Type d'activité : Autre activité

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Emplacement bateau activité à usage de bar à ambiance musicale – Lyon (69)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Lyon (69003)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-123, publié le : 22/03/2023

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Situation

Berges du Rhône
69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
Longitude : 4.8403766

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Lyon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de l’emplacement.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 22/05/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 22/05/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 22/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bar à ambiance musicale

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

3.780

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69003 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 600m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Il s’agit d’un emplacement sur l’eau de 80 mètres linéaire face au 4 quai Augagneur à Lyon 3.

Possibilité de terrasse soumise à autorisation de la ville de Lyon.

Equipements :

  • Accès eau
  • Accès électricité
  • Accès telecom
  • Amarrage : 3 Ducs-d’Albe, 4 Anneaux et 2 Bollards

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, redevance minimum :

  • 136,22€ par m2 par an (tarif 2023)
  • + équipements : 1166,04€ par an (tarif 2023)
  • + part variable assise sur un pourcentage de chiffre d’affaires.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis (de cinq à dix ans).

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée : projet en 4 pages
  • Documents du bateau le cas échéant
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Questions autorisées jusqu’au 24 Avril 2023 12h par voie électronique à  appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Modalités de transmission : par voie électronique à appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69003)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-123, publié le : 22/03/2023

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Berges du Rhône
69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
Longitude : 4.8403766

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69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
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Emplacement bateau à usage de bureaux – Besançon (25)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-111, publié le : 08/03/2023

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Situation

Au niveau du rond-point de Neuchâtel
25000 Besançon

Latitude : 47.2331783
Longitude : 6.035787

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Besançon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’exploitation de son bateau à usage de bureaux.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 10/04/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 10/04/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 08/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bureaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

PK

74

Composition du site mis à disposition

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement situé au centre-ville de Besançon sous la citadelle Vauban dans le périmètre des monuments historiques.

Equipements installés par l’occupant actuel.

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, le tarif estimé pour un emplacement de 200m² avec 2 équipements (électricité et amarrage) est d’environ 9785€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

le dossier de candidature doit être rédigé en français

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-111, publié le : 08/03/2023

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Au niveau du rond-point de Neuchâtel
25000 Besançon

Latitude : 47.2331783
Longitude : 6.035787

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Au niveau du rond-point de Neuchâtel
25000 Besançon

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Darse et quai – Commune de Mondelange-Richemont (57)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Richemont (57270)

Surface du terrain : 33534 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-99, publié le : 08/02/2023

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Situation

57270 Richemont

Latitude : 49.2811323
Longitude : 6.1825134

EN BREF

Avis d’information n°2023Metz001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41232100085

Publié le : 08/02/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret / industrie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de service

    Commune : 57270 Richemont

    Référence cadastrale : 000_27#0064

    Surface du terrain : 33534.383 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Référence de l’emplacement : Communes de Mondelange (57300) / Richemont (57270)

Localisation :

Commune de Richemont : Moselle canalisée – PK 281.12 – Rive droite

Commune de Mondelange : Moselle canalisée – PK 279.000 – Rive gauche

Objet de la COT : Maintien et entretien d’une darse comprenant 14175 m² de plan d’eau et 700 ml de quai situés entre la darse et la halle couverte et le pont de la D8 à Mondelange.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

54 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès ne peut se faire que par la propriété du cocontractant.

 

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Richemont (57270)

Surface du terrain : 33534 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-99, publié le : 08/02/2023

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Situation

57270 Richemont

Latitude : 49.2811323
Longitude : 6.1825134

Situation

57270 Richemont

Latitude : 49.2811323
Longitude : 6.1825134
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bateau activité et plan d’eau pour le développement d’activités économiques – Conflans-Sainte-Honorine (78)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Superficie du plan d’eau : 910 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-98, publié le : 07/02/2023

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Situation

Promenade François Mitterrand
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Latitude : 48.9910808
Longitude : 2.0901813

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper, un emplacement composé d’un bateau activité et d’un plan d’eau à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) pour y exercer une activité de chantier fluvial.

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-dessous. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 07/02/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : • Activités autorisées : activités de chantier fluvial (réparation, métallerie, chaudronnerie, serrurerie, dépannage, etc.) ; • Activités exclues : activités sans lien avec celles d’un chantier fluvial

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

70,400

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé :

  • d’un emplacement de bateau activité dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 8 m en largeur ;

d’un plan d’eau situé au droit du bateau activité (côté Seine) et dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 5 m en largeur.

