Type d'activité : Autre activité

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Emplacement pour implantation de ruches – BRUAY SUR L’ESCAUT

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Bruay-Sur-L'escaut (59860)

Surface du terrain : 23089 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AI-17, publié le : 13/07/2022

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59860 Bruay-sur-l'Escaut

Latitude : 50.3868237
Longitude : 3.5376407

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence

de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT

Publié le : 13/07/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Apiculture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

100 m² de la parcelle

  • Parcelle AV 801

    Commune : 59860 Bruay-sur-l'Escaut

    Référence cadastrale : 000_AV#0326

    Surface du terrain : 23089.95 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

3 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Bruay-Sur-L'escaut (59860)

Surface du terrain : 23089 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AI-17, publié le : 13/07/2022

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59860 Bruay-sur-l'Escaut

Latitude : 50.3868237
Longitude : 3.5376407

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59860 Bruay-sur-l'Escaut

Latitude : 50.3868237
Longitude : 3.5376407
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Emprunt DPF pour accès carrière – Communes de Bousse, Richemont et Mondelange (57)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Richemont (57270), Bousse (57310), Mondelange (57300)

Surface du terrain : 65286 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-15, publié le : 30/06/2022

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D 8
57300 Mondelange

Latitude : 49.2661243
Longitude : 6.1823864

EN BREF

Avis d’information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise concurrence pour l’octroi de la COT n°41232200002

Publié le : 30/06/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Carrière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de service

    Commune : 57270 Richemont

    Référence cadastrale : 000_27#0064

    Surface du terrain : 33534.383 m2

  • Chemin

    Commune : 57310 Bousse

    Référence cadastrale : 000_28#0052

    Surface du terrain : 27486.71 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 57310 Bousse

    Référence cadastrale : 000_28#0058

    Surface du terrain : 1903.618 m2

  • Chemin de halage S5N°92

    Commune : 57300 Mondelange

    Référence cadastrale : 000_05#0092

    Surface du terrain : 2363.0017 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de Hagondange,

Moselle canalisée – PK 278.480 – Rive droite – Mondelange,

Moselle canalisée – PK 278.463 – Rive droite – Bousse,

Moselle canalisée – PK 278.120 – Rive droite – Richemont.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

28 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

 

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès à la carrière et aux installations de création d’une ballastière par la Société GRANULATS VICAT sur la location susmentionnée ne peut se faire que par l’emprunt des sections 05, 28 et 27 du Domaine Public Fluvial.

CANDIDATURE

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Richemont (57270), Bousse (57310), Mondelange (57300)

Surface du terrain : 65286 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-15, publié le : 30/06/2022

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D 8
57300 Mondelange

Latitude : 49.2661243
Longitude : 6.1823864

Situation

D 8
57300 Mondelange

Latitude : 49.2661243
Longitude : 6.1823864
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Maintien de panneaux publicitaires – Cappelle La Grande / Teteghem

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Cappelle-La-Grande (59180), Dunkerque (59640)

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-10, publié le : 15/06/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Rue des Sept Planètes 1
59180 Cappelle-la-Grande

Latitude : 51.001821
Longitude : 2.3837355

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour le maintien de 4 dispositifs publicitaires double face

Publié le : 15/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bergues, Canal de Bourbourg, Canal de Furnes

Composition du site mis à disposition

  • RD 916

    Commune : 59180 Cappelle-la-Grande

  • Rue des Scieries

    Commune : 59640 Dunkerque

    Référence cadastrale : 460_AR#0085

  • Quai des Corderies - aux Fleurs - des Maraîchers

    Commune : 59640 Dunkerque

  • Quai des Corderies - aux Fleurs - des Maraîchers

    Commune : 59640 Dunkerque

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan global à télécharger

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

6520,80€ tarif annuel 2022

Pour information

Le montant de la redevance est fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2022

Durée du titre d'occupation

8 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service développement de la voie d’eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

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Terrain non bâti

Cappelle-La-Grande (59180), Dunkerque (59640)

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-10, publié le : 15/06/2022

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Situation

Rue des Sept Planètes 1
59180 Cappelle-la-Grande

Latitude : 51.001821
Longitude : 2.3837355

Situation

Rue des Sept Planètes 1
59180 Cappelle-la-Grande

Latitude : 51.001821
Longitude : 2.3837355
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Emprunt DPF pour accès carrière – Hagondange (57)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Hagondange (57300)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-10, publié le : 14/06/2022

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57300 Hagondange

Latitude : 49.2522042
Longitude : 6.1818694

EN BREF

Avis d’information n°2022Metz004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41232200031

Publié le : 14/06/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Carrière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • fossé S8N°3

    Commune : 57300 Hagondange

    Référence cadastrale : 000_08#0003

  • Terrain délaissé S8N°22

    Commune : 57300 Hagondange

    Référence cadastrale : 000_08#0022

  • Terrain délaissé S8N°7

    Commune : 57300 Hagondange

    Référence cadastrale : 000_08#0007

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune d’Hagondange (57300)

  • Moselle canalisée – PK 281.76 – Rive gauche – parcelle n°0007
  • Moselle canalisée – PK 2814.847 – Rive gauche – parcelle n°0022
  • Moselle canalisée – PK 281.636 – rive droite – parcelle n°0003

