Type d'activité : Tourisme et Loisirs

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Lot pour emplacements bateaux à passagers et bâtiment bureaux et ateliers – Lyon (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-153, publié le : 13/06/2023

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Situation

L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7475592
Longitude : 4.8177956

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques un emplacement du domaine public fluvial localisé en rive gauche de la Saône, dans le bâtiment L’embarcadère ainsi que tout ou partie du stationnement de bateaux promenade situé en face du bâtiment.

Publié le : 13/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : De manière exhaustive, les candidats doivent proposer des activités de transport de passagers de type bateaux promenade en activité principale avec une partie bureaux / ateliers attenante aux bateaux, dans le bâtiment l’embarcadère.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

entre les PK 1.865 et 2.035

Composition du site mis à disposition

Bureaux : 118m² au RDC haut (+Surplomb 23,10 m2) et 112.7m2 au RDC bas.

Atelier : 275m² en RDC bas

Emplacements bateaux : 167 ml de longueur de quai

    Commune : 69002 Lyon

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CONDITIONS

Restrictions

Cf fiche descriptive de l’emplacement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2023

Durée du titre d'occupation

Cf notice explicative

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats peuvent poser des questions à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr jusqu’au 21/07/2023.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-153, publié le : 13/06/2023

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L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7475592
Longitude : 4.8177956

Situation

L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

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Emplacement bateau promenade – Dole (39)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Dole (39100)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-149, publié le : 07/06/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 21 jours : 30/10/2023

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Situation

39100 Dole

Latitude : 47.0905641
Longitude : 5.4965061

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets, en partenariat avec la commune de Dole, pour développer une offre de bateau promenade basée dans le port fluvial.

Au-delà des croisières excursion très prisées par les touristes et les habitants pour découvrir Dole et ses environs au fil de l’eau, il est attendu des engagements en matière de qualité environnementale du projet afin de faire du canal du Rhône au Rhin une destination écoresponsable.

Les offres de restauration, d’organisation d’évènements ou toutes autres propositions d’offres en navigation seront les bienvenues pour venir compléter la simple balade commentée !

Dole, ancienne capitale culturelle de Franche-Comté, est l’une des cités historiques jalonnant le canal du Rhône au Rhin et la Vallée du Doubs, un itinéraire touristique qui possède des atouts qualitatifs indéniables en terme d’expérience culturelle et de paysages différenciés.

Publié le : 07/06/2023

Date limite de réception des propositions : 30/10/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières journalières avec ou sans restauration, séminaire, événementiel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

19

Composition du site mis à disposition

Longueur maximale du bateau : 38.5m

Largeur maximale du bateau : environ 5m

Réseaux d’eau, électricité, télécoms à proximité

Deux anneaux d’amarrage

    Commune : 39100 Dole

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 192.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement aux pieds de la vieille ville et de l’eurovélo6.

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CONDITIONS

Restrictions

Stationnement à couple interdit.

Pas d’établissement flottant non motorisé.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf notice explicative

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

Cf fiche descriptive de l'emplacement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et formulaire de candidature

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Emplacement sur l'eau

Dole (39100)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-149, publié le : 07/06/2023

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Echéance dans 10 mois et 21 jours : 30/10/2023

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39100 Dole

Latitude : 47.0905641
Longitude : 5.4965061

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39100 Dole

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Emplacement bateau à passagers_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 91 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-144, publié le : 10/05/2023

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30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5693419
Longitude : 4.1915578

EN BREF

L’occupant actuel de l’emplacement du domaine public fluvial situé à AIGUES-MORTES faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de son bateau à passagers.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur l’emplacement en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/06/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/06/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement bateau à passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.291

Composition du site mis à disposition

25m de quai disponible

2 bollards présents.