    Commune : 78700 Conflans-Sainte-Honorine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 910 m² dont 560 m² maximum pour le bateau activité et 350 m² maximum pour le plan d’eau situé au droit du bateau activité (côté Seine) m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est composé :

  • d’un emplacement de bateau activité dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 8 m en largeur ;
  • d’un plan d’eau situé au droit du bateau activité (côté Seine) et dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 5 m en largeur.

 

Les raccordements aux fluides seront à la charge du lauréat.

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CONDITIONS

Restrictions

  • Il est rappelé à tous les candidats que l’occupation du domaine public fluvial est précaire (délivrance d’un titre d’occupation temporaire) et révocable (si projet d’intérêt général, occupation qui ne respecte pas la règlementation en vigueur) ;
  • L’occupation et les activités qui en découlent devront strictement respecter les limites de l’emplacement mis à disposition et en aucun cas générer de nuisances par rapport au voisinage et gêner la navigation ;
  • Tout rejet dans la Seine est strictement interdit ;
  • Le candidat devra respecter la réglementation (documents d’urbanisme, lois environnementales, etc.) en vigueur sur le site ;

Tout occupation privative des berges est strictement interdite.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’État confié à Voies navigables de France (VNF).

 

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée par la somme des termes suivants :

 

Terme 1 : Stationnement d’une embarcation

 

Surface du plan d’eau occupé par le bateau ou l’établissement flottant (longueur x largeur du bateau) exprimée en m² x valeur locative de référence de 1,68 €/m²/mois x coefficient relatif au contexte urbain de 1,2 x coefficient d’activité de 1,25 (activité de chantier naval)

 

Terme 2 : Occupation du plan d’eau pour des activités économiques

 

Surface du plan d’eau exprimé en m² (correspondant à la surface au droit du bateau activité/établissement flottant pour les besoins de l’activité de réparation) x valeur locative de référence de 1,74 €/m²/an

 

A titre d’exemple, la redevance d’occupation de base pour l’année 2023, pour un bateau/établissement flottant de 65,93 m de long et 7,23 m de large qui réalise une activité de chantier naval, et l’occupation d’une surface de plan d’eau (activités économiques) de 329,65 m² (65,93 m de long et 5 mètres de large) s’élèverait à un montant de 14 988,11 € (dont 14 414,52 € pour le stationnement du bateau activité et 573,59 € pour l’occupation du plan d’eau).

 

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice INSEE du coût de la construction de l’année N-1 (1966 en 2022).

 

Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent également proposer un montant de redevance supérieur à celui simulé à partir des dimensions de leur projet d’ensemble (occupation totale du plan d’eau mis à disposition) et des indicateurs tarifaires précisés ci-dessus et dans la décision tarifaire (cf. annexe).

 

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

08/03/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les propositions des candidats seront analysées par la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de VNF au regard des critères d’appréciation suivants :

  • la valeur ajoutée du projet par rapport à la voie d’eau et aux enjeux locaux ;
  • la qualité technique du projet ;
  • la qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT ;
  • le niveau de la redevance domaniale proposée (si celui-ci est supérieur au montant simulé, en application de la décision tarifaire)

Pièces à fournir

  • Le K-bis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surfaces de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire ( plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) prévisionnel et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-dessus).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr ) 

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

 

L’emplacement est libre d’accès

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Emplacement sur l'eau

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Superficie du plan d’eau : 910 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-98, publié le : 07/02/2023

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Situation

Promenade François Mitterrand
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Latitude : 48.9910808
Longitude : 2.0901813

Situation

Promenade François Mitterrand
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Latitude : 48.9910808
Longitude : 2.0901813
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POSE DE PANNEAUX PUBLICITAIRES – GRAVELINES / SAINT FOLQUIN

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Saint-Folquin (62370), Gravelines (59820)

Surface du terrain : 1490 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-88, publié le : 16/01/2023

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Situation

Rue de l'Ancien Pont
62370 Saint-Folquin

Latitude : 50.9800741
Longitude : 2.1211445

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour la pose de 2 dispositifs publicitaires

