Tourisme et Loisirs Archives

Stationnement Bateau avec activités commerciales – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-223, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 49.1606177
Longitude : 5.3865622

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE VERDUN (55)

Le site à valoriser se trouve à Verdun (55) (références cadastrales : AK non cadastré ; PK 203.500 du canal de la Meuse, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour le stationnement d’un bateau avec activités commerciales (bar, restaurant…)

Publié le : 17/11/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités commerciales : Bar, restauration...

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.500

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai

Commune : 55100 Verdun

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai pour le stationnement d’un bateau avec activité(s) commerciale(s).

Commune : 55100 VERDUN

Adresse : Amont du pont Chaussée, Quai de la République

Références cadastrales : section AK non cadastré

PK : 203,500 canal de la Meuse en rive droite

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

Du montant de la redevance proposée,
De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
De la nature et du montant des investissements,
De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société),
La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
Une attestation d’assurance,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Fiche client renseignée,
Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
Un plan d’affaires ou business plan,
Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-223, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 49.1606177
Longitude : 5.3865622

Situation

Latitude : 49.1606177
Longitude : 5.3865622

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Distributeurs pizzas et boissons fraîches Canal du Centre – SAINT BERAIN SUR DHEUNE (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Saint-Bérain-Sur-Dheune (71510)

Surface du terrain : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-220, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

Latitude : 46.8236439
Longitude : 4.6011878

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation de distributeurs automatiques (pizzas et boissons fraîches) et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé à proximité du Canal du Centre

Publié le : 17/11/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Distributeur automatique de pizzas et de boissons fraîches pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Terrain nu d’une superficie de 60 m² environ

22770
Commune : 71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

Référence cadastrale : 000_0D#0559

Surface du terrain : 60 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est nu sans aucune desserte de réseau (électricité, eau).

Il est accessible depuis la RD 974 et le terrain permet un stationnement temporaire pour les usagers.

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Il sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Cette redevance pourra être ajustée selon le projet retenu à réception du dossier de candidature et selon les plans techniques fournis.

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et dans la limite de 5 ans maximum.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection:

Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)

Montant de redevance proposé.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet, il est demandé les pièces ci-dessous :

Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
Montage financier du projet
RIB avec BIC/IBAN

Plans techniques cotés, définition de l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier) :

Curriculum Vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant :

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité) :

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complété et signée

Société :

Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
Attestation de régularité fiscale

Association :

Statut et déclaration au JO
Extrait Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc).

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Saint-Bérain-Sur-Dheune (71510)

Surface du terrain : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-220, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

Latitude : 46.8236439
Longitude : 4.6011878

Situation

71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

Latitude : 46.8236439
Longitude : 4.6011878

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Base de location de bateaux de croisière fluviale Mauguio-Carnon (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Mauguio-Carnon (34130), Mauguio (34130)

Surface du terrain : 3105 m2
Superficie du plan d’eau : 1598 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-206, publié le : 20/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 25 jours : 26/01/2024

Situation

Latitude : 43.5486881
Longitude : 3.9740467

EN BREF

Canal du Rhône à Sète : développement d’une activité de location de bateaux de croisière fluviale

La direction territoriale Rhône Saône de VNF, en concertation avec la commune de Mauguio-Carnon (Hérault), lance un appel à projets pour développer une activité commerciale de location de bateaux de croisière sur une durée de 5 ans minimum.

Les emprises du domaine public fluvial concernées comprennent un terrain de 3 105 m² et un plan d’eau de 1 598 m². Elles sont occupées jusqu’au 30 septembre 2024 par un loueur de bateaux.

Les candidats peuvent proposer à titre principal une base de location et à titre accessoire, des activités type restauration, loisirs, location/réparation de vélo, évènementiel, dans la mesure où elles contribueraient à la qualité et à l’attractivité de la base de location et à la qualité environnementale et d’insertion paysagère du site.

Le canal du Rhône à Sète dispose d’un fort potentiel touristique. Il traverse des sites naturels d’exception (réserves des étangs palavasiens et le Grand site de France Camargue gardoise) et des villes de caractère (Sète, la Grande-Motte, Aigues-Mortes, Beaucaire…).

L’offre touristique est variée : cyclotourisme, location de bateaux habitables sans permis, bateaux promenade, péniches de croisière, plaisance privée. Les retombées économiques de ce tourisme ont été estimées en 2019 à 17 M€/an.

Publié le : 20/10/2023

Date limite de réception des propositions : 26/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : à titre principal une base de location et à titre accessoire, des activités type restauration, loisirs, location/réparation de vélo, évènementiel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

Composition du site mis à disposition

Commune : 34130 Mauguio-Carnon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1598 m2

Parcelle EM#0006
Commune : 34130 Mauguio

Référence cadastrale : 000_EM#0006

Surface du terrain : 3105 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Un terrain de 3 105 m² et un plan d’eau de 1 598 m².

