Type d'activité : Tourisme et Loisirs

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Maison à usage commercial – Velars-sur-Ouche (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : Environ 100 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-181, publié le : 08/08/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834

EN BREF

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Velars-sur-Ouche, découvrez la maison éclusière 46 S et venez y implanter votre activité touristique.

Publié le : 08/08/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière sur trois niveaux
  • Local commercial
  • Terrain d’assiette de 952 m²
  • Terrain annexe de 385m² (en option)

  • Maison éclusière 46 S

    Commune : 21370 Velars-sur-Ouche

    Référence cadastrale : 000_AL#0006

    Superficie du bâtiment : Environ 100 m2

    Surface du terrain : 951.9598 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’ensemble proposé comprend deux bâtiments : une maison d’habitation individuelle et un bâtiment annexe indépendant actuellement à usage de local commercial/petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 100m² sur trois niveaux et des entresols:

  • Au sous-sol un espace buanderie à mi-niveau, une cave à vin.
  • Au rez de chaussée: salle à manger, cuisine, salle de bain avec WC, montée d’escalier, une annexe accolée comprenant un atelier.
  • À l’étage : 3 chambres mansardées
Pièce Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE 38,27
ENTRESOLS 11.65
ETAGE 18.61
CAVE 16.11
ATELIER 17.50
TOTAL 102.14

 

Local commercial (27.30 m²):

Bâtiment élevé sur dalle, composé d’un simple rez-de-chaussée et comprenant une pièce avec un coin cuisine. Une annexe accolée à la maison éclusière (ancien four à pain) comprenant un WC pour le local commercial vient s’ajouter au local.

Pièce Surface habitable ou Utile en m²
LOCAL 24.64
ANNEXE AVEC WC 9
TERRASSE 70
TOTAL 103.64

 

A l’extérieur :

  • Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AL0006) de 952 m²
  • Terrasse de 70 m²
  • Terrain annexe de 385 m² (en option)

 

Un plan est consultable en annexe

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur une expertise immobilière pour une occupation mixte de la maison :

  • Partie habitation (maison éclusière) : 7 151 €/an
  • Partie activité économique (bâtiment annexe et terrasse) : 2 730 €/an

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

  • Terrain supplémentaire (en option): 157,85 €/an

Soit une redevance annuelle totale de de 10 038.85 € euros/an*

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Descriptif des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte : habitation et activité économique).
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 18 septembre 2023.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n°2023-VNF-AAP-181– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : Environ 100 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-181, publié le : 08/08/2023

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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834

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21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
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Deux emplacements bateau à passagers – Besançon (25)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-182, publié le : 09/08/2023

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Echéance dans 10 mois et 10 jours : 10/11/2023

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Situation

Latitude : 47.2412715
Longitude : 6.0280068

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques deux emplacements du domaine public fluvial localisés en rive droite du canal du Rhône au Rhin de part et d’autre du Pont de la République au centre-ville de Besançon.

Deux fiches descriptives détaillées pour chaque emplacement sont jointes à l’appel à projets.

CORRECTIF FICHES DESCRIPTIVES : Conformément au RPPI, les dimensions des bateaux admis à circuler dans la boucle du Doubs à Besançon ne doivent pas excéder les dimensions suivantes :

  • longueur : 31 m ;
  • largeur : 5.10 m ;
  • tirant d’eau : 1.10 m ;
  • tirant d’air : 1.50 m.

Publié le : 09/08/2023

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers ou promenade

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

74.000

Composition du site mis à disposition

Cf Descriptif de l’emplacement en pièce jointe « 3. emplacement BAP 1_descriptif »

Cf Descriptif de l’emplacement en pièce jointe « 3. emplacement BAP _descriptif »

  • CRR BAP 1

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

  • CRR BAP 2

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Descriptifs des emplacements en pièces jointes

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CONDITIONS

Restrictions

Les activités de location de bateaux, de croisière avec hébergement ou de taxi fluvial sont exclues du présent appel à projets.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

cf descriptif des emplacements en pièce jointe

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

cf Notice explicative en pièce jointe

Pièces à fournir

cf Notice explicative et dossier de candidature en pièces jointes

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-182, publié le : 09/08/2023

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Echéance dans 10 mois et 10 jours : 10/11/2023

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Latitude : 47.2412715
Longitude : 6.0280068

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Terrain pour activité ambulante – Dijon (21)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Dijon (21000)

Surface du terrain : 10 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-164, publié le : 25/07/2023

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Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3151016
Longitude : 5.0288052

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’installation d’un food-truck au port de Dijon et recherche les éventuels intérêts concurrents.