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 91.59 m2

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, la redevance est d’environ 6 417€

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Visites sur place possibles librement.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 91 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-144, publié le : 10/05/2023

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Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5693419
Longitude : 4.1915578

Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5693419
Longitude : 4.1915578
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Bateau-activité Port St-Thibault de ST-Léger-des-Vignes

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

St-Léger-Des-Vignes (58300)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-135, publié le : 28/04/2023

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Situation

58300 Saint-Léger-des-Vignes

Latitude : 46.8367852
Longitude : 3.4616708

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’un bateau-activité sur un emplacement disponible et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé au port St-Thibault de ST-Léger-des-Vignes. Cette commune offre un cadre particulièrement riche en lien avec la voie d’eau de par sa position à la confluence de La Loire, de l’Aron et au point zéro du Canal du Nivernais et de sa véloroute.

Publié le : 28/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche des porteurs de projet de bateaux-activités (restaurant, bar, spectacle, concert, etc.). Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

1

Composition du site mis à disposition

Emplacement sur l’eau avec quai de 40 ml.

  • Port St-Thibault

    Commune : 58300 ST-Léger-des-Vignes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé dans un ancien port de commerce qui a été particulièrement dynamique au XIXème siècle.

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

28/04/2023

Durée du titre d'occupation

4 semaines

CANDIDATURE

Critères de sélection

 

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect du principe d’égalité des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérées de la manière suivante :

Critères Pondération
Viabilité économique du projet 40 %
Qualité du projet touristique 40 %
Profil du candidat 20 %

 

1/ Viabilité économique du projet (40%)

–      Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire,

–      Investissements,

–      Plan d’affaire prévisionnel,

–      Chiffre d’affaire estimé.

2/ Qualité du projet (40%)

–      Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc. (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale),

–       Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu),

–      Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc),

–       Insertion dans le contexte géographique (adaptation du projet à l’emplacement prévu),

–      Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

3/ Profil du candidat (20%)

–       Motivation du porteur de projet,

–       Diplôme(s) professionnel(s) et/ou expériences professionnelles,

–       Expérience de gestion d’entreprise.

Chaque critère, noté sur la base de 3 points, sera jugé à partir du formulaire de candidature rempli par le candidat. La notation sera la suivante :

–           Adapté                                    3 points

–           Partiellement adapté                 2 points

–           Peu adapté                               1 point

–           Pas adapté                               0 point

Voies Navigables de France se réserve la possibilité de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. Toutefois, elle se réserve la possibilité d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à la vocation de l’offre candidatée

Les candidats dont les offres seront les mieux adaptées à l’issue de l’analyse se verront proposer un entretien devant un comité d’agrément afin de venir détailler leur proposition. La date de l’audition sera fixée après analyse des offres et notifiée aux candidats concernés.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

–          Descriptif de l’activité projetée

–          Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)

–          Montage financier du projet

–          RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

–          Curriculum Vitae

–          Fiche client « personne physique » complétée et signée

–          Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)

–          Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

–          Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

–          Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

–          Document de présentation

–          Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

–          Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.

–          Attestation de régularité fiscale

Association

–          Statut et déclaration au JO

–          Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au , soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

developpement.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer la mention

AAP  XXXXX  Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

St-Léger-Des-Vignes (58300)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-135, publié le : 28/04/2023

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Date limite de réception de candidature

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Situation

58300 Saint-Léger-des-Vignes

Latitude : 46.8367852
Longitude : 3.4616708

Situation

58300 Saint-Léger-des-Vignes

Latitude : 46.8367852
Longitude : 3.4616708
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Appel à projet pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le site valorisé de la pente d’eau de Montech à Montech (82)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Montech (82700)

Superficie du bâtiment : 159 m2
Surface du terrain : 600 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-133, publié le : 26/04/2023

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Situation

Ancienne Maison Éclusière Chemin de Halage
82700 Montech

Latitude : 43.9635854
Longitude : 1.2348816

EN BREF

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du Canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti.

