse de Bordebasse Chemin de Halage
82000 Montauban

Latitude : 44.0029503
Longitude : 1.3254475
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située en périphérie de MONTAUBAN, ville d’art et d’histoire avec une agglomération de 100.000 habitants, la maison éclusière est située sur le canal de Montech, entre Montech et Montauban.

Environnement rural et bucolique ; séquence paysagère caractéristique de la séquence de Lacourt-Saint-Pierre.

Proximité du port de Montauban.

Bâtiment situé en zone inondable – Zone rouge du plan de prévention des risques inondations (Pas de possibilité d’aménager la cave en cuisine ou gite, pas d’équipement professionnel électrique autorisé au niveau de la cave).

7
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison cantonnière et d’un petit foncier attenant.

MC de GUILHERMIN

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 66 m2

Superficie du bâtiment : 66 m2

Nombre de niveaux : R + 1+ combles

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2963302
Longitude : 1.9993634
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

8
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.

Maison éclusière de Saint-Sernin

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 600 m2

Superficie du bâtiment : 123 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + cave

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2934074
Longitude : 2.0051073
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

9
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.

Maison éclusière de Guerre

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 470 m2

Superficie du bâtiment : 115 m2

Nombre de niveaux : R + 1

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2903395
Longitude : 2.0156769
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

10
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison cantonnière et d’un foncier attenant.

MC Epanchoir de foucaud

Présentation

Présentation

Commune : 11000 Carcassonne

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 1623 m2

Superficie du bâtiment : 120 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + combles

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres

Latitude : 43.2273641
Longitude : 2.3201205
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Maison située en entrée de ville de Carcassonne, mais toujours dans un environnement péri-urbain à dominante rurale. Accessible par le chemin de halage, et une piste cyclable devant la maison.

Carcassonne, ville située en haut d’une colline dans le Languedoc dans le sud de la France, est célèbre pour sa citadelle médiévale, La Cité, avec ses nombreuses tours de guet et sa double enceinte. Les premiers murs ont été construits à l’époque gallo-romaine, tandis que les principaux ajouts ont été apportés aux XIIIe et XIVe siècles. Le château Comtal, qui date du XIIe siècle, propose des expositions archéologiques et une visite des remparts intérieurs.

11
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.

Maison éclusière de Laval

Présentation

Présentation

Commune : 31290 Gardouch

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 151 m2

Superficie du bâtiment : 107 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + combles

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

D 97
31290 Gardouch

Latitude : 43.3982884
Longitude : 1.6794543
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Entrée dans l’aire métropolitaine toulousaine, Gardouch est située entre Castelnaudary et Toulouse. Proche de l’autoroute des Deux Mers, visible depuis la maison éclusière. (sortie autoroutière Villefranche de Lauragais n°20 – A61).

Le Lauragais, situé dans le triangle Toulouse, Albi, Carcassonne, entre Pyrénées et Méditerranée, vous invite à la visite et à la découverte. C’est le lieu idéal pour une escapade entre amis ou un séjour en famille !
Sur cette terre préservée et ensoleillée du midi toulousain, nous vous proposons une expérience inédite au cœur de bastides médiévales jouant avec
les dégradés d’orange que nous offrent les briques foraines. Côté nature, les amateurs de randonnées et balades trouveront leur bonheur en crapahutant
sur nos douces collines.
Pour une escapade à la journée, optez pour les différentes possibilités de loisirs et de baignade autour des lac ou d’une agréable balade à pied, à vélo ou en bateau sur le canal du Midi.
Mais si vous avez la chance d’être en immersion pendant plusieurs jours en Lauragais, choisissez l’hébergement qui vous ressemble le plus : une ancienne borde lauragaise, un appartement
au cœur d’un village, une péniche naviguant sur le canal ou encore une cabane perché dans les arbres !
Enfin, si il y a une chose à laquelle vous ne pourrez pas échapper, c’est bien le plaisir que nous
offre les tables du Lauragais avec leur gastronomie généreuse du Sud-Ouest ou leurs saveurs plus
exotiques !

www.Lauragais Tourisme, au coeur du midi toulousain (lauragais-tourisme.fr)

CONDITIONS

Restrictions

VNF doit pouvoir accéder 24h/24 aux servitudes de passages nécessaires au service et à l’ensemble des ouvrages. Aucune activité ou occupation en dehors des emprises définies est interdite sans accord express de VNF.

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur en matière d’urbanisme, de protection du Patrimoine (site classé, périmètre monument historique, servitudes d’utilité publique, prescriptions architecturales…), de préservation de l’environnement, de sécurité (PPRI, canalisations de transport de gaz, lignes électriques hautes tensions, etc.…).

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférentes à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, sanitaire, accueil touristique…). Le bénéficiaire de la COT devra s’engager à transmettre aux services de VNF l’accusé de réception des autorisations à obtenir lorsqu’elles sont nécessaires.