 

Publié le : 25/07/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Installation d'un food-truck

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’environ 10m² pour l’installation d’un camion « food-truck »

  • Emplacement au sein du port du canal à Dijon

    Commune : 21000 Dijon

    Référence cadastrale : 000_DL#0205

    Surface du terrain : 10 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé au sein du port du canal à Dijon, à l’intersection de l’avenue Jean-Jaurès et du quai Nicolas Rolin (cf plan en annexe à télécharger).

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le camion ne devra en aucun cas gêner la circulation sur la piste cyclable ni le cheminement des piétons.

A cet effet, la piste cyclable devra être laissée libre en tout temps.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour un  foodtruck s’installant 2 jours par semaine:

Soit une redevance estimative annuelle de 4 530,24€ euros/an* 

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement des sites et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • pourra être revalorisée en fonction du projet proposé ;
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

09/08/2023

Durée du titre d'occupation

1 an

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 8 août 2023:

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2023-VNF-MSI-164 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Dijon (21000)

Surface du terrain : 10 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-164, publié le : 25/07/2023

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Situation

Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3151016
Longitude : 5.0288052

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Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3151016
Longitude : 5.0288052
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau et emplacement terrestre pour développement d’activités de loisirs nautiques – Melun (77)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Melun (77000)

Superficie du plan d’eau : 435 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-168, publié le : 20/07/2023

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Situation

Cours de la Reine Blanche
77000 Melun

Latitude : 48.5375743
Longitude : 2.6553919

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper :

  • un plan d’eau en rive gauche du petit bras de Seine à Melun (Seine-et-Marne) pour y exercer une activité de location de bateaux électriques et paddles et pour y installer un ponton de 18.5 m sur 2 m ;
  • une partie terrestre (berge) d’environ 20 m² pour y installer une billetterie.

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Publié le : 20/07/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité commerciale – Location de bateaux électriques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine (petit bras)

PK

109.880

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé :

  • Plan d’eau de 29 m de long sur 15 m de large, soit 435 m² ;
  • Partie terrestre (berge) : 20 m².

    Commune : 77000 Melun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 435 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement non équipé. L’occupant prendra à sa charge la mise en place du dispositif d’accostage et d’amarrage.

Les constructions et aménagements liés au projet envisagé seront autorisées sur présentation d’un dossier (cf. « Candidature »)

L’occupant devra :

  • adresser un plan détaillé des installations mises en place et le mode d’amarrage du ponton et des bateaux. Il devra s’assurer que ses moyens d’amarrage sont suffisamment dimensionnés et vérifier par note de calcul l’adéquation des équipements d’amarrage à l’usage auquel ils sont destinés. En tout état de cause, l’occupant devra garantir la tenue de son amarrage pour une crue de type 1910.
  • procéder à l’entretien des berges et du plan d’eau aux abords de son activité. L’ensemble des déchets provenant de son acticité devra être évacué.
  • assurer la surveillance des bateaux et leur mise en sécurité (gardiennage).
  • un passage piéton devra être assurer entre le mur de quai et la billetterie.
  • établir un règlement pour l’utilisation des bateaux et des paddle.
  • assurer la sécurité de ses activités : présence d’un bateau de sécurité et de moyen de communication.

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CONDITIONS

Restrictions

La location d’engins de plage type pédalos, paddle, aquabike est interdite.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2023 (disponible en annexe), la redevance annuelle pour une activité économique devra être au minimum de 2 465.72 €.

Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans maximum

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (pondération à 30 %) :

  • Apport du projet sur la mise en place d’activités touristiques et liées à la voie d’eau, sur l’aménagement d’équipements et la mise en place de travaux permettant de valoriser le domaine public fluvial mis à disposition et sur la participation du projet au développement local (emplois crées, dynamisme économique, attractivité, etc.) ;

Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 30 %) :

  • Qualité et mise en œuvre des travaux et aménagements nécessaires à la mise en place du projet ;
  • Conformité du projet par rapport aux différentes contraintes techniques et réglementaires sur l’emplacement ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (pondération à 30 %) :

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique) ;
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant de le redevance proposée (pondération à 10 %) :

  • Comme précisé ci-dessus, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur (en plus d’une part fixe, une part variable dépendante du chiffre d’affaire peut être proposée par exemple).