Le présent appel à projet concerne la maison éclusière 11 de Montech et un emplacement pour un food-truck situés sur le site valorisé de la pente d’eau de Montech, commune de Montech (82) sur le Canal Latéral à la Garonne.

Publié le : 26/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, services d'itinérance.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne, Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière :

  • RDC : 53 m²
  • Etage : 20 m²
  • Cave : 44 m²
  • Garage : 42 m²

Terrain :

  • Terrain : 560 m²
  • Terrasse : 60 m²

Emplacement de 40 m² pour l’installation d’un food-truck.

  • M.E. de Montech n°11

    Commune : 82700 Montech

    Référence cadastrale : 000_0C#2115

    Superficie du bâtiment : 159 m2

    Surface du terrain : 560 m2

    Nombre de niveaux : RDC + Etage + cave

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Emplacement de 40 m² pour l'installation d'un food-truck.

    Commune : 82700 Montech

    Surface du terrain : 40 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La maison éclusière 11 est intégrée dans le site touristique valorisé de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles en entrée de ville de Montech, à 14 km de Castelsarrasin et 16 km de Montauban.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Le porteur de projet pourra opportunément candidater à la fois sur la ME et l’emplacement « food truck » dans le cadre d’une activité complémentaire.

Les candidats peuvent toutefois proposer une activité sur l’un ou l’autre des deux emplacements.

L’activité proposée devra être compatible et complémentaire de l’activité nautique aujourd’hui existante sur le site de la Maison Eclusière 11.

Contraintes et aménagements attendus sur le site de la maison éclusière n° 11 :

  • Mise en place d’une barrière amovible qui :

–  délimitera l’espace dédiée à l’activité au droit de l’écluse

–  sécurisera le lieu

Cette barrière amovible devra être « facile » à enlever pour permettre aux agents VNF d’intervenir dans les meilleures conditions lors d’interventions ponctuelles ou d’urgence demandant un espace plus important.

L’espace entre l’écluse et la barrière amovible devra rester accessible 24 h/ 24 h pour les besoins d’exploitation et de maintenance de l’ouvrage.

  • Mise en place d’une barrière bois pour sécuriser la pointe enherbée à l’extrémité du site
  • Le site ne pourra accueillir que deux places maximum de stationnement (voir emplacement sur le plan ci-dessus).
  • Un rack à vélos pourra être installé sur le périmètre de l’emplacement au niveau de la zone stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance domaniale sera fonction de la grille tarifaire nationale VNF publiée au Journal Officiel.

A titre d’exemple pour une activité principale de restauration le montant minimum de redevance est estimé à environ  :

  • Pour le site de la maison éclusière 11 :

– maison éclusière : 7 000 €/an

–  terrasse de 60 m² : 693 € pour 6 mois d’exploitation

  • Pour l’emplacement du food-truck :

– superficie de 40 m² : 462 € pour 6 mois d’exploitation

Ses montants seront réévalués en fonction du projet retenu.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2023

Durée du titre d'occupation

En fonction du montant des investissements portés par le porteur de projet

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  1. ) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).;
  2. ) Qualité architecturale/esthétique : intégration de l’activité dans le site.
  3. ) Qualité économique et commerciale du projet : stratégie commerciale, références/expérience du candidat, emplois créés ; solidité financière du projet
  4. ) Montant de la redevance proposée

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de l'analyse des projets. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone et de télécopie
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

 

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces et éléments suivants :

Une note de 15 pages A4 maxi présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du quartier concerné..
    Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, …).
    Les potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité envisagée (besoins supplémentaires).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Le chiffrage des travaux et le le planning de réalisation
  • Le projet : plans et photos de l’activité, ou plaquette de communication
  • Le montant de la redevance domaniale au regard de la grille tarifaire nationale VNF publiée au Journal Officiel.