Cf Notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement.

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CONDITIONS

Restrictions

Cf Notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Cette durée est indicative et chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée au vu du plan d’affaires du projet, notamment de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Cf Notice explicative.

Pièces à fournir

Cf Notice explicative et formulaire de candidature.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Cf Notice explicative et formulaire de candidature.

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Emplacement mixte

Mauguio-Carnon (34130), Mauguio (34130)

Surface du terrain : 3105 m2
Superficie du plan d’eau : 1598 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-206, publié le : 20/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 25 jours : 26/01/2024

Situation

Latitude : 43.5486881
Longitude : 3.9740467

Situation

Latitude : 43.5486881
Longitude : 3.9740467

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain à usage commercial – Implantation d’un distributeur alimentaire Canal latéral à la Loire – BANNAY (18)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Bannay (18300)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-205, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 47.3913761
Longitude : 2.8884804

EN BREF

Cet emplacement est situé à proximité du canal latéral à la Loire, de l’itinéraire de l’euro-vélo route « Loire à vélo ».

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Commerce alimentaire : Distributeur automatique de pizzas et de boissons fraîches pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage (plaisanciers et des cyclotouristes).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Ce terrain nu est facile d’accès par la RD et possibilité de stationnement à proximité.

47.391362, 2.888351
Commune : 18300 Bannay

Surface du terrain : A définir avec le candidat. m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain est nu sans aucune desserte de réseau (électricité, eau).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet (accès réseau, dalle, etc).

Tous les réseaux devront être enterrés.

Le distributeur de pizzas et de boissons fraiches devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Les accès aux réseaux nécessaires à l’activité devront être enterrés.
Le distributeur devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

09/10/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et dans la limite de 5 ans maximum.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection:

Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques).

Montant de redevance proposée.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
– Montage financier du projet
– RIB avec BIC/IBAN
– Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
– Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
– Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

– Curriculum Vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
– Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)
– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

– Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
– Attestation de régularité fiscale

Association:

– Statut et déclaration au JO
– Kbis le cas échéant

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer:

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Bannay (18300)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-205, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.3913761
Longitude : 2.8884804

Situation

Latitude : 47.3913761
Longitude : 2.8884804

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Avis d’attribution AAP n°2023-VNFCB-AAP-181

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : 99 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AA-200, publié le : 02/10/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.3194801
Longitude : 4.921203

EN BREF

Avis d’attribution de l’avis n°2023-VNFCB-AAP-181– Maison à usage commercial – Velars-sur-Ouche (21)

Publié le : 02/10/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière sur trois niveaux
Local commercial
Terrain d’assiette de 952 m²
Terrain annexe de 385m² (en option)

Maison éclusière 46 S
Commune : 21370 Velars-sur-Ouche

Référence cadastrale : 000_AL#0006

Superficie du bâtiment : 99 m2

Surface du terrain : 951.9598 m2

Nombre de niveaux : 2

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

’ensemble proposé comprend deux bâtiments : une maison d’habitation individuelle et un bâtiment annexe indépendant actuellement à usage de local commercial/petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 100m² sur trois niveaux et des entresols:

Au sous-sol un espace buanderie à mi-niveau, une cave à vin.
Au rez de chaussée: salle à manger, cuisine, salle de bain avec WC, montée d’escalier, une annexe accolée comprenant un atelier.
À l’étage : 3 chambres mansardées

Pièce	Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE	38,27
ENTRESOLS	11.65
ETAGE	18.61
CAVE	16.11
ATELIER	17.50
TOTAL	102.14

Local commercial (27.30 m²):

Bâtiment élevé sur dalle, composé d’un simple rez-de-chaussée et comprenant une pièce avec un coin cuisine. Une annexe accolée à la maison éclusière (ancien four à pain) comprenant un WC pour le local commercial vient s’ajouter au local.

Pièce	Surface habitable ou Utile en m²
LOCAL	24.64
ANNEXE AVEC WC	9
TERRASSE	70
TOTAL	103.64

A l’extérieur :

Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AL0006) de 952 m²
Terrasse de 70 m²
Terrain annexe de 385 m² (en option)

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : 99 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AA-200, publié le : 02/10/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.3194801
Longitude : 4.921203

Situation

Latitude : 47.3194801
Longitude : 4.921203

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plans d’eau pour l’implantation de plusieurs hébergements touristiques sur la Marne – Château-Thierry et Jaulgonne (Aisne)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-199, publié le : 28/09/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 22 jours : 29/01/2024

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-199, publié le : 28/09/2023

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Echéance dans 10 mois et 22 jours : 29/01/2024

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EN BREF

VNF lance un appel à projets multisites sur les communes de Château-Thierry et Jaulgonne (Aisne) en mettant à disposition un plan d’eau dans chacune de ces communes afin d’y développer une activité d’hébergement touristique.