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 août à 14h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (cf plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Melun (77000)

Superficie du plan d’eau : 435 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-168, publié le : 20/07/2023

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Cours de la Reine Blanche
77000 Melun

Latitude : 48.5375743
Longitude : 2.6553919

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Cours de la Reine Blanche
77000 Melun

Latitude : 48.5375743
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Avis d’information : Ponton pour activités nautiques – Joigny (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Joigny (89300)

Superficie du plan d’eau : 12 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-170, publié le : 18/07/2023

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89330 Villevallier

Latitude : 48.025098
Longitude : 3.3128245

EN BREF

Information n°2023_VNFCB_160/JOIGNY sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61112310021.

Publié le : 18/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activité économique de location de canoës

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

PK

32.760

Composition du site mis à disposition

Ponton en bois d’une superficie de 12 m² pour débarquage de Canoës.

  • Ponton

    Commune : 89300 JOIGNY

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 12 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Ponton situé en rive droite – en aval du barrage d’Epizy, bief de Villevallier.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’occupation du ponton est nécessaire à l’exercice de l’activité économique de location de canoës s’exerçant au départ de la Commune de Joigny, PK 32.780, Fausse Rivière, en rive droite. Ce ponton aura un usage accessoire qui permettra de faciliter le débarquage de canoës.

CANDIDATURE

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Joigny (89300)

Superficie du plan d’eau : 12 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-170, publié le : 18/07/2023

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89330 Villevallier

Latitude : 48.025098
Longitude : 3.3128245

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Croisières touristiques avec hébergement – Renève (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

Renève (21310)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-52, publié le : 21/09/2022

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D 112
21310 Cheuge

Latitude : 47.4000921
Longitude : 5.3994584

EN BREF

Avis d’appel public à candidature pour le stationnement d’une embarcation avec activité de croisières touristiques avec hébergement à Renèves (21)

Publié le : 21/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques avec hébergementCroisières touristiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

214.565

Composition du site mis à disposition

Emplacement situé route de Cheuge à Renève

Références cadastrales : ZK

PK 214.565, rive gauche

    Commune : 21310 renève

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

GREEN BEENZ - 4 rue Larrey du Pont -21360 VEUVEY SUR OUCHE

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Renève pour le stationnement,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Descriptif du projet,
  • Projet de programmation des croisières, fréquence et parcours,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Emplacement sur l'eau

Renève (21310)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-52, publié le : 21/09/2022

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D 112
21310 Cheuge

Latitude : 47.4000921
Longitude : 5.3994584

Situation

D 112
21310 Cheuge

Latitude : 47.4000921
Longitude : 5.3994584
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activités nautiques – Réservoir de la Vingeanne – Villegusien-le-Lac (52)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain non bâti

Villegusien-Le-Lac (52190)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-74, publié le : 29/11/2022

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Situation

Rue de Villegusien
52250 Longeau-Percey

Latitude : 47.7486446
Longitude : 5.3185415

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Occupation d’une partie du plan d’eau du barrage réservoir de la Vingeanne pour activités nautiques

Publié le : 29/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiquesActivités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • RIVES VINGEANNE

    Commune : 52190 Villegusien-le-Lac

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune : Villegusien-Le-Lac

Adresse : Lac de la Vingeanne 52190 Villegusien-Le-Lac

Références cadastrales : Section AD, vers la plage

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CONDITIONS

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police du barrage réservoir de la Vingeanne

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Attributaire de l'acte

Résidence de la Vingeanne - rue de Villegusien - 52250 LONGEAU

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement  : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Pièces à télécharger avant de candidater

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à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Villegusien-Le-Lac (52190)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-74, publié le : 29/11/2022

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Date limite de réception de candidature

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Rue de Villegusien
52250 Longeau-Percey

Latitude : 47.7486446
Longitude : 5.3185415

Situation

Rue de Villegusien
52250 Longeau-Percey

Latitude : 47.7486446
Longitude : 5.3185415
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activités nautiques – Lac de la Liez – Peigney (52)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain non bâti