A titre d’exemple pour une activité principale de restauration le montant minimum de redevance est estimé à environ :

  • Pour le site de la maison éclusière 11 :

– maison éclusière : 7 000 €/an

–  terrasse de 60 m² : 693 €  pour 6 mois d’exploitation

 

  • Pour l’emplacement du food-truck :

–  superficie de 40 m2 : 462 € pour 6 mois d’exploitation

 

Ces montants seront réévalués en fonction du projet retenu.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers soit le vendredi 26 mai 2023 à 12H00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr

avec accusé de réception électronique.

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Emplacement mixte

Montech (82700)

Superficie du bâtiment : 159 m2
Surface du terrain : 600 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-133, publié le : 26/04/2023

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Situation

Ancienne Maison Éclusière Chemin de Halage
82700 Montech

Latitude : 43.9635854
Longitude : 1.2348816

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Ancienne Maison Éclusière Chemin de Halage
82700 Montech

Latitude : 43.9635854
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Activité économique fluvestre – Dammarie-sur-Loing (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Dammarie-Sur-Loing (45230)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-130, publié le : 11/04/2023

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Chemin de Halage
45230 Dammarie-sur-Loing Bruxelles

Latitude : 47.7822982
Longitude : 2.8789723

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un point de vente – petite restauration et recherche les éventuels intérêts concurrents. Cet emplacement est situé dans un cadre verdoyant à proximité immédiate de la halte nautique de la commune de Dammarie-sur-Loing et de l’euro-véloroute « La Scandibérique » (EV3) le long du canal de Briare.

Publié le : 11/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche des porteurs de projet pour l’implantation d’un point de vente - petite restauration pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et des touristes de passage (plaisanciers et des cyclotouristes). Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition dispose d’une dalle béton pour l’implantation d’un kiosque ou chalet en bois dont l’acquisition à la charge du porteur de projet (surface hors tout maximale 12 m²).

  • Terrain - Dammarie-sur Loing

    Commune : 45230 Dammarie-sur-Loing

    Surface du terrain : Maximum 12 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’accès à l’emplacement est autorisé aux véhicules légers par convention de superposition d’affectations et partagé avec les usagers de la véloroute EV3. En dehors de cet accès, aucune circulation n’est autorisée.

Quelques places de parking et des tables de pique-nique sont disponibles à proximité de l’emplacement mais ne sont pas réservés à l’usage exclusif des clients du commerce.

L’accès aux réseaux nécessaires à l’activité sont à la charge du porteur de projet.

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la superficie hors tout du kiosque installé, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

En application de la décision tarifaire VNF du 21/03/2023 (publiée le 24/03/2023) et applicable à compter du 28/03/2023, la redevance calculée pour un chalet d’une emprise hors tout de 12 m² est de 543.19€/an soit 45.27 € par mois.

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site et au développement de service de qualité et répondre aux besoins des usagers de la voie d’eau, promeneurs, cyclistes et riverains.

Critères de sélection

Type d’activité projetée, expérience du porteur de projet, date du début d’activité envisagée, montage financier du projet, type de kiosque ou chalet envisagé, accès envisagé aux réseaux (travaux et installation envisagés)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Photo du kiosque ou chalet bois et plan technique.

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2023-VNFCB-MSI-130 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Dammarie-Sur-Loing (45230)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-130, publié le : 11/04/2023

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Chemin de Halage
45230 Dammarie-sur-Loing Bruxelles

Latitude : 47.7822982
Longitude : 2.8789723

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Chemin de Halage
45230 Dammarie-sur-Loing Bruxelles

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Bateau-promenade – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Verdun (55100)

Surface du terrain : 100 m2
Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-129, publié le : 11/04/2023

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Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Verdun, en amont du Pont Chaussée, Quai de la République (références cadastrales : AK-non cadastrée ; PK 203.300 du canal de la Meuse ; en rive droite).

Il s’agit d’un emplacement privilégié en plein cœur historique de la ville et à proximité immédiate des installations du port de plaisance de Verdun et de la véloroute allant de Samogneux à Belleray.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de croisières touristiques type bateau-promenade.