Situés sur les bords de Marne entre Paris et Reims et aux portes de la Champagne et des vignobles, ces deux emplacements offrent un cadre bucolique idéal pour le développement d’activités hôtelières dynamisant le tourisme fluvial marnais. L’offre mise en place correspondrait parfaitement à une clientèle citadine en provenance de Paris et sa périphérie en recherche déconnexion.

Chaque plan d’eau constitue un lot indépendant, les candidats pourront se positionner sur les deux lots s’ils le souhaitent.

Publié le : 28/09/2023

Date limite de réception des propositions : 29/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Toute activité d'hébergement touristique et ne générant pas de nuisance vis à vis des occupations riveraines. Les projets d'hébergement touristique insolite seront privilégiés.

EN DETAIL

1 Château-Thierry

Emplacement de Château-Thierry

Présentation

Commune : 02400 Château-Thierry

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1200 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Marne

PK : 51,100

Situation

Latitude : 49.0426645
Longitude : 3.3936803

Vue satellite sur Google Maps

2 Jaulgonne

Emplacement de Jaulgonne

Présentation

Commune : 02850 Jaulgonne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1800 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Marne

PK : 37,100

Situation

Latitude : 49.0847164
Longitude : 3.5331875

Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée comme suit :

Commune

Catégorie

Unité

Valeur locative unitaire

Total

Château-Thierry

Stationnement d’embarcation (activité

d’hébergement)

1 200 (longueur x largeur du.es bateau(x)/établissement(s) flottant(s)) m²

20,064 €/m²/an

24 076,8 €

Jaugonne

Stationnement d’embarcation (activité

d’hébergement)

1 800 (longueur x largeur du.es bateau(x)/établissement(s) flottant(s)) m²

8,4 €/m²/an

15 120 €

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Pièce 1 – Notice explicative »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés dans la « Pièce 2 – fiche descriptive »).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet. (cf. 6.3 "Durée de l'occupation" de la fiche descriptive)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Notice explicative"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La date et l’heure limites de remise des dossiers de candidature sont précisées dans la pièce 3 « Dossier de candidature ».

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet – Château-Thierry/Jaulgonne – Choix du.es emplacement.s ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

soit insérer une clé USB dans l’enveloppe cachetée ;
soit envoyer leurs fichiers par voie électronique, aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr;
soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr)

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement pour le stationnement de bateau proposant une ou des activités nautiques et un bâtiment – Commune d’Agde (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Agde (34300)

Superficie du plan d’eau : 190 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-191, publié le : 15/09/2023

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Situation

Latitude : 43.3196594
Longitude : 3.4649642

EN BREF

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Agde (34) constitué d’un plan d’eau et d’un bâtiment à proximité du bassin rond sur le port du Canal du Midi afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activité itinérance vélo, péniche hôtel …) ou toute autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 15/09/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

237,03 - Rive droite

Composition du site mis à disposition

Commune : 34300 Agde

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 190 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Agde (34)

Secteur : Canal du Midi – Rive droite – PK : 231,03 à 231,07

Coordonnées GPS : 737744,83 – 6246828,60

Longueur de l’emplacement : 40 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

superficie du plan d’eau 190 m²
surface terrestre : 0 m²

Equipements :

Bollards d’amarrage présents

Bâti : Maison Cantonnière du bassin Rond – Port d’Agde – Agde (Code SCOT : 8082-M-0022)

Coordonnées GPS : 43.318, 3.463 – PK 237,05

Superficie mise à disposition : 107.06 m²

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat.

Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire.

Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

Nom du candidat ou des membres du groupement
Adresse
Personne à contacter
N° de téléphone et de télécopie
Mail
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
Extrait des droits réels du bateau
Acte d’acquisition du bateau
Vignette (en cas de navigation uniquement)
Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
Assurance du bateau
Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023) téléchargeable via le lien suivant : Tarifs_Domaniaux_et_Services_2023_VNF.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 20/10/2023 à 12 h 00

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Stationnement Bateau avec activités commerciales – Verdun (55)

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Voie d’eau

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Distributeurs pizzas et boissons fraîches Canal du Centre – SAINT BERAIN SUR DHEUNE (71)

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Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Base de location de bateaux de croisière fluviale Mauguio-Carnon (34)

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Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Terrain à usage commercial – Implantation d’un distributeur alimentaire Canal latéral à la Loire – BANNAY (18)

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