Peigney (52200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-76, publié le : 29/11/2022

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Rue de la Plage
52200 Peigney

Latitude : 47.870165
Longitude : 5.3807078

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE PEIGNEY

Occupation d’une partie du plan d’eau du barrage réservoir de la Liez pour activités nautiques

Publié le : 29/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiquesActivités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • RIVES LIEZ

    Commune : 52200 Peigney

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune : Peigney

Adresse : Lac de la Liez 52200 Peigney

Références cadastrales : Section AI, au nord de la plage

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CONDITIONS

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police du barrage réservoir de la Liez

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Attributaire de l'acte

CAP LOISIRS - 3 Place Charles Cornevin - Montingy-le-Roi - 52140 VAL DE MARNE

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Peigney (52200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-76, publié le : 29/11/2022

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J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Situation

Rue de la Plage
52200 Peigney

Latitude : 47.870165
Longitude : 5.3807078

Situation

Rue de la Plage
52200 Peigney

Latitude : 47.870165
Longitude : 5.3807078
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activités nautiques – Commune de Haybes (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

Haybes (08170)

Superficie du plan d’eau : 6 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-145, publié le : 10/05/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Voie Verte Trans-Ardennes
08170 Haybes

Latitude : 50.010828
Longitude : 4.7182846

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE HAYBES (08)

Le site à valoriser se trouve à Haybes, à proximité de la voie verte et de la maison des randonnées et à la hauteur du meublé de tourisme « Le Clos Joli » situé face au 7 rue du 24 août (PK 24 du canal de la Meuse, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité nautique type location de pédalos et de bateaux électriques.

 

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques type location de pédalos et bateaux électriquesActivités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

24

Composition du site mis à disposition

occupation d’une partie du plan d’eau pour installation d’un ponton flottant d’une longueur de 2 m x 3 m soit 6 m²

    Commune : 08170 Haybes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 6 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’une partie du plan d’eau de la Meuse via l’installation d’un ponton flottant pour exercer une activité nautique type location de pédalos et de bateaux électriques à Haybes.

Commune : Haybes (08170)

Adresse : face au 7 Rue du 24 août à Haybes, à proximité de la voie verte et de la maison des randonnées et à la hauteur du meublé de tourisme « Le Clos Joli »

Références cadastrales : Néant (emplacement sur l’eau)

PK : 24 – canal de la Meuse

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CONDITIONS

Restrictions

Voir plan

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

J.A.C.L.R - Le Clos Joli - 7 rue du 24 août - 08170 HAYBES

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Meuse-Ardennes

Agence de Givet

24 rue Oger

08600 Givet

Ou

Voies navigables de France

U.T.I Meuse-Ardennes

Agence de Charleville-Mézières

2 avenue de Montcy

08000 Charleville-Mézières

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

U.T.I Meuse-Ardennes

Mme Joëlle MEYERS : 03 24 42 98 78

Mr Nicolas MESSION : 03 24 33 20 48

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Emplacement sur l'eau

Haybes (08170)

Superficie du plan d’eau : 6 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-145, publié le : 10/05/2023

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Voie Verte Trans-Ardennes
08170 Haybes

Latitude : 50.010828
Longitude : 4.7182846

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Terrain à usage économique - Commune SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71) 

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Léger-Sur-Dheune (71510)

Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-167, publié le : 17/07/2023

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Rue du Pont
71510 Saint-Léger-sur-Dheune En Prébey

Latitude : 46.8461965
Longitude : 4.6345484

EN BREF

Création d’une terrasse couverte en extension d’un restaurant existant.

Publié le : 17/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration - Bar

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Terrasse à usage commercial attenante au restaurant d’une surface de 46.75 m² + terrain d’une surface totale de 150 m2.

  • 6 Rue du Pont, 71510 Saint-Léger-sur-Dheune

    Commune : 71510 Saint-Léger-sur-Dheune

    Surface du terrain : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Délimitation de l’emplacement, infrastructure, équipement, accessibilité, état général.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Le restaurant est déjà existant et est situé sur la parcelle privée cadastrée AH 319, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse. L’occupant du restaurant est seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement.

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71510 Saint-Léger-sur-Dheune En Prébey

Latitude : 46.8461965
Longitude : 4.6345484

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