Publié le : 11/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est, Canal de la Meuse

PK

203.300

Composition du site mis à disposition

Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface de 150 m² (25 m x 6 m)

  • Chemin de halage

    Commune : 55100 Verdun

    Surface du terrain : 100 m2

  • Quai

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 150 m² (25 m x 6 m) avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 25 mètres de quai pour une activité d’embarquement et de débarquement de passagers pour un bateau promenade.

Commune : 55100 VERDUN

Adresse :  Amont du pont Chaussée, Quai de la République

Références cadastrales : section AK non cadastré

PK : 203,300 canal de la Meuse en rive droite

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CONDITIONS

Restrictions

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés au ponton pour le stationnement du bateau et aux bornes ne pourront pas être financés par VNF et restent donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

 

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, à minima 5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Verdun ou de la Communauté d’agglomération de Verdun pour le stationnement du bateau,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Projet de programmation des croisières, fréquence et parcours,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

 

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Emplacement mixte

Verdun (55100)

Surface du terrain : 100 m2
Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-129, publié le : 11/04/2023

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Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067

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Quai de la République
55100 Verdun

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Emplacement de bateau activités et emplacement terrestre pour des activités de restauration – Le-Port-Marly (78)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Le-Port-Marly (78 560)

Surface du terrain : 750 m2
Superficie du plan d’eau : 350 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-128, publié le : 06/04/2023

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78560 Le Port-Marly

Latitude : 48.8784888
Longitude : 2.1173191

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) et la ville de Le-Port-Marly proposent deux emplacements dans le bras de Marly (un emplacement pour un bateau activités mis à disposition par VNF et un emplacement terrestre par Le-Port-Marly) afin d’y développer des activités de restauration et de loisirs.

Dans le cadre de cet appel à projets porté conjointement, la ville de Le-Port-Marly et VNF sont à la recherche d’une activité économique et touristique, qui participera à l’animation et au développement du territoire situé sur le chemin des impressionnistes.

Située à moins d’une heure de Paris et très bien desservie par le réseau routier, la ville de Le-Port-Marly bénéficie d’un cadre de vie agréable, naturel et dynamique avec notamment le parc de l’île de la Loge, ouvert aux promeneurs, et une zone commerçante implantée en bordure du fleuve. Les porteurs de projets pourront participer à l’animation économique et touristique du territoire situé sur le chemin des impressionnistes.

Attention : les deux emplacements sont indissociables et appellent à la réalisation d’un projet d’ensemble.  Un seul candidat sera retenu pour l’ensemble du projet.

N.B : Initialement prévue le 26 juin 2023 à 12h, la date limite de dépôt des dossiers de candidatures est reportée au 4 septembre 2023 à 12h.

 

MAJ : Des modifications concernant les caractéristiques des superstructures des bateaux (ou établissements flottants) ont été apportées dans la fiche descriptive (« 5.4 Contraintes relatives au bateau », page 8).

Publié le : 06/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités de restauration (déjeuner/dîners, salon de thé, glacier/crêperie…) et d'animations/loisirs (guinguette, piano-bar, thé dansant, soirées jazz, afterwork/happy hour, expositions d’arts, culturelles, etc.). (Cf. Pièce 2 - Fiche descriptive)

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

50,130 à 50,180

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 350 m² (50 mètres de long et 7 mètres de large)

Emplacement terrestre d’environ 750 m² mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly et dans lequel est implantée une pergola de 13,07 mètres de long et de 4,5 mètres de large.

