Emprunt DPF pour accès carrière – Communes de Bousse, Richemont et Mondelange (57)
Terrain non bâti
Richemont (57270), Bousse (57310), Mondelange (57300)
Surface du terrain : 65286 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-15, publié le : 30/06/2022
Date limite de réception de candidature
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Situation
D 8
57300 Mondelange
Longitude : 6.1823864
EN BREF
Avis d’information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise concurrence pour l’octroi de la COT n°41232200002
Publié le : 30/06/2022
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Carrière
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle
Composition du site mis à disposition
- Chemin de service
Commune : 57270 Richemont
Référence cadastrale : 000_27#0064
Surface du terrain : 33534.383 m2
- Chemin
Commune : 57310 Bousse
Référence cadastrale : 000_28#0052
Surface du terrain : 27486.71 m2
- Terrain délaissé
Commune : 57310 Bousse
Référence cadastrale : 000_28#0058
Surface du terrain : 1903.618 m2
- Chemin de halage S5N°92
Commune : 57300 Mondelange
Référence cadastrale : 000_05#0092
Surface du terrain : 2363.0017 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Commune de Hagondange,
Moselle canalisée – PK 278.480 – Rive droite – Mondelange,
Moselle canalisée – PK 278.463 – Rive droite – Bousse,
Moselle canalisée – PK 278.120 – Rive droite – Richemont.
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
28 mois
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation
Considération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
L’accès à la carrière et aux installations de création d’une ballastière par la Société GRANULATS VICAT sur la location susmentionnée ne peut se faire que par l’emprunt des sections 05, 28 et 27 du Domaine Public Fluvial.
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Richemont (57270), Bousse (57310), Mondelange (57300)
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Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-15, publié le : 30/06/2022
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