Publié le : 16/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Pose de panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa

Composition du site mis à disposition

  • Terrain zone chantier BOOLE

    Commune : 62370 Saint-Folquin

    Surface du terrain : 396.2058 m2

  • Terrain péniche Picardie AY 29 et 125

    Commune : 59820 Gravelines

    Référence cadastrale : 000_AY#0029

    Surface du terrain : 1094.2653 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan global à télécharger

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

3.520,02€

Le montant de la redevance est fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

1 an

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service développement de la voie d’eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

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Terrain non bâti

Saint-Folquin (62370), Gravelines (59820)

Surface du terrain : 1490 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-88, publié le : 16/01/2023

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Situation

Rue de l'Ancien Pont
62370 Saint-Folquin

Latitude : 50.9800741
Longitude : 2.1211445

Situation

Rue de l'Ancien Pont
62370 Saint-Folquin

Latitude : 50.9800741
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Emplacement sur l’eau – Sens (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Sens (89100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-87, publié le : 09/01/2023

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Boulevard du Pont Neuf
89100 Sens

Latitude : 48.2047571
Longitude : 3.274218

EN BREF

A Sens, ville traversée par la rivière Yonne, découvrez un emplacement disponible pour bateaux école.

 

Publié le : 09/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour occuper un plan d’eau de 100m² et installer une activité de bateau école.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

67,632

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 100 m² avec ponton de 13.03 m² (9,65 x 1,35 m) fermé par un portillon.

Présence de deux bollards et d’un taquet d’amarrage.

    Commune : 89100 Sens

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Un plan de localisation et des photos sont disponibles dans les pièces à télécharger.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023 – base INSEE 1966 : 2 477.75€/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

19/02/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaire estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  •  Curriculum vitae du gérant
  •    bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 février 2023, 16h

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

AAP n°2023-VNFCB-AAP-87– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Sens (89100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-87, publié le : 09/01/2023

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Longitude : 3.274218

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Vente de sapins de Noël – Toul (54)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-69, publié le : 14/11/2022

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Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6698507
Longitude : 5.8923948

EN BREF

Avis d’appel public candidature

Direction territoriale du Nord-Est

Commune de Toul (54)

Publié le : 14/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce ambulant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Terrain délaissé AS

    Commune : 54200 Toul

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Utilisation d’une surface d’environ 50 m2 sur le Domaine Public Fluvial pour la vente de sapins de Noël sur les 100 m2 disponibles

Commune : TOUL

Adresse : au niveau de la Coopérative Agricole Lorraine – 120 avenue du Général Bigeard – 54200 TOUL

Références cadastrales : AS

PK : 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

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CONDITIONS

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et  consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2022

Durée du titre d'occupation

24 jours

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Pièces à fournir

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-69, publié le : 14/11/2022

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Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6698507
Longitude : 5.8923948

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6698507
Longitude : 5.8923948
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Aire de stationnement terrestre et ponton

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Sète (34200)

Surface du terrain : 1110 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AI-66, publié le : 03/11/2022

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Avenue des Eaux Blanches
34200 Sète

Latitude : 43.4212206
Longitude : 3.7209762

EN BREF

Aire de stationnement terrestre et ponton pour un bateau stationnaire

Publié le : 03/11/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petit-Rhône

Composition du site mis à disposition

  • NC 11180 m2

    Commune : 34200 Sète

    Surface du terrain : 1110 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société souhaite occuper une partie du domaine public fluvial jouxtant la parcelle dont elle est propriétaire, pour un usage de parking et l’installation d’un ponton sur le canal.

Considérant la proximité immédiate de la parcelle de la société avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Sète (34200)

Surface du terrain : 1110 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AI-66, publié le : 03/11/2022

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Avenue des Eaux Blanches
34200 Sète

Latitude : 43.4212206
Longitude : 3.7209762

Situation

Avenue des Eaux Blanches
34200 Sète

Latitude : 43.4212206
Longitude : 3.7209762
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Activité d’atelier fluvial – Saint-Usage (21)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 900 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-61, publié le : 13/10/2022

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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461

EN BREF

Située à Saint-Usage, au sein du plus grand port fluvial de France un plan d’eau attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’atelier fluvial.