  • Emplacement mis à disposition par VNF

    Commune : 78 560 Le-Port-Marly

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 350 m2

  • Emplacement mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly (Bien du domaine public - hors VNF)

    Commune : 78 560 Le-Port-Marly

    Surface du terrain : 750 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Le-Port-Marly :

  • VNF met à disposition un plan d’eau d’une surface de 350 m² (50 x 7 m) destiné à accueillir un bateau activité/établissement flottant ;
  • Le-Port-Marly met à disposition un emplacement terrestre, situé au droit du plan d’eau mis à disposition par VNF, composé d’une terrasse de type pergola (13,07 x 4,5 m) et d’un terrain attenant pour le développement d’activités de complément à celles réalisées sur le bateau activité.

Plus de précisions renseignées dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive ».

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CONDITIONS

Restrictions

Les restrictions et différentes contraintes liées aux activités et aux emplacements sont précisées dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF, un plan d’eau de 350 m², est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2023 (disponible en annexe) et dont une simulation est présentée dans la « Pièce 2 – Fiche descriptive).

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly, un emplacement terrestre d’environ 750 m² et une pergola, est définie en application des tarifs communaux précisés dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive).

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Pièce 1 – Notice explicative »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés dans la « Pièce 2 – fiche descriptive »).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2023

Durée du titre d'occupation

18 ans maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF et la ville de Le-Port-Marly.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La date et l’heure limites de remise des dossiers de candidature sont précisées dans la pièce 3 « Dossier de candidature ».

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet -Le Port-Marly ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

 

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement mixte

Le-Port-Marly (78 560)

Surface du terrain : 750 m2
Superficie du plan d’eau : 350 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-128, publié le : 06/04/2023

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78560 Le Port-Marly

Latitude : 48.8784888
Longitude : 2.1173191

Situation

78560 Le Port-Marly

Latitude : 48.8784888
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacements terrestres pour des activités éphémères de petite restauration et de détente – Joinville-le-Pont (94)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Joinville-Le-Pont (94 340)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-127, publié le : 06/04/2023

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Quai Pierre Brossolette
94340 Joinville-le-Pont

Latitude : 48.8186983
Longitude : 2.4682091

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition deux terrains sur une plateforme en bord de Marne à Joinville-le-Pont (94) pour développer des activités éphémères, de mai à septembre inclus, de petite restauration et de mise à disposition d’équipements de détente.

Chaque emplacement constituant un lot unique, les candidats peuvent se positionner sur un ou les deux lots.

Publié le : 06/04/2023

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités économiques éphémères (de mai à septembre) de type petite restauration au bord de l’eau avec la possibilité de mettre à disposition des équipements de détente (par exemple : transat). Aucun projet présentant des activités sans lien direct avec celles précitées ou générant d’importantes nuisances par rapport au voisinage ne sera retenu

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

PK

172,750

Composition du site mis à disposition

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

  • Plateforme installée sur la rivière Marne

    Commune : 94 340 Joinville-le-Pont

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement (lot) n°1 est un espace terrestre situé sur une plateforme d’une superficie de 195 m² avec une longueur de 65 mètres et une largeur de 3 mètres.

L’emplacement (lot) n°2 est un espace terrestre situé sur une plateforme d’une superficie de 90 m² avec une longueur de 30 mètres et une largeur de 3 mètres.

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

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CONDITIONS

Restrictions

Les structures ne devront pas impacter la vision du feu de signalisation pour l’accès au tunnel de navigation.

Il est rappelé aux candidats que le rejet des eaux grises et noires dans la Marne, et plus globalement dans le domaine public fluvial, est strictement interdit. Tout constat d’un tel rejet pourra faire l’objet d’une résiliation de la convention d’occupation temporaire qui sera délivrée à l’occupant.

Les candidats peuvent se rapprocher de la mairie de Joinville-le-Pont afin de prendre connaissance des horaires de fermeture autorisés, par arrêté municipal, pour les activités nocturnes.

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à Voies Navigables de France (VNF).

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée :

285m² (superficie destinée à l’activité exprimée) x 4.69 €/m²/mois

N.B: A cette redevance de base, devra s’ajouter la tarification des éventuels autres équipements installés par l’occupant sur le site.