Tout rejet de matières insalubres dans les canaux domaniaux ou sur le site est réglementairement interdit.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

          (Une annexe détaillant les modalités de calcul par type de destination du bâti est annexée au présent cahier des charges)

          Ce montant pourra varier en fonction des aménagements prévus.

  • Part variable de redevance annuelle: Une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité sera proposée par le candidat.

Date de disponibilité prévisionnelle

03/04/2023

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera fonction des investissements nécessaires à l'activité

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CANDIDATURE

Critères de sélection

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ;

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ;

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF + part variable) ;

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone et de télécopie
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:

  • Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
  • Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
  • Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) ;
  • Le montant de la redevance domaniale. Ce montant comprend une part fixe et une part variable : La part fixe de redevance annuelle est basée sur le guide tarifaire national de VNF consultable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF  (Une annexe détaillant les modalités de calcul par type de destination du bâti est annexée au présent cahier des charges).  Ce montant pourra varier en fonction des aménagements prévus. La part variable de redevance annuelle correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité qui sera proposée par le candidat.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le lundi 27 février 2023 à 12 h 00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

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Quai d’accostage – Laroche Saint Cydroine (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Laroche Saint Cydroine (89400)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-81, publié le : 15/12/2022

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Situation

Rue Émile Tabarant
89400 Laroche-Saint-Cydroine

Latitude : 47.9636707
Longitude : 3.4928691

EN BREF

Information n°2022-74 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 61112200160

Publié le : 15/12/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Quai d'accostage pour l'accès à un hôtel café, restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

L'Yonne

PK

23.364

Composition du site mis à disposition

Quai d’accostage d’une superficie de 3.50m x13 m soit une superficie totale de 45,50 m²

    Commune : 89400 Laroche Saint Cydroine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 45,50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

En rive droite, Bief d’Epineau

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’autorisation délivrée sans publicité ni mise en concurrence correspond dans les faits à l’un des cas prévus par l’article L.2122-1-3 du CGPPP sélectionné car Monsieur Jacky FAGUAIS, pétitionnaire du quai d’accostage localisé aux données ci-dessus, est propriétaire de l’hôtel café, restaurant « Aux rives de l’Yonne » se trouvant face au quai d’accostage, qui facilite l’amarrage de ses clients venants en bateau pour déjeuner ou diner.

La convention avec l’hôtel restaurant « Aux rives de l’Yonne» est renouvelée depuis le 13 janvier 1993.

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Laroche Saint Cydroine (89400)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

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89400 Laroche-Saint-Cydroine

Latitude : 47.9636707
Longitude : 3.4928691

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89400 Laroche-Saint-Cydroine

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AMI – Ile du vieux Moulin – Charleville-Mézières (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Charleville Mezieres (08000)

Superficie du plan d’eau : 450 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-80, publié le : 30/11/2022

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Situation

Quai Arthur Rimbaud
08000 Charleville-Mézières

Latitude : 49.7760264
Longitude : 4.7212886

EN BREF

La ville de Charleville-Mézières, en partenariat avec la direction territoriale Nord-Est de VNF, lance un appel à manifestation d’intérêt pour valoriser le site de l’Île du Vieux Moulin à Charleville-Mézières.

L’espace proposé à la location en faveur d’une nouvelle activité de type restauration animation/évènementiel se situe à l’arrière du Musée Rimbaud, Quai Rimbaud. Il comprend une partie du local dit de l’Auberge verte et ses espaces extérieurs jusqu’à la berge ainsi que le plan d’eau à proximité immédiate de la berge dont la gestion est confiée à Voies navigables de France .

Tous les détails de cet appel à manifestation d’intérêt, et notamment les caractéristiques des espaces relevant du domaine public communal, sont à retrouver sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Les caractéristiques liés au plan d’eau situé à proximité immédiate de la berge relevant du domaine public fluvial sont développés dans la présente publication.

Publié le : 30/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration/Evènementiel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

Composition du site mis à disposition

Emplacement sur l’eau d’une emprise de 450 m² (45×10) situé Quai Rimbaud sur l’Île du Vieux Moulin en rive gauche de la Meuse pour un usage d’activités commerciales

    Commune : 08000 CHARLEVILLE MEZIERES

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 450 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’Occupation  du plan d’eau relevant du domaine public fluvial consiste au stationnement d’un établissement flottant sur une emprise de 450 m² (45×10) pour un usage d’activités commerciales. La nature de ou des activités proposées par les candidats devra être en adéquation ou en complémentarité avec celles exercées sur le domaine public communal. Néanmoins, tout autre type d’activité commerciale sera également examiné.

Ce site détient une position centrale en bord de Meuse, puisqu’il est à proximité immédiate de la place Ducale, du Musée de l’Ardenne, du Musée Rimbaud, de la Maison des Ailleurs, de la passerelle et du parc du Mont Olympe qui est entouré d’une base de loisirs, du Camping du Mont Olympe 4* (121 emplacements / ouvert du 1er avril au 31 octobre), de la Plaine de jeux du Mont Olympe située au pied du parc du Mont Olympe, d’un port de plaisance et d’une halte fluviale.