Publié le : 13/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un plan d’eau une activité d’atelier fluvial.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Plan d’eau de 60 ml x 15 ml soit une superficie totale de 900 m²
  • Quai : 60 ml x 1 m de large soit une superficie totale de 60 m²

Un plan de la zone est disponible dans les pièces à télécharger.

  • Plan d'eau et Quai

    Commune : 21170 Saint-Usage

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 900 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site de St Usage / St Jean de Losne étant engagé dans une démarche qualitative, l’activité proposée devra y adhérer et limiter au maximum les impacts négatifs (visuel, sonore, olfactif).

A ce titre, les 60 ml de quai complétant le plan d’eau ne devront en aucun cas servir à du stockage de matériel.

Téléchargement

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CONDITIONS

Restrictions

Stricte respect des délimitations de l’emprises des conventions d’occupation temporaires environnantes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur une estimation de la grille tarifaire VNF 2023:

  • Plan d’eau de 60 ml x 15 ml:  1026 euros/an
  • Quai de 60ml x1m : 1923/an

Soit un total estimatif de 2 949 euros/an*

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023

Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 01 décembre 2022

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention AAP n°2022-VNF-AAP-61 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 900 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-61, publié le : 13/10/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461

Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activité de gardiennage et de commercialisation de bateaux – Saint-Usage (21)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-60, publié le : 13/10/2022

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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168

EN BREF

Située à Saint-Usage, au sein du plus grand port fluvial de France des terrains et des plans d’eau attendent leurs nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité gardiennage et commercialisation de bateaux.

Publié le : 13/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur plusieurs emplacements terrestres et plans d’eau une activité de gardiennage et commercialisation de bateaux.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Zone 1 : Terrain d’environ 800 m² à vocation de stockage qualitatif avec intégration paysagère (pas de stockage de matériels ni d’activité de carénage).

Zone 2 : Terrain d’environ 150 m² à vocation d’aménagement qualitatif avec intégration paysagère.

Zone 3 : Plan d’eau d’une emprise de 45 ml par 15 ml soit une superficie de 675 m² complété par une bande de 1m de large de quai soit une superficie de 45m² de quai.

Zone 4 : Plan d’eau d’une emprise de 52 ml par 15 ml sur la zone de retournement soit une superficie de 780 m².

Zone 5 : Terrain d’environ 300 m² à entretenir (non compris dans le calcul de la redevance).

Zone 6 : Plan d’eau de 250 ml par 5 ml soit une superficie de 1250 m², à vocation de stationnement de bateaux. La délimitation définitive sera précisée au moment de la signature de la convention d’occupation temporaire.

 

Un plan des différentes zone est disponible dans les pièces à télécharger.

  • Port de Saint-Usage

    Commune : 21170 Saint-Usage

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site de St Usage / St Jean de Losne étant engagé dans une démarche qualitative, l’activité proposée devra y adhérer et limiter au maximum les impacts négatifs (visuel, sonore, olfactif).

Zone 1 et 2: L’occupation du site devra être esthétique et mettre en valeur la voie d’eau.

Zone 2 : Le terrain ne pourra pas être utilisé à usage de parking.

Zone 3 : Les 45 ml de quai complétant le plan d’eau ne doivent en aucun cas servir à du stockage de matériel.

Zone 4 : L’occupation sur la zone de retournement matérialisée est autorisée de manière temporaire.  La zone devra être libérée dès qu’un bateau doit l’utiliser.

Zone 6 : la Zone est en bordure d’une véloroute en cours de création, l’occupation devra tenir compte des potentiels conflits d’usage qui peuvent en résulter.

Il est à noter qu’aucun passage de véhicule n’est autorisée sur cette véloroute sauf demande exceptionnelle et temporaire.

L’accès situé entre la zone 1 et 5 devra rester libre en tout temps.

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur une estimation de la grille tarifaire VNF 2023:

Zone 1 : 656 euros/an
Zone 2 : 123 euros/an
Zone 3 : 1442 euros/an + 769 euros/an
Zone 4 : 889 euros/an
Zone 5 : 0 euros/an
Zone 6 : 1425 euros/an

Soit une redevance estimative annuelle de 5 304  euros/an*

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023

Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel

Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 1er décembre 2022

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2022-VNF-AAP-60 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-60, publié le : 13/10/2022

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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168

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