A titre d’exemple, pour l’occupation des deux emplacements, d’une superficie de 285 m² sans équipement, pour une période de 5 mois, la redevance d’occupation domaniale s’élèverait à un montant de 6683.25€ (tarif 2023).

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

La redevance étant un des critères de sélection, les candidats sont libres de proposer un montant supérieur à celui simulé ci-dessus et qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire (disponible dans les pièces à télécharger).

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2023

Durée du titre d'occupation

5 mois (de mai à septembre inclus)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect du principe d’égalité des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

  • Apports du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 %)
  • Qualité technique du projet (30 %)
  • Qualité économique et financière du projet (30 %)
  • Valorisation du montant de redevance proposé (10 %)

Une note est ensuite attribuée à chaque dossier de candidature présenté.

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

Pièces à fournir

Renseignées dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature (format libre) doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant le samedi 6 mai 2023 à 18h.

Les propositions sont à remettre par courriel uniquement aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Si les fichiers sont trop volumineux, les candidats pourront également les partager (tout en les adressant aux deux adresses mentionnées ci-dessus) avec WeTransfer.

L’objet du mail devra comporter la mention : « AAP Joinville-le-Pont – choix du.es lot.s – Ne pas ouvrir ».

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Emplacement sur l'eau

Joinville-Le-Pont (94 340)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-127, publié le : 06/04/2023

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Situation

Quai Pierre Brossolette
94340 Joinville-le-Pont

Latitude : 48.8186983
Longitude : 2.4682091

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Quai Pierre Brossolette
94340 Joinville-le-Pont

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau à vocation d’hébergement touristique – Gissey-sur-Ouche (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Gissey-Sur-Ouche (21410)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-124, publié le : 27/03/2023

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Situation

Latitude : 47.2616625
Longitude : 4.7673905

EN BREF

Situé à Gissey-sur-Ouche, au sein de la vallée de l’ouche et à proximité immédiate de la métropole Dijonnaise un emplacement sur le canal de Bourgogne est disponible pour y créer une activité d’hébergement touristique.

Publié le : 27/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place un bateau activité destiné à de l’hébergement touristique.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Tout aménagement supplémentaire est à la charge du candidat et devra être détaillé dans le dossier de candidature.

    Commune : 21410 Gissey-sur-Ouche

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau d’une superficie d’environ 60m² en rive droite du canal de Bourgogne.
La longueur sera à définir précisément par le porteur de projets en fonction de la dimension du bateau.
Quai d’une longueur de 15 m

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CONDITIONS

Restrictions

Le présent appel à projets est publié par anticipation de la signature d’une convention de superposition d’affectation (CSA) ayant pour objet l’ouverture à la circulation des véhicules du chemin de contre-halage.

Si toutefois, la CSA n’est pas signée, aucune activité touristique nécessitant la circulation de véhicule sur le chemin de contre-halage ne pourra être exercée.

Aucun stationnement, même temporaire ne pourra avoir lieu sur la zone de retournement jouxtant la zone proposée dans le cadre du présent appel à projets.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023:

Estimation pour un bateau activité (hébergement touristique) d’une superficie de 60 m² avec deux amarrages amovibles type pieux et mise à disposition d’un quai de 15m.

Soit une redevance estimative annuelle de 1 284,26€* euros/an selon le détail suivant :

–          Stationnement de bateau à vocation d’hébergement (gîte, hôtel, etc.) : 720 euros/an

–          Petite occupation – 2 pieux : 145.16 euros/an

–          Mur de quai : 419,1 euros/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

–      sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.

–      Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

 

Durée du titre d'occupation

5 ans. Si souhait d’une durée plus longue (8 ou 10 ans) le porteur devra justifier de ses investissements.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 27 avril 2023

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention 

AAP n° 2023 – VNFCB-AAP-124 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Gissey-Sur-Ouche (21410)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-124, publié le : 27/03/2023

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