Des équipements (bollards) sont présents pour permettre l’amarrage d’un bateau ou d’un engin flottant sur toute la longueur du quai.

Commune : 08000 Charleville Mézières

Adresse :  emplacement situé Quai Rimbaud sur l’île du Vieux Moulin en rive gauche de la Meuse

Références cadastrales : néant

PK : boucle de la Meuse dénommée « boucle de Montcy Notre Dame »

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’attention des candidats est attirée sur le fait que le fleuve Meuse est soumis aux fluctuations de niveaux d’eau (crues, sécheresse). Dans tous les cas, et notamment  en cas d’atteinte de la marque II de crues, l’embarcation devra quitter son emplacement et être évacuée dans une zone de refuge.

Toutes les autres restrictions sur le domaine public communal sont reprises dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance pour l’occupation du plan d’eau sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Les détails par rapport au montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal sont quant à eux repris dans le document téléchargeable  consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

 

Durée du titre d'occupation

5 ans à ajuster en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères  de sélection pour l’occupation du plan d’eau seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements,
  • de la solidité du projet.

Les critères de sélection pour l’occupation des espaces situés sur le domaine public communal sont repris dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Procédure/négociation

Oui dans la limité basse des tarifications nationales de VNF

Pièces à fournir

Pièces à fournir pour l’occupation du plan d’eau :

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Autorisation de la ville de Charleville pour un stationnement permanent,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Les pièces à fournir pour l’occupation des espaces situés sur le domaine public communal sont reprises dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Tous les dossiers seront transmis :

  •  Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à :
    Mairie de Charleville Mézières – Mission APV – Place du Théâtre 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
  •  Soit par dépôt contre récépissé à la Mairie de Charleville Mézières.
  • Soit par envoi électronique à l’adresse suivante : lidia.daconceicao@mairie-charlevillemezieres.fr (un courriel en réponse sera délivré dans le délai de 48h suivant la transmission).

Les dossiers seront présentés sous enveloppe.

L’enveloppe portera la mention PUBLICATION POUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ATTRACTIVITE DE L’ILE DU VIEUX MOULIN N°2 NE PAS OUVRIR

Durant la phase d’élaboration du dossier, les services municipaux pourront accompagner le candidat sur le site qui en aura fait la demande 10 jours au moins avant à l’adresse suivante : lidia.daconceicao@mairie-charlevillemezieres.fr

Toute demande d’informations pourra être adressée soit par courrier postal ou numérique aux adresses indiquées précédemment.
Les demandes d’informations devront intervenir 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.

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Emplacement sur l'eau

Charleville Mezieres (08000)

Superficie du plan d’eau : 450 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-80, publié le : 30/11/2022

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Quai Arthur Rimbaud
08000 Charleville-Mézières

Latitude : 49.7760264
Longitude : 4.7212886

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Activités nautiques (stade d’eaux vives) – Epinal (88)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Épinal (88000)

Surface du terrain : 6113 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-78, publié le : 01/12/2022

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Situation

Faubourg de Nancy
88000 Épinal

Latitude : 48.1868046
Longitude : 6.4434814

EN BREF

Avis d’information n°2022EP00001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°41252200043

Publié le : 01/12/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Port d'Epinal

    Commune : 88000 Épinal

    Référence cadastrale : 000_AW#0007

    Surface du terrain : 6113.6045 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Port d’Epinal en bordure de la Rivière Moselle – 88000 EPINAL

Stade d’eaux vives – activités nautiques

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

 

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Le bénéficiaire est propriétaire du terrain jouxtant les installations. L’accès au DPF ne peut se faire que par la propriété du co-contractant.

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Terrain non bâti

Épinal (88000)

Surface du terrain : 6113 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-78, publié le : 01/12/2022

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Faubourg de Nancy
88000 Épinal

Latitude : 48.1868046
Longitude : 6.4434814

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88000 Épinal

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Activités nautiques – Lac de la Liez – Peigney (52)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Peigney (52200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-75, publié le : 29/11/2022

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52200 Peigney

Latitude : 47.8723887
Longitude : 5.3861761

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE PEIGNEY

Occupation d’une partie du plan d’eau du barrage réservoir de la Liez pour activités nautiques

 

Publié le : 29/11/2022

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • RIVES LIEZ

    Commune : 52200 Peigney

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune : Peigney

Adresse : Lac de la Liez 52200 Peigney

Références cadastrales : Section AI, au nord de la plage

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CONDITIONS

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police du barrage réservoir de la Liez

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction :

  • de la superficie du plan d’eau utilisé,
  • de l’utilisation du ponton et de sa surface,
  • de la surface de stationnement d’embarcations et de l’activité de l’embarcation.

La redevance est revalorisée tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

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Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

–       Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

–       soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement  : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Peigney (52200)

Surface du terrain : 100 m2

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52200 Peigney

Latitude : 47.8723887
Longitude : 5.3861761

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Latitude : 47.8723887
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