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

L’accès à la carrière et aux installations de création d’une ballastière par la Société Granulats Vicat sur la location susmentionnée ne peut se faire que par l’emprunt des sections 03, 07 et 22 du Domaine Public Fluvial.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Hagondange (57300)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-10, publié le : 14/06/2022

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57300 Hagondange

Latitude : 49.2522042
Longitude : 6.1818694

Situation

57300 Hagondange

Latitude : 49.2522042
Longitude : 6.1818694
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment à usage de restauration – Village-Neuf (68)

Autre activité Avis d’attribution

Emplacement mixte

Village-Neuf (68128)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AA-10, publié le : 07/06/2022

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68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6054816
Longitude : 7.5696755

EN BREF

Voies navigables de France vous informe par cet Avis de l’attribution d’un acte d’occupation d’un emplacement à usage de restauration à Village-Neuf, composé d’un bâtiment, d’une terrasse, d’un bar d’été, d’espaces verts, d’un parking et d’un ponton d’accueil des plaisanciers.

Publié le : 07/06/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

2100 m² d’espaces verts

400 m² de parking

  • Restaurant / Cuisine

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Logement

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Garage préfabriqué

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • S8#20

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

  • S8#20

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’activité principale doit consister en de la restauration, avec une ouverture indispensable les week-end et le soir jusqu’à minuit au plus tard, sauf exception. Le site étant destiné à une clientèle familiale, il n’a pas vocation à devenir un espace privatisé les week-ends, sauf exception, ni à devenir une boîte de nuit.

– 440 m² de surfaces bâties – 160 m² de terrasse – 46.8 m² de bar d’été – 2 100 m² d’espaces verts – 400 m² de parking – ponton d’accueil des plaisanciers : 43.20 m²

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

SARL PISTE DU RHIN

Durée du titre d'occupation

188 mois

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale du Nord pas de Calais - 37, Rue du Plat - BP 725 59034 LILLE cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (67000)

CANDIDATURE

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Emplacement mixte

Village-Neuf (68128)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AA-10, publié le : 07/06/2022

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Situation

68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6054816
Longitude : 7.5696755

Situation

68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6054816
Longitude : 7.5696755
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment d’activité à usage commercial – Dompierre-sur-Besbre (03)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Dompierre-Sur-Besbre (03290)

Superficie du bâtiment : 462 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-2, publié le : 18/05/2022

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Situation

Chemin de Halage
03290 Dompierre-sur-Besbre

Latitude : 46.5223069
Longitude : 3.6879066

EN BREF

Situé à Dompierre-sur-Besbre, le long du canal Latéral à la Loire, le bâtiment d’une superficie totale de 462m² (atelier + local administratif) est le lieu idéal pour une activité à usage commercial.
Le terrain attenant, entièrement clôturé, d’une surface de 1150m² est un vrai plus pour le stockage.

Publié le : 18/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Un bâtiment de 462 m2 avec son terrain d’assiette de 1150 m2

  • Bâtiment à usage commercial et son terrain

    Commune : 03290 Dompierre-sur-Besbre

    Référence cadastrale : 000_AE#0094

    Superficie du bâtiment : 462 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle minimum selon les caractéristiques des biens mis à disposition mentionnées ci-dessus et conformément à la grille tarifaire VNF 2022 (indice INSEE 1821) : 5601.72 € (466.81€ par mois)

La redevance pourra être actualisée en fonction du projet sélectionné et selon les emprises allouées à l’activité.

A noter :

Un contrôle des surfaces du bâtiment sera effectué pour fiabiliser les données nécessaires à la délivrance de l’acte. Si une mise à jour est effectuée, cela impactera le montant de la redevance (hausse ou baisse).

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

22/07/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, …
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Références du porteur de projet

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Investissements projetés et modalités de financement
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé (égal ou supérieur au montant de redevance indiqué ci-dessous).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Montage financier du projet si investissement ou nouvelle activité

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation de la société, association ou collectivité
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le vendredi 21/07/2022 à 16h00, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-2-DOMPIERRE-SUR-BESBRE NE PAS OUVRIR » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Dompierre-Sur-Besbre (03290)

Superficie du bâtiment : 462 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-2, publié le : 18/05/2022

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Bateau activité chantier naval – Louhans (71)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Louhans (71500)

Superficie du plan d’eau : 440 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-1, publié le : 05/05/2022

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Rue du Port
71500 Louhans Louhans L'Écotet

Latitude : 46.6298117
Longitude : 5.2138283

EN BREF

Situé à Louhans, sur la Seille, l’emplacement et le plan d’eau associés sont les lieux idéals pour une activité de chantier naval.

Publié le : 05/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Chantier naval

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

La Seille

PK

du PK 38.423 au PK 38.379 - rive gauche

Composition du site mis à disposition

  • Un emplacement pour le stationnement d’un bateau activité chantier naval
  • Un plan d’eau associé pour stationnement des bateaux en réparation

    Commune : Louhans

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 440 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Pas de possibilité d’hivernage

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne peut être inférieur à 1 917.45 €/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022 – base INSEE 1821 *).

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances
domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.
Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc)
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port)
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous)
  • Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique
  • Photocopie de pièce d’identité – si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  •  RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 5 juin 2022 , à 18h00, soit :

  • par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
    Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
    Service Développement de la Voie d’Eau
    1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
  • par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
Merci d’indiquer la mention «2022-VNF-CB-AAP-1-LOUHANS » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Superficie du plan d’eau : 440 m2

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